Le principe de proportionnalité en droit international humanitaire

Auteur(s) :

Maroonian, Anaïs

Résumé

Une étude consacrée à la portée du principe de proportionnalité en droit international humanitaire, dans laquelle l'auteure examine les catégories et les critères qui ont été créés afin de déterminer l'applicabilité de ce principe à certaines règles, selon un ordre de priorité. Les dispositions des quatre conventions de Genève de 1949 et des protocoles additionnels de 1977 sont analysés. ©Electre 2024

Éditeur(s)
- Schulthess
Date
- 2024
Notes
- Bibliogr. Webogr. Sitogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVIII-317 p.) ; 23 x 16 cm
Collections
- Collection genevoise
Sujet(s)
- Proportionnalité (droit)
- Droit humanitaire
ISBN
- 978-3-7255-8993-7
Indice
- 341.85 Droit humanitaire
Quatrième de couverture
- La proportionnalité occupe une place fondamentale en droit international humanitaire. Elle est à la fois une règle dans la protection des civils contre les effets des hostilités (art. 51 (5)(b), 57 (2)(a)(iii) et 57 (2)(b) PA I) et un principe. Une fois la distinction démontrée, ce travail porte principalement sur le principe de proportionnalité en DIH.
  Il est démontré que le principe de proportionnalité a une portée large puisqu'il s'applique à de nombreuses dispositions du DIH, mais pas à toutes.
  Des catégories et des critères ont été créés, afin de déterminer l'applicabilité du principe de proportionnalité à certaines règles. Le tout est organisé selon un ordre de priorité. La première catégorie regroupe les dispositions qui contiennent une mention expresse de la proportionnalité. La seconde catégorie nécessite une analyse plus développée et comprend plusieurs critères de rattachement à la proportionnalité. Le premier critère concerne le type d'obligation : lorsqu'il s'agit d'une obligation de comportement, la proportionnalité s'applique automatiquement, alors que lorsqu'il s'agit d'une obligation de résultat, la proportionnalité est exclue ab initio. Ce critère est principal. S'en suivent des critères subsidiaires. Si l'un est réalisé, alors il permet le rattachement à la proportionnalité, et ce quand bien même il s'agit d'une obligation de résultat. Ces critères sont : le texte, le contexte et la relativisation de la règle.
  L'ensemble des dispositions des quatre Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles additionnels de 1977 ont été analysées. Le résultat des recherches est présenté sous forme de tableaux.
Tables des matières
- - Le principe de proportionnalité en droit international humanitaire
  - Anaïs Maroonian
  - Schulthess Éditions Romandes
  - Remerciements V
  - Sommaire VII
  - Table des matières IX
  - Table des abréviations XIII
  - Méthodologie et thèse défendue XVII
  - Introduction 1
  - Chapitre premier : généralités concernant le principe de proportionnalité5
  - l. Sens grammatical5
  - II. Origines philosophiques6
  - A. La proportionnalité et Aristote6
  - B. La proportionnalité et Cicéron7
  - C. La proportionnalité et Saint Thomas d'Aquin8
  - D. La proportionnalité et Grotius8
  - III. Origines juridiques9
  - A. Le Code d'Hammourabi9
  - B. Le Corpus Iuris Civilis11
  - C. La Magna Carta12
  - IV. Régime juridique en droit international13
  - A. Principes généraux de droit13
  - B. Principes généraux du droit international public22
  - V. Conclusion chapitre premier28
  - Chapitre deuxième : polymorphisme de la proportionnalité en DIH31
  - I. Qualité de principe32
  - A. Distinction quantitative33
  - B. Généralité de la proportionnalité en DIH35
  - II. Principe général du droit international humanitaire40
  - A. Remarques préliminaires41
  - B. Notion de principe général du DIH41
  - C. Appartenance des principes du droit international humanitaire aux sources du droit international43
  - D. Principe fondamental du droit international humanitaire45
  - E. Équilibre entre humanité et nécessité militaire47
  - 1. Nécessité militaire49
