Droit commercial

Auteur(s) :

Canin, Patrick (1958-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Panorama des principaux aspects du droit des sociétés commerciales : organisation juridique du commerce, réglementation de la profession ou encore bail commercial. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Hachette supérieur
Date
- DL 2017
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (166 p.) ; 19 cm
Collections
- Les Fondamentaux (Paris)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-01-700971-9
Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
Quatrième de couverture
- Droit commercial
  Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens.
Tables des matières
- - Droit commercial
  - 7e édition
  - Patrick Canin
  - Hachette Supérieur
  - Chapitre 1
  - L'originalité du droit commercial9
  - I. Définition et domaine du droit commercial 9
  - A - Du droit commercial au droit des affaires9
  - B - La dualité du droit privé11
  - II. Historique du droit commercial 12
  - A - L'Antiquité12
  - B - Le Moyen Âge et l'Ancien Régime12
  - C - La Révolution13
  - D - Le Code de commerce13
  - E - La période postérieure au Code de commerce14
  - III. Les sources du droit commercial 15
  - A - Les sources nationales15
  - B - Les sources de l'Union européenne18
  - C - Les sources internationales19
  - Chapitre 2
  - L'organisation du commerce21
  - I. L'organisation administrative du commerce 21
  - A - Les structures administratives centrales21
  - B - Les structures administratives locales23
  - II. L'organisation judiciaire du commerce 25
  - A - Les tribunaux de commerce25
  - B - L'arbitrage34
  - III. L'organisation professionnelle du commerce 36
  - A - Les ordres professionnels36
  - B - Les syndicats professionnels37
  - IV. L'organisation internationale du commerce 37
  - Chapitre 3
  - Les actes de commerce39
  - I. La typologie des actes de commerce 39
  - A - Les actes de commerce par nature39
  - B - Les actes de commerce par la forme43
  - C - Les actes de commerce par accessoire44
  - II. Les critères de l'acte de commerce 46
  - A - Le critère de l'entremise46
  - B - Le critère de la spéculation46
  - C - Le critère de l'entreprise47
  - III. Le régime juridique des actes de commerce 47
  - A - La preuve des actes de commerce48
  - B - L'exécution des actes de commerce49
  - C - L'extinction des actes de commerce49
  - IV. Les actes mixtes 50
  - A - L'application distributive des règles50
  - B - L'unité du régime51
  - Chapitre 4
  - Le commerçant53
  - I. La définition du commerçant 53
  - A - L'exercice d'actes de commerce pour son propre compte54
  - B - L'exercice habituel d'actes de commerce par nature55
  - II. Les autres professionnels de la vie des affaires 57
  - A - L'artisan57
  - B - L'agriculteur60
  - C - Le professionnel libéral62
  - Chapitre 5
  - L'accès à la profession commerciale65
  - I. La liberté d'entreprendre 65
  - A - Le principe65
  - B - La valeur du principe65
  - C - La portée du principe67
  - II. Les restrictions à la liberté d'entreprendre 68
  - A - Les restrictions liées à la personne68
  - B - Les restrictions tenant à l'activité commerciale envisagée74
  - Chapitre 6
  - L'exercice de la profession commerciale77
  - I. Les structures d'exercice de la profession commerciale 77
  - A - L'exercice du commerce à titre individuel77
  - B - L'exercice du commerce sous forme sociétaire80
  - II. Les incidences de la situation matrimoniale sur l'exercice de la profession commerciale 82
  - A - L'époux commerçant82
  - B - Le statut du conjoint de l'époux commerçant84
  - III. Les obligations du commerçant 87
  - A - L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés88
  - B - Les obligations comptables du commerçant91
  - C - Les obligations fiscales du commerçant94
  - IV. Les partenaires du commerçant 95
  - A - Les partenaires non-commerçants95
  - B - Les partenaires commerçants98
  - Chapitre 7
  - Le fonds de commerce101
  - I. La notion de « fonds de commerce » 101
  - A - Précisions terminologiques101
  - B - La nature juridique du fonds de commerce102
  - C - Le contenu du fonds de commerce103
  - II. La location-gérance 107
  - A - Généralités107
  - B - Les conditions de la location-gérance108
  - C - Les effets de la location-gérance110
  - D - La cessation de la location-gérance111
  - III. La vente du fonds de commerce 112
  - A - Les conditions de la vente113
  - B - Les effets de la vente116
  - IV. Le nantissement du fonds de commerce 118
  - A - Le nantissement conventionnel118
  - B - Le nantissement judiciaire120
  - V. Le crédit-bail sur fonds de commerce 121
  - A - Généralités121
  - B - L'application des règles de la location-gérance121
  - C - L'adaptation du régime de la location-gérance122
  - Chapitre 8
  - Le bail commercial123
  - I. Le champ d'application du statut des baux commerciaux 123
  - A - Les conditions relatives aux contractants124
  - B - Les conditions relatives au local loué125
  - C - Les conditions relatives à la durée du contrat126
  - II. L'exécution du bail commercial 128
  - A - La durée du bail commercial128
  - B - Le loyer du bail commercial130
  - C - La jouissance des lieux loués134
  - D - La cession du bail et la sous-location136
  - III. La situation à la fin du bail commercial 137
  - A - La propriété commerciale137
  - B - Le renouvellement du bail commercial138
  - C - Le refus de renouvellement du bail commercial140
  - Chapitre 9
  - La concurrence143
  - I. La liberté de la concurrence 143
  - A - Généralités143
  - B - Les pratiques anticoncurrentielles individuelles145
  - C - Les pratiques anticoncurrentielles collectives148
  - II. La loyauté de la concurrence 153
  - A - Les faits portant atteinte à la loyauté154
  - B - L'action en concurrence déloyale157
  - Conseils bibliographies161
  - Index alphabétique163
Origine de la notice:
- FR-751131015