par Racine, Jean-Baptiste (1970-....)
PUF
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Disponible - 344.2 RAC
Niveau 3 - Droit
Résumé
L'arbitrage, mode de résolution des litiges d'origine privée, repose sur une convention et attribue à des particuliers la fonction de juger dans des cas déterminés. Le droit afférent a été réformé par le décret du 13 janvier 2011. L'ouvrage répond aux questions de la validité de la convention, des règles de procédure applicables, de la force d'une sentence et de la légitimité de l'arbitre. ©Electre 2016
- Éditeur(s)
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Date
- 2016
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XVII-641 p.) ; 22 x 15 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-13-058975-4
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Indice
- 344.2 Arbitrages, expertises
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Tables des matières
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Droit de l'arbitrage
Jean-Baptiste Racine
Puf
- Principales abréviationsXV
- Introduction générale1
- 1 / La notion d'arbitrage3
- 1 | La notion générale d'arbitrage3
- 2 | Les différentes formes d'arbitrage29
- 2 / Les sources du droit de l'arbitrage50
- 1 | Les sources publiques50
- 2 | Les sources privées75
- 3 / L'opportunité de recourir à l'arbitrage80
- 1 | Les avantages80
- 2 | Les inconvénients85
- Première partie
Le fondement conventionnel de l'arbitrage - Titre 1
La formation de la convention d'arbitrage - Chapitre 1 - L'autonomie de la convention d'arbitrage97
- Section 1 / L'autonomie de la convention d'arbitrage par rapport au contrat principal98
- 1 / Le sens de l'autonomie de la convention d'arbitrage par rapport au contrat principal98
- 2 / La justification de l'autonomie de la convention d'arbitrage par rapport au contrat principal102
- Section 2 / L'autonomie de la convention d'arbitrage par rapport aux lois étatiques104
- 1 / L'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport au droit interne104
- 2 / L'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à toute loi étatique106
- Section 3 / Le principe de validité de la convention d'arbitrage international109
- 1 / La justification du principe de validité110
- 2 / Les contours du principe de validité112
- Chapitre 2 - Les conditions de validité117
- Section 1 / Les conditions de fond117
- 1 / Les conditions tirées du droit des contrats117
- 1 | Les conditions relatives au consentement118
- 2 | La capacité et le pouvoir de compromettre120
- A / La capacité122
- B / Le pouvoir123
- a) En droit des sociétés 124
- b) En droit des régimes matrimoniaux 125
- c) Le mandat de compromettre 126
- 3 | Le contenu de l'accord127
- A / Au regard de l'objet et de la cause au sens de l'ancien article 1108 C. civ127
- B / Au regard de la notion de « contenu licite et certain » au sens du nouvelle article 1128 C. civ129
- 2 / Les conditions propres au droit de l'arbitrage129
- 1 | Les conditions de validité propres à la clause compromissoire130
- A / En matière interne130
- a) Évolution 130
- b) Contenu des règles 133
- B / En matière internationale146
- 2 | L'aptitude à compromettre des personnes morales de droit public150
- A / En matière interne150
- a) Le principe d'une interdiction de compromettre 150
- b) Les exceptions 153
- B / En matière internationale155
- 3 | L'arbitrabilité du litige163
- A / Les critères d'arbitrabilité164
- a) La détermination des critères 164
- b) Le droit applicable à l'arbitrabilité 171
- B / Applications172
- Section 2 / Les conditions de forme192
- 1 / La place de l'écrit dans la convention d'arbitrage192
- 1 | L'exigence d'un écrit en matière d'arbitrage interne192
- 2 | L'absence d'exigence d'écrit en matière d'arbitrage international194
- 3 | La question spécifique des clauses compromissoires par référence196
- 2 / Les mentions de la convention d'arbitrage201
- 1 | La mention de l'objet du litige201
- 2 | La mention de la désignation des arbitres ou des modalités de leur désignation203
- Titre 2
Les effets de la convention d'arbitrage - Chapitre 1 - La convention d'arbitrage et les parties219
- Section 1 / L'effet positif de la convention d'arbitrage219
- 1 / L'effet de contrainte à l'égard des parties219
- 2 | L'effet attributif de compétence à l'égard de l'arbitre226
- Section 2 / L'effet négatif de la convention d'arbitrage230
- 1 / Le principe : l'incompétence des juridictions étatiques230
- 2 / Les exceptions à l'incompétence des tribunaux étatiques233
- 1 | La compétence résiduelle du juge étatique : les mesures provisoires et conservatoires233
- 2 | La compétence exclusive du juge étatique : les saisies conservatoires et les sûretés judiciaires239
- Chapitre 2 - La convention d'arbitrage et les tiers241
