Droit humanitaire pénal

Auteur(s) :

Fierens, Jacques Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation du droit humanitaire, de son histoire, de ses enjeux, et de sa composante pénale, instaurée par la communauté internationale.

Éditeur(s)
- Larcier
Date
- 2014
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (372 p.) ; 24 x 18 cm
Collections
- Manuels Larcier
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8044-4055-8
Indice
- 341.85 Droit humanitaire
Quatrième de couverture
- Droit humanitaire pénal
  Est-il possible de dire dans le langage du droit ce qui s'est passé à Auschwitz ou au Rwanda ?
  La guerre peut-elle être légale ?
  Les victimes ont-elles une place dans la procédure et dans le processus de mise au jour de la vérité judiciaire ?
  Les accusés de génocide ou de crimes contre l'humanité sont-ils des monstres ou des barbares ?
  Juge-t-on les vrais responsables des crimes commis ?
  Existe-t-il des infractions universelles ?
  Infliger la peine de mort ou une peine de prison à un génocidaire a-t-il du sens ?
  Les juridictions internationales sont-elles autre chose que des tribunaux de vainqueurs ?
  Sont-elles inféodées aux intérêts politiques ?
  Pour répondre à ces questions, cet ouvrage retrace de manière synthétique l'histoire du droit humanitaire, en détermine les principaux enjeux et s'interroge sur le sens des réponses qu'il prétend apporter aux grands questionnements qui le traversent.
  Il intéressera les avocats pénalistes, les magistrats, les organisations internationales, mais également les professeurs, les chercheurs et les étudiants.
Tables des matières
- - Droit humanitaire pénal
  - Jacques Fierens
  - larcier
  - Préface9
  - Introduction13
  - Sept enjeux du droit humanitaire pénal13
  - 1) Dire l'indicible ?14
  - 2) Réglementer la guerre ?16
  - 3) Universaliser les prohibitions ?17
  - 4) Sanctionner pénalement ?18
  - 5) Reconnaître les victimes ?19
  - 6) Prendre en compte l'ordinaire humain ?19
  - 7) S'imposer aux puissants ?20
  - Sine ira et studio ? 22
  - Précisions terminologiques23
  - Chapitre I
    La guerre donne à penser...25
  - Section 1. Quelques jalons de la pensée, antérieurs à la Shoah26
  - § 1. L'Antiquité moyen-orientale, grecque et romaine26
  - A. La beauté artistique contre l'horreur26
  - B. Les premières réglementations de la guerre29
  - C. Les prémisses d'un droit universel30
  - § 2. La doctrine chrétienne classique31
  - A. Le problème de la guerre juste31
  - B. Pax romana32
  - § 3. La Renaissance33
  - A. Une Renaissance cruelle33
  - B. L'ambiguïté des conquérants35
  - C. La raison d'État37
  - § 4. Les XVII^e et XVIII^e siècles37
  - A. La souveraineté étatique37
  - B. Innocents et bêtes sauvages38
  - C. L'apport kantien40
  - D. La peine comme exigence rationnelle43
  - Section 2. Quelques jalons de la pensée postérieurs à la Shoah44
  - § 1. Karl Jaspers44
  - A. Quatre types de « culpabilité »44
  - B. « Ce qui se passe à Nuremberg »46
  - § 2. Hannah Arendt46
  - A. L'effroyablement normal47
  - B. Des crimes littéralement « inouïs »48
  - C. « L'euphémisme du siècle »50
  - D. L'humanité comme idée régulatrice52
  - § 3. Hans Jonas52
  - A. Dieu même se tait53
  - B. Et si le nazisme était humain ?54
  - Chapitre II
    Le droit de la guerre jusqu'à la Première guerre mondiale57
  - Section 1. En passant par Solferino58
  - § 1. L'« évolution » des armes et les ravages de la guerre58
  - A. Les soldats58
  - B. Les armes58
  - § 2. Les mouvements humanitaires et la naissance de la Croix-Rouge59
  - Section 2. Les génocides oubliés60
  - Section 3. Les premiers instruments juridiques internationaux61
  - § 1. La première Convention de Genève et le CICR61
  - § 2. Les déclarations et conventions multilatérales subséquentes64
  - A. La Déclaration de Saint-Pétersbourg64
  - B. Les Conventions et Déclarations de La Haye du 29 juillet 189965
  - C. La Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne du 6 juillet 190666
  - D. Les treize Conventions de La Haye du 18 octobre 190767
