Fonds de dotation
Une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif
Colas Amblard
Wolters Kluwer
Sommaire
9
Préambule
11
Partie 1 Régime juridique et fonctionnement
des fonds de dotation
Chapitre 1 Définition juridique, modalités et enjeux
stratégiques liés à la création des fonds
de dotation
19
Nature juridique du fonds de dotation20
Qu'est-ce qu'un fonds de dotation ?20
Définition légale
20
Présentation et analyse des éléments constitutifs du fonds
de dotation
20
Présentation des principaux éléments constitutifs
20
Une personnalité juridique définie par la voie législative20
Un but non lucratif21
L'apport25
Analyse des éléments constitutifs
26
Le fonds de dotation en tant que personne morale26
Le fonds de dotation en tant que groupement27
Régime juridique du fonds de dotation34
Application du droit privé
34
Branches de droit privé applicables
34
Juridictions compétentes
36
Application du droit public
38
Branches du droit public applicables
38
Juridictions compétentes
40
Enjeux stratégiques et modalités de création d'un fonds
de dotation41
Présentation des enjeux stratégiques liés à la création
de fonds de dotation41
Comparaison avec d'autres organismes sans but lucratif
41
Introduction
41
Association, fondation et fonds de dotation : critères distinctifs
42
Analyse comparative avec les associations42
Analyse comparative avec les fondations46
Comparaison entre fonds de dotation et fondations
52
Analyse des enjeux stratégiques liés à la création d'un fonds
de dotation
53
Créer un fonds de dotation : l'aboutissement d'un processus
de réflexion en «7 étapes» principales
53
Étape 1 : «Objectifs poursuivis»53
Étape 2 : «Délais de mise en oeuvre»54
Étape 3 : «Moyens matériels et humains»54
Étape 4 : «Ressources»56
Étape 5 : «Programmation d'activités»57
Étape 6 : «Gouvernance et contrôle»57
Étape 7 : «Régime fiscal applicable»60
Analyse statistique des fonds de dotation existants
61
Présentation des résultats62
Premières analyses62
Modalités de constitution d'un fonds de dotation66
Qui peut créer un fonds de dotation ?
66
Régime général
66
Nature et identité des fondateurs
67
Quand peut-on créer un fonds de dotation ?
74
Création directe
74
Création post-mortem
75
Contenu des statuts
76
Liberté statutaire
76
Mentions obligatoires
77
Déclaration et publicité des statuts
79
Régime de la déclaration de constitution
79
Conséquences de la déclaration
83
Publication au Journal officiel et communication aux tiers
83
Dotation en capital
86
Définition
86
Composition de la dotation en capital
88
Consomptibilité de la dotation
93
Cadre comptable et financier
94
Chapitre 2 Fonctionnement du fonds de dotation
95
But et activités du fonds de dotation96
But poursuivi96
Le but ultime : la satisfaction de l'intérêt général
96
Approche de la notion d'intérêt général
96
Vers la fin du monopole de l'administration fiscale en matière
de définition de l'intérêt général ?
97
Modes opératoires à mettre en oeuvre
101
La réalisation directe d'activités d'intérêt général
(par le fonds de dotation dit «opérationnel»)
102
Le financement d'organismes sans but lucratif
(le fonds de dotation dit «relais» ou «de redistribution»)
103
Activités exercées106
La réalisation d'activités d'intérêt général
106
La réalisation d'activités économiques ou commerciales
107
Ressources107
Composition des ressources108
Ressources autorisées
108
Ressources internes
108
Ressources externes
109
Ressources soumises à autorisation préalable
110
Appel public à la générosité
110
Financement public
113
Affectation des ressources115
Nature des ressources
115
Disposition des ressources
115
Gouvernance116
Les fondateurs116
Le conseil d'administration117
Le président123
Comité consultatif124
Transparence financière et contrôle124
Rapport d'activités125
Contenu du rapport
125
Communication du rapport et des documents de gestion
126
Modalités de communication
126
Rôle du préfet
127
Obligations comptables et transparence financière127
Obligations comptables
127
Comptes annuels et annexes
127
Compte emploi ressources
128
Transparence financière
130
Contrôle du commissaire aux comptes130
Nomination du commissaire aux comptes
130
Procédure d'alerte
132
Contrôle de l'autorité administrative133
Pouvoirs de contrôle
133
Pouvoirs de sanction en cas de dysfonctionnements graves
affectant la réalisation de l'objet
133
Restructuration et dissolution du fonds de dotation135
Restructuration du fonds de dotation
135
Fusion, scission et apport partiel d'actif135
La fusion
135
Définition
135
Modalités de fusion
136
Effets de la fusion
139
La scission
140
Définition de la scission
140
Modalités de scission
140
Effets de la scission
141
L'apport partiel d'actif
141
Définition de l'apport partiel d'actif
