Réformes du droit civil et vie des affaires
Actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique
Manuella Bourassin et Janine Revel
Cedcace
Dalloz
Avant-propos. Réformes du droit civil et vie des affaires : les enjeux1
par Manuella Bourassin, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, directrice du CEDCACE (EA 3457)
par Janine Revel, professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
Vue générales
L'objectif de sécurité : difficultés d'appréciation
11
par Manuella Bourassin, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, directrice du CEDCACE (EA 3457)
La liberté dans les réformes du droit civil
15
par Janine Revel, professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
L'entreprise dans les réformes du droit civil
21
par Mathias Lay-Dufant, doctorant à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
Premier chapitre. Réformes du droit des couples
Le transfert judiciaire des dettes et sûretés au conjoint entrepreneur en cas de divorce
33
par Vincent Brémond, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
Changement de régime matrimonial et procédures collectives
43
par Camille Bourdaire-Mignot, maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
par Dominique Demeyere, professeur associé à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, avocat au Barreau de Paris
Le partenaire d'un PaCS entrepreneur
55
par Marc Pichard, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, directeur adjoint du CEDCACE (EA 3457)
Deuxième chapitre. Réformes du droit des sûretés
L'attrait limité du gage de choses fongibles de droit commun
71
par Manuella Bourassin, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, directrice du CEDCACE (EA 3457)
Les nouveaux droits de rétention : gage sans dépossession et nantissement de créance
85
par Augustin Aynès, professeur à l'Université Paris XII (UPEC)
Le point de vue du notaire sur la propriété en tant que sûreté
95
par Olivier Herrnberger, notaire associé - GMH Notaires, président de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine, rapporteur général du Congrès des Notaires de France de 2011 consacré au financement
La déjudiciarisation dans les réformes du droit civil : l'exemple du pacte commissoire
107
par Marie Koehl, doctorante ATER à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
Troisième chapitre. Réforme du droit des successions et des libéralités
La transmission des entreprises dans la loi du 23 juin 2006
121
par Marc Nicod, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut de droit privé
L'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net : une autre organisation des paiements
131
par Vincent Brémond, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
Acceptation à concurrence de l'actif net et droit des entreprises en difficulté : des cousins éloignés qui s'ignorent
141
par Béatrice Thullier, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
Quatrième chapitre. Réforme du droit des incapacités
Le mineur commerçant
153
par Aurélie Ballot-Léna, maître de conférence à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
Le décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle au prisme de la vie des affaires
165
par Mathieu Crocquevieille, doctorant ATER à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
Cinquième chapitre. Réforme du droit de la prescription
Les aménagements conventionnels des règles de prescription
179
par Xavier Lagarde, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
Sixième chapitre. Réformes du droit des biens
Le patrimoine fiduciaire
191
par Nicolas Thomassin, professeur à l'Université Rennes 1
Un nouveau droit des biens au service de la vie des affaires ?
203
par Arnaud Reygrobellet, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
Septième chapitre. Réformes du régime général de l'obligation et du droit des contrats
Les perspectives du droit européen des contrats
219
par Emmanuelle Claudel, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
Le traitement du déséquilibre économique par le droit commun des contrats
233
par Louis Thibierge, maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA3457)
L'opposabilité de la cession de créance
241
par Sébastien Raimond, maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
Huitième chapitre. Réformes du droit de la responsabilité
La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales
253
par Anne Danis-Fatôme, maître de conférences HDR à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
La responsabilité du fait des activités anormalement dangereuses
265
par Janine Revel, professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du CEDCACE (EA 3457)
L'étendue de la réparation
273
par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
L'action de groupe. Un pas en avant, un pas en arrière ?
283
par Soraya Amrani-Mekki, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du Centre de droit pénal et de politique criminelle (EA8932)