Evaluation du préjudice corporel : stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation : 2014-2015

Auteur(s) :

Mor, Gisèle Découvrir l'auteur

Résumé

Une approche exhaustive du préjudice corporel qui permettra d'élaborer une stratégie d'indemnisation et d'évaluer au mieux les différents préjudices mais également d'avoir une vue concrète des problématiques liées à ce thème.

Autre(s) auteur(s)
- Heurton, Blandine
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2014
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 659 p. ; 24 x 19 cm
Collections
- Encyclopédie Delmas
Sujet(s)
- France
- Dommage corporel
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-11534-1
Indice
- 344.2 Arbitrages, expertises
Quatrième de couverture
- Intervenir dans la réparation du dommage corporel, c'est entrer dans une matière mouvante, humaine mais aussi éminemment technique.
  L'approche de la matière a été profondément modifiée par la loi du 21 décembre 2006 qui a réformé le recours des tiers payeurs, Désormais leur créance s'impute poste par poste et la victime bénéficie d'un droit de préférence. Ainsi s'est imposée la nomenclature Dintilhac au respect de laquelle la Cour de Cassation veille au travers du principe de réparation intégrale. Cet outil n'est cependant ni exclusif ni exhaustif. Le Conseil d'État a développé sa propre nomenclature mais a ouvert récemment la porte à une possible harmonisation.
  Parce que différents dispositifs permettent de parvenir à l'indemnisation de dommages corporels, que différents systèmes de règlement, par la voie gracieuse ou contentieuse coexistent, la deuxième édition de cet ouvrage permet aux professionnels d'accéder rapidement aux données essentielles, d'élaborer une stratégie d'indemnisation, d'évaluer au mieux les différents préjudices, mais également aux moins aguerris, et notamment aux étudiants, d'avoir une approche concrète de ces problématiques. Elle s'adresse tout autant aux avocats en demande et en défense, aux experts et aux magistrats.
Tables des matières
- - Évaluation du préjudice corporel
  - Stratégie d'indemnisation Méthodes d'évaluation
  - Gisèle Mor
  - Éditions Delmas
  - 0. Les enjeux de la matière 11
  - 01. Les enjeux de la matière 11
  - 1. Les principes régissant la matière 15
  - 11. Caractères du préjudice indemnisable 16
  - 12. Principe de réparation intégrale 21
  - 13. Exclusion de la mitigation 25
  - 14. Exclusion des dommages-intérêts punitifs 29
  - 2. L'accident du travail ou la maladie professionnelle 33
  - 21. Définition des notions d'accident du travail et maladie professionnelle 34
  - 22. Procédure de reconnaissance 39
  - 23. Régime d'indemnisation 41
  - 3. Les dommages résultant de violences 53
  - 31. Victimes d'actes de terrorisme 54
  - 32. Victimes d'infractions 56
  - 4. L'accident de la circulation 63
  - 41. Réglementation applicable 64
  - 42. Notion d'accident 68
  - 43. Notion de circulation 70
  - 44. Véhicule terrestre à moteur et véhicule impliqué 73
  - 45. Droit à indemnisation et notion de dommage 76
  - 46. Notion de conducteur et gardien d'un véhicule terrestre à moteur 79
  - 47. Notion de victime 81
  - 48. Stratégies d'indemnisation 89
  - 5. L'accident médical fautif 107
  - 51. Notions d'accident et de faute médicale 108
  - 52. Responsabilité contractuelle ou responsabilité du fait du fonctionnement du service public 115
  - 53. Obligation de moyens 117
  - 54. Obligation de sécurité ou sécurité-résultat 126
  - 55. Obligation d'information 129
  - 56. Stratégies d'indemnisation 134
  - 6. L'infection nosocomiale et l'aléa thérapeutique 143
  - 61. Faute présumée : l'infection nosocomiale 144