141
Modalités de l'apport partiel d'actif
141
Effets de l'apport partiel d'actif
141
Transformation du fonds de dotation142
Dissolution du fonds de dotation
142
Causes de la dissolution142
Dissolution de plein droit
143
Arrivée du terme
143
Réalisation ou extinction de l'objet statutaire
143
Dissolution volontaire
144
Volonté initiale des fondateurs
144
Volonté des administrateurs et/ou fondateurs exprimée en cours
de vie
144
Dissolution judiciaire
147
En cas d'activité ou d'objet illicites
147
En cas de dysfonctionnements graves
147
En cas de difficultés financières
148
Modalités de la dissolution150
Procédure de dissolution
150
Modalités de liquidation du fonds de dotation
150
Fonds de dotation à durée déterminée
150
Fonds de dotation à durée indéterminée
151
Publicité de la dissolution
151
Partie 2 Régime fiscal du fonds de dotation
Chapitre 1 Régime fiscal des activités et opérations
de restructuration du fonds de dotation
155
Rappel du régime fiscal des organismes sans but lucratif156
Définition fiscale des «OSBL»156
Principe : exonération générale des OSBL157
Fiscalité des activités du fonds de dotation160
Caractère désintéressé de la gestion du fonds de dotation161
Rémunération des dirigeants et salariés
162
Les dirigeants
163
Les salariés
168
Autres avantages procurés aux dirigeants
169
Prélèvement sur les ressources
169
Attribution de parts d'actif
170
Concurrence apportée par le fonds de dotation
à une entreprise lucrative171
Le fonds de dotation exerce-t-il son activité
dans un environnement concurrentiel ?
171
Zone géographique d'attraction visée
172
Activité et public visés
172
Examen des modalités de la concurrence
173
L'utilité sociale (produit/service ou public visé)
174
Prix
175
Publicité
176
Cas particulier des fonds de dotation entretenant
des relations privilégiées avec les entreprises lucratives176
Exonérations et franchise applicables aux activités
lucratives du fonds de dotation177
Exonérations spécifiques178
Exonération des activités exercées au profit des seuls membres
des fonds de dotation
178
Exonération des activités à caractère social exercées au profit
de toute personne
179
Exonération liée à l'organisation de manifestations
de bienfaisance ou de soutien
180
Autres exonérations spécifiques
181
Franchise applicable aux activités lucratives accessoires
du fonds de dotation182
Optimisation fiscale des activités lucratives du fonds
de dotation183
Sectorisation et filialisation des activités lucratives184
Sectorisation des activités lucratives
184
Filialisation des activités lucratives
185
Modalités de création d'une filiale commerciale
185
Régime fiscal applicable à la distribution de dividendes
187
Régime fiscal de la restructuration du fonds de dotation189
Apport partiel d'actifs
189
Fusion/scission
190
Incidence en matière d'impôt sur les sociétés
191
Incidences en matière de droit d'enregistrement
196
Formalités
196
La procédure de rescrit fiscal197
Chapitre 2 Régime applicable aux versements effectués
au profit des fonds de dotation
201
Fiscalité des apports et libéralités reçus par le fonds
de dotation202
Fiscalité des apports202
Règles générales
203
Apports purs et simples
203
Apports à titre onéreux
203
Biens reçus d'un autre fonds de dotation
204
Fiscalité des libéralités (dons et legs)204
Principe d'exonération des droits de mutation à titre gratuit
204
Conditions tenant aux caractéristiques des fonds de dotation
205
Conditions tenant aux libéralités
207
Nature et forme du don
207
Cas particulier des legs effectués au profit d'un fonds
de dotation qui n'existe pas au jour de l'ouverture
de la succession
207
Régime du mécénat applicable aux versements
effectués au profit des fonds de dotation207
Versements effectués au profit des fonds «opérationnels»209
Versements effectués au profit de fonds «relais»
ou de «redistribution»210
Conditions relatives aux fonds de dotation
210
La gestion désintéressée
210
Le reversement des produits tirés des dons
211
Conditions relatives aux organismes bénéficiaires
des versements des fonds de dotation
211
Caractéristiques des organismes bénéficiaires
211
Obligation de délivrer une attestation
214
Sanctions
215
Vers un régime de mécénat européen ?215
Nature du don : la problématique de l'usufruit temporaire218
Régime fiscal des revenus du patrimoine219
Régime fiscal applicable en cas de dotation
non consomptible219
Régime fiscal applicable en cas de dotation consomptible220
Régime fiscal applicable aux autres ressources221
Plus-values de cessions d'éléments d'actifs221
Détention ou location d'immeubles221
Fiscalité liée à la détention d'immeubles
222
Fiscalité liée à la location d'immeubles
223
Conclusion
225
Annexes
229
Index
297