par Pout, Christian
Éditions du Cygne
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Disponible - 342 POU
Niveau 3 - Droit
Résumé
La justice transitionnelle permet à un pays traumatisé par un conflit de poser les bases d'un nouveau contrat social. L'auteur en présente les quatre principaux piliers : le droit à la vérité, à la justice, à la réparation et les garanties de non-répétition. Il illustre son propos d'exemples au Rwanda, en Afrique du Sud et en République centrafricaine. ©Electre 2017
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2016
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Notes
- Bibliogr. Lexique
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (174 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-84924-473-9
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Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
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Quatrième de couverture
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Comprendre la justice transitionnelle
Qu'y a-t-il de commun entre des pays tels que le Rwanda, l'Afrique du Sud, le Togo ou le Maroc ? Chacun d'eux a connu, à une certaine étape critique de son histoire contemporaine, un processus de justice transitionnelle. La justice transitionnelle consiste à penser les modalités de la transformation globale d'une société traumatisée après un conflit et à jeter les bases d'un nouveau contrat social. À l'heure où les efforts internationaux et les acquis de la lutte contre l'impunité sont défiés par des résistances opportunistes qui font leur lit dans l'ignorance des populations et une certaine forme de paresse intellectuelle, ce livre rend accessible une compréhension claire des quatre piliers de la justice transitionnelle : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation, les garanties de non-répétition. Il propose également d'examiner quelques exemples de processus de justice transitionnelle en contexte africain et se termine par un lexique qui permet aux lecteurs d'appréhender une terminologie qui donne parfois lieu à des simplismes lourds de conséquences dans l'opinion.
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Tables des matières
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Comprendre la justice transitionnelle
Christian Edmond Pout
Éditions du Cygne
- Préface 5
- Introduction 7
- Première Partie
- Les piliers de la justice transitionnelle23
- Chapitre I : Le droit de savoir26
- 1. Les déclinaisons du droit de savoir26
- a) Le droit inaliénable à la vérité26
- b) Le devoir de mémoire27
- c) Le droit de savoir des victimes27
- 2. Les modalités de l'effectivité du droit de savoir27
- a) Les commissions de vérité28
- b) La préservation et l'accès aux archives33
- Chapitre II : Le droit à la justice35
- 1. Généralités sur le droit à la justice36
- a) Le droit à la justice corollaire de la lutte contre l'impunité36
- b) Violations susceptibles de faire naître un droit à la justice38
- 2. Les garanties du droit à la justice39
- a) Les garanties normatives39
- b) Les garanties institutionnelles43
- Chapitre III : Le droit à réparation49
- 1. Les réparations en droit international49
- a) Une consécration récente du droit à réparation des individus49
- b) Définition de la réparation en droit international52
- c) L'éventail des mesures de réparation54
- 2. Contexte des programmes de réparation59
- 3. Responsabilité d'un programme de réparation61
- 4. Les problèmes des programmes de réparation62
- a) Nécessité de mettre en place un programme « complet »63
- b) La détermination des violations susceptibles d'être soumises à réparation64
- c) Le financement des réparations65
- Chapitre IV : Les garanties de non-répétition68
- 1. Les programme démobilisation, désarmement et réintégration69
- a) Définitions69
- b) Contextes et expériences de DDR71
- c) Acteurs et approches du DDR73
- 2. La réforme du système de sécurité (RSS)74
- a) Contenu et bien-fondé de la réforme du système de sécurité75
- b) La triple exigence d'une RSS réussie76
- 3. Procédures de vérification et de filtrage de la fonction publique (vetting) en période de transition80
- a) En quoi consistent les procédures de vérification et de filtrage de la fonction publique ?80
- b) La panoplie de procédures de vérification et de filtrage de la fonction publique83
- Deuxième Partie
- Mises en oeuvre des mécanismes de la justice transitionnelle en Afrique85
- Chapitre I : Le processus de réconciliation post génocide au Rwanda86
- 1. Implications sociales et politiques ; valeurs en jeu87
- a) L'état des lieux au sortir du génocide87
- b) Les enjeux de la réconciliation88
- 2. Examen de la mise en oeuvre de trois piliers de la justice transitionnelle dans la transition au Rwanda89
- a) Le droit à la justice89
- b) Le droit à la vérité92
- c) Les garanties de non-répétition94
- Chapitre II : Les garanties de non-répétition en République centrafricaine96
- 1. Le renforcement de la participation citoyenne96
- 2. Le programme DDR97
- 3. La RSS en République centrafricaine98
- Chapitre III : Le droit de savoir dans l'Afrique du Sud post apartheid100
- Introduction100
- 1. Procédé de mise en oeuvre de la Commission vérité et réconciliation102
- 2. Mandat et fonctionnement de la Commission de vérité et réconciliation103
- 3. Travaux et bilan de la Commission de vérité et réconciliation104
- Chapitre IV : Les programmes de réparation au Maroc107
- 1. Une véritable prise en compte de l'approche genre dans les programmes de réparation109
- 2. Les types de réparation retenus et leur mise en oeuvre110
- a) L'indemnisation financière110
- b) La réhabilitation médicale et psychologique110
- 3) La réinsertion sociale111
- d) La mise en oeuvre des programmes de réparation individuelle111
- e) La réparation communautaire113
- Conclusion 117
- Bibliographie 119
- Lexique 121
- Bibliographie (Lexique) 171
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 342 POU
Niveau 3 - Droit
