Droit des sociétés

Auteur(s) :

Constantin, Alexis (1966-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Après avoir développé la notion de droit des sociétés, ce volume présente le droit commun des sociétés sous un angle transversal. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chaque type de société, les SARL, les SA et les SAS faisant l'objet d'un traitement privilégié. Cette édition traite aussi des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés. ©Electre 2014

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2014
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (400 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Mémentos Dalloz
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-13975-0
Indice
- 347.2(07) Droit des sociétés. Manuels
Quatrième de couverture
- Le droit des sociétés regroupe l'ensemble des règles qui gouvernent la vie des sociétés (civiles ou commerciales) de leur création, leur fonctionnement et leur évolution jusqu'à leur dissolution.
  
  Ce Mémento expose tout d'abord, le droit commun des sociétés puis étudie en détail les règles propres à chaque type de société : sociétés en participation et société créée de fait, société civile, SNC et SCS, SARL et EURL, ainsi que les sociétés par actions (SA, SAS, SCA, SE) et leur financement (valeurs mobilières). Il traite enfin des restructurations (fusion, scission ou apport partiel d'actif) et des regroupements de sociétés (constitution, relations intragroupe, GIE et GEIE), et aborde ainsi les opérations d'acquisition de sociétés sur les marchés financiers réglementés (présentation des marchés, rôle de l'AMF, sanctions, OPA, OPE et offres de retrait).
  
  Donnant une vue synthétique, complète et à jour des différents aspects du droit des sociétés, ce Mémento permettra aux étudiants de retenir les règles et principes essentiels de ce droit «de l'action et des activités économiques», et aux praticiens de trouver rapidement des réponses à leurs questions.
Tables des matières
- - Droit des sociétés
  - Alexis Constantin
  - Dalloz
  - Introduction générale 1
  - Section 1 - Définition de la société 1
  - § 1 - Définition légale1
  - § 2 - Analyse conceptuelle1
  - Section 2 - Le choix de la forme sociétaire pour l'exercice d'une activité économique 6
  - § 1 - Les intérêts du recours à la forme sociétaire6
  - § 2 - Les différents types de sociétés8
  - Section 3 - Vues générales sur le droit des sociétés 13
  - § 1 - Éléments d'histoire du droit des sociétés13
  - § 2 - Réglementation contemporaine et perspectives d'évolution du droit des sociétés17
  - § 3 - Réglementation communautaire des sociétés19
  - § 4 - État actuel du droit positif des sociétés au regard de ses sources22
  - Première partie Le droit commun des sociétés
  - Titre 1 - La naissance de la société 27
  - Chapitre 1 - Le contrat de société 28
  - Section 1 - Les conditions générales de constitution 28
  - § 1 - Le consentement28
  - § 2 - La capacité29
  - § 3 - L'objet30
  - § 4 - La cause31
  - Section 2 - Les conditions spécifiques de constitution 31
  - § 1 - La pluralité d'associés31
  - § 2 - Les apports31
  - § 3 - La participation aux résultats sociaux34
  - § 4 - L'affectio societatis36
  - Section 3 - Les conditions de forme 36
  - § 1 - Avant la signature des statuts36
  - § 2 - Après la signature des statuts37
  - Section 4 - Les sanctions des irrégularités de constitution : les nullités de sociétés 38
  - § 1 - Les causes de nullité38
  - § 2 - Le régime des nullités39
  - § 3 - Les effets de la nullité39
  - Chapitre 2 - La personnalité morale de la société 40
