Droit des sociétés

Auteur(s) :

Magnier, Véronique Découvrir l'auteur

Résumé

Les règles et les mécanismes communs à toutes les sociétés sont présentés ainsi que les dispositions particulières de chacune. L'ouvrage aborde les dernières évolutions du droit communautaire et les réformes apportées par le législateur français. Il fait également état des évolutions importantes opérées récemment par la Cour de cassation. A jour de la loi Pacte. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2019
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-515 p.) ; 21 cm
Collections
- Cours Dalloz. Série Droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-18894-9
Indice
- 347.2(07) Droit des sociétés. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des sociétés
  Le droit commun des sociétés
  
  Le contrat de société
  
  La personnalité morale de la société
  
  Le droit spécial des sociétés
  
  Les sociétés de personnes
  
  La société à responsabilité limitée
  
  Les sociétés de capitaux
  
  Les groupements de sociétés
  Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et master 1 en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit des sociétés.
  L3 M1
Tables des matières
- - Droit des sociétés
  - 9e édition 2019
  - Véronique Magnier
  - Dalloz
  - AbréviationsV
  - Introduction1
  - Première partie Le droit commun des sociétés13
  - Titre 1 Le contrat de société15
  - Chapitre 1 Les conditions générales du contrat16
  - Section 1 Les conditions de fond 16
  - § 1. Le consentement17
  - A. Les vices du consentement17
  - B. La simulation du consentement19
  - § 2. La capacité20
  - A. Les personnes physiques20
  - B. Les personnes morales23
  - § 3. L'objet social24
  - § 4. L'intérêt social27
  - A. Intérêt social et poursuite d'enjeux sociaux et environnementaux27
  - B. Option générale : la raison d'être de la société29
  - C. Option ciblée : la société à mission29
  - Section 2 La pluralité d'associés 31
  - § 1. Lors de la création de la société32
  - § 2. La survie d'une société devenue unipersonnelle33
  - § 3. Le cas de la société unipersonnelle34
  - Chapitre 2 Les conditions spécifiques au contrat de société36
  - Section 1 La mise en commun d'apports 37
  - § 1. Les différentes catégories d'apports37
  - A. L'apport en numéraire38
  - B. L'apport en nature40
  - C. L'apport en industrie43
  - § 2. Le capital social44
  - A. Définition45
  - B. Les fonctions du capital social45
  - Section 2 La participation aux résultats 47
  - § 1. L'objet de la participation47
  - A. Le partage des bénéfices47
  - B. La réalisation d'économies49
  - C. La contribution aux pertes50
  - § 2. Le régime juridique de la participation52
  - A. Les conditions du partage de bénéfices52
  - B. Les modalités du partage53
  - Section 3 La volonté de s'associer 57
  - § 1. L'affectio societatis57
  - § 2. L'acte unilatéral de volonté60
  - Chapitre 3 Les sociétés sans personnalité morale61
  - Section 1 La société en participation 61
  - § 1. Conditions d'existence62
  - § 2. Régime juridique63
  - Section 2 La société créée de fait 65
  - § 1. Conditions d'existence66
  - § 2. Régime juridique67
  - Titre 2 La personnalité morale de la société69
  - Chapitre 1 La constitution de la société72
  - Section 1 L'acquisition de la personnalité morale 72
  - § 1. Les formalités de constitution73
  - A. Les formalités préalables à la signature des statuts73
  - B. Les formalités postérieures à la signature des statuts75
  - § 2. Les sanctions des irrégularités de constitution76
  - A. Les cas de nullités76
  - B. Les effets de nullité78
  - Section 2 Le statut de la société en formation 78
  - § 1. Notion79
  - § 2. Le sort des actes accomplis pendant la période constitutive80
  - A. La reprise des engagements par la société81
  - B. Le défaut de reprise83
  - Section 3 Les effets de la personnalité morale 84
  - § 1. Les attributs de la société85
  - A. Les attributs extrapatrimoniaux85
  - B. Les attributs patrimoniaux90
  - § 2. La responsabilité de la société91
  - Chapitre 2 L'organisation de la société94
  - Section 1 Les associés 95
  - § 1. Le droit de participer à la vie sociale95
  - A. Le droit à l'information96
  - B. Le droit de vote97
  - C. Le droit aux dividendes100
  - § 2. Le droit au maintien de la qualité d'associé102
  - A. Le droit de rester associé102
  - B. Le droit de ne pas être contraint à une augmentation des engagements104
  - § 3. Le droit de céder ses titres105
  - A. Le principe105
  - B. L'agrément108
  - § 4. L'abus de droit des associés111
  - A. L'abus de majorité111
  - B. L'abus de minorité112
  - Section 2 L'organe de gestion 115
  - § 1. Les pouvoirs des dirigeants115
  - A. Les pouvoirs des dirigeants dans les rapports entre les associés115
  - B. Les pouvoirs des dirigeants dans les rapports avec les tiers116
