La compliance, un monde nouveau ? : aspects d'une mutation du droit

Résumé

Une réflexion sur la notion de compliance en droit des affaires, qui oblige les entreprises et les individus à respecter les dispositions législatives et réglementaires, à condamner les pratiques anticoncurrentielles, la corruption, le blanchiment d'argent, les abus et autres escroqueries. ©Electre 2016

Contributeur(s)
- Gaudemet, Antoine. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Éditions Panthéon-Assas
Date
- DL 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (161 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Colloques (Université Panthéon-Assas)
Sujet(s)
ISBN
- 979-10-90429-80-2
Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
Quatrième de couverture
- La compliance irrite et surprend. Elle irrite car elle ne vient pas de chez nous mais des pays anglo-saxons qui donnent des leçons à la planète et s'érigent, aux États-Unis en particulier, en pourfendeurs des comportements qui leur déplaisent dans le monde des affaires. Elle surprend car elle dépasse les exigences de nos codes qui, en obligeant les entreprises comme les citoyens à respecter les dispositions législatives et réglementaires d'ordre public, semblent se borner à condamner les pratiques anticoncurrentielles, la corruption active ou passive, le blanchiment d'argent, les abus de biens sociaux et autres escroqueries ou abus de confiance. La surprise vient de ce qu'il ne suffit plus, désormais, de prétendre qu'on s'éloigne de telles pratiques répréhensibles. Il faut, pour être « compliant », démontrer que l'on a pris les mesures nécessaires pour que personne, dans l'entreprise, ne se livre à de tels errements et qu'à défaut, on sait sanctionner pour ne pas devenir complice.
  « Entrez dans le monde de la compliance qui bouscule les habitude intellectuelles des juristes. »
Tables des matières
- - La compliance : un monde nouveau ?
  - Aspects d'une mutation du droit
  - Antoine Gaudemet
  - Université Panthéon-Assas
  - Sommaire5
  - Avant-propos7
  - par Daniel Tricot
  - Introduction9
  - par Antoine Gaudemet
  - Le « syndrome d'Azincourt » ou De la nécessité pour les entreprises de s'adapter au nouvel environnement international en matière de prévention de la corruption15
  - par François Badie
  - I - Une situation évolutive17
  - A - des réformes récentes17
  - 1°). - La spécialisation des autorités d'enquêtes et de poursuite17
  - 2°). - Des avancées procédurales18
  - 3°). - Des pénalités aggravées21
  - 4°). - Des règles de prescription adaptées22
  - B - Des risques multiples23
  - 1°). - L'atteinte à l'image23
  - 2°). - Le coût économique24
  - 3°). - Le risque humain24
  - 4°). - Les risques liés à des procédures transactionnelles étrangères24
  - II - Une adaptation nécessaire aux risques25
  - A - L'illusoire recherche d'une absolue protection nationale25
  - 1°). - La loi de blocage25
  - 2°). - Le secret-défense28
  - B - La prévention, moyen efficace de réduire les risques de corruption30
  - 1°). - L'accompagnement des entreprises : les lignes directrices françaises visant à renforcer la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales30
  - 2°). - Une autorité anti-corruption renforcée32
  - L'extraterritorialité des embargos et dispositifs anti-corruption américains : Le point de vue du droit international public37
  - par Régis Bismuth
  - I - Appréhender l'extraterritorialité41
  - A - Identifier l'extraterritorialité42
  - 1°). - Brèves généralités sur l'extraterritorialité42
  - 2°). - La portée extraterritoriale du dispositif anti-corruption FCPA44
  - 3°). - La portée extraterritoriale des programmes de sanctions unilatérales45
  - B - Évaluer la légalité des liens de rattachement46
  - 1°). - Dans le cadre du dispositif anti-corruption FCPA46
  - 2°). - Dans le cadre des programmes de sanctions unilatérales48
  - II - Répondre (ou pas) à l'extraterritorialité52
  - A - Neutraliser (nationalement ou régionalement) l'extraterritorialité53
  - 1°). - Neutraliser par l'anticipation la portée extraterritoriale du dispositif anti-corruption FCPA53
  - 2°). - Neutraliser (ou pas) par les lois de blocage la portée extraterritoriale des programmes de sanctions unilatérales56
  - B - Contester (ou pas) (internationalement) l'extraterritorialité58
  - 1°). - Une portée extraterritoriale des sanctions unilatérales contestable au regard du droit de l'OMC60
  - 2°). - La spécificité des procédures deals de justice dans le cadre du contentieux international62
  - La justice négociée en France : un modèle en construction pour les entreprises65
  - Par Astrid Mignon Colombet
