Protection des données personnelles et sécurité nationale : quelles garanties juridiques dans l'utilisation du numérique ?

Résumé

Comment concilier protection de la vie privée et impératifs de sécurité nationale dans un contexte de montée en puissance de la menace terroriste ? Les auteurs présentent les solutions adoptées par certains Etats, Espagne, Tunisie, Royaume-Uni. Un dernier chapitre est consacré au rôle des "lanceurs d'alerte" à l'ère du numérique. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Taleb-Karlsson, Akila (1980-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- David-Beauregard, Odile de (1967-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (279 p.) ; 24 cm
Collections
- A la croisée des droits
Sujet(s)
- Droits de la personnalité
- Protection de l'information (informatique) -- Droit
ISBN
- 978-2-8027-5732-0
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- Protection des données personnelles et Sécurité nationale
  La nouvelle réglementation juridique relative au renseignement invite à réévaluer l'équilibre actuel entre liberté et sécurité, dans un contexte totalement renouvelé. D'un côté, la montée en puissance de la menace terroriste pousse les États et l'Union européenne à renforcer leur arsenal juridique sécuritaire. De l'autre, les progrès technologiques de ce qu'il est convenu d'appeler la révolution numérique permettent de nouveaux types d'atteintes à la sécurité nationale, tout en rendant possibles de nouveaux modes d'investigation et de surveillance de la part des pouvoirs publics. L'affaire Prism, rendue publique en juin 2013, illustre par son ampleur la nécessité de renforcer la protection des droits fondamentaux dans l'utilisation du numérique. Comme l'a montré la dernière Étude annuelle du Conseil d'État (Le numérique et les droits fondamentaux, septembre 2014), la protection des données personnelles se situe au coeur de la problématique : comment (ré)concilier protection de la vie privée et impératifs de la sécurité nationale ? L'approche retenue a pour ambition de croiser les regards de spécialistes des diverses branches du droit : droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal... sans oublier l'apport du droit comparé.
Tables des matières
- - Protection des données personnelles et Sécurité nationale
  - Quelles garanties juridiques dans l'utilisation du numérique ?
  - Odile de David Beauregard-Berthier et Akila Taleb-Karlsson
  - bruylant
  - Sommaire5
  - Préface7
  - par Jean Pradel
  - Avant-propos13
  - par Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Sandrine Maljean-Dubois
  - Propos introductifs15
  - par Odile De David Beauregard-Berthier, Akila Taleb-Karlsson
  - I. - Le contexte et les enjeux
  - L'utilisation du big data pour la protection de la sécurité nationale21
  - par Livio Orsi
  - I. - Les moyens technologiques pour l'optimisation de l'utilisation des data afin de préserver la sécurité nationale23
  - II. - La conciliation des droits individuels et des data27
  - La position des états à l'égard des données personnelles : entre velléité d'utilisation et obligation de protection35
  - par Carolina Cerda-Guzman
  - I. - L'intérêt des États à utiliser les données personnelles39
  - A. - Une utilisation justifiée39
  - 1. Une utilisation principalement fondée pour des raisons de sécurité39
  - 2. Une utilisation plus ponctuellement fondée sur d'autres arguments43
  - B. - Une utilisation endémique45
  - 1. La multiplication des données provenant de leurs propres citoyens46
  - 2. La recherche de données provenant d'autres États49
  - II. - L'intérêt pour les États à protéger les données personnelles51
  - A. - Une protection dans l'intérêt de la sauvegarde de l'identité de l'État51
  - 1. Dans l'intérêt de la protection de l'identité démocratique de l'État51
  - 2. Dans l'intérêt de la protection de l'identité nationale de l'État53
  - B. - Une protection dans l'intérêt de la sécurité de l'État55
  - 1. Des limites nécessaires pour éviter les risques de piratage des données56
  - 2. Des limites nécessaires pour une utilisation plus efficace des données existantes57
  - La protection des données « sensibles » à l'ère du numérique : regard sur le droit de l'Union européenne63
  - par Sophie Gambardella
  - I. - Vers un effacement de la spécificité de la protection juridique accordée aux données à caractère personnel sensibles67
  - A. - La multiplication des exceptions au principe d'interdiction du traitement des données sensibles68
  - B. - L'altération des formes d'expression du consentement au traitement des données sensibles à l'ère du numérique73
  - II. - Vers une disparition de la catégorie juridique des données à caractère personnel sensibles dans le domaine pénal ?79
  - A. - La licéité du traitement des données sensibles au-delà du consentement de la personne concernée en matière pénale79
  - B. - L'affaiblissement des garanties spécifiques appliquées au traitement des données sensibles dans le domaine pénal84
  - L'administration pénitentiaire face à l'usage des technologies de l'information et de la communication par les détenus89
  - par Catherine Tzutzuiano
  - I. - L'usage autorisé des TIC ou technologies de l'information et de la communication93
  - A. - Un usage limité94
  - B. - Un usage sécurisé et contrôlé100
  - II. - L'usage prohibé des TIC ou technologies de l'information et de la communication105
  - A. - Le renforcement des dispositifs de lutte existants106
  - B. - Le recours aux techniques de renseignement111
  - II. - Entre multiplication des risques et recherche de garanties
  - Faut-il avoir peur de la loi sur le renseignement ? Entre risque d'ingérence et « illusion technologique »119
  - par Hubert Alcaraz
  - I. - Des ingérences avérées122
  - A. - Des ingérences confirmées123
  - B. - Des ingérences élargies125
