Droit des sociétés commerciales

Auteur(s) :

Duquesne, François (1964-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'ouvrage aborde les différents régimes des sociétés commerciales et établit une comparaison entre elles.

Éditeur(s)
- Larcier
Date
- DL 2014
Notes
- Bibliogr. p. 357. Index
- ISSN exact : 2294-8694
- Diff. en France
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (374 p.) ; 24 cm
Collections
- Paradigme. Manuels
Sujet(s)
- France
- Sociétés -- Droit
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35020-976-0
Indice
- 347.2(07) Droit des sociétés. Manuels
Quatrième de couverture
- Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales sont naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé au spécialiste.
  Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.
  Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :
  L'existence de la société commerciale
  Le fonctionnement de la société commerciale
  Les mutations de la société commerciale
Tables des matières
- - Droit des sociétés commerciales
  - François Duquesne
  - Larcier
  - Liste des principales abréviations 5
  - Introduction 9
  - Section I Classification des sociétés commerciales11
  - § 1. Grandes catégories11
  - A) Sociétés commerciales par la forme ou par l'objet11
  - B) Sociétés commerciales avec ou sans personnalité juridique14
  - C) Sociétés de personnes ou sociétés de capitaux22
  - D) Sociétés commerciales avec ou sans offre au public24
  - § 2. Catégories spécifiques26
  - A) Adaptations du régime imposées par l'exercice de certaines activités26
  - B) Adaptations du régime imposées par l'internationalisation de la vie des affaires28
  - Section II Justification du choix de la société commerciale32
  - § 1. Enjeux patrimoniaux32
  - A) Entreprise individuelle à responsabilité limitée32
  - B) Fiducie33
  - § 2. Enjeux statutaires35
  - Section III Sources et grandes orientations de la réglementation37
  - § 1. Principales étapes législatives39
  - § 2. Principales orientations législatives40
  - A) Réforme de la gouvernance40
  - B) Sécurisation de l'activité financière et protection des actionnaires41
  - C) Adaptation du droit42
  - Partie I L'existence de la société commerciale
  - Chapitre 1 L'acte juridique de société commerciale47
  - Section I Nature de l'acte47
  - § 1. Contrat47
  - § 2. Acte unilatéral49
  - Section II Spécificités de l'acte50
  - § 1. Mise en commun de moyens50
  - A) Contenu50
  - B) Incidence54
  - § 2. Accomplissement d'une finalité commune55
  - A) Partage du résultat55
  - B) Accomplissement collectif59
  - Section III Régime de l'acte66
  - § 1. Consentement66
  - § 2. Capacité67
  - § 3. Objet69
  - § 4. Cause72
  - Section IV Sanctions des conditions d'existence de l'acte la nullité de la société72
  - § 1. Sources de la nullité de la société72
  - § 2. Champ de la nullité de la société73
  - § 3. Exercice de l'action en nullité de la société75
  - § 4. Effets de l'action en nullité de la société76
  - Chapitre 2 La personnalité juridique de la société commerciale77
  - Section I Individualisation de la société commerciale77
  - § 1. Dénomination sociale78
  - § 2. Siège social79
  - § 3. Nationalité80
  - § 4. Qualité81
  - Section II Vie et mort de la société commerciale82
  - § 1. Existence de la société commerciale83
  - § 2. Dissolution de la société commerciale84
  - A) Causes de la dissolution84
  - B) Effets de la dissolution90
  - C) Opérations de liquidation91
  - D) Partage du patrimoine social95
  - Section III Droits et devoirs de la société commerciale96
  - § 1. Patrimoine social96
  - § 2. Action et défense en justice98
  - § 3. Responsabilité sociale99
  - A) Responsabilité civile99
  - B) Responsabilité pénale100
  - Chapitre 3 La constitution de la société commerciale105
  - Section I Actes constitutifs105
  - § 1. Objet des actes105
  - A) Engagements préalables105
  - B) Statuts106
  - C) Actes nécessaires à la constitution de la société anonyme avec offre au public109
  - D) Responsabilités encourues111
  - § 2. Imputation des actes112
  - A) Imputation à l'auteur de l'acte112
  - B) Régime de la reprise des actes113
  - C) Effet de la reprise des actes par la société immatriculée115
  - Section II Formation du capital115
  - § 1. Règles communes à toutes les sociétés commerciales115
  - § 2. Règles propres à certaines sociétés commerciales117
  - A) Montant du capital social118
  - B) Dépôt et retrait des fonds119
  - C) Parts et titres sociaux121
  - Section III Formalités liées à la constitution de la société commerciale122
  - § 1. Formalités exécutées auprès du centre de formalités des entreprises123
  - § 2. Formalités exécutées par le greffier du tribunal de commerce124
  - § 3. Formalités découlant du droit à l'information permanente125
  - Partie II Le fonctionnement de la société commerciale
  - Chapitre 1 La vie collective au sein de la société commerciale129
  - Section I Fondements du droit des associés de participer à la vie collective129
  - § 1. Titres non négociables et titres négociables129
  - A) Principe et exception129
  - B) Spécificités du régime des titres émanant des sociétés par actions ou à responsabilité limitée131
  - § 2. Disposition du titre132
  - A) Transmission entre vifs des titres sociaux133
  - B) Transmission pour cause de mort des titres sociaux141
  - C) Autres opérations143
  - Section II Manifestations du droit des associés de participer à la vie collective145