  - § 3. Le Droit coutumier68
  - A. Le rôle de la coutume en droit international68
  - B. La « clause de Martens »69
  - § 4. Droit de La Haye et droit de Genève70
  - Section 4. Les premières sanctions pénales en droit humanitaire70
  - Chapitre III
    Le droit humanitaire de la Première guerre mondiale au Pacte Briand-Kellogg73
  - Section 1. Génocides et négationnisme74
  - § 1.#160;Le massacre des Arméniens74
  - § 2. La question du négationnisme76
  - Section 2. La mise en accusation de Guillaume II77
  - Section 3. L'espoir déçu de la Société des Nations79
  - § 1 La création de la Société des Nations79
  - § 2. Le droit conventionnel entre les deux guerres80
  - A. L'article 171 du Traité de Versailles80
  - B. Le Traité de Washington du 6 février 192280
  - C. Le Protocole de Genève de 192581
  - D. La Convention de La Havane du 20 février 192881
  - E. Les Conventions de Genève du 27 juillet 192981
  - F. Le « Pacte Roerich » du 15 avril 193582
  - G. Le Pacte Briand-Kellogg83
  - H. Le Traité de Londres du 22 avril 1930 84
  - I. Autres traités84
  - Chapitre IV
    Les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo85
  - Section 1. Holodomor, Nankin, Shoah86
  - § 1. Les massacres des années trente86
  - A. L'Holodomor86
  - B. Le massacre de Nankin86
  - § 2. La Deuxième guerre mondiale88
  - A. Les faits de guerre88
  - B. La Shoah88
  - C. Le sort des Tsiganes89
  - D. L'importance de l'idéologie raciste89
  - E. Le droit contemporain et la « race »92
  - Section 2. Les premiers tribunaux pénaux internationaux93
  - § 1. La constitution des tribunaux militaires internationaux et les jugements93
  - A. Nuremberg93
  - B. Tokyo103
  - § 2. Les actes punissables109
  - A. Les crimes contre la paix109
  - B. Les crimes de guerre112
  - C. Les crimes contre l'humanité113
  - 1) La tentative de créer une qualification nouvelle 113
  - 2) L'apophatisme du droit 121
  - 3) Le caractère instable de la définition juridique des crimes contre l'humanité 123
  - D. Le crime de génocide123
  - § 3. Les sanctions et les déclarations d'« organisation criminelle »124
  - § 4. L'absence d'immunités125
  - § 5. La complicité125
  - § 6. La procédure125
  - § 7. Les critiques du procès de Nuremberg129
  - A. Un « Tribunal de vainqueurs »129
  - B. Le problème de la non-rétroactivité de la loi pénale130
  - C. L'absence de prise en compte spécifique des victimes directes131
  - D. L'oubli des Tsiganes assassinés131
  - Section 3. La question de l'arme atomique132
  - Chapitre V
    De Nuremberg à la chute du Mur de Berlin135
  - Section 1. La définition instable du crime contre l'humanité, la définition stable du génocide136
  - § 1. La loi n° 10 du Conseil de contrôle allié136
  - § 2. Les procès ultérieurs menés en application des droits internes137
  - § 3. La définition juridique du génocide139
  - A. La définition de la Convention du 9 décembre 1948139
  - B. La mobilisation du droit dans la commission des génocides141
  - C. Les dérives de la définition en droit internes143
  - § 4. Les guerres de la seconde moitié du XX^e siècle145
  - Section 2. La confirmation du droit de Nuremberg et les Conventions de Genève de 1949146
  - § 1. La conférence de Yalta et l'Organisation des Nations Unies146
  - § 2. La confirmation du droit de Nuremberg147
  - § 3. Les Conventions de Genève du 12 août 1949 et les protocoles additionnels149
  - A. Le contexte et les principales caractéristiques149
  - B. Le contenu150
  - Section 3. Répression indirecte et compétence universelle152
  - § 1. La répression indirecte prévue par la Convention du 9 décembre 1948152
  - § 2. Les infractions graves aux Conventions de Genève155
  - § 3. La Convention du 26 novembre 1968 sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité158
  - § 4. La Convention sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid du 30 novembre 1973161
  - Chapitre VI
    Le Tribunal international pour l'Ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda163
  - Section 1. La pusillanimité de la communauté internationale et le négationnisme164
