La composition des juridictions : perspectives de droit comparé

Résumé

Une comparaison des dimensions internes et internationales de la composition d'une juridiction.

Contributeur(s)
- Lecucq, Olivier.
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2014
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (280 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- A la croisée des droits
Sujet(s)
- Droit comparé
ISBN
- 978-2-8027-4547-1
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- La composition des juridictions
  Il est peu de thèmes ayant une influence aussi déterminante sur l'exercice de la justice et du travail juridictionnel que celui de la composition des juridictions. Il trouve aujourd'hui un écho particulièrement remarquable dans la mesure où les vices susceptibles d'entacher la composition des juridictions sont désormais largement dénoncés, qu'il s'agisse de problèmes liés à la récusation des juges, à l'impartialité ou à la politisation des juridictions.
  À travers une approche résolument comparatiste, mettant à l'oeuvre des dimensions aussi bien internes qu'internationales, l'ouvrage s'efforce ainsi de mettre on lumière celle problématique avec en filigrane la volonté de répondre à une question simple : quelle doit être la composition d'une juridiction en fonction de ce que l'on attend d'elle ? Cette entreprise conduit à mettre en évidence, d'une part, ce que l'on attend de la composition d'une juridiction en termes de représentativité notamment, et, d'autre part, les modalités de désignation des juges.
  L'ouvrage intéressera les juristes, les chercheurs et les magistrats.
Tables des matières
- - La composition des juridictions
  - Perspectives de droit comparé
  - Olivier Lecucq
  - bruylant
  - Sommaire7
  - Propos introductifs. La composition des juridictions, par Olivier Lecucq9
  - I. - Des qualités universelles11
  - II. - Des qualités spécifiques13
  - Première partie
    Qu'attend-on de la composition d'une juridiction ?
  - Section I
    Unité, pluralité et représentativité des juridictions supranationales
  - Les tribunaux mixtes : à la recherche d'une justice impartiale par la composition juridictionnelle, par Guergana Lazarova19
  - I. - Les objectifs de la création des tribunaux mixtes23
  - A. - La composition mixte, une solution juridique aux crises gouvernementales23
  - a) Une réponse aux conflits politiques23
  - 1. L'insertion des juges internationaux dans le système juridictionnel cambodgien24
  - 2. Le prolongement du système juridictionnel sierra léonais par un mécanisme parallèle28
  - 3. Le contournement du système juridictionnel libanais par un mécanisme parallèle29
  - b) Une réponse aux oppositions ethniques33
  - 1. L'insertion des juges internationaux dans le système juridictionnel central dès 199534
  - 2. L'insertion d'une juridiction pénale internationalisée dans le système juridictionnel central à partir de 200537
  - B. - La composition mixte, une solution juridique aux crises juridictionnelles38
  - a) Une solution apportée au dysfonctionnement matériel de la justice pénale timoraise40
  - b) Une solution apportée du dysfonctionnement substantiel de la justice pénale kosovare43
  - II. - Les objectifs de l'évolution des statuts des tribunaux mixtes48
  - A. - L'indispensable principe de la composante internationale majoritaire49
  - a) La règle de la majorité internationale49
  - b) Une composante internationale minoritaire compensée par un vote majoritaire53
  - c) Le passage d'une majorité nationale à une majorité internationale55
  - B. - La composante internationale, entre effacement progressif et pérennisation58
  - a) La recherche de « nationalisation » de la justice pénale58
  - 1. La présence temporaire des juges internationaux justifiée par leur mandat strictement déterminé58
  - 2. L'« héritage » laissé par les juges internationaux60
  - b) Le maintien de la composante internationale : une pérennisation forcée61
  - 1. La pérennisation des juges internationaux provoquée par le satut quo constitutionnel62
  - 2. La pérennisation des juges internationaux provoquée par le statu quo ethnique64
  - Conclusion68
  - Représentativité et légitimité de la Cour de justice de l'Union européenne, par Eric Carpano71
  - I. - Représentativité73
  - A. - Représentativité nationale74
  - B. - La représentativité sociale79
  - II. - Légitimité84
  - A. - La légitimité fonctionnelle84
  - B. - Légitimité sociale88
  - Pour un modèle juridictionnel européen décentralisé, par Louis Fériel93
  - I. - Les justifications de la décentralisation juridictionnelle99
  - A. - Les inconvénients actuels du modèle centralisé99
  - a) Le risque persistant d'engorgement contentieux100
