par Petit, Bruno (1947-....)
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Niveau 3 - Droit
Résumé
Les diverses règles relatives au droit des sociétés sont présentées : règles communes à toutes les sociétés, règles propres aux différentes sociétés, règles propres à certaines opérations ou situations. ©Electre 2015
- Éditeur(s)
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Date
- 2015
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (VII-293 p.) ; 24 x 16 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-2122-2
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Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
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Quatrième de couverture
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Droit des sociétés
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent trouver un tableau succinct mais précis et complet de l'ensemble des règles relatives à cette matière très complexe qu'est devenu le droit des sociétés. Sa présentation pédagogique le destine particulièrement aux étudiants en droit, qui étudient généralement cette matière en troisième année de licence.
Il est à jour des modifications apportées par les textes récents et tient compte, notamment, des nombreuses retouches issues de l'ordonnance du 31 juillet 2014. Il intègre également, sur un certain nombre de points sensibles, les solutions jurisprudentielles les plus notables et les plus récentes.
Plan de l'ouvrage :
- Première partie - Les règles communes à toutes les sociétés
- Titre 1 : L'existence de la société
- Titre 2 : Le fonctionnement de la société
- Deuxième partie - Les règles propres aux différentes sociétés
- Titre 1 : Les sociétés à risque illimité
- Titre 2 : Les sociétés à risque limité
- Troisième partie - Les règles propres à certaines opérations ou situations
- Titre 1 : L'évolution de la société
- Titre 2 : Les groupes de sociétés
- Première partie - Les règles communes à toutes les sociétés
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Tables des matières
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Droit des sociétés
Bruno Petit
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- Liste des abréviationsVII
- Introduction1
- A. - Notion de société1
- B. - Classification des sociétés4
- C. - Fonctions des sociétés6
- D. - Réglementation des sociétés8
- Première partie
Les règles communes à toutes les sociétés - Titre 1 : L'existence de la société
- Chapitre 1 : La naissance de la société17
- Section 1 : La formation de l'acte juridique17
- Sous-section 1 : Les conditions de fond17
- § 1. - L'élément personnel18
- § 2. - L'élément matériel20
- A. - L'opération d'apport21
- B. - L'objet des apports21
- § 3. - L'élément intentionnel23
- A. - La participation aux résultats sociaux23
- B. - La participation aux activité sociales25
- Sous-section 2 : Les conditions de forme26
- Sous-section 3 : La sanction des irrégularités27
- § 1. - L'annulation de la société27
- § 2. - La responsabilité des auteurs des irrégularités29
- Section 2 : L'acquisition de la personnalité juridique29
- Sous-section 1 : Le point de départ de la personnalité morale30
- § 1. - L'immatriculation de la société30
- § 2. - Les actes antérieurs à l'immatriculation31
- Sous-section 2 : Les attributs de la personnalité morale32
- § 1. - Être32
- § 2. - Avoir35
- § 3. - Agir36
- Chapitre 2 : La disparition de la société39
- Section 1 : Les causes de dissolution39
- Sous-section 2 : La dissolution de plein droit39
- Sous-section 3 : La dissolution par décision judiciaire40
- Section 2 : Les conséquences de la dissolution42
- Sous-section 1 : La liquidation42
- Sous-section 2 : Le partage44
- Titre 2 : Le fonctionnement de la société
- Chapitre 1 : Les organes sociaux49
- Section 1 : Les associés49
- Sous-section 1 : Les décisions collectives des associés49
- Sous-section 2 : La situation individuelle de l'associé52
- § 1. - Les conséquences de la qualité d'associé52
- § 2. - La permanence de la qualité d'associé54
- Section 2 : Les dirigeants55
- Sous-section 1 : La qualité de dirigeant56
- § 1. - La nature juridique des fonctions de direction56
- § 2. - L'existence des fonctions de direction57
- A. - L'accès aux fonctions57
- B. - La cessation des fonctions58
