L'essentiel de l'expertise judiciaire

Auteur(s) :

Dumény, Delphine Découvrir l'auteur

Résumé

Un ouvrage présentant en sept chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit et de la pratique de l'expertise judiciaire.

Autre(s) auteur(s)
- Versini, Emmanuel
Éditeur(s)
- Gualino
Date
- 2014
Notes
- Lexique. Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (148 p.) ; 17 x 17 cm
Collections
- Les carrés
Sujet(s)
- Expertises
- Pays de l'Union européenne
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-297-03836-2
Indice
- 344.2 Arbitrages, expertises
Quatrième de couverture
- L'essentiel de l'Expertise judiciaire
  Le contenu du livre
  Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit et de la pratique de l'expertise judiciaire. Après en avoir posé le cadre et l'essence, les auteurs détaillent tant le statut de l'expert, que le déroulement minutieux des opérations d'expertise, puis ouvrent sur les problématiques en France et en Europe.
  Une présentation synthétique, rigoureuse, chronologique, pratique des règles communes et propres à chaque juridiction. Un ouvrage simple, complet, à la portée de tous.
  Le public
  
  Étudiants des facultés de droit
  
  Étudiants des cycles d'expertise judiciaire
  
  Praticiens, qu'ils soient magistrats, avocats ou experts...
  