  - § 1. Les événements en Ex-Yougoslavie164
  - § 2. Les événements au Rwanda166
  - § 3. Les relents de négationnisme171
  - Section 2. La mise en place des tribunaux ad hoc et leur compétence ratione materiae171
  - § 1. La création du Tribunal international pour l'Ex-Yougoslavie171
  - § 2. La compétence ratione materiae du Tribunal pour l'Ex-Yougoslavie172
  - A. Les infractions graves aux Conventions de Genève de 1949173
  - B. Le génocide175
  - C. Les crimes contre l'humanité178
  - § 3. La création du Tribunal international pour le Rwanda180
  - § 4. La compétence ratione materiae du TPIR180
  - A. Le génocide181
  - B. Les crimes contre l'humanité183
  - C. La violation de l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949185
  - Section 3. La concurrence entre les juridictions nationales et les tribunaux ad hoc185
  - Section 4. Les compétences personnelle, territoriale et temporelle187
  - Section 5. L'organisation des tribunaux ad hoc188
  - § 1. Le rôle judiciaire et politique des procureurs188
  - § 2. Les chambres : des juges internationaux189
  - Section 6. Les peines189
  - § 1. Des « échelles de peines » inconnues189
  - § 2. Des considérations générales sur les peines190
  - § 3. Le lieu d'exécution de la peine195
  - § 4. L'octroi d'une grâce et la commutation des peines195
  - Section 7. Aperçu de la procédure195
  - § 1. L'information196
  - § 2. L'interpellation des États196
  - § 3. La mise en détention provisoire197
  - § 4. L'établissement et l'examen de l'acte d'accusation197
  - § 5. La comparution initiale198
  - § 6. La transmission au juge de la mise en état199
  - § 7. Les mesures de protection des victimes et des témoins avant l'ouverture du procès en première instance199
  - § 8. La publicité des audiences200
  - § 9. L'admission d'amici curiae200
  - § 10. Les incidents : l'« outrage au Tribunal »200
  - § 11. La présentation des moyens de preuve201
  - § 12. Le réquisitoire et les plaidoiries202
  - § 13. Le délibéré et le jugement202
  - § 14. La sentence203
  - § 15. L'appel203
  - § 16. La révision204
  - Section 8. L'inquiétante absence des victimes204
  - Section 9. L'absence d'impunités205
  - Section 10. Appréciation globale des tribunaux ad hoc205
  - § 1. La fin des travaux des tribunaux ad hoc et ses conséquences205
  - § 2. Des tribunaux de vaincus ?207
  - § 3. Un bilan mitigé208
  - Chapitre VII
    La Cour pénale internationale209
  - Section 1. La persistance de l'horreur210
  - Section 2. Les prémisses d'un code pénal international et d'une juridiction criminelle internationale permanente212
  - § 1. L'élaboration d'un code pénal international212
  - § 2. L'émergence d'une juridiction criminelle internationale permanente213
  - Section 3. L'installation et les premières activités de la Cour215
  - Section 4. La compétence matérielle216
  - § 1. La définition du génocide217
  - § 2. La définition des crimes contre l'humanité217
  - A. Une définition restrictive219
  - B. Le contexte des infractions219
  - C. Les motifs de persécution220
  - D. Les actes en particulier220
  - § 3. La définition des crimes de guerre222
  - § 4. Le problème de la définition du crime d'agression223
  - A. Les tentatives antérieures à 2010223
  - B. La définition de la résolution 3314 (XXIX) du 14 décembre 1974224
  - C. La définition de l'article 8bis du Statut de Rome227
  - § 5. Les « éléments des crimes »228
  - Section 5. Les peines229
  - § 1. Les peines prévues par le statut229
  - § 2. Quel est le sens de la répression pénale ?230
  - Section 6. L'application des principes généraux de droit pénal231
  - § 1. Le principale de légalité des incriminations et des peines231
  - § 2. Le principe d'interprétation stricte231
  - § 3. Le principe de non-rétroactivité ou de rétroactivité in mitius232
  - § 4. La nécessité d'un élément moral dans l'infraction232
  - A. La définition de l'élément moral232
  - B. Les causes de non-imputabilité232
  - C. Les causes de justification objectives233
  - Section 7. Aperçu de la procédure234