  - Section 1 - La création de la personne morale sociétaire : les sociétés en formation 40
  - § 1 - Notion de société en formation40
  - § 2 - Régime de la société en formation40
  - Section 2 - Les caractéristiques de la société, personne morale 41
  - § 1 - L'identification de la société, personne morale41
  - § 2 - Le patrimoine de la société, personne morale44
  - § 3 - La capacité de la société, personne morale44
  - § 4 - La responsabilité de la société, personne morale45
  - Titre 2 - La vie de la société 47
  - Sous-titre 1 - Les acteurs 48
  - Chapitre 1 - Les associés 49
  - Section 1 - Les attributs de la qualité d'associé 49
  - § 1 - Les droits politiques49
  - § 2 - Les droits financiers54
  - § 3 - Les droits patrimoniaux : la mobilisation des droits sociaux55
  - Section 2 - La protection de la qualité d'associé 62
  - § 1 - L'exclusion de l'associé62
  - § 2 - L'augmentation des engagements de l'associé63
  - Chapitre 2 - Les dirigeants sociaux 64
  - Section 1 - La désignation des dirigeants sociaux 64
  - § 1 - Limites à la liberté du choix des dirigeants64
  - § 2 - Dirigeants personnes physiques et dirigeants personnes morales65
  - § 3 - Publicité de la désignation65
  - Section 2 - Le statut des dirigeants sociaux 65
  - § 1 - Statut du dirigeant non lié à la société par un contrat de travail66
  - § 2 - Statut du dirigeant lié à la société par un contrat de travail (cumul mandat social/contrat de travail)67
  - Section 3 - Les pouvoirs des dirigeants sociaux 69
  - § 1 - Sur le plan interne69
  - § 2 - Sur le plan externe69
  - Section 4 - Les responsabilités des dirigeants sociaux 69
  - § 1 - La responsabilité civile des dirigeants sociaux69
  - § 2 - La responsabilité pénale des dirigeants sociaux72
  - § 3 - La responsabilité fiscale des dirigeants sociaux73
  - § 4 - La responsabilité du dirigeant d'une société en procédure collective73
  - § 5 - L'engagement du dirigeant-caution74
  - Section 5 - La cessation des fonctions des dirigeants sociaux 74
  - § 1 - La cessation des fonctions pour d'autres causes que la révocation74
  - § 2 - La révocation des dirigeants sociaux75
  - Chapitre 3 - Les salariés 77
  - Section 1 - La participation des salariés au fonctionnement de la société 77
  - § 1 - L'information des salariés77
  - § 2 - Les prérogatives des salariés78
  - § 3 - Nouvelles obligations prévues par la loi «Florange»79
  - Section 2 - La participation des salariés à la gestion 79
  - § 1 - Régime obligatoire79
  - § 2 - Régime facultatif80
  - § 3 - Régime obligatoire pour les grandes entreprises80
  - Section 3 - La participation des salariés aux résultats sociaux 80
  - § 1 - L'intéressement80
  - § 2 - La participation81
  - § 3 - Le plan d'épargne d'entreprise (PEE)81
  - Section 4 - La participation des salariés au capital social 81
  - Chapitre 4 - Les commissaires aux comptes 83
  - Section 1 - Le statut des commissaires aux comptes 83
  - § 1 - Organisation de la profession83
  - § 2 - Accès à la profession84
  - § 3 - Nomination des commissaires aux comptes84
  - § 4 - Cessation des fonctions87
  - Section 2 - Les missions des commissaires aux comptes 87
  - § 1 - Contenu des missions87
  - § 2 - Conditions d'exercice des missions88
  - Section 3 - Les responsabilités des commissaires aux comptes 89
  - § 1 - Responsabilité civile des CAC89
  - § 2 - Responsabilité pénale des CAC89
  - § 3 - Responsabilité disciplinaire des CAC90
  - Sous-titre 2 - Les rapports sociaux 91
  - Chapitre 1 - Les aménagements conventionnels des rapports sociaux 92
  - Section 1 - Les aménagements statutaires 92