  - II. - Des garanties aux effets incertaines128
  - A. - Les garanties procédurales129
  - B. - La garantie juridictionnelle134
  - La fragilité du droit à l'oubli à l'ère des fichiers de police139
  - par Stéphanie Beckerich Davilma
  - I. - L'altération inévitable du droit à l'oubli pour préserver la sécurité nationale145
  - A. - L'identification préalable du droit à l'oubli dans l'ordonnancement juridique145
  - B. - La préservation de la sécurité, un impératif pouvant justifier l'altération du droit à l'oubli148
  - II. - L'encadrement strict du fichage, un impératif pour protéger l'essence du droit à l'oubli154
  - A. - La prise en compte des risques du fichage pour la garantie du droit à l'oubli154
  - B. - La nécessité de renforcer l'encadrement des fichiers160
  - Les droits de recours des particuliers en matière de données personnelles dans le cadre de la sécurité nationale167
  - par Romain Perray
  - I. - Le fichage public au coeur du dilemme entre sécurité nationale et protetion de la vie privée169
  - A. - Le fichage public à l'origine de l'adoption de la loi « Informatique et Libertés »169
  - B. - Le nécessaire maintien de dispositions spécifiques à la sécurité nationale174
  - II. - Les droits des particuliers : entre contestation du traitement de sécurité nationale et encadrement des droits à la protection des données personnelles179
  - A. - Un droit de contestation du traitement de sécurité nationale179
  - B. - Un encadrement des droits à la protection des données personnelles des individus182
  - III. - Les perspectives
  - Le droit à la protection des données personnelles, un regard vers l'Espagne193
  - par Damien Connil
  - I. - La consécration originale du droit à la protection des données personnelles194
  - II. - Une limitation classique du droit à la protection des données personnelles198
  - III. - Des interrogations communes quant au droit à la protection des données personnelles201
  - La protection des données personnelles dans le monde numérique en contexte post-autoritaire (l'exemple de la Tunisie)205
  - par Malek Ben Jaafar, Thibault Delamare
  - I. - Une réalité juridique incohérente sous l'empire de l'ancienne constitution207
  - A. - Un cadre juridique volontariste207
  - B. - Une pratique juridique oppressante208
  - II. - La protection des données personnelles, une résurgence pendant la transition209
  - A. - Le souci du maintien de la protection juridique des libertés fondamentales dès l'engagement de la transition politique209
  - 1. Le maintien de la protection des droits fondamentaux pendant la transition politique 209
  - 2. Le travail de la Haute autorité pour impulser l'ouverture de l'administration tunisienne211
  - B. - Les données personnelles et les pouvoirs constitués de la transition213
  - 1. Parlement213
  - 2. Gouvernement214
  - 3. Administration sécuritaires214
  - III. - Le souci du droit positif pour les droits fondamentaux216
  - A. - Un cadre juridique pertinent en extension216
  - B. - Les mécanismes de protection nationaux et internationaux au service de la réalisation des droits fondamentaux218
  - 1. L'avènement de la justice constitutionnelle218
  - 2. Acteurs constitutionnels et administratifs219
  - a) L'Assemblée des représentants du peuple219
  - b) Les instances constitutionnelles indépendantes219
  - c) L'instance administrative nationale de protection des données à caractère personnel221
  - 3. Acteurs internationaux221
  - 4. Société civile223
  - Protection des données personnelles et sécurité nationale au Royaume-Uni : quelles leçons tirer du droit anglo-saxon ?225
  - par Akila Taleb-Karlsson
  - I. - Une protection déséquilibré justifiée par des impératifs de sécurité nationale227
  - A. - La réglementation juridique liée aux données et à la sécurité nationale227
  - 1. La réglementation juridique relative aux données personnelles228
  - 2. La réglementation juridique relative à la sécurité nationale231
  - B. - De l'interprétation des notions à la fragilisation de la protection233
  - 1. Retour critique sur l'interprétation restrictive de la notion de donnée personnelle234
  - 2. Retour critique sur l'interprétation extensive de la notion de sécurité nationale236
  - II. - Une surveillance de masse injustifiée malgré des impératifs de sécurité nationale239
  - A. - La réglementation spécifique du renseignement numérique239
  - 1. L'étendue des techniques légales de recueil du renseignement239
  - 2. Le contrôle limité des activités des services de renseignement241
  - B. - De la nécessité d'une réforme pour une protection renforcée des libertés243
  - 1. L'existence d'un contexte favorable à une protection renforcée des libertés244
  - 2. L'adoption d'une loi intrusive renforçant la sécurité au détriment des libertés245
  - Les « lanceurs d'alerte » à l'ère du numérique : un progrès pour la démocratie ?249
  - par Michaël Bardin
  - I. - Le lanceur d'alerte comme miroir des sociétés modernes251
  - A. - Une émergence justifiée des lanceurs d'alerte251
  - 1. La dynamique des sociétés comme moteur du lancement d'alerte251
  - 2. Le lanceur d'alerte, entre déclarations de principe et tentatives de définition(s) juridique(s)253
  - B. - Les sources fondatrices du lancement d'alerte255
  - 1. Le lien historique entre le whistleblower et le lanceur d'alerte255
  - 2. Une reconnaissance tardive et variable en Europe257
  - II. - L'impossible conciliation entre sécurité nationale et lancement d'alerte261
  - A. - La sécurité nationale comme limite claire à la reconnaissance du lancement d'alerte262
  - B. - La sécurité nationale ou l'intérêt général systématiquement protégé266
  - 1. L'exemple de la frilosité de la jurisprudence de la Coureur. D.H266
  - 2. Les limites de la « société ouverte »270
Origine de la notice:
- Electre