- Section 1 / Le principe de l'effet relatif241
- Section 2 / Les cas particuliers liés à l'extension et la transmission de la convention d'arbitrage243
- 1 / L'extension de la convention d'arbitrage244
- 1 | L'extension de la convention d'arbitrage au sein d'un groupe de sociétés244
- 2 | Le principe général d'extension de la convention d'arbitrage247
- 2 / La transmission de la convention d'arbitrage252
- 1 | Le principe général de transmission de la convention d'arbitrage252
- 2 | Les fondements juridiques de la transmission de la convention d'arbitrage257
- Titre 3
La vérification de la compétence arbitrale : le principe de compétence-compétence - Chapitre 1 - L'effet négatif du principe de compétence-compétence265
- Section 1 / Le principe266
- 1 / Les contours du principe266
- 2 / La justification du principe268
- Section 2 / Les exceptions270
- 1 / La réserve de la nullité ou de l'inapplicabilité manifeste de la convention d'arbitrage271
- 2 / L'effet négatif du principe de compétence-compétence et les parties faibles275
- Chapitre 2 - L'effet positif du principe de compétence-compétence279
- Section 1 / Les fondements279
- 1 / L'admission progressive du principe280
- 2 / Les justifications281
- Section 2 / Le régime282
- 1 / La procédure283
- 2 / La décision287
- Seconde partie
La fonction juridictionnelle de l'arbitrage - Titre 1
Le tribunal arbitral - Chapitre 1 - La constitution du tribunal arbitral295
- Section 1 / La constitution du tribunal arbitral sans incidents295
- 1 / Les modalités de désignation des arbitres295
- 1 | Le nombre d'arbitres296
- A / La question de l'imparité296
- a) En matière d'arbitrage interne 296
- b) En matière d'arbitrage international 298
- B / Le nombre effectif d'arbitres299
- 2 | La nomination des arbitres300
- 2 / L'acceptation de leur mission par les arbitres302
- Section 2 / La constitution du tribunal arbitral avec incidents305
- 1 / En cas d'arbitrage simple305
- 1 | L'intervention d'un institution d'arbitrage306
- 2 | L'intervention du juge d'appui307
- A / Les conditions d'intervention du juge d'appui308
- a) La compétence du juge d'appui 308
- b) Les attributions du juge d'appui 313
- B / La procédure devant le juge d'appui318
- a) Les modalités de saisine 318
- b) Les voies de recours 320
- 2 / En cas d'arbitrage multipartite324
- Chapitre 2 - Le statut de l'arbitre333
- Section 1 / L'arbitre juge333
- 1 / Le devoir d'indépendance et d'impartialité334
- 2 / Les modalités de contrôle du devoir d'indépendance et d'impartialité337
- 1 | Le moyen préventif : l'obligation de révélation337
- 2 | Les moyens curatifs347
- A / La récusation de l'arbitre347
- B / La contestation de la sentence349
- Section 2 / L'arbitre prestataire de services358
- 1 / La figure du contrat d'arbitre358
- 2 / Les droits et obligations découlant du contrat d'arbitre361
- 1 | Les droits de l'arbitre361
- 2 | Les obligations de l'arbitre365
- A / Le contenu des obligations de l'arbitre365
- B / La sanction des obligations de l'arbitre367
- a) La révocation 367
- b) La responsabilité 368
- Titre 2
L'instance arbitrale - Chapitre 1 - La détermination des règles applicables à la procédure381
- Section 1 / Le principe de liberté381
- 1 / En droit de l'arbitrage interne381
- 2 / En droit de l'arbitrage international384
- Section 2 / Les limites à la liberté388
- 1 / Les principes directeurs du procès civil applicables à l'arbitrage interne388
- 2 / Les principes fondamentaux de procédure applicables à tout arbitrage393
- 1 | Le principe de la contradiction393
- A / La fondamentalité du principe393
- B / Le contenu du principe395
- a) La rigueur 395
- b) La souplesse 401
- 2 | Le principe d'égalité des parties403
- Chapitre 2 - Le déroulement de l'instance arbitrale411
- Section 1 / L'organisation de l'instance411
- 1 / L'organisation dans le temps : le délai de l'arbitrage411
- 1 | La détermination du délai412
- A / En matière d'arbitrage interne412
- B / En matière d'arbitrage international413
- 2 | La prorogation du délai414
- 3 | L'expiration du délai419
- 2 / L'organisation dans l'espace : le siège de l'arbitrage419
- Section 2 / La mise en oeuvre de l'instance423
- 1 / Les principes généraux gouvernant l'instance arbitrale423
- 1 | Le principe de célérité424
- 2 | Le principe de loyauté426
- 3 | Le principe de confidentialité430
- A / En matière d'arbitrage interne431
- B / En matière d'arbitrale international433
- 4 | Le principe de concentration des moyens435
- A / En matière d'arbitrage interne435
- B / En matière d'arbitrage international437
- 2 / Les règles particulières concernant l'instance arbitrale439
- 1 | Le déroulement de l'instance sans incidents439
- A / L'introduction de l'instance439
- B / Le cours de l'instance442
- a) La production des mémoires et des pièces 443
- b) L'instruction du litige 443