  - § 1 - Dispositions statutaires obligatoires92
  - § 2 - Dispositions statutaires nulles ou réputées non écrites92
  - § 3 - Liberté statutaire92
  - § 4 - Clause compromissoire statutaire93
  - Section 2 - Les aménagements infra-statutaires (le règlement intérieur) 93
  - § 1 - Fonction93
  - § 2 - Conditions de validité93
  - § 3 - Portée93
  - Section 3 - Les aménagements extrastatutaires (les pactes d'actionnaires) 94
  - § 1 - Typologie des conventions extrastatutaires94
  - § 2 - Régime des conventions extrastatutaires95
  - Chapitre 2 - Les crises dans les rapports sociaux 97
  - Section 1 - Les crises financières : la prévention des difficultés des entreprises (alerte) 97
  - § 1 - Contexte législatif97
  - § 2 - Régime de la procédure d'alerte97
  - Section 2 - Les crises sociétaires 98
  - § 1 - Le rôle du juge98
  - § 2 - L'intervention des auxiliaires judiciaires du juge99
  - § 3 - Les abus commis dans le fonctionnement social101
  - § 4 - Notion centrale du droit des sociétés : l'intérêt social103
  - Chapitre 3 - Les nullités des actes et délibérations 105
  - Section 1 - Les causes de nullité 105
  - § 1 - Les actes modifiant les statuts des sociétés commerciales105
  - § 2 - Les autres actes ou délibérations107
  - Section 2 - Le régime des nullités 107
  - § 1 - Titulaires de l'action en nullité107
  - § 2 - Prescription de l'action en nullité108
  - § 3 - Possibilités de régularisation108
  - Section 3 - Les effets des nullités 108
  - § 1 - Rétroactivité de la nullité108
  - § 2 - Portée de la nullité108
  - § 3 - Responsabilité civile108
  - Titre 3 - Transformation et disparition de la société 109
  - Chapitre 1 - La transformation de la société 110
  - Section 1 - Conditions de la transformation 110
  - § 1 - Modification des statuts110
  - § 2 - Respect des conditions imposées à la nouvelle forme sociale111
  - § 3 - Transformation augmentant les engagements des associés111
  - § 4 - Transformation en SAS111
  - § 5 - Formalisme et publicité de la transformation111
  - § 6 - Intervention d'un commissaire à la transformation111
  - Section 2 - Effets de la transformation 111
  - § 1 - Maintien de la personnalité morale111
  - § 2 - Situation des créanciers sociaux112
  - § 3 - Autres effets112
  - § 4 - Situation fiscale112
  - Chapitre 2 - La disparition de la société 113
  - Section 1 - La dissolution 113
  - § 1 - Les causes de dissolution113
  - § 2 - Les effets de la dissolution116
  - Section 2 - La liquidation et le partage 117
  - § 1 - La liquidation117
  - § 2 - Le partage120
  - Deuxième partie Le droit spécial des sociétés
  - Titre 1 - Les sociétés à responsabilité illimitée 125
  - Chapitre 1 - Les sociétés sans personnalité morale : la SEP et la société créée de fait 126
  - Section 1 - Les sociétés en participation (SEP) 126
  - § 1 - Constitution de la SEP127
  - § 2 - La gérance de la SEP128
  - § 3 - Dissolution de la SEP129
  - Section 2 - La société créée de fait 129
  - Chapitre 2 - Les sociétés ayant la personnalité morale : la société civile, la SNC et la SCS 130
  - Section 1 - La société civile 130
  - § 1 - Présentation générale des sociétés civiles130
  - § 2 - La constitution de la société civile132
  - § 3 - L'organisation de la société civile132
  - § 4 - La disparition de la société civile136
  - Section 2 - La société en nom collectif (SNC) 136
  - § 1 - Constitution de la SNC137
  - § 2 - Fonctionnement de la SNC138
  - § 3 - Dissolution de la SNC143
  - Section 3 - La société en commandite simple (SCS) 143
  - § 1 - Constitution de la SCS143
  - § 2 - Organisation et fonctionnement de la SCS144