  - § 1. Droits financiers146
  - A) Droits financiers communs aux différentes catégories de parts et titres sociaux146
  - B) Droits financiers attachés à la détention de certains titres particuliers149
  - § 2. Droits politiques150
  - A) Droit à l'information150
  - B) Droit de participer aux décisions collectives152
  - C) Droit de voter164
  - Section III Obligations des associés172
  - § 1. Associés en nom collectif173
  - § 2. Autres associés175
  - Chapitre 2 La gestion de la société commerciale177
  - Section I Contenu des fonctions de gestion178
  - § 1. Pouvoir de décision et de représentation178
  - A) Unité du pouvoir de décision et de représentation178
  - B) Dissociation du pouvoir de décision et de représentation179
  - § 2. Pouvoir de contrôle181
  - Section II Titulaires des fonctions de gestion182
  - § 1. Gérant182
  - A) Qualité du gérant183
  - B) Capacité du gérant184
  - C) Nomination et cessation des fonctions du gérant185
  - D) Statut du gérant189
  - E) Pouvoirs du gérant194
  - § 2. Organes de la société anonyme198
  - A) Directeur général et directeur général délégué de la société anonyme à forme classique (avec conseil d'administration)199
  - B) Directoire de la société anonyme à forme moderne (avec conseil de surveillance)206
  - § 3. Président de la société par actions simplifiée212
  - A) Titulaire212
  - B) Pouvoirs213
  - Section III Exercice des fonctions de gestion215
  - § 1. Finalités de la délégation de gestion215
  - A) Délégation de gestion et délégation de compétence216
  - B) Délégation de gestion et délégation statutaire de pouvoir216
  - C) Délégation de gestion et responsabilité pénale217
  - § 2. Régime de la délégation fonctionnelle de gestion218
  - A) Au sein de la société219
  - B) Au sein des regroupements de sociétés224
  - Section IV Responsabilités attachées aux fonctions de gestion226
  - § 1. Responsabilité civile du titulaire des fonctions de gestion227
  - A) Identification du responsable227
  - B) Mise en oeuvre de la responsabilité228
  - § 2. Responsabilité pénale du titulaire des fonctions de gestion237
  - A) Régime général237
  - B) Infractions issues du droit des sociétés commises dans l'exercice des fonctions238
  - Chapitre 3 Le contrôle de la gestion de la société commerciale241
  - Section I Contrôles par les associés241
  - § 1. Procédure d'alerte242
  - § 2. Expertise de gestion242
  - A) Conditions générales243
  - B) Objet244
  - C) Procédure244
  - § 3. Conventions réglementées246
  - A) Domaine246
  - B) Procédure247
  - Section II Contrôles exercés par les organes de gestion248
  - § 1. Conseil d'administration de la société anonyme de forme classique248
  - A) Membres du conseil d'administration248
  - B) Statut des membres du conseil d'administration256
  - C) Organisation du conseil d'administration260
  - D) Pouvoirs du conseil d'administration265
  - E) Responsabilités des membres du conseil d'administration271
  - § 2. Conseil de surveillance de la société anonyme et de la société en commandite par actions272
  - A) Mise en place du conseil de surveillance272
  - B) Organisation du conseil de surveillance274
  - C) Pouvoirs du conseil de surveillance275
  - D) Responsabilités des membres du conseil de surveillance277
  - § 3. Organes de contrôle de la société par actions simplifiée278
  - Section III Autres sources de contrôles à finalité plus générale278
  - § 1. Commissaire aux comptes279
  - A) Statut professionnel du commissaire aux comptes279
  - B) Désignation et révocation du commissaire aux comptes283
  - C) Exercice des fonctions du commissaire aux comptes285
  - § 2. Comité d'entreprise288
  - A) Extension de la mission de contrôle289
  - B) Protection de la mission293
  - § 3. Autorité des marchés financiers295
  - A) Mission de contrôle296
  - B) Pouvoir de sanction297
  - C) Autres prérogatives298
  - D) Recours contre les décisions de l'Autorité des marchés financiers299
  - Partie III Les mutations de la société commerciale
  - Chapitre 1 Les mutations internes de la société commerciale303
  - Section I Transformation de la forme juridique de la société303
  - § 1. Mise en oeuvre303
  - A) Domaine304
  - B) Formalités304
  - § 2. Conséquences309
  - A) Conséquences sur la vie sociale309
  - B) Autres conséquences310
  - Section II Mutations du capital de la société311
  - § 1. Augmentation du capital311
  - A) Règles d'apports propres aux sociétés anonymes312
  - B) Règles d'apports propres aux sociétés à responsabilité limitée322
  - § 2. Réduction du capital323
  - A) Règles propres aux sociétés par actions324
  - B) Règles propres aux sociétés à responsabilité limitée327
  - § 3. Amortissement du capital328
  - Chapitre 2 Les restructurations de la société commerciale331
  - Section I Fusion et opérations associées331
  - § 1. Conditions334
  - A) Projet334
  - B) Mise en oeuvre du projet338
  - § 2. Effets342
  - A) Moment342
  - B) Portée344
  - C) Sanctions348
  - Section II Prises de participation subies : l'offre publique349
  - § 1. Caractères de l'offre350
  - § 2. Dépôt et effets de l'offre351
  - A) Pério de d'offre351
  - B) Exercice de l'offre353
  - § 3. Défenses à l'encontre de l'offre354
  - A) Transformation de la forme juridique de la société354
  - B) Autres mesures355
  - C) Mise en oeuvre356
  - Bibliographie 357
  - Table des encadrés 359
  - Index 361
Origine de la notice:
- FR-751131015