  - 62. Aléa thérapeutique 149
  - 63. Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CCI) 154
  - 64. Conclusion sur le système de règlement amiable 166
  - 7. L'accident médical sériel 179
  - 71. Contamination transfusionnelle par le VIH 180
  - 72. Contamination transfusionnelle par hépatite B-C 186
  - 73. Vaccination obligatoire 198
  - 74. Hormone de croissance 204
  - 75. Produits défectueux 208
  - 8. Le dommage résultant d'un risque sanitaire : exemple de l'amiante 217
  - 81. Stratégies d'indemnisation hors Fiva 218
  - 82. Indemnisation au titre de la solidarité nationale : le Fiva 221
  - 9. Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage 233
  - 91. Notions de causalité et d'imputabilité 235
  - 92. Théories de la causalité 237
  - 93. Causalité matérielle ou enchaînement des événements 241
  - 94. Causalité et étendue du dommage 245
  - 95. Causalité et désignation du responsable 248
  - 96. Causalité et dommage réparable : état pathologique antérieur 255
  - 97. Causalité et dommage réparable : perte de chance 264
  - 10. La prescription 269
  - 101. Prescription 270
  - 11. L'expertise 275
  - 111. Expertise et expert : ses titres et devoirs 276
  - 112. Particularités de l'expertise de dommage corporel 281
  - 113. Déroulement de l'expertise 293
  - 114. Pré-rapport et dires 301
  - 115. Rapport d'expertise : grille de lecture - qualité d'une expertise 303
  - 116. Contestation du rapport d'expertise 306
  - 117. Typologie des expertises 312
  - 12. Les outils médico-légaux 325
  - 121. Consolidation du dommage initial 326
  - 122. Évolution du dommage post-consolidation 331
  - 123. Barèmes médico-légaux 338
  - 13. Les intervenants dans le processus indemnitaire 343
  - 131. Avocat 344
  - 132. Assureur 348
  - 133. Juge 350
  - 134. Débiteur au titre de la solidarité nationale 352
  - 14. La détermination d'une stratégie indemnitaire 359
  - 141. Choix entre rente ou capital 360
  - 142. Traitement fiscal de l'indemnisation 370
  - 15. Les recours des tiers payeurs 379
  - 151. Définition 380
  - 152. Tiers payeurs pouvant exercer le recours 383
  - 153. Prestations, objet du recours 385
  - 154. Assiette du recours 393
  - 155. Modalités d'intervention des organismes sociaux 414
  - 156. Conclusion 419
  - 16. La classification Dintilhac pour les victimes directes 421
  - 161. Présentation de la classification Dintilhac 422
  - 162. Préjudices patrimoniaux temporaires 425
  - 163. Préjudices patrimoniaux permanents 433
  - 164. Préjudices extrapatrimoniaux temporaires 466
  - 165. Préjudices extrapatrimoniaux permanents 482
  - 17. La classification Dintilhac pour les victimes indirectes 517
  - 171. Notion de victimes indirectes 518
  - 172. Préjudices patrimoniaux 521
  - 173. Préjudices extrapatrimoniaux 528
  - 18. Les ayants droit de la victime directe 535
  - 181. Notion de transmission des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux 536
  - 182. Transmission des droits extrapatrimoniaux 537
  - 19. L'évaluation circonstanciée de certains préjudices 543
  - 191. Enfants et personnes âgées 544
  - 192. Traumatismes crâniens et état végétatif 550
  - 193. Préjudices spécifiques liés à la contamination, à la naissance ou au défaut d'information 560
  - 20. Conclusion 575
  - 201. Rester vigilant face à des enjeux humains 576
  - Documents de travail 579
  - 3100.00 Exemples de jurisprudence poste par poste 580
  - 3200.00 Exemples d'actes 620
  - 3300.00 Formulaires et notices d'information 639
  - 3400.00 Sources d'information 654
  - Principales abréviations utilisées 657
  - Index thématique alphabétique 659
Origine de la notice:
- Electre