  - § 2. La responsabilité des dirigeants118
  - Section 3 L'organe de contrôle 122
  - § 1. Le statut du commissaire aux comptes123
  - A. Membre de la profession123
  - B. Organe de la société124
  - § 2. Les attributions du commissaire aux comptes127
  - A. La mission permanente de contrôle127
  - B. Les missions occasionnelles129
  - § 3. Devoirs et responsabilités131
  - A. Les devoirs131
  - B. Les responsabilités132
  - Chapitre 3 Les adaptations de la société134
  - Section 1 Les variations du capital social 134
  - § 1. L'augmentation du capital135
  - § 2. La réduction et l'amortissement du capital136
  - Section 2 Les restructurations de sociétés 137
  - § 1. La transformation de la société137
  - A. Les conditions de la transformation138
  - B. Les effets de la transformation139
  - § 2. La concentration des sociétés140
  - A. Les opérations préalables à la fusion (ou scission)142
  - B. La réalisation de la fusion (scission)143
  - C. Les effets de la fusion (ou scission)145
  - Section 3 La dissolution de la société 148
  - § 1. Les causes de dissolution149
  - A. La dissolution de plein droit149
  - B. La dissolution voulue151
  - § 2. Les effets de la dissolution153
  - A. La liquidation153
  - B. Le partage156
  - Deuxième partie Le droit spécial des sociétés159
  - Titre 1 Les sociétés de personnes161
  - Chapitre 1 La société civile162
  - Section 1 Les règles de droit commun 162
  - § 1. La constitution des sociétés civiles163
  - § 2. Le fonctionnement des sociétés civiles164
  - A. Les associés164
  - B. La gérance et son contrôle167
  - § 3. La disparition des sociétés civiles170
  - Section 2 Les sociétés civiles à statut spécial 171
  - § 1. La société civile de moyens171
  - § 2. La société civile professionnelle171
  - Chapitre 2 La société en nom collectif174
  - Section 1 La constitution de la société en nom collectif 175
  - § 1. Les conditions de fond175
  - § 2. Les formalités constitutives177
  - Section 2 Le fonctionnement de la société en nom collectif 177
  - § 1. Les associés non gérants178
  - § 2. La gérance182
  - § 3. Le commissaire aux comptes186
  - Section 3 La dissolution de la société en nom collectif 186
  - Chapitre 3 La société en commandite simple188
  - Section 1 La constitution de la société en commandite simple 189
  - Section 2 Le fonctionnement de la société en commandite simple 190
  - Section 3 La dissolution de la société en commandite simple 191
  - Titre 2 La société à responsabilité limitée193
  - Chapitre 1 La société à responsabilité limitée (SARL)195
  - Section 1 La constitution de la SARL 196
  - § 1. Les conditions de fond196
  - A. Conditions relatives aux associés196
  - B. Conditions relatives au capital social197
  - § 2. Les conditions de forme200
  - § 3. Sanctions du non-respect des règles de constitution201
  - Section 2 L'organisation de la SARL 201
  - § 1. Les associés202
  - A. Les droits des associés202
  - B. La cession et la transmission des parts sociales207
  - C. Les conventions entre la société et un associé (ou gérant)213
  - § 2. La gérance215
  - A. Le statut du gérant216
  - B. Les pouvoirs du gérant220
  - C. Le contrôle de la gestion224
  - Section 3 Les adaptations de la société 225
  - § 1. Les variations du capital social225
  - § 2. La transformation de la SARL227
  - § 3. La dissolution de la SARL228
  - Chapitre 2 L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)230
  - Section 1 La création de l'EURL 231
  - Section 2 Le fonctionnement de l'EURL 232
  - Section 3 La disparition de l'EURL 234
  - Titre 3 Les sociétés de capitaux237
  - Sous-titre 1 La société anonyme239
  - Chapitre 1 La constitution de la société anonyme243
  - Section 1 Les conditions de fond 244
  - § 1. La constitution sans offre au public244
  - § 2. La constitution avec offre au public246
  - Section 2 Les conditions de forme 247
  - § 1. La constitution sans offre au public247
  - § 2. La constitution avec offre au public248
  - Chapitre 2 Le financement de la société anonyme250
  - Section 1 Le droit commun des valeurs mobilières 252
  - § 1. Les caractéristiques des valeurs mobilières252
  - A. Négociabilité des valeurs mobilières252
  - B. Dématérialisation des valeurs mobilières253
  - § 2. Le placement des valeurs mobilières dans le public259
  - A. La notion d'offre au public259
  - B. L'organisation des marchés financiers262
  - Section 2 Les régimes spéciaux 264
  - § 1. Les actions265
  - A. Les actions « ordinaires »265
  - B. Les actions de préférence283
  - § 2. Les obligations287
  - A. L'emprunt obligataire288
  - B. Les droits des obligataires289
  - C. La masse des obligataires290
  - § 3. Les valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l4attribution de titres de créance292
  - § 4. Les titres participatifs295
