Droit et attractivité économique : le cas de l'OHADA

Résumé

Issues d'un colloque international tenu à Paris en 2013, ces contributions proposent un bilan et une analyse du système juridique de l'OHADA, conçu pour offrir un pôle de développement économique efficace aux pays africains.

Contributeur(s)
- Cadiet, Loïc (1957-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris).. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- IRJS éd.
Date
- impr. 2013
Notes
- Issu d'un colloque international organisé par l'Association pour l'efficacité du droit et de la justice dans l'espace de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, tenu à Paris le 20 juin 2013
- En appendice, choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-233 p.) : couv. ill. ; 25 cm
Collections
- Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'OHADA
ISBN
- 978-2-919211-29-6
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- Droit et attractivité économique : le cas de l'OHADA
  Cet ouvrage, qui rassemble les actes du colloque international qui s'est tenu le 20 juin 2013 à l'amphithéâtre Liard à la Sorbonne (Paris), est le fruit de la collaboration entre l'Institut de Recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) et l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA (AEDJ). Cette association, créée à l'initiative des doctorants de l'Institut, ressortissants de différents pays africains, a choisi de s'attaquer aux problématiques contemporaines de l'effectivité du droit en Afrique subsaharienne. Ils sont partis de l'idée répandue que l'objectif principal des États africains est d'adopter des textes, sans toujours se donner les moyens de leur application, pour poser la lancinante question de l'attractivité économique du système juridique de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
  Conçu pour faire des États membres « un pôle de développement », le système juridique de l'OHADA a été analysé sans complaisance et sous l'angle de l'attractivité économique par les contributeurs à cet ouvrage. L'objectif de ce colloque international visait à établir un bilan des vingt ans de l'effectivité du droit de l'OHADA ainsi qu'à ouvrir une réflexion prospective sur son évolution.
  La première partie de cet ouvrage met l'accent sur l'état du système juridique de l'OHADA au regard de la perception de la sécurité juridique et de la perception de la sécurité juridictionnelle. Il ne suffit pas de réformer les textes pour qu'ils soient efficaces. La réalité, notamment sur le plan juridictionnel, révèle que les justiciables des États parties ont encore l'impression que certains praticiens sont toujours prisonniers des réflexes du passé. Dans sa seconde partie, l'ouvrage met en évidence l'actualité et les perspectives de l'attractivité économique de l'espace de l'OHADA, un accent particulier étant mis sur les pistes de réflexion pour une meilleure application du droit de l'OHADA.
Tables des matières
- - Droit et attractivité économique : le cas de l'Ohada
  - Loïc Cadiet
  - IRJS
  - Avant-proposvii
  - Remerciementsix
  - Introduction1
  - Accueil3
  - Allocution d'ouverture7
  - Propos introductifs9
  - I. Le contexte général10
  - 1. La révolution technologique10
  - 2. La mondialisation10
  - 3. De la bipolarisation à la multipolarisation11
  - 4. L'impérialisme des marchés11
  - 5. La financiarisation de l'économie mondiale12
  - 6. La crise12
  - II. Le rôle du droit dans l'attractivité économique13
  - 1. L'économie doit être attractive par elle-même13
  - 2. Le droit peut jouer un rôle majeur14
  - 3. Le droit adapté à la réalité14
  - 4. Quelques conditions juridiques de l'attractivité économique15
  - 5. Examiner de nouveaux domaines pour le droit OHADA16
  - 6. Rationnaliser les structures16
  - III. Conclusions17
  - Les attentes des investisseurs face aux risques juridiques et judiciaires dans l'espace de l'OHADA : témoignage et expérience de terrain19
  - 1. Les points d'insatisfaction et attentes sous-jacentes20
  - 1.1. Suretés et accès des PME aux financements20
  - 1.2. Limite des procédures de recouvrement et conséquences pour les PME21
  - 1.3. Arbitrage : outil hors de portée pour les PME23
  - 1.4. Absence de l'action sans droit de vote et contrainte de financement des entreprises par fonds propres23
  - 1.5. La non maîtrise du droit OHADA24
  - 1.6. Les mauvaises pratiques24
  - Lenteurs excessives24
  - Corruption25
  - Pression de toutes sortes25