  - § 3 - Dissolution de la SCS146
  - Titre 2 - Les sociétés à responsabilité limitée 147
  - Chapitre 1 - La société à responsabilité limitée pluripersonnelle (SARL) 148
  - Section 1 - Les caractères généraux 148
  - Section 2 - La constitution de la SARL 148
  - § 1 - Conditions de fond148
  - § 2 - Conditions de forme150
  - Section 3 - Le fonctionnement de la SARL 151
  - § 1 - La gérance151
  - § 2 - Les associés154
  - § 3 - Le contrôle de la gestion159
  - Section 4 - La dissolution de la SARL 161
  - § 1 - Causes de dissolution161
  - § 2 - Effets de la dissolution161
  - Chapitre 2 - L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) 162
  - Section 1 - Les caractères généraux 162
  - Section 2 - La constitution de l'EURL 163
  - § 1 - Modes de Constitution163
  - § 2 - Personne de l'associé unique163
  - § 3 - Le capital social163
  - § 4 - L'objet social163
  - § 5 - La dénomination sociale164
  - Section 3 - Le fonctionnement de l'EURL 164
  - § 1 - La gérance164
  - § 2 - L'associé unique165
  - § 3 - Conventions réglementées165
  - Section 4 - La dissolution de l'EURL 166
  - § 1 - Causes de dissolution communes à toutes les sociétés166
  - § 2 - Causes de dissolution propres aux EURL166
  - § 3 - Effets de la dissolution166
  - Titre 3 - Les sociétés par actions 167
  - Sous-titre 1 - Caractéristiques générales des sociétés par actions 168
  - Chapitre 1 - Nature et évolution des sociétés par actions 169
  - Section 1 - Nature juridique des sociétés par actions - sociétés de capitaux 169
  - § 1 - Principes169
  - § 2 - Nuances169
  - Section 2 - Évolution et variété des sociétés par actions 170
  - § 1 - Code de commerce de 1807170
  - § 2 - Développement des SA et de leur encadrement légal170
  - § 3 - Évolution libérale170
  - § 4 - Avenir des sociétés par actions170
  - Chapitre 2 - Financement des sociétés par actions 172
  - Section 1 - Droit commun des valeurs mobilières 172
  - § 1 - Généralités172
  - § 2 - Forme des valeurs mobilières175
  - § 3 - Opérations sur les valeurs mobilières176
  - Section 2 - Droit spécial des valeurs mobilières 176
  - § 1 - Les actions176
  - § 2 - Les obligations181
  - § 3 - Les valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance (dites valeurs mobilières complexes)188
  - § 4 - Les autres valeurs mobilières190
  - Sous-titre 2 - La société anonyme (SA) 194
  - Chapitre préliminaire - Vues générales sur la SA 195
  - Section 1 - Évolution historique des SA 195
  - § 1 - Loi du 24 juill. 1867195
  - § 2 - Législation postérieure à la loi de 1867195
  - § 3 - Loi du 24 juill. 1966 et lois postérieures195
  - § 4 - Lois récentes et orientation du droit des SA196
  - Section 2 - Importance des sociétés anonymes 196
  - Section 3 - Théorie et réalité de l'organisation de la société anonyme 197
  - § 1 - Conception juridique de l'organisation de la société anonyme197
  - § 2 - Réalité politique du fonctionnement de la société anonyme198
  - § 3 - Les réactions législatives récentes200
  - Section 4 - Textes applicables aux sociétés anonymes 201
  - Chapitre 1 - La constitution de la SA 202
  - Section 1 - Conditions de fond 202
  - § 1 - Consentement202
  - § 2 - Capacité202
  - § 3 - Objet202
  - § 4 - Nombre d'associés203
  - § 5 - Apports203
  - § 6 - Capital social203
  - Section 2 - Processus de constitution de la SA 204
  - § 1 - Constitution sans offre au public de titres financiers204
  - § 2 - Constitution avec offre au public de titres financiers207
  - Chapitre 2 - Les actionnaires 212
  - Section 1 - Vues générales sur les actionnaires 212
  - § 1 - L'actionnaire212