- c) L'audience 450
- 2 | Le déroulement de l'instance avec incidents451
- A / Les incidents en matière de preuve : la vérification d'écriture et le faux451
- B / Les incidents affectant l'instance elle-même453
- a) L'interruption et la suspension de l'instance 453
- b) L'extinction de l'instance 458
- 3 | Le pouvoir de prononcer des mesures provisoires ou conservatoires465
- A / Les conditions d'octroi des mesures provisoires et conservatoires466
- B / La nature de la mesure468
- C / L'efficacité de la mesure470
- Titre 3
La sentence arbitrale - Chapitre 1 - Les règles applicables au fond du litige475
- Section 1 / La détermination des règles de droit applicables475
- 1 | Le choix par les parties476
- 1 | Les procédés du choix477
- 2 | L'objet du choix478
- A / Le choix d'une loi étatique478
- B / Le choix de la lex mercatoria484
- 2 / La détermination par les arbitres488
- Section 2 / L'amiable composition497
- 1 / Les contours de l'amiable composition497
- 1 | Notion498
- 2 | Régime499
- 2 / Pouvoirs de l'amiable compositeur500
- 1 | L'exercice des pouvoirs500
- A / L'amiable composition et le droit501
- B / L'amiable composition et le contrat501
- 2 | Le contrôle des pouvoirs502
- Section 3 / La question de l'ordre public506
- 1 / Les lois de police507
- 2 / L'ordre public transnational509
- Chapitre 2 - La reddition de la sentence arbitrale515
- Section 1 / La notion de sentence515
- 1 / Les éléments de définition de la notion515
- 2 / La pluralité des manifestations518
- Section 2 / L'élaboration de la sentence521
- 1 / Le délibéré521
- 1 | Le caractère fondamental du délibéré521
- 2 | L'encadrement du délibéré524
- 2 / La forme de la sentence526
- 1 | La motivation de la sentence527
- 2 | Les mentions de la sentence530
- 3 | La structure de la sentence532
- 1 / La communication de la sentence533
- Section 3 / Les effets de la sentence538
- 1 / L'autorité de la chose jugée538
- 2 / Le dessaisissement du tribunal arbitral544
- 1 | Le principe du dessaisissement544
- 2 | Les exceptions545
- 3 / L'exécution de la sentence548
- 1 | L'exécution spontanée548
- 2 | L'exécution provisoire550
- 3 | L'exécution forcée553
- A / Le droit commun554
- a) Quel juge ? 555
- b) Quelle procédure ? 557
- c) Quel contrôle ? 559
- d) Quelle décision ? 561
- B / Le droit conventionnel563
- Chapitre 3 - Les voies de recours569
- Section 1/ Les voies de recours contre la sentence570
- 1 / La voie de recours « ordinaire » en matière d'arbitrage : le recours en annulation570
- 1 | La nature du recours en annulation571
- 2 | Le régime du recours en annulation572
- A / La juridiction compétente572
- B / Le délai pour exercer le recours en annulation573
- C / L'effet suspensif ou non suspensif du recours en annulation575
- a) L'effet suspensif en matière d'arbitrage interne 575
- b) L'effet non suspensif en matière d'arbitrage international 576
- D / La faculté de renonciation au recours en annulation en matière d'arbitrage international578
- 3 | Les cas d'ouverture du recours en annulation580
- A / Le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent (art. 1492-1° et 1520-1° CPC)583
- B / Le tribunal a été irrégulièrement constitué (art. 1492-2° et 1520-2° CPC)585
- C / Le tribunal arbitral a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été confiée (art. 1492-3° et 1520-3° CPC)588
- D / Le principe de la contradiction n'a pas été respecté (art. 1492-4° et 1520-4° CPC)591
- E / La sentence est contraire à l'ordre public (art. 1492-5° CPC) ou sa reconnaissance ou son exécution est contraire à l'ordre public international (1520-2° CPC)593
- a) Le contenu de la notion 594
- b) L'intensité du contrôle 599
- F / Les motifs propres à la sentence interne (art. 1492-6° CPC)602
- 4 | Le sort du recours en annulation603
- A | Le rejet du recours en annulation603
- B | L'admission du recours en annulation605
- 2 / Les voies de recours « extraordinaires » en matière d'arbitrage608
- 1 | Les voies de recours exclues608
- 2 | Les voies de recours ouvertes609
- A / Les voies de recours ouvertes exclusivement en matière interne609
- a) L'appel 609
- b) La tierce opposition 613
- B / La voie de recours ouverte en matière interne et en matière internationale : le recours en révision615
- Section 2 / Les voies de recours contre l'ordonnance rendue en matière d'exequatur619
- 1 / Les sentences rendues en France620
- 1 | L'ordonnance qui accorde l'exequatur620
- A / L'impossibilité de principe d'un appel autonome620
- B / La possibilité exceptionnelle en présence d'une renonciation au recours en annulation (art. 1522 CPC)621
- 2 | L'ordonnance qui refuse l'exequatur622
- 2 / Les sentences rendues à l'étranger623
- Index analytique635
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 344.2 RAC
Niveau 3 - Droit
