Droit des sociétés

Auteur(s) :

Magnier, Véronique Découvrir l'auteur

Résumé

Présente les règles et les mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions particulières de chacune. Prend en compte les dernières évolutions du droit communautaire et les réformes apportées par le législateur français pour répondre à la crise financière. L'ouvrage fait état également des évolutions importantes opérées récemment par la Cour de cassation. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2015
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-466 p.) ; 21 cm
Collections
- Cours Dalloz. Série Droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-15188-2
Indice
- 347.2(07) Droit des sociétés. Manuels
Quatrième de couverture
- Cours dalloz
  Droit des sociétés
  La septième édition du cours Dalloz Droit des sociétés prend en compte les dernières réformes du droit positif, pour lequel deux tendances se dessinent. Le mouvement amorcé depuis peu en faveur d'une simplification du droit applicable aux sociétés de taille petite et moyenne se confirme, ce dont témoignent les textes de simplification comme l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 ou la loi du 29 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises.
  Une évolution inverse traduit un renforcement de la gouvernance des sociétés cotées de grande taille, telle l'introduction dans le code de gouvernement d'entreprise d'une recommandation invitant à soumettre au vote des actionnaires les rémunérations des dirigeants sociaux (« say on pay »). Ce cours Dalloz fait également état des évolutions opérées récemment par la Cour de cassation concernant la perte de la qualité d'associé, les conventions réglementées ou le statut et les limites au pouvoir des dirigeants sociaux.
  L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.
  Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.
Tables des matières
- - Droit des sociétés
  - Véronique Magnier
  - Dalloz
  - AbréviationsV
  - Introduction1
  - Première partie Le droit commun des sociétés11
  - Titre 1 Le contrat de société13
  - Chapitre 1 Les conditions générales du contrat14
  - Section 1 Les conditions de fond14
  - § 1. Le consentement15
  - A. Les vices du consentement15
  - B. La simulation du consentement16
  - § 2. La capacité18
  - A. Les personnes physiques18
  - B. Les personnes morales21
  - § 3. L'objet social et la cause21
  - Section 2 La pluralité d'associés24
  - § 1. Lors de la création de la société24
  - § 2. La survie d'une société devenue unipersonnelle25
  - § 3. Le cas de la société unipersonnelle26
  - Chapitre 2 Les conditions spécifiques au contrat de société28
  - Section 1 La mise en commun d'apports29
  - § 1. Les différentes catégories d'apports29
  - A. L'apport en numéraire30
  - B. L'apport en nature32
  - C. L'apport en industrie35
  - § 2. Le capital social37
  - A. Définition37
  - B. Les fonctions du capital social37
  - Section 2 La participation aux résultats39
  - § 1. L'objet de la participation39
  - A. Le partage des bénéfices40
  - B. La réalisation d'économies41
  - C. La contribution aux pertes42
  - § 2. Le régime juridique de la participation44
  - A. Les conditions du partage de bénéfices44
  - B. Les modalités du partage45
  - Section 3 La volonté de s'associer49
  - § 1. L'affectio societatis49
  - § 2. L'acte unilatéral de volonté52
  - Chapitre 3 Les sociétés sans personnalité morale53
  - Section 1 La société en participation53
  - § 1. Conditions d'existence54
  - § 2. Régime juridique55
  - Section 2 La société créée de fait57
  - § 1. Conditions d'existence58
  - § 2. Régime juridique59
  - Titre 2 La personnalité morale de la société61
  - Chapitre 1 La constitution de la société64
  - Section 1 L'acquisition de la personnalité morale64
  - § 1. Les formalités de constitution65
  - A. Les formalités préalables à la signature des statuts65
  - B. Les formalités postérieures à la signature des statuts67
  - § 2. Les sanctions des irrégularités de constitution68
  - A. Les cas de nullités68
  - B. Les effets de nullité70
  - Section 2 Le statut de la société en formation70
  - § 1. Notion70
  - § 2. Le sort des actes accomplis pendant la période constitutive72
  - A. La reprise des engagements par la société72
  - B. Le défaut de reprise74
  - Section 3 Les effets de la personnalité morale76
  - § 1. Les attributs de la société76
  - A. Les attributs extrapatrimoniaux76
  - B. Les attributs patrimoniaux81
  - § 2. La responsabilité de la société81
  - Chapitre 2 L'organisation de la société85
  - Section 1 Les associés86
  - § 1. Le droit de participer à la vie sociale86
  - A. Le droit à l'information87
  - B. Le droit de vote88
  - C. Le droit aux dividendes91
  - § 2. Le droit au maintien de la qualité d'associé93
  - A. Le droit de rester associé93
  - B. Le droit de ne pas être contraint à une augmentation des engagements95
  - § 3. Le droit de céder ses titres96