  - § 1. La saisine de la Cour234
  - A. Le rôle exclusif du procureur234
  - B. Les conditions particulières de la saisine en matière de crime d'agression235
  - § 2. Les enquêtes et le rôle de la chambre préliminaire235
  - § 3. Le sursis aux enquêtes237
  - § 4. La phase de jugement237
  - § 5. L'appel238
  - Section 8. Ceux qui peuvent être jugés et ceux qui sont jugés238
  - § 1. Les compétences personnelle, territoriale et temporelle238
  - § 2. La « complémentarité » de la Cour pénale internationale240
  - § 3. L'absence d'impunités240
  - § 4. Un tribunal des « petits » ?241
  - Section 9. La place des victimes242
  - § 1. La protection242
  - § 2. La participation à la procédure243
  - § 3. Le droit à réparation244
  - Section 10. Appréciation provisoire du fonctionnement de la Cour pénale internationale246
  - Chapitre VIII
    Les autres expériences de justice pénale internationale ou « mixte »247
  - Section 1. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone248
  - § 1. Blood diamants248
  - § 2. La constitution et les compétences du TTSL249
  - § 3. La première condamnation d'un chef d'État258
  - § 4. La question des enfants-soldats258
  - Section 2. Les Chambres spéciales pour les crimes graves au Timor-Leste259
  - § 1. La répression de l'indépendance259
  - § 2. Des compétences à géométrie variable267
  - § 3. L'influence du statut de la Cour pénale internationale268
  - § 4. Vers un constat d'impunité ?269
  - Section 3. Le Tribunal spécial pour le Cambodge270
  - § 1. L'horreur au nom du communisme « pur »270
  - A. Un camp de concentration à l'échelle d'un pays entier270
  - B. La création des Chambres extraordinaires271
  - C. La compétence matérielle282
  - 1) Les crimes contre l'humanité 282
  - 2) Le génocide 282
  - 3) Les violations graves des Convention de Genève du 12 août 1949 283
  - 4) La destruction des biens culturels 283
  - 5) Les crimes contre les personnes internationalement protégées 284
  - 6) Les crimes relevant du droit cambodgien 284
  - § 2. Des puissants protégés284
  - § 3. À la recherche du sens de la peine286
  - § 4. L'heureuse influence du droit continental287
  - Section 4. Le Tribunal spécial pour le Liban287
  - § 1. La question du terrorisme287
  - § 2. Commanditaires et commandités298
  - § 3. Les victimes mieux reconnues que devant les tribunaux ad hoc298
  - Section 5. Les magistrats internationaux au Kosovo et en Bosnie-Herzégovine298
  - § 1. Le Tribunal de district de Mitrovica299
  - § 2. La Chambre spéciale pour les crimes de guerre de la Cour d'État de Bosnie-Herzégovine299
  - A. La raison d'être de la Chambre spéciale299
  - B. L'arrêt Abduladhim Maktouf et Goran Damjanovi(...) de la Cour européenne des droits de l'homme300
  - Chapitre IX
    L'intégration des infractions internationales de droit humanitaire dans le Code pénal belge303
  - Section 1. La compétence fondée sur les intérêts nationaux : les codes de 1810 et de 1867304
  - Section 2. La compétence « universelle » : les lois belges de 1993 et 1999305
  - § 1. La loi du 2 avril 1948 et les étrangers ayant commis un crime de guerre305
  - § 2. La loi du 16 juin 1993 et la mise en oeuvre des Conventions de Genève307
  - § 3. La loi du 10 février 1999 et le statut de la Cour pénale internationale308
  - § 4. La loi du 23 avril 2003 et les pressions américaines309
  - § 5. La loi du 5 août 2003 et l'insertion d'un Titre Ibis dans le Livre II du Code pénal311
  - § 6. L'affaire Hissène Habré313
  - § 7. Conclusion : utilité versus rationalité314
  - Conclusions317
  - § 1. Dire l'indicible ?317
  - § 2. Réglementer la guerre ?318
  - § 3. Universaliser les prohibitions ?319
  - § 4. Sanctionner pénalement ?319
  - § 5. Reconnaître les victimes ?320
  - § 6. Prendre en compte l'ordinaire humain ?321
  - § 7. S'imposer aux puissants ?321
  - Annexe. Tableau des différentes définitions du crime contre l'humanité en droit international et dans quelques droits internes323
  - Bibliographie341
  - Index349
  - Table des matières363
Origine de la notice:
- Electre