  - § 2 - La collectivité des actionnaires216
  - Section 2 - Règles communes aux assemblées générales 217
  - § 1 - La convocation des assemblées générales217
  - § 2 - L'information des actionnaires221
  - § 3 - La composition de l'assemblée226
  - § 4 - La tenue de l'assemblée230
  - Section 3 - Règles particulières à certaines assemblées 234
  - § 1 - Assemblée générale ordinaire234
  - § 2 - Assemblée générale extraordinaire239
  - § 3 - Assemblées spéciales240
  - § 4 - Assemblées mixtes241
  - Chapitre 3 - L'administration et la direction de la SA 242
  - Section 1 - La société anonyme avec conseil d'administration 242
  - § 1 - Le conseil d'administration243
  - § 2 - Le président du conseil d'administration251
  - § 3 - La direction générale de la société anonyme252
  - Section 2 - La société anonyme avec directoire et conseil de surveillance 254
  - § 1 - Le directoire254
  - § 2 - Le conseil de surveillance256
  - Section 3 - Le régime des conventions réglementées dans les SA 259
  - § 1 - Les conventions interdites259
  - § 2 - Les conventions libres260
  - § 3 - Les conventions réglementées260
  - Section 4 - Le contrôle de l'administration et de la direction de la SA 262
  - § 1 - Contrôle par les commissaires aux comptes262
  - § 2 - Expertise de gestion262
  - § 3 - Contrôle par les salariés263
  - Chapitre 4 - Le fonctionnement de la SA 264
  - Section 1 - Le financement de la SA - les titres 264
  - Section 2 - Les résultats sociaux 264
  - Section 3 - Les modifications du capital social 264
  - § 1 - L'augmentation du capital264
  - § 2 - La réduction du capital270
  - § 3 - Le rachat par la société de ses propres actions272
  - Section 4 - Les incidents de fonctionnement 274
  - Chapitre 5 - La disparition de la SA 275
  - Section 1 - La transformation de la SA 275
  - § 1 - Conditions de la transformation d'une SA275
  - § 2 - Effets de la transformation d'une SA276
  - Section 2 - La dissolution de la SA 277
  - § 1 - Causes de dissolution277
  - § 2 - Effets de la dissolution : liquidation et partage277
  - Sous-titre 3 - La société par actions simplifiée (SAS) 278
  - Chapitre préliminaire - Caractéristiques générales sur la SAS 279
  - Section 1 - Textes applicables - évolution législative 279
  - Section 2 - Caractères généraux de la SAS 279
  - § 1 - Ouverture de l'accès à la SAS279
  - § 2 - Distinction société «ouverte» / société «fermée»279
  - § 3 - Utilités de la SAS279
  - Section 3 - Régime juridique de la SAS 280
  - § 1 - Régime spécial280
  - § 2 - Autres textes applicables280
  - Chapitre 1 - La constitution de la SAS 281
  - Section 1 - Création ab initio de la SAS 281
  - § 1 - Les conditions générales de constitution de la SAS281
  - § 2 - Les conditions spéciales de constitution de la SAS281
  - § 3 - Les formalités de constitution et de publicité282
  - Section 2 - Création de la SAS par transformation d'une société existante 283
  - § 1 - Respect des règles de la SAS283
  - § 2 - Exclusion283
  - § 3 - Formalités préalables283
  - § 4 - Conditions d'ancienneté de la société283
  - § 5 - Formalités de publicité283
  - § 6 - Effet de la transformation284
  - Chapitre 2 - L'organisation de la SAS 285
  - Section 1 - Les décisions collectives 285
  - § 1 - Mode de consultation des associés285
  - § 2 - Modalités des décisions collectives285
  - Section 2 - Direction, représentation et contrôle de la SAS 287
  - § 1 - Les organes dirigeants288
  - § 2 - Le contrôle de la direction290
  - Chapitre 3 - Le fonctionnement de la SAS 292
  - Section 1 - Contrôle de l'actionnariat de la SAS 292