  - A. Le principe96
  - B. L'agrément98
  - § 4. L'abus de droit des associés101
  - A. L'abus de majorité102
  - B. L'abus de minorité103
  - Section 2 L'organe de gestion105
  - § 1. Les pouvoirs des dirigeants105
  - A. Les pouvoirs des dirigeants dans les rapports entre les associés105
  - B. Les pouvoirs des dirigeants dans les rapports avec les tiers106
  - § 2. La responsabilité des dirigeants108
  - Section 3 L'organe de contrôle110
  - § 1. Le statut du commissaire aux comptes111
  - A. Membre de la profession111
  - B. Organe de la société112
  - § 2. Les attributions du commissaire aux comptes115
  - A. La mission permanente de contrôle115
  - B. Les missions occasionnelles116
  - § 3. Devoirs et responsabilités119
  - A. Les devoirs119
  - B. Les responsabilités120
  - Chapitre 3 Les adaptations de la société122
  - Section 1 Les variations du capital social122
  - § 1. L'augmentation du capital123
  - § 2. La réduction et l'amortissement du capital124
  - Section 2 Les restructurations de sociétés125
  - § 1. La transformation de la société125
  - A. Les conditions de la transformation126
  - B. Les effets de la transformation127
  - § 2. La concentration des sociétés128
  - A. Les opérations préalables à la fusion (ou scission)130
  - B. La réalisation de la fusion (scission)131
  - C. Les effets de la fusion (ou scission)133
  - Section 3 La dissolution de la société136
  - § 1. Les causes de dissolution136
  - A. La dissolution de plein droit136
  - B. La dissolution voulue138
  - § 2. Les effets de la dissolution140
  - A. La liquidation140
  - B. Le partage143
  - Deuxième partie Le droit spécial des sociétés145
  - Titre 1 Les sociétés de personnes147
  - Chapitre 1 La société civile148
  - Section 1 Les règles de droit commun148
  - § 1. La constitution des sociétés civiles149
  - § 2. Le fonctionnement des sociétés civiles150
  - A. Les associés150
  - B. La gérance et son contrôle152
  - § 3. La disparition des sociétés civiles154
  - Section 2. Les sociétés civiles à statut spécial155
  - § 1. La société civile de moyens155
  - § 2. La société civile professionnelle155
  - Chapitre 2 La société en nom collectif157
  - Section 1 La constitution de la société en nom collectif158
  - § 1. Les conditions de fond158
  - § 2. Les formalités constitutives160
  - Section 2 Le fonctionnement de la société en nom collectif160
  - § 1. Les associés non gérants161
  - § 2. La gérance164
  - § 3. Le commissaire aux comptes168
  - Section 3 La dissolution de la société en nom collectif169
  - Chapitre 3 La société en commandite simple170
  - Section 1 La constitution de la société en commandite simple171
  - Section 2 Le fonctionnement de la société en commandite simple172
  - Section 3 La dissolution de la société en commandite simple173
  - Titre 2 La société à responsabilité limitée175
  - Chapitre 1 La société à responsabilité limitée (SARL)176
  - Section 1 La constitution de la SARL177
  - § 1. Les conditions de fond177
  - A. Conditions relatives aux associés177
  - B. Conditions relatives au capital social178
  - § 2 Les conditions de forme181
  - § 3. Sanctions du non-respect des règles de constitution181
  - Section 2 L'organisation de la SARL182
  - § 1. Les associés182
  - A. Les droits des associés182
  - B. La cession et la transmission des parts sociales187
  - C. Les conventions entre la société et un associé (ou gérant)193
  - § 2. La gérance195
  - A. Le statut du gérant196
  - B. Les pouvoirs du gérant200
  - C. Le contrôle de la gestion203
  - Section 3 Les adaptations de la société205
  - § 1. Les variations du capital social205
  - § 2. La transformation de la SARL207
  - § 3. La dissolution de la SARL208
  - Chapitre 2 L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)209
  - Section 1 La création de l'EURL210
  - Section 2 Le fonctionnement de l'EURL211
  - Section 3 La disparition de l'EURL213
  - Titre 3 Les sociétés de capitaux215
  - Sous-titre 1 La société anonyme217
  - Chapitre 1 La constitution de la société anonyme221
  - Section 1 Les conditions de fond222
  - § 1. La constitution sans offre au public222
  - § 2. La constitution avec offre au public224
  - Section 2 Les conditions de forme225
  - § 1. La constitution sans offre au public225
  - § 2. La constitution avec offre au public226
  - Chapitre 2 Le financement de la société anonyme228
  - Section 1 Le droit commun des valeurs mobilières230
  - § 1. Les caractéristiques des valeurs mobilières230
  - A. Négociabilité des valeurs mobilières230
  - B. Dématérialisation des valeurs mobilières231
  - § 2. Le placement des valeurs mobilières dans le public237
  - A. La notion d'offre au public237
  - B. L'organisation des marchés financiers239
  - Section 2 Les régimes spéciaux241
  - § 1. Les actions241
  - A. Les actions « ordinaires »241
  - B. Les actions de préférence259
  - § 2. Les obligations262
  - A. L'emprunt obligataire263