  Tout justiciable confronté ou simplement intéressé par la matière
Tables des matières
- - L'essentiel de l'Expertise judiciaire
  - Delphine Dumény
  - Emmanuel Versini
  - Gualino
  - lextenso
  - Présentation3
  - 1
    L'expert judiciaire, un collaborateur occasionnel de la justice
  - Chapitre 1 - Le cadre et l'essence de l'expertise judiciaire : la justice17
  - 1 - Rappel des grands principes et valeurs gouvernant la justice en France 17
  - ¤ Les principes fondamentaux18
  - a) L'accès à la justice pour tous18
  - b) Le droit à un procès équitable18
  - ¤ Une mission fondamentale de service public19
  - a) Des grands principes d'organisation20
  - b) Des principes de fonctionnement20
  - ¤ La justice : une autorité gardienne des libertés individuelles et de l'état de droit20
  - 2 - L'organisation judiciaire et les principes directeurs de l'instance 21
  - ¤ Une organisation duale et hiérarchique21
  - a) Une dualité juridictionnelle21
  - b) Une organisation hiérarchisée22
  - ¤ Les principes directeurs de l'instance24
  - a) Les principes communs25
  - b) Les principes propres à chaque procédure25
  - Chapitre 2 - L'expert judiciaire, un auxiliaire de la justice27
  - 1 - Définition et caractères généraux de l'expertise judiciaire 27
  - ¤ Des définitions à géométrie variable27
  - a) Définitions judiciaires et textuelles28
  - b) Définition du Conseil national des Compagnies d'Experts de Justice28
  - ¤ Les caractères généraux de l'expertise judiciaire29
  - a) Le régime commun aux différentes mesures ordonnées par le juge29
  - b) Les éléments de définition de l'expertise judiciaire30
  - 2 - Le statut de l'expert 30
  - ¤ Un collaborateur occasionnel de la justice et un prestataire de service31
  - a) La conception des hautes juridictions judiciaires et administratives31
  - b) La conception de la Cour de justice de l'Union européenne31
  - c) Une qualification protégée31
  - ¤ La qualité d'expert judiciaire : serment et inscription31
  - a) La prestation de serment32
  - b) L'inscription sur une liste ou un tableau d'experts33
  - ¤ Les déontologies37
  - a) Les règles déontologiques édictées par le CNCEJ37
  - b) Les initiatives locales38
  - c) Les règles propres à chaque profession39
  - d) La nécessité d'un code de déontologie39
  - ¤ La discipline39
  - a) Les autorités de tutelle et les poursuites39
  - b) Une procédure contradictoire40
  - c) Une échelle des peines40
  - Chapitre 3 - Le Juge et le recours à l'Expertise43
  - 1 - L'administration de la preuve et les mesures d'instruction 43
  - ¤ Une administration de la preuve encadrée44
  - a) La charge de la preuve44
  - b) Le droit de la preuve45
  - c) L'indispensable respect des grands principes dont l'égalité des armes, la loyauté et la sincérité des preuves46
  - ¤ Le rôle moteur du juge dans la recherche de la vérité au moyen des mesures d'instruction48
  - a) Le rôle central du juge48
  - b) Les mesures d'instruction, élément de la décision50
  - c) Un large éventail de mesures techniques pour parvenir à la manifestation de la vérité judiciaire51
  - d) Les expertises judiciaires et mesures associées51
  - 2 - Une contribution à l'oeuvre de justice 52
  - ¤ Une décision pesée52
  - a) L'obtention d'un avi technique indiscutable52
  - b) Mais pas à n'importe quelles conditions53
  - ¤Le choix de la mesure la plus opportune54
  - a) L'autonomie du magistrat54
  - b) La mesure la plus adaptée54
  - c) Une décision discrétionnaire mais obligatoirement motivée prise par un juge58
  - ¤ Une mission détaillée et évolutive58
  - a) Une mission définie de manière aussi précise que possible par le juge mandant58
  - b) Une mission adaptable à l'évolution du litige60
  - 3 - Une mission confiée à un technicien 64
  - ¤ La présomption de compétence64
  - a) Un choix relatif64
  - b) Une appréciation discrétionnaire du juge quant à la personne de l'expert65
  - ¤ Un expert seul ou en collège65
  - a) L'unicité de l'expert65
  - b) La collégialité à titre exceptionnel66
  - ¤ L'impartialité comme fil conducteur66
  - a) Un principe commun à toutes les juridictions66
  - b) Le refus de la mission et la récusation66
  - c) L'indépendance67
  - 2
    L'expertise judiciaire, une contribution à l'oeuvre de justice
  - Chapitre 4 - Le déroulement des opérations d'expertise71
  - 1 - La phase préliminaire 71
  - ¤ La saisine de l'expert par la réception de la mission et des pièces71
  - a) La notification de la décision71
  - b) La mise à disposition des pièces par la juridiction72
  - ¤ L'acceptation de la mission72
  - ¤ La prestation de serment73
  - ¤ La consignation et les aspects financiers74
  - a) La fixation de la provision et le début des travaux74
  - b) L'obligation des parties74
  - 2 - La phase opérationnelle 75
  - ¤ L'accomplissement personnel de la mission et l'assistance de tiers75
  - a) L'accomplissement personnel de la mission75
  - b) Le recours à un sapiteur76
  - c) La possible délégation de tâches matérielles76
  - ¤ Le respect du principe du contradictoire77
  - a) Au stade des convocations77
  - b) Au cours des accedits79
  - c) Lors de l'échange des pièces80
  - d) Lors de la restitution81
  - ¤ L'obligation de procéder loyalement aux opérations d'expertise82
  - a) Des informations légitimement recueillies82
  - b) Un expert tenu au secret82
  - ¤ Le respect des délais impartis82