  - § 1 - Procédure d'adoption292
  - § 2 - Régime des principales clauses292
  - § 3 - Règle de fixation du prix293
  - Section 2 - Transformation de la SAS 293
  - § 1 - Réglementation293
  - § 2 - Procédure293
  - Section 3 - Dissolution de la SAS 294
  - § 1 - Causes de droit commun294
  - § 2 - Causes statutaires294
  - § 3 - Décision collective294
  - § 4 - Formalités et régime de dissolution et de liquidation294
  - Chapitre 4 - La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 295
  - Section 1 - Mode de création : ab initio ou par transformation 295
  - Section 2 - Régime juridique 295
  - § 1 - Direction295
  - § 2 - Conventions réglementées295
  - § 3 - Décisions sociales295
  - § 4 - Approbation des comptes296
  - § 5 - Dissolution296
  - Sous-titre 4 - La société en commandite par actions (SCA) 297
  - Chapitre 1 - Constitution de la SCA 298
  - Section 1 - Associés de la SCA 298
  - Section 2 - Capital social de la SCA 298
  - Section 3 - Dénomination sociale de la SCA 298
  - Chapitre 2 - Fonctionnement de la SCA 299
  - Section 1 - La gérance 299
  - § 1 - Nomination299
  - § 2 - Pouvoirs299
  - § 3 - Responsabilités299
  - § 4 - Cessation des fonctions299
  - Section 2 - Le contrôle de la gérance 300
  - § 1 - Le conseil de surveillance300
  - § 2 - Décisions collectives300
  - Sous-titre 5 - La société européenne (SE) 302
  - Chapitre 1 - Caractéristiques générales et constitution de la SE 303
  - Section 1 - Caractéristiques générales 303
  - § 1 - Genèse de la SE303
  - § 2 - Textes applicables - hiérarchie des normes303
  - § 3 - Aspects sociaux304
  - § 4 - Aspects fiscaux304
  - Section 2 - Constitution de la SE 305
  - § 1 - Éléments constitutifs305
  - § 2 - Modes de constitution305
  - Chapitre 2 - Fonctionnement, déplacement et disparition de la SE 308
  - Section 1 - Fonctionnement de la SE 308
  - § 1 - Organes sociaux308
  - § 2 - Rapports entre actionnaires - contrôle de l'actionnariat308
  - Section 2 - Transfert du siège de la SE 309
  - Section 3 - Disparition de la SE 310
  - § 1 - Transformation de la SE en SA310
  - § 2 - Dissolution et liquidation de la SE310
  - Troisième partie Restructuration et regroupement des sociétés
  - Titre 1 - Les opérations de restructuration des sociétés 313
  - Chapitre préliminaire - Observations communes aux différentes opérations 314
  - Section 1 - Définitions - intérêts pratiques - textes applicables 314
  - § 1 - Définitions314
  - § 2 - Intérêts pratiques315
  - § 3 - Textes applicables315
  - Section 2 - Régime juridique et fiscal commun 316
  - § 1 - Régime juridique commun : la transmission universelle du patrimoine316
  - § 2 - Régime fiscal commun : régime de faveur318
  - Section 3 - Les nullités 319
  - § 1 - Causes de nullité319
  - § 2 - Régime de la nullité319
  - Section 4 - Opérations transfrontalières 320
  - § 1 - Difficultés juridiques posées par le caractère transfrontalier de ces opérations320
  - § 2 - Régime juridique spécifique des fusions intra-communautaires320
  - Chapitre 1 - Régime juridique des fusions et scissions 321
  - Section 1 - Règles communes à toutes les sociétés 321
  - § 1 - Réalisation de la fusion ou de la scission321
  - § 2 - Effets de la fusion ou de la scission323
  - Section 2 - Règles particulières à certaines sociétés 323
  - § 1 - Désignation d'un ou plusieurs commissaires à la fusion ou à la scission323
  - § 2 - Rapport du conseil d'administration ou du directoire324
  - § 3 - Information des actionnaires324
  - § 4 - Droit des créanciers325
  - § 5 - Sort des dirigeants326