  - B. Les droits des obligataires264
  - C. La masse des obligataires265
  - § 3. Les valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance267
  - § 4. Les titres participatifs270
  - Chapitre 3 L'organisation de la société anonyme272
  - Section 1 L'assemblée d'actionnaires274
  - § 1. L'assemblée générale ordinaire276
  - A. Mes compétences276
  - B. Le fonctionnement277
  - § 2. L'assemblée générale extraordinaire287
  - A. Les compétences287
  - B. Le fonctionnement289
  - Section 2 Les organes de gestion290
  - Sous-section 1 La société anonyme avec conseil d'administration291
  - § 1. Le conseil d'administration292
  - A. Le statut des administrateurs292
  - B. Le fonctionnement du conseil d'administration310
  - § 2. Le président du conseil d'administration317
  - A. Le statut du président du conseil d'administration317
  - B. Les pouvoirs et responsabilité du président du conseil d'administration320
  - § 3. Le directeur général323
  - A. Le statut du directeur général323
  - B. Les pouvoirs et responsabilité du directeur général325
  - C. Les directeurs généraux délégués326
  - § 4. Le régime des conventions327
  - Sous-section 2 La société anonyme avec directoire et conseil de surveillance334
  - § 1. Le directoire335
  - A. Le statut des membres du directoire335
  - B. Le fonctionnement du directoire338
  - § 2. Le conseil de surveillance339
  - A. Le statut des membres du conseil de surveillance339
  - B. Le fonctionnement du conseil de surveillance341
  - § 3. Le régime des conventions343
  - Section 3 Les organes de contrôle344
  - § 1. Les commissaires aux comptes345
  - § 2. L'expert de gestion348
  - A. Conditions d'exercice349
  - B. Mission350
  - § 3. Le comité d'entreprise350
  - § 4. L'Autorité des marchés financiers351
  - Section 4 Les salariés354
  - Chapitre 4 Les adaptations de la société anonyme360
  - Section 1 Les variations du capital social360
  - § 1. L'augmentation du capital361
  - A. L'augmentation du capital par apport en numéraire361
  - B. L'augmentation du capital par incorporation de réserves366
  - C. L'augmentation du capital par apport en nature367
  - § 2. La réduction et l'amortissement du capital369
  - A. La réduction du capital369
  - B. L'amortissement du capital370
  - § 3. Le rachat par la société de ses actions371
  - Section 2 La disparition de la société anonyme374
  - § 1. La transformation de la société anonyme374
  - § 2. La dissolution de la société anonyme376
  - Sous-titre 2 La société en commandite par actions378
  - Chapitre 1 La constitution de la société en commandite par actions379
  - Chapitre 2 Le fonctionnement de la société en commandite par actions380
  - Sous-titre 3 La société par actions simplifiée384
  - Chapitre 1 La constitution de la société par actions simplifiée386
  - Section 1 La création de la société par actions simplifiée386
  - Section 2 La transformation d'une société en société par action simplifiée387
  - Chapitre 2 Le fonctionnement de la société par actions simplifiée389
  - Section 1 La gestion de la société par actions simplifiée389
  - Section 2 Les associés de la société par actions simplifiée393
  - Section 3 Le contrôle de la société par actions simplifiée396
  - Section 4 La transformation de la société par actions simplifiée398
  - Chapitre 3 La société par actions simplifiée unipersonnelle399
  - Sous-titre 4 La société européenne401
  - Chapitre 1 La constitution de la société européenne405
  - Section 1 La constitution par fusion406
  - Section 2 La constitution d'une société européenne holding407
  - Section 3 La constitution d'une société européenne filiale408
  - Section 4 La transformation d'une société anonyme en société européenne408
  - Chapitre 2 Le fonctionnement de la société européenne410
  - Section 1 L'assemblée générale des actionnaires410
  - Section 2 Les organes de direction et d'administration412
  - Chapitre 3 Le transfert intracommunautaire du siège de la société européenne413
  - Chapitre 4 La disparition de la société européenne416
  - Section 1 La transformation de la société européenne en société anonyme416
  - Section 2 La dissolution et la liquidation de la société européenne417
  - Troisième partie Les groupements de sociétés419
  - Chapitre 1 Les groupes de sociétés421
  - Section 1 Les groupes contractuels422
  - § 1. Les accords de collaboration422
  - § 2. Les accords d'intégration423
  - Section 2 Les groupes financiers423
  - § 1. Les prises de participation424
  - A. Les notions424
  - B. Le régime des prises de participations dans les sociétés cotées426
  - § 2. Les conséquences juridiques439
  - Chapitre 2 Le groupement d'intérêt économique443
  - Section 1 La constitution du GIE444
  - Section 2 Le fonctionnement du GIE445
  - Section 3 La disparition du GIE446
  - Section 4 Le groupement européen d'intérêt économique447
  - Bibliographie449
  - Index alphabétique451
Origine de la notice:
- FR-751131015