La négociation commerciale depuis la loi Hamon

Auteur(s) :

Vogel, Louis (1954-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Guide pratique qui propose aux opérateurs économiques et à leurs conseils une analyse approfondie des règles de la négociation commerciale et des conseils pratiques. ©Electre 2015

Autre(s) auteur(s)
- Vogel, Joseph (1959-....)
Éditeur(s)
- Bruylant
- LawLex
Date
- 2015
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (332 p.) ; 24 x 17 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8027-5062-8
Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
Quatrième de couverture
- Le droit français de la négociation commerciale impose aux fournisseurs et aux distributeurs un cadre légal et réglementaire très strict et sévèrement sanctionné en matière de CGV, de délais de paiement, de prix de vente et de revente ainsi qu'un formalisme lourd qui se matérialise notamment dans la convention unique.
  La loi Hamon du 17 mars 2014 et ses textes d'application ont encore renforcé ces règles.
  Ce petit livre offre aux opérateurs économiques et à leurs conseils une analyse approfondie des règles et de nombreux conseils pratiques, clairs et efficaces, qui leur permettront de relever les nouveaux défis auxquels ils seront confrontés.
Tables des matières
- - La négociation commerciale
  - Depuis la loi Hamon
  - Louis Vogel/Joseph Vogel
  - Bruylant
  - Introduction 9
  - Chapitre 1 Transparence tarifaire 17
  - Section 1 Conditions générales de vente 19
  - I. Obligation de communication sur demande ou spontanée19
  - II. Objet de la communication22
  - III. Forme de la communication34
  - IV. Sanctions du défaut de communication35
  - Section 2 Accord unique de commercialisation 43
  - I. Conditions de forme47
  - II. Conditions de fond55
  - Section 3 Nouveaux instruments promotionnels (NIP) 76
  - Section 4 Facturation 77
  - I. Obligation du vendeur de délivrer une facture conforme77
  - II. Obligation de l'acheteur de réclamer une facture conforme79
  - III. Obligation de délivrance immédiate de la facture81
  - IV. Formalisme83
  - V. Responsabilité pénale91
  - Section 5 Délais de paiement 97
  - I. Délais de paiement maximum99
  - II. Pénalités de retard105
  - III. Publication108
  - IV. Sanctions109
  - Chapitre 2 Pratiques restrictives 115
  - Section 1 Revente à perte 116
  - I. Prohibition118
  - II. Exceptions126
  - III. Responsabilité pénale131
  - IV. Responsabilité civile133
  - Section 2 Prix imposés 135
  - I. Typologie137
  - II. Sanctions141
  - Section 3 Abus de dépendance 143
  - I. Obtention d'un avantage dénué de contrepartie ou manifestement disproportionné147
  - II. Clauses abusives entre professionnels151
  - III. Prime de référencement160
  - IV. Menace de déréférencement161
  - V. Rupture brutale de relations commerciales établies162
  - VI. Participation à la violation de l'interdiction de revente hors réseau214
  - VII. Refus, retour ou déduction d'office215
  - VIII. Refus de communication des conditions générales de vente215
  - IX. Obligation de mentionner le nom et l'adresse du fabricant sur les produits MDD216
  - X. Enchères inversées à distance216
  - XI. Produits agricoles périssables218
  - XII. Application d'un prix différent du prix convenu219
  - Section 4 Actions ouvertes en cas d'abus de dépendance 221
  - I. Action en nullité221
  - II. Action en responsabilité227
  - III. Action du ministre de l'Économie235
  - IV. Action du Président de l'Autorité de la concurrence244
  - Annexe 1 Code de commerce 245
  - Annexe 2 Note d'information de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 22 octobre 2014 275
Origine de la notice:
- Electre