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Fiches de droit des sociétés : rappels de cours et exercices corrigés

Résumé

32 fiches pour revoir la totalité du cours de droit des sociétés avec des exercices corrigés.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2013
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (219 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7298-84567
  • Indice
  • Tables des matières
      • Fiches de droit des sociétés

      • Rappels de cours et exercices corrigés

      • Franck Marmoz

      • ellipses

      • Fiche n° 1 : Introduction au droit des sociétés5
      • Fiche n° 2 : Les classifications des sociétés11
      • Fiche n° 3 : La formation des sociétés16
      • Fiche n° 4 : Le capital social24
      • Fiche n° 5 : Les apports30
      • Fiche n° 6 : La participation aux résultats36
      • Fiche n° 7 : L'affectio societatis43
      • Fiche n° 8 : La personnalité morale48
      • Fiche n° 9 : Les sociétés dépourvues de personnalité juridique54
      • Fiche n° 10 : La responsabilité des sociétés dotées de la personnalité morale59
      • Fiche n° 11 : Le droit de vote de l'associé65
      • Fiche n° 12 : Le droit à l'information de l'associé71
      • Fiche n° 13 : Les droits de l'associé sur les parts sociales (1)78
      • Fiche n° 14 : Les droits de l'associé sur les parts sociales (2)86
      • Fiche n° 15 : Les clauses de garantie de passif92
      • Fiche n° 16 : Les assemblées générales98
      • Fiche n° 17 : Les pactes d'associés106
      • Fiche n° 18 : Le statut du dirigeant112
      • Fiche n° 19 : La responsabilité des dirigeants120
      • Fiche n° 20 : La direction des sociétés anonymes127
      • Fiche n° 21 : Les conflits d'intérêts136
      • Fiche n° 22 : Le commissaire aux comptes143
      • Fiche n° 23 : Les conflits entre associés150
      • Fiche n° 24 : Les salariés de la société156
      • Fiche n° 25 : La responsabilité sociétale des entreprises163
      • Fiche n° 26 : Les transformations de société167
      • Fiche n° 27 : Les variations du capital social (1)173
      • Fiche n° 28 : Les variations du capital social (2)180
      • Fiche n° 29 : Les fusions de sociétés185
      • Fiche n° 30 : L'offre au public de titres financiers192
      • Fiche n° 31 : Les offres publiques198
      • Fiche n° 32 : Les groupes de sociétés205
      • Fiche n° 33 : La dissolution des sociétés211
      • Index217

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 347.2(07) MAR

    Niveau 3 - Droit