- Sous-section 2 : Les pouvoirs des dirigeants60
- § 1. - Les conditions de la représentation60
- § 2. - Les limites de la représentation61
- A. - Les rapports avec les tiers61
- B. - Les rapports avec la société63
- Sous-section 3 : La responsabilité des dirigeants63
- § 1. - La responsabilité civile en dehors d'une procédure collective64
- § 2. - La responsabilité civile à l'occasion d'une procédure collective66
- Section 3 : Les commissaires aux comptes67
- Sous-section 1 : Le statut des commissaires aux comptes68
- § 1. - L'accès aux fonctions de commissaire aux comptes69
- § 2. - La cessation des fonctions de commissaire aux comptes70
- Sous-section 2 : Le rôle des commissaires aux comptes71
- § 1. - Les missions des commissaires aux comptes71
- A. - Le contrôle des comptes71
- B. - Les missions accessoires72
- § 2. - Les prérogatives des commissaires aux comptes74
- Sous-section 3 : La responsabilité des commissaires aux comptes75
- Section 4 : Les salariés76
- Sous-section 1 : Le rôle du comité d'entreprise76
- Sous-section 2 : La participation des salariés78
- Chapitre 2 : La vie sociale81
- Section 1 : Les résultats sociaux81
- Sous-section 1 : Les comptes sociaux81
- Sous-section 2 : Les bénéfices sociaux83
- Section 2 : Les conflits sociaux84
- Sous-section 1 : Les mesures d'information85
- § 1. - L'expertise de gestion85
- § 2. - Les mesures d'instruction in futurum87
- Sous-section 2 : La nomination d'un mandataire judiciaire88
- § 1. - L'administrateur provisoire88
- § 2. - Les mandataires ad hoc89
- Sous-section 3 : La sanction des abus90
- § 1. - L'abus de majorité90
- § 2. - L'abus de minorité ou d'égalité91
- Section 3 L'irrégularité des décisions sociales92
- Deuxième partie
Les règles propres aux différentes sociétés - Titre 1 : Les sociétés à risque illimité
- Chapitre 1 : Les sociétés non personnifiées99
- Section 1 : La société en participation99
- Section 2 : La société créée de fait101
- Chapitre 2 : Les sociétés personnifiées103
- Section 1 : La société civile103
- Sous-section 1 : Les associés de société civile104
- § 1. - Les droits des associés de société civile105
- A. - Les droits pécuniaires des associés de société civile105
- B. - Les droits politiques des associés de société civile107
- § 2. - Les obligations des associés de société civile108
- Sous-section 2 : Les gérants de société civile108
- Section 2 La société en nom collectif110
- Sous-section 1 : Les associés de SNC111
- § 1. - Les droits des associés de SNC111
- A. - Les droits pécuniaires des associés de SNC111
- B. - Les droits politiques des associés de SNC112
- § 2. - Les obligations des associés de SNC113
- Sous-section 2 : Les gérants de SNC114
- Sous-section 3 : La dissolution de la SNC115
- Section 3 La société en commandite simple116
- Titre 2 : Les sociétés à risque limité
- Chapitre 1 : La société à responsabilité limitée121
- Section 1 : Le droit commun de la SARL121
- Sous-section 1 : L'existence de la SARL122
- § 1. - La constitution de la SARL122
- A. - Les conditions de fond122
- B. - Les conditions de forme123
- § 2. - La dissolution de la SARL125
- A. - Les droits pécuniaires des associés de SARL125
- 1° La cession des parts125
- 2° La transmission des parts127
- 3° Le nantissement des parts127
- 4° La location des parts128
- B. - Les droits politiques des associés de SARL128
- 1° Les décisions collectives128
- 2° L'information individuelle130
- § 2. - Les gérants du SARL131
- A. - Le statut du gérant de SARL131
- B. - Les pouvoirs du gérant de SARL133
- 1° Les conventions réglementées134
- 2° Les conventions interdites135
- Section 2 : Les règles propres à l'EURL135
- Chapitre 2 : Les sociétés par actions139
- Section 1 : Les titres émis par les sociétés par actions140
- Sous-section 1 : Les catégories de titres142
- § 1. - Les actions142
- § 2. - Les obligations145
- § 3. - Les autres titres146
- Sous-section 2 : Le régime des titres149
- § 1. - La distinction entre titres nominatifs et titres au porteur149
- § 2. - Les opérations sur titres151
- Section 2 : La société anonyme152
- Sous-section 1 : L'existence de la SA153
- § 1. - La constitution de la SA153
- A. - La constitution sans offre au public154
- B. - La constitution avec offre au public155
- § 2. - La dissolution de la SA157
