Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles : copyright, dessins et modèles, brevets, obtentions végétales, marques, indications d'origine, concurrence déloyale, secrets d'affaires

Auteur(s) :

Kamina, Pascal (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Etude des textes de loi concernant la propriété littéraire, artistique, industrielle aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2017
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (512 p.) ; 22 x 16 cm
Collections
- Droit des affaires
Sujet(s)
Lieu
- États-Unis
- Grande-Bretagne
ISBN
- 978-2-275-04671-6
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- Cet ouvrage décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d'autres pays de common law.
  Il couvre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions), il aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales, des marques, déposées ou non déposées, des indications d'origine et de qualité, et d'autres signes distinctifs.
  Il traite également des règles de concurrence déloyale et de la protection des secrets d'affaires.
  Il s'agit du seul ouvrage en langue française abordant l'ensemble de ces questions. Il est destiné aux praticiens spécialistes de propriété intellectuelle (conseils en propriété industrielle, avocats, juristes d'entreprise) ou intéressés par le commerce international des biens intellectuels. Il est également destiné aux universitaires et aux étudiants francophones qui souhaitent découvrir d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle ou parfaire leurs connaissances dans ce domaine.
Tables des matières
- - Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles
  - Copyright, dessins et modèles, brevets, obtentions végétales, marques, indications d'origine, concurrence déloyale, secrets d'affaires
  - Pascal Kamina
  - LGDJ
  - Avant-propos 7
  - Table des abréviations utilisées dans l'ouvrage 11
  - Citations et références 15
  - Chapitre 1. Introduction générale19
  - Section 1. Caractéristiques des droits anglo-américains de la propriété intellectuelle 21
  - Section 2. Les modèles 26
  - Section 3. Typologie des propriétés intellectuelles 30
  - Section 4. Questions transverses 36
  - Sous-section 1. Fondements et nature juridique de la protection 37
  - Sous-section 2. Le cadre constitutionnel de la protection 40
  - A. Au Royaume-Uni41
  - B. Aux États-Unis43
  - C. Autres juridictions46
  - Sous-section 3. Cumuls et conflits de droits 48
  - Sous-section 4. Procédures et sanctions 56
  - A. Au Royaume-Uni56
  - B. Aux États-Unis61
  - Chapitre 2. Copyright65
  - Section 1. Introduction historique 68
  - Sous-section 1. L'évolution historique du copyright anglais 69
  - A. Des origines à la loi de 191169
  - B. Le Copyright Act 191177
  - C. Le Copyright Act 195678
  - D. Le Copyright, Designs and Patent Act 198880
  - Sous-section 2. L'évolution de la protection aux États-Unis 81
  - A. Des origines au Copyright Act 190981
  - B. Le Copyright Act 190984
  - C. Le Copyright Act de 197686
  - Section 2. Le copyright au Royaume-Uni 88
  - Sous-section 1. Le copyright 89
  - A. L'objet du copyright90
  - B. Les bénéficiaires de la protection103
  - C. L'étendue de la protection110
  - D. L'exploitation des droits131
  - E. La défense des droits138
  - Sous-section 2. Droits associés ou voisins 145
  - A. Les droits moraux145
  - B. Le publication right154
  - C. Artistes-interpretes (performers) et recording rights155
  - D. Bases de données (droit sui generis)162
  - Section 3. Le copyright aux États-Unis d'Amérique 163
  - Sous-section 1. Le copyright 165
  - A. Les bénéficiaires de la protection188
  - B. L'étendue de la protection191
  - C. L'exploitation des droits231
  - D. La défense des droits236
  - Sous-section 2. La protection des artistes-interprètes 245
  - Section 4. Autres systèmes de copyright 248
  - Chapitre 3. Dessins et modèles261
  - Section 1. Au Royaume-Uni 261
  - Sous-section 1. La protection par copyright 262
  - Sous-section 2. Le droit spécifique (modèles déposés) 265
  - Sous-section 3. L'Unregistered Design Right 267
  - Section 2. Aux États-Unis d'Amérique 270
  - Sous-section 1. La protection par copyright 270
  - Sous-section 2. Le brevet de modèle (design patent) 271
  - Sous-section 3. Autres formes de protection 274
  - Section 3. Autres législations 277
  - Chapitre 4. Brevets d'invention283
  - Section 1. La protection au Royaume-Uni 284
  - Sous-section 1. Introduction historique 284
  - Sous-section 2. L'obtention du brevet 288
  - A. Les conditions de fond288
  - B. Les conditions de forme301
  - Sous-section 3. La propriété et l'exploitation de l'invention 303
  - A. La titularité du brevet303
  - B. L'étendue de la protection306
  - C. L'exploitation du brevet312
  - Sous-section 4. La défense des droits 315
  - Section 2. La protection aux États-Unis 322
  - Sous-section 1. Introduction historique 322
  - Sous-section 2. l'obtention du brevet d'invention 326
  - A. Les conditions de fond327
  - B. Les conditions de forme341
  - Sous-section 3. La propriété et l'exploitation de l'invention 347
  - A. La titularité du brevet347
  - B. L'étendue de la protection349
  - C. L'exploitation du brevet355
  - Sous-section 4. La violation du droit de brevet 356
  - Section 3. Autres législations 363
  - Chapitre 5. Plantes et variétés végétales373
  - Section 1. La protection par brevet 373
  - Section 2. La protection par droit spécifique 379
  - Chapitre 6. Marques et signes distinctifs383
  - Section 1. La protection des marques non déposées 383
  - Section 2. La protection des marques déposées 386
  - Sous-section 1. La protection des marques déposées au Royaume-Uni 386
  - A. L'acquisition de la marque388
  - 1. Les marques éligibles à la protection388
  - 2. Obtention et maintien du droit sur la marque396
  - B. Contenu et exploitation des droits398
  - C. La défense de la marque403
  - Sous-section 2. La protection des marques déposées aux Etats-Unis 408
  - A. L'acquisition de la marque fédérale410
  - 1. Les marques éligibles à la protection410
  - 2. Obtention et maintien du droit sur la marque419
  - B. Contenu et exploitation des droits424
  - C. La défense de la marque fédérale430
  - D. La dilution de la marque (fédérale et étatique)438
  - E. La protection contre le cybersquatting441
  - Sous-section 3. Autres législations 443
  - Chapitre 7. Indications d'origine ou de qualité protégées451
  - Chapitre 8. Concurrence déloyale et secrets461
  - Section 1. Passing off et unfair competition 462
  - Sous-section 1. Au Royaume-Uni et dans les pays de tradition voisine 463
  - Sous-section 2. Aux États-Unis 465
  - Section 2. Reverse passing off et misappropriation 475
  - Section 3. Informations confidentielles et secrets des affaires 478
  - Sous-section 1. Au Royaume-Uni 479
  - Sous-section 2. Aux États-Unis 483
  - Bibliographie sommaire 489
  - Index 495
  - Collection Droit des affaires 511
Origine de la notice:
- Electre