  - Refus d'appliquer le droit OHADA25
  - Conflits avec d'autres textes25
  - 1.7. Une Cour de justice (CCJA) peu sollicitée et peu productive26
  - 2. Traité CIMA vs. Traité OHADA26
  - 2.1. Des similitudes entre les deux Traités26
  - 2.2. Le Traité CIMA semble cependant plus abouti27
  - Conclusion27
  - État du système juridique de l'OHADA29
  - Les 20 ans de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) : bilan et perspectives31
  - Introduction32
  - 1^er Partie. L'activité normative36
  - Section 1. Le bilan en demi-teinte37
  - § 1. Les Actes uniformes37
  - A. La procédure d'adoption des Actes uniformes et la place de ceux-ci dans l'ordonnancement juridique37
  - B. L'adoption des Actes uniformes39
  - C. La révision des Actes uniformes41
  - § 2. Les règlements44
  - A. L'approche quantitative44
  - B. L'approche qualitative45
  - Section 2. Les recommandations : suggestions d'options46
  - § 1. Les Actes uniformes46
  - A. Concernant l'adoption de nouveaux Actes uniformes46
  - § 2. Concernant la révision des Actes uniformes51
  - A. Faut-il arrêter ou continuer le processus de révision entrepris il y a quelques années ?51
  - B. En cas de continuation du processus de révision, quelle méthodologie adopter et suivre pour les révisions à venir ?52
  - § 2. Les règlements53
  - 2^ème Partie. L'activité judiciaire, consultative et arbitrale54
  - Section I. L'activité judiciaire : la spécificité de l'OHADA54
  - § 1. Le bilan de l'activité de la CCJA54
  - A. L'approche analytique : un bilan appréciable55
  - B. Approche critique : La nécessité d'une réflexion58
  - § 2. Les recommandations : du statu quo aux solutions de « déchirement »59
  - A. La variété des solutions possibles59
  - B. La solution préconisée63
  - Section 2. L'activité consultative : une activité peu convaincante64
  - § 1. Un bilan relativement limité64
  - A. Au plan quantitatif65
  - B. Au plan qualitatif65
  - § 2. Les recommandations66
  - Section 3. L'activité arbitrale : l'espoir déçu66
  - § 1. Un bilan maigre67
  - A. L'approche quantitative67
  - B. L'approche qualitative67
  - § 2. Les recommandations69
  - Section 4. Les activités connexes70
  - § 1. La gestion du recueil de jurisprudence70
  - A. Un bilan globalement satisfaisant70
  - B. Les recommandations71
  - § 2. L'informatisation du fichier71
  - A. Le point sur l'informatisation72
  - B. Les recommandations74
  - 3^ème Partie. L'activité de formation et les activités connexes74
  - Section 1. Un bilan impressionnant74
  - § 1. L'activité principale : la formation74
  - A. Le bilan quantitatif74
  - B. Le bilan qualitatif75
  - § 2. Les activités connexes : La documentation et la recherche76
  - Section 2. Les recommandations recentrage et rigueur80
  - § 1. Concernant la formation80
  - § 2. Concernant la documentation et la recherche80
  - A. La documentation80
  - B. La recherche80
  - Conclusion générale81
  - L'état de la perception de la sécurité juridique dans l'espace OHADA85
  - Réflexions à partir du droit des entreprises en difficulté87
  - I. L'état de la perception de la sécurité juridique au regard du contenu du droit OHADA des entreprises en difficultés88
  - A. L'institution d'un régime de prévention des difficultés : le règlement préventif90
  - B. L'attrait des nouvelles procédures de traitement des difficultés des entreprises91
  - II. L'état de la perception de la sécurité juridique au regard de la mise en oeuvre du droit OHADA des entreprises en difficulté92
  - A. L'effectivité du droit OHADA des entreprises en difficultés92
  - B. L'efficacité du droit OHADA des entreprises en difficultés93
  - III. Les solutions envisagées pour accroître l'efficacité du droit OHADA des entreprises en difficultés97
  - Regard à partir du droit de l'arbitrage99
  - 1. Une arbitrabilité étendue et claire101
  - 2. Le respect des grands principes de l'arbitrage internationalement reconnus103
  - 3. Une exécution des sentences rationalisée109
  - Les voies d'exécution115
  - I. L'attrait de l'Acte Uniforme relatif aux voies d'exécution en matière de contentieux dans l'espace OHADA116
  - II. Les lacunes de l'Acte Uniforme en matière de voies d'exécution dans l'espace OHADA119
  - A. La question de l'immunité d'exécution accordée aux personnes morales de droit public (article 30)120
  - B. Les défenses à exécution (article 32)121
  - C. Le rôle du juge de l'exécution (article 49)122