- Sous-section 2 : Le fonctionnement de la SA157
- § 1. - Les actionnaires de SA158
- A. - Les droits pécuniaires des actionnaires159
- 1° Les limites légales160
- 2° Les limites conventionnelles161
- B. - Les droits politiques des actionnaires164
- 1° Les assemblées d'actionnaires164
- 2° L'information des actionnaires171
- § 2. - Les dirigeants de SA174
- A. - La société à conseil d'administration174
- 1° Le conseil d'administration175
- 2° Le président du conseil d'administration181
- 3° Le directeur général183
- 4° Les directeurs généraux délégués185
- B. - La société à directoire187
- 1° Le conseil de surveillance187
- 2° Le directoire189
- C. - Les questions communes aux deux structures191
- 1° Les conventions conclues entre la SA et ses dirigeants ou actionnaires193
- 2° Les cautions, avals et garanties consentis par une SA195
- Section 3 : La société en commandite par actions197
- Section 4 : La société par actions simplifiée199
- Sous-section 1 : L'existence de la SAS200
- Sous-section 2 : Le fonctionnement de la SAS201
- § 1. - Le droit commun de la SAS201
- A. - Les associés de SAS202
- B. - Les dirigeants de SAS203
- § 2. - Les règles propres à la SASU205
- Section 5 : La société européenne206
- Troisième partie
Les règles propres à certaines opérations ou situations - Titre 1 : L'évolutions de la société
- Chapitre 1 : Les modifications relatives au capital social213
- Section 1 : Les modifications du montant du capital213
- Sous-section 1 : L'augmentation du capital214
- § 1. - L'augmentation du capital par apports nouveaux214
- A. - L'augmentation du capital par apports en numéraire215
- 1° Le déroulement de l'opération215
- 2° La prime d'émission217
- 3° Le droit préférentiel de souscription218
- B. - L'augmentation du capital par apports en nature221
- § 2. - L'augmentation du capital sans apports nouveaux221
- A. - L'augmentation du capital par incorporation de réserves222
- B. - L'augmentation du capital par incorporation de créances223
- Sous-section 2 : La réduction du capital224
- § 1. - La réduction du capital motivée par des pertes226
- § 2. - La réduction du capital non motivée par des pertes227
- Section 2 : Les modifications de la détention du capital228
- Sous-section 1 : La prise de participation ou de contrôle dans une société non cotée229
- § 1. - Les conditions de la prise de participation ou de contrôle230
- § 2. - Les effets de la prise de participation ou de contrôle233
- Sous-section 2 : La prise de participation ou de contrôle dans une société cotée235
- § 1. - Les règles spécifiques235
- § 2. - Les procédures particulières238
- A. - Les offres publiques d'acquisition238
- 1° Les caractères de l'offre publique239
- 2° Le déroulement de l'offre publique240
- 3° Les défenses anti-OPA241
- B. - Le retrait des minoritaires242
- Chapitre 2 : Les modifications relatives à la structure sociale245
- Section 1 : Les fusions, scissions et apports partiels d'actif245
- Sous-section 1 : Les différentes opérations246
- Sous-section 2 : Les conditions des fusions, scissions et apports partiels d'actif247
- § 1. - Le projet de fusion248
- A. - Le contenu du projet248
- B. - Le contrôle et la publicité du projet250
- § 2. - La réalisation de la fusion251
- Sous-section 3 : Les effets des fusions, scissions et apports partiels d'actif253
- § 1. - La transmission universelle du patrimoine254
- § 2. - La date d'effet de l'opération256
- Section 2 : La transformation257
- Sous-section 1 : Les conditions de la transformation258
- Sous-section 2 : Les effets de la transformation259
- Titre 2 : Les groupes de sociétés
- Chapitre 1 : La constitution des groupes263
- Section 1 : Les définitions263
- Section 2 : La réglementation265
- Sous-section 1 : Les participations réciproques265
- Sous-section 2. : L'information267
- § 1. - L'information des sociétés267
- § 2. - L'information des associés ou actionnaires267
- Chapitre 2 : Le fonctionnement des groupes269
- Section 1 : Les groupes en droit civil et commercial270
- Sous-section 1 : L'information des associés ou actionnaires270
- Sous-section 2 : La situation des créanciers271
- Section 2 : Les groupes dans les autres disciplines272
- Index alphabétique275
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 347.2(047) PET
Niveau 3 - Droit
