Droit à l'essentiel : l'essentiel du droit : ce que tout médiateur doit savoir sur les bases du droit utiles en médiation

Auteur(s) :

Delcourt, Bertrand Découvrir l'auteur

Résumé

Les principes de base du droit avec des illustrations de leur mise en oeuvre et des conseils pour la pratique de la médiation, à l'intention des médiateurs en formation ou en activité, afin de les aider dans l'exercice de leur activité. ©Electre 2015

Contributeur(s)
- Bensimon, Stephen (193.-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
Date
- DL 2015
Notes
- Bibliogr. Sites Internet. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (160 p.) ; 21 x 15 cm
Collections
- Les carnets pratiques du médiateur
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-84668-522-1 ;
- 979-10-91871-09-9
Indice
- 344.2 Arbitrages, expertises
Quatrième de couverture
- Les Carnets Pratiques Du Médiateur
  Droit à l'essentiel : l'essentiel du droit !
  Ce que tout médiateur doit savoir sur les bases du droit utiles en médiation
  Pas à pas, l'auteur nous conduit dans l'univers de la Justice. Il nous initie à son langage, à ses us et coutumes, présente ses acteurs et leur rôle, signale les écueils, redonne du sens aux règles et en facilite l'appropriation. Par petites touches, il précise et compare les spécificités de la procédure judiciaire et celles du processus de médiation. Eclairée par 25 ans de pratique, son analyse offre au lecteur les clés d'un choix argumenté.
  Il sera un guide précieux pour les médiateurs non juristes, mais aussi pour les prescripteurs, utilisateurs et praticiens de la médiation, ainsi que les responsables des ressources humaines, élus du personnel, travailleurs sociaux.
Tables des matières
- - Droit à l'essentiel
  - L'essentiel du droit
  - Remerciements5
  - Sommaire6
  - Le mot de l'éditrice9
  - Préface12
  - Avant-propos19
  - Introduction21
  - I - Quelques pistes pour accéder aux sources du Droit25
  - Les sources du Droit26
  - La loi26
  - La Constitution26
  - Les conventions et les traités internationaux28
  - Les directives européennes30
  - Les lois stricto sensu31
  - Les ordonnances32
  - Les règlements (décrets et arrêtés)33
  - La jurisprudence34
  - La doctrine35
  - Les conventions36
  - La France, pays de Droit écrit38
  - L'accès aux sources du Droit40
  - II - L'organisation juridictionnelle en France43
  - Une double partition44
  - La partition entre juridictions administratives et juridictions civiles44
  - La partition, dans les juridictions judiciaires, entre justice pénale et Justice civile45
  - Le principe du double degré de juridiction46
  - La nécessité d'une juridiction régulatrice50
  - Le principe de spécialisation des juridictions judiciaires54
  - La spécialisation des juridictions pénales54
  - La spécialisation des juridictions civiles56
  - Les conseils du prud'hommes57
  - Les tribunaux de commerce58
  - Les tribunaux des affaires de sécurité sociale59
  - Les tribunaux d'instance59
  - Les tribunaux de grande Instance60
  - Les attributions particulières pour statuer en urgence63
  - Notions de stratégie judiciaire65
  - Les modes alternatifs de règlement des conflits68
  - L'arbitrage68
  - Les modes amiables de règlement des conflits69
  - III - Qui sont les acteurs de la Justice ?73
  - Les juges74
  - Les magistrats professionnels74
  - Les magistrats de l'ordre judiciaire74
  - Les magistrats de l'ordre administratif76
  - Les juges non professionnels76
  - Quelques éléments de sociologie77
  - Les parties78
  - Les avocats83
  - Les greffiers89
  - Les huissiers de justice89
  - Les experts de justice91
  - Les administrateurs et mandataires judiciaires92
  - Les conciliateurs de justice94
  - Les médiateurs94
  - IV - Quelques notions de procédure97
  - Deux règles cardinales98
  - Le principe du contradictoire98
  - La charge de la preuve incombe à celui qui se prévaut d'un droit99
  - La distinction entre procédure écrite et procédure orale104
  - Quelques règles particulières107
  - V - La finalité de procès111
  - Le principe dispositif112
  - Les demandes des parties114
  - La limite de l'ordre public116
  - Comment lire une décision de justice119
  - L'autorité de chose jugée et l'effet relatif de la décison121
  - La force exécutoire122
  - VI - Le coût d'un procès125
  - Les dépens de l'instance125
  - Le frais non compris dans les dépens127
  - Les frais et honoraires d'avocat127
  - Le remboursement par la partie perdante des frais et horaires non compris dans les dépens130
  - Les coût induits133
  - VII - L'aléa judiciaire135
  - Quelques facteurs influant sur l'issue d'un dossier136
  - Les entorses au principe de collégialité136
  - Le temps d'audience consacré au dossier137
  - Le contexte dans lequel le dossier est plaidé138
  - Un « aléa certain » : le temps140
  - Conclusion147
  - Références utiles149
  - Quelques lectures complémentaires149
  - Quelques sites internet fiables, gratuits et utiles à consulter150
  - Quelques revues de référence151
  - Index152
  - Contacts utiles155
  - Parus chez Médias & Médiations159
Origine de la notice:
- Electre