Pour un droit du règlement amiable des différends : des défis à relever pour une justice de qualité

Résumé

Des chercheurs français et canadiens étudient les défis à relever pour assurer un règlement amiable des différends au niveau mondial : l'accès des citoyens à une justice mondiale, l'implication des parties prenantes dans le règlement des conflits, l'équité des procédés ou encore la formation d'intervenants qualifiés. ©Electre 2018

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-484 p.) ; 24 x 16 cm
Sujet(s)
- Gestion des conflits
- Règlement de conflits
ISBN
- 978-2-275-06060-6
Indice
- 344.2 Arbitrages, expertises
Quatrième de couverture
- L'ouvrage Pour un droit du règlement amiable des différends est le fruit d'une collaboration entre deux équipes de chercheurs en droit de l'Université de Toulouse (France) et de l'Université de Sherbrooke (Canada). Dans le contexte des réflexions conduites en France sur la Justice du XXI^e siècle, il explore la contribution que peut y apporter le règlement amiable des différends, une tendance forte à l'échelle européenne, nord-américaine et même mondiale. Il souligne les principaux défis à relever pour assurer la qualité de cette forme de justice : l'accès des citoyens à une justice plurielle ; l'information et l'éducation aux modes de règlement amiable des différends ; l'implication des parties prenantes dans le règlement des conflits ; l'équité des procédés ; la formation d'intervenants qualifiés. Mis au service de l'enseignement et de la formation, l'ouvrage est également destiné, par les propositions qu'il contient, à favoriser le développement d'une politique en faveur des modes de règlement amiable en France mieux construite et plus cohérente qu'elle ne l'est aujourd'hui. Enrichi des analyses d'auteurs québécois qui partagent l'état des avancées nord-américaines liées à la « justice participative », il dessine les premiers jalons d'un véritable droit du règlement amiable des différends en France structuré autour de principes directeurs clairement définis.
Tables des matières
- - Pour un droit du règlement amiable des différends
  - Des défis à relever pour une justice de qualité
  - Lise Casaux-Labrunée et Jean-François Roberge
  - Nicole Belloubet
  - LGDJ
  - PréfaceV
  - Introduction1
  - I - Une recherche en droit au service de la justice1
  - A. L'origine du projet1
  - B. L'originalité du sujet3
  - C. Les hypothèses de recherche4
  - D. Les choix effectués5
  - E. Conception de l'ouvrage et fil conducteur7
  - F. Objectifs de l'ouvrage et méthode8
  - G. Le résultat d'un travail d'équipe et d'une collaboration franco-québécoise10
  - II - Pour une justice participative. Construire l'architecture de la justice du XXI^e siècle11
  - Partie 1
  - Le défi de l'accès à une justice plurielle
  - La confiance dans le règlement amiable des différends.
  - Pour un changement de culture juridique17
  - Introduction17
  - I - La confiance dans les processus de règlement amiable des différends23
  - A. Améliorer la lisibilité du droit du règlement amiable des différends23
  - B. Encourager et valoriser le règlement amiable des différends25
  - C. Informer et favoriser la connaissance des modes amiables de règlement des différends27
  - II - La confiance dans les acteurs du règlement amiable des différends30
  - A. Réglementer l'accès à l'activité de médiation31
  - B. Professionnaliser l'activité32
  - C. Imposer une éthique34
  - D. Exiger des compétences35
  - Conclusion37
  - La culture du règlement amiable des différends.
  - De la culture du procès à celle de l'entente39
  - Introduction39
  - I - L'éducation et la formation à la prévention et au règlement des différends42
  - A. Sensibiliser dès le plus jeune âge42
  - B. Intégrer dans les programmes d'enseignement43
  - C. Former des « maîtres en solutions »44
  - II - L'engagement des professionnels du droit dans le règlement amiable des différends46
  - A. Gagner la confiance des justiciables46
  - B. Impliquer les juges dans le règlement amiable des différends48
  - C. Investir les avocats dans le règlement amiable des différends52
  - D. Dépasser la culture de l'opposition54
  - Conclusion56
  - Les défis d'une justice participative.
  - Garantir des qualités procédurales aux modes de prévention et règlement des différends57
  - Introduction57
  - I - L'enjeu de la qualité des modes de prévention et règlement des différends (PRD)60
  - II - Relever le défi de l'information et de l'éducation66
  - II - Relever le défi d'une implication proactive et coopérative69
  - III - Relever le défi d'assurer un procédé équitable71
  - IV - Relever le défi de former des intervenants qualifiés75
  - Conclusion76
  - Partie 2
  - Le défi de l'information et de l'éducation aux modes de règlement à l'amiable
  - L'accès au droit du règlement amiable des différends en France.