  - a) Une obligation absolue82
  - b) Des délais à l'appréciation réaliste du juge83
  - c) La vigilance nécessaire de l'expert83
  - ¤ La grande latitude de l'expert au plan technique84
  - a) Quant aux investigations84
  - b) Quant aux pièces85
  - c) Quant aux réunions85
  - ¤ L'Expert dans ses relations avec les parties et leur conseil86
  - a) Les devoirs de l'expert86
  - b) La protection de l'expert87
  - 3 - La phase rédactionnelle 87
  - ¤ Un indispensable langage commun87
  - a) Une langue comprise de tous87
  - b) L'adaptation du langage technique par l'expert88
  - c) Le langage juridique, seul langage de la justice88
  - ¤ Les comptes-rendus, document de synthèse, prérapport et rapport d'étape88
  - a) Enjeu et réflexions89
  - b) Une pratique de plus en plus répandue90
  - c) Des évolutions législatives au nom de l'égalité des armes90
  - ¤ L'établissement d'un rapport définitif91
  - a) Les principes91
  - b) L'unicité du rapport92
  - c) Contenu et recommandations92
  - d) Le sort des observations des parties94
  - e) Les annexes95
  - f) La signature96
  - ¤ Le dépôt et la communication96
  - a) Le dépôt au greffe96
  - b) La dématérialisation97
  - c) Le dessaisissement de l'expert98
  - ¤ Le procès-verbal de carence et le rapport en l'état99
  - 4 - La restitution orale 99
  - ¤ L'interprétation99
  - a) Un corollaire du principe du contradictoire99
  - b) Une régime propre100
  - ¤ La reconstitution criminelle101
  - ¤ Le témoignage oral101
  - ¤ Le complément d'expertise oral102
  - a) Devant les juridictions administratives102
  - b) Devant les juridictions civiles102
  - Chapitre 5 - Le juge et l'expertise judiciaire103
  - 1 - Une mission technique réalisée sous l'autorité du juge régulateur 103
  - ¤ Une collaboration suivie et confiante avec l'autorité judiciaire103
  - a) Le juge mandant104
  - b) La création du juge chargé de contrôler l'exécution des mesures d'instruction104
  - ¤ Une recherche commune de l'efficience de la mesure106
  - a) Quant aux parties106
  - b) Quant au calendrier106
  - c) Quant à la mission107
  - d) Quant aux investigations nouvelles à réaliser107
  - ¤ Les modalités du suivi de la mesure107
  - a) L'expert doit rendre compte107
  - b) La réactivité du juge108
  - 2 - Le contrôle du respect des principes directeurs et les sanctions 109
  - ¤ Le respect des grands principes procéduraux dans l'attitude de l'expert109
  - ¤ Le juge gardien du temps de la procédure109
  - a) Le juge chargé de veiller à la conduite rapide du procès110
  - b) Le juge, allié de l'expert110
  - ¤ Le magistrat garant du coût de la mesure d'instruction111
  - a) Le coût de la mesure : une préoccupation de l'expert111
  - b) Un contrôle judiciaire en cours de mesure111
  - c) Une rémunération proportionnée à l'utilité du travail expertal112
  - d) Une rémunération déterminée au terme d'une procédure contradictoire de taxation (hors certification)115
  - e) Une rémunération mise à la charge d'une partie116
  - f) Le recouvrement116
  - 3 - Un travail de qualité exempt de critique 117
  - ¤ Un travail exhaustif et de qualité118
  - a) Un possible complément d'explications118
  - b) Le recours à une contre-expertise119
  - ¤ La nullité de l'expertise119
  - a) Le régime des nullités en procédure civile119
  - b) En procédure administrative121
  - c) En procédure pénale121
  - ¤ La responsabilité de l'expert122
  - a) La sanction disciplinaire122
  - b) La responsabilité civile123
  - c) La responsabilité pénale123
  - d) La responsabilité administrative124
  - e) Les dommages-intérêts en droit administratif124
  - 4 - Une expertise de qualité en vue d'une exploitation optimale 124
  - ¤ La stratégie des parties124
  - ¤ L'opposabilité du rapport125
  - ¤ La liberté du juge quant aux conclusions126
  - 3
    État des lieux
  - Chapitre 6 - Problématiques de l'expertise judiciaire en France131
  - 1 - La justice et le justiciable comme unique raison d'être 131
  - ¤ Mise au point : le droit, la science et les techniques131
  - ¤ Une meilleure sélection des experts lors de la demande d'inscription132
  - ¤ La formation des experts132
  - ¤ La relation entre le magistrat et l'expert133
  - ¤ Le choix de la mesure133
  - ¤ L'information des juges et des justiciables134
  - ¤ La garantie d'opérations expertales irréprochables135
  - 2 - Connaissance et reconnaissance de l'expertise judiciaire 136
  - ¤ L'expertise judiciaire, collaboratrice d'une institution en quête de reconnaissance136
  - ¤ La dispersion des textes et l'inévitable errance d'une discipline sans véritable statut137
  - ¤ Notion à géométrie variable et attitudes contre productives137
  - Chapitre 7 - Problématiques de l'expertise judiciaire en Europe139
  - 1 - L'Europe, diversités et ambivalences 139
  - ¤ Un puzzle de règles et de conceptions139
  - ¤ Ambivalences européennes140
  - ¤ Ambivalences à la française141
  - 2 - Harmoniser pour trouver le juste accord 142
  - ¤ L'unique mélodie préexistante, la justice142
  - ¤ Les prémices d'une harmonisation142
  - a) La commission européenne pour l'efficacité de la justice143
  - b) Le projet « Eurexpertise »143
  - c) Le colloque européen de Bruxelles des 16 et 17 mars 2012143
  - d) La norme NF EN143
  - e) La Commission europe du Conseil national des Compagnies d'Experts de Justice143
  - Lexique145
  - Bibliographie147
Origine de la notice:
- Electre