  - D. La définition des biens et droits insaisissables (article 51)122
  - L'état de la perception de la sécurité juridictionnelle dans l'espace OHADA127
  - Regard à partir des modes (alternatifs) non juridictionnels de règlement des litiges129
  - Regard à partir des juridictions nationales de fond133
  - I. L'état de la perception de la sécurité juridictionnelle dans la zone OHADA du point de vie des justiciables134
  - II. L'état de la perception de la sécurité juridictionnelle dans la zone OHADA du point de vue du juge135
  - Actualité et perspectives de l'attractivité économique de l'espace OHADA137
  - Ouverture139
  - Les leviers juridiques et judiciaires de l'attractivité économique des territoires143
  - L'informel et le règlement des litiges par application du droit OHADA145
  - I. L'indifférence du droit OHADA à l'égard du secteur informel147
  - A. L'altérité des sources147
  - B. L'altérité des solutions148
  - II. La défiance de l'informel à l'égard du droit OHADA149
  - A. La défiance normative149
  - B. Une défiance institutionnelle149
  - Conclusion149
  - Quelques pistes de réflexion pour une meilleure application du droit OHADA167
  - Pistes pour une meilleure application processuelle du droit OHADA169
  - I. L'amélioration de l'accessibilité de la CCJA170
  - A. Rapprocher la CCJA de ses justiciables170
  - B. Dématérialiser les actes de procédure171
  - C. Améliorer la coopération entre la CCJA et les juridictions nationales de cassation171
  - II. La redynamisation de la CCJA dans la mise en oeuvre efficiente de ses attributions172
  - A. L'efficience de la CCJA relativement aux ressources humaines et matérielles172
  - B. L'efficience de la CCJA quant à ses domaines de compétence173
  - Réflexion pour une meilleure application substantielle du droit OHADA175
  - I. La nécessité d'améliorer les procédures d'élaboration et de réception des normes de l'OHADA178
  - A. L'élaboration des normes179
  - 1. Harmonisation des règles179
  - 2. Domaine du droit des affaires180
  - B. La réception des normes182
  - 1. L'appropriation du droit OHADA dans les États parties182
  - a. Mise en conformité des droits nationaux182
  - b. Mise à niveau des utilisateurs des normes184
  - 2. La concurrence des normes (conflits de lois)184
  - a. La concurrence entre normes nationales et communautaires184
  - b. La concurrence entre normes communautaires185
  - II. La nécessité d'améliorer la qualité des normes de l'OHADA187
  - A. La promotion de la qualité des normes générales187
  - 1. Les contradictions internes du droit OHADA187
  - a. L'entreprenant188
  - b. La qualité d'associé188
  - c. La société de fait190
  - d. Le destinataire de la requête en injonction de payer ou de restituer191
  - e. L'absence de délai pour la phase de conciliation191
  - f. L'immunité de saisie192
  - 2. Les lacunes du systèmes OHADA193
  - B. La qualité des normes spéciales194
  - 1. Problèmes posés par certaines règles dérogatoires194
  - 2. Problèmes posés par certaines règles transitoires194
  - II. La nécessité d'améliorer l'activité judiciaire et arbitrale dans l'espace OHADA195
  - A. La pratique judiciaire des États parties et le risque d'obstruction à l'édifice communautaire196
  - 1. Conflits négatifs et positifs de compétence196
  - 2. Exécution provisoire et défenses à exécuter197
  - 3. Tierce opposition, requête civile et prise à partie198
  - B. La pratique judiciaire et arbitrale communautaire199
  - 1. Organisation et fonctionnement199
  - 2. Compétences « rotatives »200
  - a. Matières mixtes200
  - b. Matières pénales202
  - 3. Léthargie de la procédure consultative de la CCJA et de l'arbitrage203
  - Conclusion205
  - Conclusion du colloque OHADA à Paris du 23 juin 2013207
  - 1. Un bilan positif207
  - a. Le socle : un Traité, un Traité révisé, des institutions marquantes207
  - 2. La construction juridique manquante211
  - a. La réforme et l'unification des codes de procédure civile des Etats parties212
  - b. Le droit des obligations212
  - c. La circulation des Actes authentiques, des décisions de justice et des sentences arbitrales213
  - d. La protection des salariés213
  - 3. Le futur immédiat213
  - a. La révision de deux Actes uniformes213
  - b. La réflexion sur la faisabilité et la pertinence de l'introduction de nouvelles matières juridiques214
  - c. Le rôle accru des banques215
  - 4. Le futur215
  - Annexes217
Origine de la notice:
- FR-751131015