  - Pour une offre de justice lisible81
  - Introduction81
  - I - Notions clés et évolution du droit positif84
  - A. Le manque de visibilité des modes de PRD85
  - B. Le manque de lisibilité des notions de PRD87
  - II - Des freins au développement des modes de PRD en France91
  - III - Propositions pour favoriser l'accès au règlement amiable des différends93
  - A. Renforcer la crédibilité des modes de PRD94
  - B. Assurer l'accès aux modes de PRD95
  - 1) Pour une clarification de l'offre de PRD95
  - 2) Pour une articulation de l'offre de PRD97
  - Conclusion98
  - Défis définitionnels et informationnels de la Prévention et du Règlement des Différends101
  - Introduction102
  - I - Défis définitionnels105
  - A. Pour se comprendre105
  - B. Les mots comptent108
  - II - Défis informationnels109
  - A. La recherche universitaire rigoureuse111
  - B. La vulgarisation juridique112
  - C. La sophistication citoyenne113
  - D. L'interdisciplinarité114
  - 1) La coconstruction des savoirs114
  - 2) L'émergence du « nouvel intervenant » : le ou la PRDiste115
  - Conclusion117
  - Partie 3
  - Le défi d'une implication proactive et coopérative des participants
  - Rôle des parties et office du juge dans les modes amiables de règlement des différends. Des responsabilités partagées pour une justice de qualité121
  - Introduction122
  - I - L'initiative du processus de règlement amiable127
  - A. Dans les MARD conventionnels127
  - B. Dans les MARD judiciaires130
  - II - La conduite du processus de règlement amiable133
  - A. Dans les MARD conventionnels133
  - B. Dans les MARD judiciaires133
  - III - L'homologation de l'accord résultant du processus de règlement amiable136
  - Conclusion140
  - Le rôle de l'avocat en droit collaboratif et procédure participative. Favoriser l'autonomie des parties143
  - Introduction143
  - I - Les MARD au prisme du droit146
  - A. Les notions cardinales146
  - B. État du droit positif : entre droit spontané et encadrement législatif149
  - II - L'avocat, vecteur d'autonomie des parties152
  - III - L'avocat, frein au développement des MARD155
  - IV - Propositions en faveur d'un recours élargi aux MARD158
  - Conclusion161
  - Médiation pénale et justice restaurative.
  - L'indispensable adhésion des parties à la médiation163
  - Introduction163
  - I - Le dispositif juridique autour de la médiation pénale165
  - A. Définition des notions165
  - B. État du droit en vigueur167
  - 1) Présentation du droit de la médiation pénale167
  - 2) Présentation de la justice restaurative168
  - II - Le potentiel de la médiation pénale169
  - A. Des résistances justifiées en l'état170
  - 1) La liberté de consentement des parties en question170
  - 2) La liberté quant au contenu de l'accord171
  - B. Les potentialités d'une médiation revisitée173
  - III - Propositions concrètes175
  - Conclusion176
  - L'efficacité des clauses de médiation conventionnelle.
  - Pour une justice contractuelle maîtrisée par les parties179
  - Introduction179
  - I - La distinction entre la clause de médiation et les notions voisines181
  - II - La faveur accordée à la clause de médiation conventionnelle dans le droit français et européen183
  - III - La nécessité d'une gestion contractuelle rigoureuse de la clause de médiation pour dépasser les entraves à son efficacité190
  - IV - La nécessité de préparer les esprits à la médiation et aux mécanismes de prévention et de règlement des différends194
  - Conclusion194
  - Les clauses de médiation préalable et obligatoire dans les contrats entre professionnels.
  - Analyse à la lumière du droit anglo-saxon197
  - Introduction198
  - I - État du droit201
  - A. La force obligatoire des clauses de médiation préalable et obligatoire201
  - B. Les effets de la clause de médiation préalable et obligatoire205
  - II - Améliorer la médiation en enrichissant la clause de médiation préalable et obligatoire206
  - A. Un dispositif supplétif pour les « mini-clauses » de médiation préalable et obligatoire207
  - B. La stipulation de dispositions complémentaires208
  - Conclusion211
  - Le principe de coopération dans les modes amiables de prévention et de règlement des différends : ébauche d'un cadre théorique pour des processus de qualité215
  - Introduction216
  - I - Les fondements du principe de coopération en droit positif217
  - A. Une excroissance de la bonne foi contractuelle218
  - B. Une norme procédurale de droit positif219
  - II - Le contenu et la portée du principe de coopération dans les processus de résolution amiables des différends221
  - A. Au-delà de la bonne foi, le « solidarisme procédural »221
  - B. Au-delà du conflit, intérêts communs et alliances objectives226
  - III - Des propositions pour des processus amiables coopératifs228
  - Conclusion232
  - Partie 4
  - Le défi d'un procédé équitable de règlement amiable
  - Le règlement négocié des conflits individuels du travail.
  - Pour des accords de fin de conflit équilibrés et conformes à l'ordre public239
  - Introduction239
  - I - Notions-clés et état du droit en vigueur242
  - II - Résistances et limites aux modes de PRD en droit du travail246
  - A. Résistances à l'admissibilité des modes de PRD246
  - 1) La compétence prud'homale246
  - 2) L'ordre public et la protection de la partie faible248
  - B. Potentiel et limites des accords de fin de conflit252
  - III - Pour des accords de fin de conflit conformes à une justice de qualité255
  - A. La qualité du consentement256
  - B. La qualité de l'accord258
  - Conclusion262
  - Le médiateur pénal. Relever le défi de l'impartialité265
  - Introduction265
  - I - Le dispositif relatif au médiateur pénal267
  - A. Définition des notions267
  - B. État du droit en vigueur270
  - 1) Un dispositif incomplet270
  - 2) L'hétérogénéité des sources complémentaires non contraignantes272
  - II - Les résistances à dépasser273
  - A. Le contexte équivoque de l'intervention du médiateur274
  - B. Une légitime suspicion de partialité275
  - III - Propositions concrètes277
  - Conclusion278
  - La confidentialité dans la médiation.