  - § 6 - Régime simplifié en cas de fusion-absorption d'une filiale détenue à 100 % ou à 90 % ou en cas de scission d'une filiale détenue à 100 %326
  - Chapitre 2 - Régime juridique des apports partiels d'actif (soumis au droit des scissions) 327
  - Section 1 - Réalisation de l'apport partiel d'actif 327
  - Section 2 - Effets de l'apport partiel d'actif 328
  - § 1 - Transmission universelle du patrimoine328
  - § 2 - Absence de dissolution de la société apporteuse328
  - § 3 - Rémunération de l'apport par l'attribution de titres329
  - § 4 - Solidarité des sociétés concernées329
  - Titre 2 - Les groupes de sociétés 331
  - Chapitre préliminaire - Vues générales sur les groupes de sociétés 332
  - Section 1 - Diversité des situations 332
  - § 1 - Groupes reposant sur des liens contractuels332
  - § 2 - Groupes reposant sur des liens capitalistiques333
  - § 3 - Typologie des groupes de sociétés333
  - Section 2 - Normes juridiques applicables 333
  - § 1 - En droit interne333
  - § 2 - Dans le cadre international334
  - § 3 - Règles de concurrence334
  - Section 3 - Principe fondamental d'autonomie 334
  - Chapitre 1 - Constitution des groupes de sociétés 335
  - Section 1 - Diversité des modalités de constitution des groupes 335
  - § 1 - Prises de participations dans des sociétés existantes335
  - § 2 - Création de sociétés nouvelles335
  - Section 2 - Présence d'un holding 335
  - § 1 - Vues générales sur les holdings335
  - § 2 - Différents types de holdings336
  - Chapitre 2 - Règles spéciales applicables aux groupes de sociétés 337
  - Section 1 - Régime légal des filiales et participations 337
  - § 1 - Définitions337
  - § 2 - Réglementation des participations réciproques et de l'autocontrôle339
  - § 3 - Information sur les liens de filiation et les participations - déclaration de franchissement de seuils341
  - Section 2 - Régime comptable des groupes de société (consolidation des comptes) 345
  - § 1 - Obligation de consolidation des comptes346
  - § 2 - Méthode et périmètre de consolidation des comptes347
  - § 3 - Établissement des comptes consolidés347
  - Section 3 - Régime fiscal des groupes de société 349
  - § 1 - Régime de l'intégration fiscale349
  - § 2 - Régime dit «des sociétés mères» ou «mère/fille»349
  - Chapitre 3 - Relations juridiques et financières entre les sociétés du groupe 350
  - Section 1 - Prêts et avances entre sociétés du groupe - Centralisation de trésorerie 350
  - § 1 - Modalités de l'opération350
  - § 2 - Validité et sanctions de l'opération351
  - Section 2 - Sûretés consenties entre sociétés d'un groupe 352
  - § 1 - Encadrement légal de l'octroi de ces sûretés352
  - § 2 - Les lettres d'intention353
  - Section 3 - Autres opérations intra-groupe 353
  - § 1 - Paiements - abandons de créance353
  - § 2 - Convention d'assistance - Contrat de gestion - «Management agreement»354
  - Chapitre 4 - Situation des différents intérêts catégoriels concernés par l'existence du groupe 355
  - Section 1 - Les associés minoritaires, dits «externes» 355
  - § 1 - Protection lors de la constitution du groupe355
  - § 2 - Protection en cours de vie sociale356
  - § 3 - Expertise de gestion356
  - § 4 - Action ut singuli356
  - Section 2 - Les dirigeants 356
  - § 1 - Cumul du mandat social et du contrat de travail au sein du groupe356
  - § 2 - Cumul des mandats sociaux357
  - § 3 - Contrôle des conventions réglementées358
  - § 4 - Responsabilité des dirigeants358
  - Section 3 - Les salariés 359
  - § 1 - Relations individuelles de travail359
  - § 2 - Relations collectives de travail359
  - Section 4 - Les créanciers 359