  - I - La transaction pénale est le pivot d'un dispositif de prévention, de surveillance et de sanction de la corruption transnationale66
  - II - La transaction pénale est dans l'air du temps international68
  - III - La prévention de la corruption suppose de développer une culture de négociation pour les entreprises69
  - IV - Les procédures de justice négociée en France sont essentiellement pensées pour les personnes physiques72
  - V - Dépasser la logique binaire de la justice pénale opposant les affaires « simples » aux affaires « complexes »74
  - VI - La recherche d'une définition de l'« intérêt public » transactionnel76
  - Méthode transactionnelle et justice pénale79
  - par Pascal Beauvais
  - I - Nature de la transaction pénale82
  - II - Fonctions de la transactionnelle pénale84
  - III - Garanties de la transaction pénale88
  - La vie secrète des « corporate monitors »91
  - par Laurent Cohen-Tanugi
  - L'utilité des procédures de compliance97
  - par Jacques Sivignon et Guillaume Briant
  - I - Un outil de limitation et de maîtrise des risques98
  - A - Risques en matière de compliance98
  - 1°). - Risque pénal98
  - 2°). - Risque économique et financier100
  - B - Les enjeux de la compliance101
  - C - Mise en place de procédures de compliance adéquates102
  - II - L'utilité juridique des procédures de compliance103
  - A - Utilité à l'égard des réglementations et autorités anglo-saxonnes103
  - B - Utilité à l'égard des réglementations et autorités françaises105
  - Programmes de compliance : dix bonnes pratiques observées en France107
  - par Emmanuel Breen et Antoinette Gutierrez-Crespin
  - I - Bonne pratique n° 1 : Une parole libérée dans l'entreprise111
  - II - Bonne pratique n° 2 : rapprocher et coordonner Éthique et Compliance tout en les distinguant clairement112
  - III - Bonne pratique n° 3 : le Chief Compliance Officer (CCO), « chef d'orchestre » du dispositif de compliance114
  - IV - Bonne pratique n° 4 : un double reporting du CCO au Directeur général et au Président du Comité d'audit116
  - V - Bonne pratique n° 5 : le programme de compliance au coeur de la politique de centralisation de l'entreprise117
  - VI - Bonne pratique n° 6 : une cartographie fine des risques, adaptée aux enjeux locaux120
  - VII - Bonne pratique n° 7 : un registre informatique des parties tierces121
  - VIII - Bonne pratique n° 8 : un outil d'auto-évaluation des pratiques123
  - IX - Bonne pratique n° 9 : tester l'efficacité du dispositif de compliance124
  - X - Bonne pratique n° 10 : un dispositif de réponse aux alertes et de gestion des investigations internes125
  - Le Compliance Officer : chef d'orchestre du culture change management...129
  - par Blandine Cordier-Palasse
  - L'entreprise « be good » et pas seulement « look good »130
  - I - Gouvernance et compliance, même combat ?130
  - Tone from the top131
  - La compliance créatrice de valeur132
  - II - Émergence de la fonction de Compliance officer132
  - A - Qu'est-ce qu'un bon Compliance officer ?133
  - 1°). - Les compétence du Compliance officer133
  - 2°). - La mission du Compliance officer est très matricielle134
  - 3°). - Les qualités du Compliance officer : leadership et courage136
  - III - Quels sont les enjeux du Compliance officer et les pièges à éviter ?137
  - Compliance et diversité culturelle139
  - par Christian Dargham et Marion Marhuenda
  - Introduction139
  - I - Le développement d'une culture d'intégrité commune141
  - A - Identifier les valeurs fondamentales de l'entreprise141
  - B - Créer une culture d'intégrité commune forte142
  - II - Le déploiement d'un programme d'éthique et de compliance adapté localement143
  - A - Adaptation de la documentation du programme d'éthique et de compliance143
  - B - Recours à des référents compliance locaux144
  - Adaptation des programmes de formations144
  - Prendre le temps d'expliquer145
  - Mener une enquête interne à l'ère du digital147
  - par Thomas Sely
  - I - L'enquête interne face à des nouveaux challenges147
  - A - Le volume des données148
  - B - La variété des données148
  - C - Les différentes réglementations applicables aux données148
  - D - L'exigence des autorités de poursuite149
  - E - La maîtrise des coûts149
  - II - Une méthodologie basée sur l'e-discovery150
  - A - Gouvernance de l'information150
  - B - L'identification des données pertinentes150
  - C - La collecte des données151
  - D - Le processing des données151
  - E - L'analyse et la revue des documents152
  - F - La production des documents152
  - III - Les technologies de prodictive coding : l'avenir des enquêtes internes ?153
  - A - Introduction aux technologies de predictive coding153
  - B - L'adoption du predictive coding153
Origine de la notice:
- FR-751131015