  - b) La subsistance d'obstacles à la réception effective des normes européennes104
  - B. - Les incidences positives directes de la décentralisation108
  - a) Le déploiement consolidé des édifices prétoriens européens108
  - b) La restructuration des rapports entre les deux cours européennes centrales110
  - II. - Les modalités de concrétisation de la décentralisation juridictionnelle112
  - A. - La nécessaire action prédominante des CNDE113
  - a) La consécration de l'autonomie des CNDE113
  - b) La hiérarchisation des rapports juridictionnels115
  - B. - Les modalités de l'ingérence hiérarchique des deux cours centrales117
  - a) Le maintien de la cohésion jurisprudentielle par l'introduction d'une procédure d'avis contentieux118
  - b) Le maintien déterminant des Grandes Chambres des deux cours centrales121
  - Section 2
    Unité, pluralité et représentativité des juridictions internes
  - La composition de la Cour constitutionnelle italienne, entre équilibre et risque de paralysie, par julien Giudicelli127
  - I. - Les désignations « techniques »131
  - A. - L'intervention des juridictions suprêmes131
  - B. - L'intervention présidentielle132
  - II. - Les désignations « politiques »134
  - A. - Les règles relatives à l'élection des juges constitutionnels par les parlementaires134
  - B. - Retards et risques de paralysie135
  - Enjeux politiques et composition des juridictions constitutionnelles en période de transition démocratique, par Natasa Danelciuc-Colodrovschi139
  - I. - Le choix du nombre des juges constitutionnels143
  - II. - Les autorités de désignation148
  - III. - Les conditions d'accès à la fonction de juge constitutionnel151
  - IV. - La durée du mandat156
  - La composition de la Cour nationale du droit d'asile et la formation des décisions, par Pascal Gauttier161
  - I. - L'organisation de la Cour nationale du droit d'asile164
  - A. - Une juridiction inédite et adaptée à l'évolution du contentieux de l'asile165
  - a) Une composante tripartite « mouvante »165
  - b) Une juridiction soucieuse de s'adapter à un contentieux en pleine croissance169
  - B. - L'influence des modalités d'organisation du travail de la CNDA et des formations de jugement172
  - a) Les spécificités des audiences à la Cour nationale du droit d'asile172
  - b) Les « intérêts » respectifs des acteurs de la Cour nationale du droit d'asile176
  - II. - L'influence des éléments subjectifs liés aux membres des formations de jugement179
  - A. - L'impact de l'origine socio-professionnelle des membres des formations de jugement180
  - B. - La formation de l'opinion et la construction de l'intime conviction du juge183
  - Seconde partie
    Comment compose-t-on une juridiction ?
  - Section 1
    Les modes de désignation
  - Le mode de désignation des juges de la Cour suprême du Royaume-Uni : Symbole du rapprochement du système britannique avec le modèle constitutionnel de Common Law ?, par Audrey Bachert197
  - I. - Des procédures de désignation variables199
  - II. - Des compositions semblables205
  - La désignation des juges constitutionnels en droit comparé. Quels enseignements en tirer pour le Conseil constitutionnel ?, par Pierre Bon209
  - I. - La désignation des juges constitutionnels en droit comparé209
  - A. - Le constat210
  - B. - Les garde-fous211
  - II. - Quels enseignements en tirer pour le Conseil constitutionnel ?219
  - A. - Les certitudes219
  - B. - Les interrogations221
  - Section 2
    Les modulations de la composition
  - La récusation des membres du Tribunal constitutionnel espagnol, par Damien Connil229
  - I. - Les modalités de la modulation231
  - A. - Les causes de récusation231
  - B. - Les modalités formelles et procédurales de récusation234
  - II. - La modulation des modalités236
  - A. - Une modulation liée au nombre de juges composant le Tribunal constitutionnel236
  - B. - Une modulation liée à la composition particulière du Tribunal constitutionnel237
  - Le rôle des tiers dans l'acte de jugement, par Élisabeth de Deirmendjian241
  - I. - Le rôle des tiers dans le processus du jugement243
  - A. - Le rôle de certains types de tiers dans le processus du jugement quelle que soit la nature du contentieux244
  - B. - Le rôle de certains types de tiers dans le processus du jugement au regard de la nature du contentieux249
  - II. - Le rôle des tiers au regard de l'auteur de l'acte de jugement254
  - A. - L'intervention des tiers eu égard aux manquements du juge dans l'exercice de sa fonction255
  - B. - L'incidence de l'intervention des tiers sur les pouvoirs du juge261
  - Synthèse, par Wanda Mastor267
  - I. - Espérance269
  - II. Désespérance270
Origine de la notice:
- Electre