Droits constitutionnels étrangers
Stéphane Pierré-Caps
Quadrige Manuels
Introduction
1
Pluralité et singularité des droits constitutionnels1
Généralisation et universalisation des droits constitutionnels2
Les droits constitutionnels entre universalisme et particularisme4
Les droits constitutionnels et la démocratie6
Plan de l'ouvrage9
Première partie
L'engendrement des droits constitutionnels
I. La tradition anglaise : régime parlementaire et gouvernement de
cabinet15
La formation historique du parlementarisme16
L'affaiblissement du monarque par les assemblées
17
La recherche de l'équilibre entre les pouvoirs
18
Les institutions parlementaires classiques20
La Couronne
20
Le Cabinet
22
Le Parlement
23
Les mutations du système parlementaire britannique26
Le système des partis politiques et le jeu du suffrage universel
27
La Devolution29
II. La tradition américaine : le gouvernement présidentiel31
Les innovations constitutionnelles américaines32
La Constitution écrite
33
Le système fédéral
34
La séparation des pouvoirs
35
Les institutions fédérales37
Le président
37
Le Congrès
41
L'évolution des institutions américaines43
Le renforcement de l'institution présidentielle
43
Le contrôle de la constitutionnalité des lois
45
III. La tradition française : institutionnalisation du pouvoir de la
nation47
IV. La tradition soviétique : société politique unanimiste et parti
unique49
La naissance du constitutionnalisme soviétique50
L'échec de la réforme de l'autocratisme (1905 et 1917)
50
La révolution de 1917
51
Les fondements de la société politique unanimiste52
Approche théorique
52
Approche historique
52
Approche constitutionnelle : le parti unique
53
Persistance et mutations de la tradition constitutionnelle soviétique55
La Chine
55
Le Vietnam
60
Deuxième partie
Les droits constitutionnels issus d'une
révolution
I. Les droits constitutionnels issus du renversement d'un régime
politique traditionnel67
De la monarchie traditionnelle à la monarchie constitutionnelle parlementaire67
L'Espagne
68
Le Danemark
72
La Chine
72
L'Iran
72
La Thaïlande
73
La Turquie
76
De la monarchie à la république77
La république constitutionnelle et parlementaire
77
La recherche d'une voie constitutionnelle et nationale spécifique
81
II. Les droits constitutionnels issus du renversement d'un régime
autoritaire moderne87
Le renversement externe du régime autoritaire87
Le Japon
88
L'Allemagne
94
L'Italie
101
Le renversement interne du régime autoritaire108
La Grèce
109
L'Espagne
115
Le Portugal
123
Troisième partie
Les droits constitutionnels issus d'une
libération
I. Les droits constitutionnels des États d'Amérique latine129
Les fondements juridiques des indépendances et leurs conséquences130
L'exception brésilienne
132
La fiction des droits constitutionnels des indépendances
135
Permanence de la question constitutionnelle latino-américaine138
La refondation constitutionnelle bolivienne
139
Les invariants des droits constitutionnels latino-américains
141
Tendances récentes des droits constitutionnels latino-américains148
Les révolutions en Amérique latine
148
Le golpe et l'interventionnisme politique et constitutionnel des forces armées151
Les mutations des droits constitutionnels latino-américains155
II. Les droits constitutionnels de la décolonisation159
Les fondements juridiques de la décolonisation et leurs conséquences159
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, droit de la décolonisation
159
L'uti possidetis juris, condition d'exercice du droit à la décolonisation161
Spécificité et difficultés des droits constitutionnels de la décolonisation
163
Les droits constitutionnels des États issus de l'Empire ottoman et leur évolution165
Les États issus des territoires sous mandat britannique
166
Les États issus des territoires sous mandat français et les protectorats français
175
Les droits constitutionnels des États décolonisés d'Afrique191
Généalogie des droits constitutionnels africains
191
Spécificité des droits constitutionnels africains
194
Les droits constitutionnels des États décolonisés d'Asie202
L'héritage colonial britannique
206
Les avancées du constitutionnalisme libéral en Asie
211
Quatrième partie
Les droits constitutionnels issus de la
«décommunisation»
I. Les droits constitutionnels des États d'Europe centrale :
l'attraction du gouvernement parlementaire221
Le choix initial du gouvernement de cabinet223
La République tchèque
223
La Hongrie
226
La Bulgarie
232
L'affaiblissement du gouvernement présidentiel234
La Pologne
234
La Roumanie
238
La Croatie et la Serbie
243
II. Les droits constitutionnels des États issus de l'URSS : la tentation
du gouvernement présidentiel249
Le choix initial du gouvernement présidentiel251
Le gouvernement présidentiel autoritaire : la Fédération de Russie et la Biélorussie
251
Les États du Caucase : Azerbaïdjan et Géorgie
255
Les autocraties présidentielles des États d'Asie centrale
259
L'ancrage du gouvernement parlementaire262
Le choix initial du gouvernement parlementaire : les États baltes
262
L'évolution vers le gouvernement parlementaire : l'Ukraine, l'Arménie et la Moldavie
265
Cinquième partie
L'internationalisation et l'«européanisation»
des droits constitutionnels
I. L'internationalisation des droits constitutionnels étrangers275
L'internationalisation des droits constitutionnels étrangers par le rétablissement
de la paix275
La fin de la Première Guerre mondiale
275
La fin de la Seconde Guerre mondiale
278
Les phénomènes contemporains d'internationalisation des droits constitutionnels
étrangers278
Les constitutions incluses dans un acte juridique international
279
L'encadrement international d'États nouveaux ou «défaillants»
281
Les interventions partielles des Nations unies
285
Les Constitutions nationales sous garantie internationale
288
Les «fausses internationalisations»
289
II. L'«européanisation» des droits constitutionnels nationaux291
L'influence du Conseil de l'Europe sur les droits constitutionnels nationaux292
L'intégration au Conseil de l'Europe des États issus de la «décommunisation»
292
L'ingénierie constitutionnelle de la «Commission européenne pour la démocratie par le
droit»
293
Le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions
constitutionnelles
295
L'influence de l'Union européenne (UE) sur les droits constitutionnels nationaux296
L'ancrage de l'Union européenne dans les constitutions des États membres
298
L'articulation du droit de l'Union européenne et des droits nationaux
301
Bibliographie indicative
305
Index des lieux
307
Index des notions
311