  - § 1 - Situation des créanciers hors procédure collective359
  - § 2 - Situation des créanciers en cas de procédure collective ouverte contre une ou plusieurs sociétés du groupe360
  - § 3 - Responsabilité environnementale des sociétés-mères du fait de leurs filiales361
  - Chapitre 5 - Les groupements d'intérêt économique 362
  - Section 1 - Le groupement d'intérêt économique (GIE) 362
  - § 1 - La constitution du GIE363
  - § 2 - Le fonctionnement du GIE365
  - § 3 - Dissolution ou transformation du GIE368
  - § 4 - Régime social et fiscal du GIE368
  - Section 2 - Le Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) 369
  - § 1 - Interdictions369
  - § 2 - Membres369
  - § 3 - Contrat constitutif369
  - § 4 - Siège social369
  - Titre 3 - Les opérations d'acquisition de sociétés sur les marchés financiers réglementés 371
  - Chapitre préliminaire - Présentation générale des opérations d'acquisition de sociétés sur les marchés financiers 372
  - Section 1 - Présentation des marchés financiers 372
  - § 1 - Organisation des marchés financiers372
  - § 2 - Acteurs des marchés financiers374
  - § 3 - Réglementation des abus de marché381
  - Section 2 - Présentation de la réglementation des opérations d'acquisition de sociétés sur les marchés financiers 385
  - § 1 - Textes français et communautaires applicables385
  - § 2 - Principales innovations introduites par la loi du 31 mars 2006386
  - § 3 - Champ d'application territorial des textes relatifs aux acquisitions de sociétés sur les marchés financiers386
  - § 4 - Plan387
  - Chapitre 1 - Offres publiques d'achat ou d'échange - Procédure normale 388
  - Section 1 - Présentation générale des OPA et OPE 388
  - § 1 - Définition de l'OPA et de l'OPE388
  - § 2 - Esprit général de la réglementation des offres publiques389
  - § 3 - Distinction de l'OPA avec le «ramassage» en bourse389
  - § 4 - Intérêts et dangers des OPA390
  - § 5 - Rôle de l'AMF et des juridictions judiciaires390
  - Section 2 - Déclenchement des OPA et OPE 391
  - § 1 - Déclenchement obligatoire d'une offre publique391
  - § 2 - Déclenchement volontaire d'une offre publique392
  - Section 3 - Déroulement des OPA et OPE 397
  - § 1 - Liberté des destinataires de l'offre397
  - § 2 - Gestion des sociétés pendant le déroulement des offres publiques397
  - § 3 - Contrôle des transactions sur le marché réglementé398
  - § 4 - Cotation des titres - suspension des négociations398
  - § 5 - Offres concurrentes et surenchères399
  - § 6 - Issue de l'OPA ou de l'OPE399
  - Section 4 - Défenses anti-OPA 400
  - § 1 - Nature des défenses anti-OPA400
  - § 2 - Régime des défenses anti-OPA402
  - Chapitre 2 - Offres publiques d'achat ou d'échange - Procédure simplifiée 406
  - Section 1 - Hypothèses visées 406
  - Section 2 - Caractéristiques et procédure de l'offre 406
  - Chapitre 3 - Offres publiques de retrait et retrait obligatoire 407
  - Section 1 - Offre publique de retrait (OPR - provoquée par les minoritaires) 407
  - Section 2 - Retrait obligatoire des minoritaires (déclenché par les majoritaires), procédure dite de «Squeeze out» 408
  - Section 3 - Offres de retrait résultant de certaines circonstances particulières 408
  - § 1 - Offre à l'occasion d'une transformation d'une SA cotée en SCA408
  - § 2 - Offre à l'occasion d'autres modifications statutaires ou de certaines décisions importantes408
  - Section 4 - Retrait obligatoire consécutif à une offre publique 409
  - § 1 - Retrait obligatoire consécutif à une OPR409
  - § 2 - Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique409
  - Index alphabétique 411
Origine de la notice:
- Electre