  - Une garantie fonctionnelle au service de la loyauté281
  - Introduction281
  - I - La confidentialité et ses raisons d'être en médiation285
  - II - Le cadre juridique de la confidentialité en médiation288
  - III - Les potentialités de la confidentialité et les freins en médiation290
  - IV - Propositions d'amélioration296
  - Conclusion300
  - L'arbitre conciliateur.
  - Améliorer la qualité de l'arbitrage par la conciliation303
  - I - Hypothèse304
  - II - Notions clés et état du droit positif309
  - III - Le plein potentiel de l'arbitrage grâce à la conciliation par l'arbitre312
  - IV - Les résistances au développement de la conciliation par l'arbitre316
  - IV - Pour faciliter le développement de la conciliation par l'arbitre320
  - 1) La conciliation selon le type d'arbitrage320
  - 2) Le rôle des parties et de l'arbitre322
  - Conclusion324
  - La combinaison de la médiation et de l'arbitrage (med-arb et arb-med). Potentiel, critiques et garanties procédurales327
  - Introduction327
  - I - Les origines de la pratique du med-arb et du arb-med en Amérique du Nord330
  - II - Le potentiel du med-arb et du arb-med333
  - III - Les critiques du med-arb et du arb-med337
  - IV - Les meilleures pratiques pour relever le défi de la pratique du med-arb et du arb-med345
  - Conclusion354
  - Partie 5
  - Le défi de former des intervenants qualifiés
  - La médiation, art ou technique ?
  - L'enjeu de la formation des médiateurs359
  - I - Introduction359
  - II - Notions de médiateur et de médiation retenues361
  - III - État du droit : regard comparé au sein de l'Union européenne362
  - IV - Panorama des formations à la médiation365
  - V - Propositions cumulatives pour des médiations de qualité369
  - Conclusion373
  - Compétences du médiateur et confiance dans la médiation.
  - À la recherche du juste équilibre entre compétences juridiques et processuelles377
  - Introduction377
  - I - Les savoirs professionnels du médiateur381
  - II - Le cadre juridique de l'intervention du médiateur383
  - III - Les freins à la médiation et ses potentialités386
  - IV - Propositions d'amélioration389
  - Conclusion394
  - De l'activité au métier.
  - L'enjeu de la professionnalisation de la médiation397
  - Introduction397
  - I - Notions-clés398
  - II - État du droit400
  - III - Enjeux de la professionnalisation403
  - IV - Propositions404
  - Conclusion411
  - Les compétences du médiateur en matière familiale.
  - L'enjeu des compétences juridiques413
  - I - Hypothèse413
  - II - Notions-clés416
  - A. La médiation familiale416
  - B. Le médiateur familial419
  - III - État du droit positif419
  - A. Le recours à un médiateur familial419
  - B. Encadrement réglementaire de la fonction de médiateur familial421
  - IV - Potentiel de la médiation familiale et résistances à son égard422
  - A. Un diplôme attestant des compétences juridiques422
  - B. Un diplôme facultatif pour exercer la médiation familiale423
  - V - Propositions pour améliorer la qualité de la médiation familiale424
  - A. Parfaire la professionnalisation des médiateurs familiaux425
  - B. Encourager la comédiation427
  - Conclusion429
  - Développer le potentiel de la conciliation prud'homale.
  - Contribution pour une meilleure formation des juges du travail431
  - Introduction431
  - I - Notions et état du droit positif436
  - A. Définitions436
  - B. Cadre juridique de la conciliation prud'homale437
  - 1) Moment437
  - 2) Déroulement438
  - 3) Issue439
  - 4) Processus de conciliation prud'homale441
  - a) Contenu de la mission441
  - b) Exécution de la mission442
  - II - La formation à la conciliation des conseillers prud'hommes444
  - A. Nécessité de la formation444
  - B. Évolution de la formation445
  - C. Potentiel de la formation447
  - III - Propositions pour redynamiser la conciliation prud'homale448
  - A. Former448
  - B. Informer450
  - C. Transformer450
  - Conclusion451
  - La conciliation, la médiation et l'arbitrage en droit québécois des rapports collectifs du travail. La tierce partie neutre au service de la paix industrielle453
  - Introduction453
  - I - Notions-clés455
  - II - Historique456
  - A. Différends456
  - B. Griefs457
  - III - État du droit459
  - A. Différends459
  - 1) Conciliation459
  - 2) Arbitrage460
  - a) Griefs465
  - 3) Défis et développements récents470
  - a) Différends470
  - b) Griefs472
Origine de la notice:
- Electre