par Germain, Michel (1946-....)
LexisNexis
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Disponible - 347.2(07) GER
Niveau 3 - Droit
Résumé
En complément aux manuels de droit des sociétés, les auteurs proposent l'étude de 25 cas, intégrant aux exercices et à leur solution, les derniers arrêts rendus sur chaque question. ©Electre 2016
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2016
- Autre(s) forme(s) de titre
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Notes
- Bibliogr. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XIV-269 p.) : ill. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-2579-4
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Indice
- 347.2(07) Droit des sociétés. Manuels
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Quatrième de couverture
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Travaux dirigés de droit des sociétés
Quelles sont les bonnes clauses et les mauvaises clauses des statuts d'une SAS ? Qu'est-ce qu'un avantage particulier ? Comment fonctionne une clause d'agrément ou une clause de préemption ?
Ces questions sont celles que le juriste du droit des sociétés se pose dans sa pratique quotidienne. Ce sont aussi les questions qui sont abordées dans les travaux dirigés des facultés de droit et dont ce livre se veut l'écho. L'enseignement universitaire a maintenant intégré le système des études de cas.
Voici donc vingt-cinq études de cas qui sont autant de situations concrètes à comprendre et de problèmes à résoudre.
L'ouvrage s'adresse en particulier aux étudiants de L3 droit. Il peut aussi être utile à ceux qui préparent un examen ou un concours dont une épreuve porte sur le droit des sociétés.
À travers différentes sociétés civiles et commerciales (SARL, SA, SNC et SAS), l'ouvrage aborde les thèmes suivants :
¤ Abus de majorité et de minorité ¤ Actions de préférence ¤ Apport partiel d'actif ¤ Assemblée générale ¤ Augmentation de capital ¤ Autocontrôlé ¤ Avantage particulier ¤ Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ¤ Cautionnement donné par une société ¤ Clause d'agrément ¤ Clause de préemption ¤ Clause léonine ¤ Conventions réglementées ¤ Dissolution ¤ Expertise de gestion ¤ Fusion ¤ Garantie de passif ¤ Groupe de sociétés ¤ Liquidation ¤ Objet social ¤ Responsabilité des associés ¤ Société en formation ¤ Statut des dirigeants ¤ Transformation ¤ Usufruit de parts
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Tables des matières
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Travaux dirigés de droit des sociétés
Michel Germain
Jean-Pierre Legros
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- Indications bibliographiquesIX
- Avant-proposXI
- Consultation n° 1 : Société en formation - Reprise des actes - Société créée de fait ostensible - Restitution des fonds par un banquier1
- Consultation n° 2 : Dissolution - Liquidation - Droit des créanciers après la clôture de la liquidation - Société unipersonnelle13
- Consultation n° 3 : Société civile - Responsabilité des associés - Dépassement de l'objet social - Cautionnement donné à une société commerciale - Retrait25
- Consultation n° 4 : Société civile - Décès d'un associé gérant - Exercice d'une activité commerciale - Transformation en SARL33
- Consultation n° 5 : SNC - Pouvoir du gérant - Objet social - Révocation du gérant - Décès d'un associé41
- Consultation n° 6 : SARL - Apport en industrie - Rémunération du gérant - Conventions interdites - EURL49
- Consultation n° 7 : SARL - Parts prioritaires - Transformation - Convention réglementées - GIE - Abus de majorité - Expertise de gestion59
- Consultation n° 8 : SARL - Majorité - Révocation du gérant - Contrat de travail du gérant - Objet social - Abus de minorité73
- Consultation n° 9 : SARL - Cession des parts sociales - Cession d'un compte courant - Apport d'un bien commun - Transformation - Usufruit de parts sociales89
- Consultation n° 10 : SARL - Statuts - Évaluation des apports - Conjoint - Conventions réglementées - Reprise des engagements - Pouvoirs du gérant - Clause d'agrément d'héritier103
- Consultation n° 11 : SA - Conditions de nomination des administrateurs ou des membres du directoire et du conseil de surveillance - Pension de retraite du président117
- Consultation n° 12 : SA - Cumul d'un contrat de travail et des fonctions de direction générale - Expertise de gestion131
- Consultation n° 13 : SA - Pouvoirs du PDG - Conventions réglementées141
- Consultation n° 14 : SA - Responsabilité civile des dirigeants et du commissaire aux comptes - Alerte151
- Consultation n° 15 : SA - AG -Nullité - Révocation d'un administrateur161
- Consultation n° 16 : SA - Augmentation de capital en numéraire - Prime d'émission - Actions en nue-propriété - Société à directoire171
- Consultation n° 17 : SA - Augmentation de capital en numéraire, en nature, par incorporation de créance - Réduction de capital - Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social185
- Consultation n° 18 : SAS - Actions de préférence - Exclusion d'un associé197
- Consultation n° 19 : SAS - Organes dirigeants - Clauses relatives à la cession des actions203
- Consultation n° 20 : SAS - Avantage particulier - Action à vote plural - Révocation du dirigeant213
- Consultation n° 21 : Fusion - Conditions - Commissaire à la fusion - « Fusion -renonciation » - Augmentation de capital221
- Consultation n° 22 : Scission - Apport partiel d'actif - SA - SARL229
- Consultation n° 23 : Groupe de sociétés - Cession de contrôle - Clause léonine - Garantie de passif241
- Consultation n° 24 : Groupe de sociétés - Autocontrôle - Clause d'agrément - Clause de préemption251
- Consultation n° 25 : Groupe de sociétés - Autocontrôle - Cession d'actions - Contrat de travail - Expertise de gestion259
- Index alphabétique267
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 347.2(07) GER
Niveau 3 - Droit