  - 2. Principe d'humanité51
  - 3. Principe constitutif du DIH52
  - F. Applicabilité du principe de proportionnalité55
  - G. Conclusion intermédiaire57
  - III. La règle de proportionnalité en DIH58
  - A. Codification59
  - B. Portée spécifique65
  - C. La règle de proportionnalité prévoit la balance ou pesée des intérêts67
  - D. Mode de fonctionnement tout-ou-rien74
  - E. Nature coutumière de la proportionnalité79
  - F. La règle de proportionnalité en pratique83
  - 1. Affaire Prlic84
  - 2. Bombardement de l'appartement de Milan Martic86
  - 3. Rapport du Procureur sur la campagne de frappes aériennes de l'OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie89
  - 4. Commission des réclamations Érythrée-Éthiopie91
  - 5. Assassinat de Salah Shehadeh92
  - 6. Attaque contre le général Ali Hassan Al-Majid94
  - 7. Attaque des camions citernes de Kunduz95
  - IV. Conclusion chapitre deuxième96
  - Chapitre troisième : polysémie de la proportionnalité97
  - I. Définitions97
  - A. Sens littéral97
  - B. Sens conceptuel et moral98
  - II. Types de proportionnalité en droit international humanitaire99
  - A. Balance des intérêts99
  - B. « Moyens vs. fins »101
  - C. Proportionnalité pénale106
  - D. Proportionnalité mathématique108
  - III. Conclusion chapitre troisième115
  - Chapitre quatrième : catégorisation du principe de proportionnalité en DIH115
  - I. Introduction115
  - II. Catégories116
  - A. Catégorie 1 - Proportionnalité expressément mentionnée dans la règle116
  - 1. Le principe de la proportionnalité - art. 67 CG IV116
  - 2. Termes annexes117
  - B. Catégorie 2 - Proportionnalité spécifique à des règles données120
  - 1. Théorie de rattachement à la proportionnalité121
  - 2. Type de proportionnalité122
  - 3. Organisation des critères r.124
  - 4. Analyse des critères127
  - 4.1 Critère principal : la nature des obligations127
  - 4.1.1 Le rattachement à la proportionnalité128
  - 4.1.2 Définitions : obligations de résultat, de comportements et de due diligence en droit international public128
  - 4.1.2.1 Obligations de résultat129
  - 4.1.2.2 Obligations de comportement129
  - 4.1.2.3 Due diligence130
  - 4.1.3 Types d'obligation et leur rattachement à la proportionnalité136
  - 4.1.3.1 Obligation de résultat : exclusion de la proportionnalité ab initio et application conditionnée à la réalisation d'un critère subsidiaire136
  - 4.1.3.2 Tableaux des dispositions pour lesquelles la proportionnalité est exclue137
  - 4.1.4 Obligation de comportement : application automatique de la proportionnalité158
  - 4.1.4.1 Les règles relatives à la conduite des hostilités160
  - 4.1.4.2 Obligations de faire respecter, de protéger et de soigner165
  - 4.1.4.3 Régime de protection des prisonniers de guerre169
  - 4.1.5 Conclusion intermédiaire171
  - 4.2 Critères subsidiaires172
  - 4.2.1 Références textuelles173
  - 4.2.1.1 La notion de raisonnable173
  - 4.2.1.2 La notion d'équitable182
  - 4.2.1.3 La notion d'excessif et de superflu187
  - 4.2.1.4 La notion d'adéquat190
  - 4.2.1.5 La notion de suffisant191
  - 4.2.1.6 Les notions de nécessaire et de nécessité198
  - 4.2.1.6.1 Généralités198
  - 4.2.1.6.2 Corrélation avec le type de proportionnalité199
  - 4.2.1.6.3 Rattachement de la proportionnalité aux termes « nécessaire » et « nécessité »201
  - 4.2.1.6.4 Tableaux206
  - 4.2.1.6.5 Nécessaire et nécessité comme rattachement206
  - 4.2.1.6.6 Nécessaire et nécessité sans proportionnalité217
  - 4.2.2 Références contextuelles220
  - 4.2.3 Relativisation de la règle227
  - 4.2.3.1 Le régime dérogatoire en droit international ayant comme condition le respect de la proportionnalité230
  - 4.2.3.2 Type de proportionnalité et sa conséquence sur la norme235
  - 4.2.3.3 Tableau235
  - III. Schéma, tableau général et énumération des dispositions253
  - IV. Conclusion chapitre quatrième279
  - Conclusion finale280
  - Bibliographie 282
Origine de la notice:
- Electre