  - Chapitre 3 L'organisation de la société anonyme297
  - Section 1 L'assemblée d'actionnaires 299
  - § 1. L'assemblée générale ordinaire301
  - A. Les compétences301
  - B. Le fonctionnement302
  - § 2. L'assemblée générale extraordinaire314
  - A. Les compétences314
  - B. Le fonctionnement315
  - Section 2 Les organes de gestion 317
  - Sous-section 1 La société anonyme avec conseil d'administration317
  - § 1. Le conseil d'administration319
  - A. Le statut des administrateurs319
  - B. Le fonctionnement du conseil d'administration339
  - § 2. Le président du conseil d'administration348
  - A. Le statut du président du conseil d'administration348
  - B. Les pouvoirs et responsabilité du président du conseil d'administration352
  - § 3. Le directeur général353
  - A. Le statut du directeur général353
  - B. Les pouvoirs et responsabilités du directeur général356
  - C. Les directeurs généraux délégués356
  - § 4. Le régime des conventions358
  - Sous-section 2 La société anonyme avec directoire et conseil de surveillance367
  - § 1. Le directoire367
  - A. Le statut des membres du directoire368
  - B. Le fonctionnement du directoire371
  - § 2. Le conseil de surveillance372
  - A. Le statut des membres du conseil de surveillance372
  - B. Le fonctionnement du conseil de surveillance374
  - § 3. Le régime des conventions376
  - Section 3 Les organes de contrôle 378
  - § 1. Les commissaires aux comptes378
  - § 2. L'expert de gestion382
  - A. Conditions d'exercice383
  - B. Mission384
  - § 3. Le conseil social et économique385
  - § 4. L'Autorité des marchés financiers385
  - Section 4 Les salariés 389
  - Chapitre 4 Les adaptations de la société anonyme397
  - Section 1 Les variations du capital social 397
  - § 1. L'augmentation du capital398
  - A. L'augmentation du capital par apport en numéraire398
  - B. L'augmentation du capital par incorporation de réserves403
  - C. L'augmentation du capital par apport en nature404
  - § 2. La réduction et l'amortissement du capital406
  - A. La réduction du capital406
  - B. L'amortissement du capital407
  - § 3. Le rachat par la société de ses actions408
  - Section 2 La disparition de la société anonyme 411
  - § 1. La transformation de la société anonyme411
  - § 2. La dissolution de la société anonyme412
  - Sous-titre 2 La société en commandite par actions415
  - Chapitre 1 La constitution de la société en commandite par actions416
  - Chapitre 2 Le fonctionnement de la société en commandite par actions417
  - Sous-titre 3 La société par actions simplifiée421
  - Chapitre 1 La constitution de la société par actions simplifiée424
  - Section 1 La création de la société par actions simplifiée 424
  - Section 2 La transformation d'une société en société par actions simplifiée 426
  - Chapitre 2 Le fonctionnement de la société par actions simplifiée427
  - Section 1 La gestion de la société par actions simplifiée 428
  - Section 2 Les associés de la société par actions simplifiée 436
  - Section 3 Le contrôle de la société par actions simplifiée 442
  - Section 4 La transformation de la société par actions simplifiée 444
  - Chapitre 3 La société par actions simplifiée unipersonnelle445
  - Sous-titre 4 La société européenne447
  - Chapitre 1 La constitution de la société européenne451
  - Section 1 La constitution par fusion 452
  - Section 2 La constitution d'une société européenne holding 453
  - Section 3 La constitution d'une société européenne filiale 453
  - Section 4 La transformation d'une société anonyme en société européenne 454
  - Chapitre 2 Le fonctionnement de la société européenne456
  - Section 1 L'assemblée générale des actionnaires 456
  - Section 2 Les organes de direction et d'administration 458
  - Chapitre 3 Le transfert intracommunautaire du siège de la société européenne459
  - Chapitre 4 La disparition de la société européenne462
  - Section 1 La transformation de la société européenne en société anonyme 462
  - Section 2 La dissolution et la liquidation de la société européenne 463
  - Troisième partie Les groupements de sociétés465
  - Chapitre 1 Les groupes de sociétés467
  - Section 1 Les groupes contractuels 467
  - § 1. Les accords de collaboration468
  - § 2. Les accords d'intégration468
  - Section 2 Les groupes financiers 469
  - § 1. Les prises de participation469
  - A. Les notions470
  - B. Le régime des prises de participations dans les sociétés cotées472
  - § 2. Les conséquences juridiques485
  - Chapitre 2 Le groupement d'intérêt économique489
  - Section 1 La constitution du GIE 490
  - Section 2 Le fonctionnement du GIE 491
  - Section 3 La disparition du GIE 492
  - Section 4 Le groupement européen d'intérêt économique 493
  - Bibliographie495
  - Index alphabétique497
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre