Cours de droit commercial et des affaires

Auteur(s) :

Bert, Daniel (1981-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de l'objet et de l'histoire du droit commercial, de ses sources et de ses rapports avec le droit civil. ©Electre 2017

Autre(s) auteur(s)
- Planckeel, Frédéric (1976-....)
Éditeur(s)
- Gualino
Date
- DL 2017
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (348 p.) ; 21 cm
Collections
- Amphi LMD
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-06276-3
Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
Quatrième de couverture
- 3^e édition 2017-2018
  Le contenu du livre
  Le Droit commercial est traditionnellement défini comme une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce.
  Tout y est : les règles applicables aux actes de commerce, aux commerçants et au fonds de commerce ainsi que celles plus spécifiques à chaque type de professionnel (artisans, agriculteurs, professions libérales).
  Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit commercial et des affaires (L2 - L3), est totalement à jour à sa date de rédaction.
  Le public
  
  Étudiants en Licence et Master Droit
  
  Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques
  
  Étudiants des Écoles de commerce et de gestion
  
  Praticiens des professions juridiques et judiciaires
Tables des matières
- - Cours de droit commercial et des affaires
  - 3e édition 2017-2018
  - Daniel Bert
  - Frédéric Planckeel
  - Gualino
  - Préface5
  - Introduction21
  - Section 1 : Premières vues sur le droit commercial 21
  - I - L'objet du droit commercial21
  - II - Polysémie du mot commerce22
  - Section 2 : Approche historique du droit commercial 23
  - Section 3 : Les sources du droit commercial 26
  - I - La Constitution26
  - II - Les traités internationaux30
  - III - La loi31
  - IV - Les usages et coutumes31
  - V - La jurisprudence32
  - VI - La doctrine32
  - Section 4 : Les rapports entre droit civil et droit commercial 33
  - I - Rapports entre droit commun et droit spécial34
  - II - La « commercialisation » du droit civil35
  - III - La crise du droit commercial37
  - Section 5 : La reconstruction du droit commercial 38
  - I - Les constructions traditionnelles38
  - A - Le droit des affaires39
  - B - Le droit de l'entreprise39
  - C - Le droit économique40
  - II - L'avènement d'un droit des activités professionnelles indépendantes40
  - Partie 1 : Le domaine du droit commercial
  - Chapitre 1 : Les actes45
  - Section 1 : Les actes de commerce par nature 46
  - Section 2 : Les actes de commerce par la forme 50
  - I - Les sociétés commerciales par la forme50
  - II - La lettre de change51
  - Section 3 : Les actes de commerce par accessoire 52
  - Section 4 : La recherche d'un critère général de la commercialité 55
  - I - Les critères proposés par la doctrine55
  - A - La spéculation55
  - B - L'entremise56
  - C - Un cycle purement monétaire56
  - D - Le droit de l'économie capitaliste57
  - E - La notion d'entreprise57
  - F - L'activité commerciale58
  - II - Synthèse critique58
  - Chapitre 2 : Les acteurs61
  - Section 1 : Le commerçant 61
  - I - L'exercice d'une profession habituelle62
  - II - Une profession exercée à titre indépendant62
  - Section 2 : Les professionnels non-commerçants 63
  - I - Les artisans63
  - A - Définition de l'artisan63
  - 1 - La définition administrative de l'artisan 64
  - 2 - La définition jurisprudentielle de l'artisan 65
  - B - Rapprochements avec le commerçant65
  - II - Les membres des professions libérales66
  - A - Définition des professions libérales66
  - B - Rapprochements avec le commerçant68
  - III - Les agriculteurs68
  - A - Définition de l'agriculteur68
  - B - Rapprochements avec le commerçant69
  - Partie 2 : Le statut du commerçant et du professionnel
  - Chapitre 1 : L'accès à la profession73
  - Section 1 : La proclamation de la liberté du commerce et de l'industrie 73
  - Section 2 : Les tempéraments à la liberté du commerce et de l'industrie 75
  - I - Les activités soumises à déclaration75
  - II - Les activités réglementées stricto sensu75
  - III - Les activités soumises à autorisation préalable77
  - Chapitre 2 : Les obligations légales des commerçants et des professionnels79
  - Section 1 : Les règles de publicité légale 79
  - I - Le registre du commerce et des sociétés79
  - A - L'inscription au RCS80
  - B - Les effets de l'inscription au RCS81
  - C - Les effets du défaut d'immatriculation81
  - II - Le répertoire des métiers82
  - III - Le registre de l'agriculture83
  - Section 2 : Les obligations liées à la finance 84
  - Chapitre 3 : Les incidences de la situation familiale et personnelle du chef d'entreprise85
  - Section 1 : Les conséquences de la vie de couple sur la propriété et la gestion de l'entreprise 85
  - I - Les règles applicables au conjoint travaillant seul dans l'entreprise85
  - A - Les règles applicables à tous les chefs d'entreprise mariés86
  - B - Les règles applicables aux chefs d'entreprise mariés sous le régime de la communauté87
  - 1 - Le sort des biens professionnels 87
  - 2 - Le sort des dettes professionnelles 88
  - II - Les règles également applicables en cas de participation du conjoint à l'entreprise90
  - A - Le statut du conjoint90
  - 1 - Les trois statuts applicables 90
  - 2 - L'absence de choix d'un des trois statuts 92
  - B - Le renforcement des pouvoirs du conjoint commun en biens93
  - Section 2 : Les règles relatives à la capacité du chef d'entreprise 94
  - I - Les mineurs94
  - II - Les majeurs protégés95
  - Section 3 : Les conditions relatives à la nationalité 96
  - Chapitre 4 : Les modes d'exercice de l'activité professionnelle97
  - Section 1 : L'exercice individuel d'une activité commerciale ou professionnelle 97
  - I - L'exercice d'une activité professionnelle en nom propre97
  - A - L'entrepreneur individuel soumis à immatriculation97
  - B - L'auto-entrepreneur et le micro-entrepreneur98
  - II - L'exercice individuel d'une activité commerciale ou professionnelle sous la forme sociétaire99
  - III - L'émergence d'un véritable droit de l'entreprise individuelle100
  - Section 2 : L'exercice en groupe d'une activité commerciale ou professionnelle 101
  - I - Les structures sociétaires102
  - A - Les sociétés civiles d'exercice : les sociétés civiles professionnelles102
  - B - Les sociétés commerciales102
  - 1 - Les sociétés commerciales par la forme 102
  - 2 - Les sociétés à objet commercial 103
  - C - L'affadissement de la distinction entre sociétés civiles et commerciales103
  - II - Les associations104
  - III - Les GIE105
  - Partie 3 : Le professionnel et ses biens
  - Chapitre 1 : Le fonds professionnel109
  - Section 1 : Le fonds de commerce, parangon du fonds professionnel 109
  - I - La nature juridique du fonds de commerce110
  - II - La notion de fonds de commerce111
  - A - Le fonds de commerce distingué de notions voisines ou concurrentes111
  - B - Les principaux caractères du fonds de commerce112
  - Section 2 : Le fonds artisanal 113
  - Section 3 : Le fonds libéral 114
  - Section 4 : Le fonds agricole 116
  - Chapitre 2 : Les éléments composant le fondis de commerce119
  - Section 1 : Les biens exclus de la composition du fonds 119
  - Section 2 : Les éléments incorporels composant le fonds 120
  - I - La clientèle, élément essentiel du fonds de commerce120
  - A - Le concept de clientèle120
  - B - Le lien entre les concepts de clientèle et de fonds de commerce122
  - C - Les fonctions du concept de clientèle124
  - 1 - Détermination de l'existence du fonds de commerce 124
  - 2 - Localisation du fonds de commerce en cas de cession 126
  - 3 - Identification du propriétaire du fonds de commerce 127
  - II - Les autres éléments incorporels132
  - A - Le nom commercial et l'enseigne132
  - B - Les droits de propriété intellectuelle133
  - C - Les autorisations d'exploitation133
  - Section 3 : Les éléments corporels composant le fonds 133
  - Chapitre 3 : La protection du patrimoine privé de l'entrepreneur135
  - Section 1 : Principe de l'unicité du patrimoine 135
  - Section 2 : Les techniques de dissociation du patrimoine 137
  - I - L'entreprise personnelle à responsabilité limitée138
  - II - Les sociétés unipersonnelles139
  - A - Présentation des sociétés unipersonnelles139
  - B - Comparaison avec l'EIRL140
  - III - Le dispositif issu de la loi Madelin141
  - A - L'affectation prioritaire des biens de l'entreprise au règlement des dettes professionnelles141
  - B - Au stade de la prise de sûretés142
  - IV - L'insaisissabilité des biens immobiliers de l'entrepreneur non affectés à son activité professionnelle143
  - A - La mise en oeuvre de l'insaisissabilité144
  - 1 - L'insaisissabilité de droit de la résidence principale de l'entrepreneur 145
  - 2 - La déclaration d'insaisissabilité limitée aux immeubles autres que la résidence principale de l'entrepreneur individuel 146
  - B - Les effets de l'insaisissabilité147
  - 1 - L'opposabilité de l'insaisissabilité aux créanciers postérieurs 147
  - 2 - Le régime des renonciations à l'insaisissabilité 147
  - 3 - Le report de l'insaisissabilité sur le produit de la vente de la résidence principale 149
  - 4 - La survie de l'insaisissabilité en cas de dissolution du régime matrimonial ou de décès de l'entrepreneur 149
  - 5 - L'insaisissabilité au regard des procédures collectives 150
  - V - La fiducie151
  - A - La présentation du mécanisme à l'épreuve151
  - B - La fiducie utilisée comme technique de protection des biens personnels du constituant153
  - VI - L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée153
  - A - La constitution de l'EIRL154
  - 1 - La composition du patrimoine affecté 154
  - 2 - La déclaration d'affectation 155
  - B - Le fonctionnement de l'EIRL156
  - 1 - L'opposabilité de la déclaration d'affectation aux créanciers 156
  - 2 - Les obligations pesant sur l'EIRL 158
  - C - La fin de l'affectation159
  - D - Les opérations sur le patrimoine affecté159
  - Partie 4 : Les opérations relatives au fonds de commerce et aux fonds civils professionnels
  - Chapitre 1 : Les baux d'exploitation163
  - Section 1 : Le bail commercial 163
  - I - Les conditions d'application du statut des baux commerciaux166
  - A - Un bail ordinaire168
  - 1 - Exclusion des baux atypiques 168
  - 2 - Exclusion de la convention d'occupation précaire 169
  - 3 - Exclusion du bail dérogatoire 170
  - B - Un immeuble ou local à usage commercial172
  - 1 - Immeuble ou local 172
  - 2 - Affectation commerciale 173
  - C - L'exploitation d'un fonds de commerce par un commerçant ou d'un fonds artisanal par un artisan173
  - 1 - Qualité de commerçant ou d'artisan 174
  - 2 - Propriété du fonds 174
  - 3 - Exploitation du fonds dans les lieux loués 175
  - 4 - Extensions légales 176
  - II - La conclusion du bail commercial176
  - A - Le respect des règles de capacité et de pouvoir177
  - 1 - Capacité requise 177
  - 2 - Pouvoirs nécessaires 178
  - B - Le respect du droit de l'environnement179
  - C - Le respect de l'ordre public180
  - III - La durée du bail commercial182
  - A - La durée du bail en cours182
  - 1 - L'expiration du bail 182
  - 2 - La résiliation du bail 185
  - B - Le droit au renouvellement189
  - 1 - Les conditions du droit au renouvellement 190
  - 2 - Le processus de renouvellement du bail 193
  - 3 - La procédure de refus de renouvellement 199
  - IV - Le prix du bail commercial207
  - A - Le loyer207
  - 1 - Les modes conventionnels de fixation et d'évolution du loyer 208
  - 2 - La valeur locative 211
  - 3 - La révision légale du loyer 214
  - 4 - Le régime de fixation du loyer de renouvellement 218
  - B - Les charges, les travaux et les taxes223
  - 1 - L'état des lieux obligatoire 223
  - 2 - L'encadrement du remboursement des charges 224
  - V - Les facultés ouvertes au locataire227
  - A - La déspécialisation227
  - 1 - La déspécialisation partielle 228
  - 2 - La déspécialisation totale 229
  - B - La cession du bail230
  - 1 - Le droit de céder le bail 230
  - 2 - Le droit de préemption communal 232
  - C - La sous-location234
  - D - Le droit de préemption en cas de vente de l'immeuble loué235
  - Section 2 : Le bail rural 236
  - I - Le statut du fermage238
  - A - La durée du bail rural239
  - 1 - L'expiration du bail rural 239
  - 2 - La résiliation du bail rural 239
  - 3 - Le droit au renouvellement 241
  - B - Les obligations du preneur242
  - 1 - Le loyer 243
  - 2 - Les charges, l'entretien et les réparations 244
  - 3 - L'obligation d'exploiter en bon père de famille dans le respect de la destination du fonds 244
  - C - Les droits du preneur245
  - 1 - Les prérogatives relatives aux modalités d'exploitation du fonds 245
  - 2 - Les droits relatifs aux améliorations 245
  - 3 - Le droit de préemption en cas d'aliénation du bien loué 246
  - 4 - La transmission du bail 248
  - II - Le bail cessible hors du cadre familial250
  - Section 3 : Le bail professionnel 252
  - Chapitre 2 : La cession du fonds255
  - Section 1 : La cession du fonds de commerce 255
  - I - Les conditions de cession du fonds de commerce255
  - A - Les conditions de fond256
  - B - Les conditions de forme257
  - II - Les effets de la cession du fonds de commerce258
  - A - Le transfert de propriété258
  - B - Les obligations du vendeur258
  - C - Les obligations de l'acheteur259
  - III - La protection des intérêts des tiers260
  - A - L'information préalable des salariés en cas de transmission d'entreprise261
  - B - La publicité de la cession et le droit d'opposition des créanciers chirographaires262
  - Section 2 : La cession des fonds civils professionnels 263
  - Chapitre 3 : L'apport en société du fonds265
  - Section 1 : L'apport en société du fonds de commerce 265
  - Section 2 : L'apport en société du fonds civil professionnel 266
  - Chapitre 4 : La location-gérance du fonds267
  - Section 1 : La location-gérance des fonds de commerce et artisanaux 267
  - I - Les conditions de la location-gérance267
  - II - Les effets de la location-gérance269
  - Section 2 : La location-gérance des autres fonds civils professionnels 270
  - Chapitre 5 : Le nantissement du fonds271
  - Section 1 : Le nantissement du fonds de commerce 271
  - I - Le nantissement consenti271
  - II - Le nantissement judiciaire273
  - Section 2 : Le nantissement des fonds civils professionnels 273
  - Partie 5 : Les relations du commerçant avec les tiers
  - Chapitre 1 : Les auxiliaires du commerçant277
  - Section 1 : Les auxiliaires non commerçants : les mandataires 278
  - I - L'agent commercial279
  - A - Champ d'application de l'agence commerciale279
  - B - Régime de l'agence commerciale281
  - 1 - La commission due à l'agent commercial 281
  - 2 - La cessation du contrat d'agence commerciale 282
  - II - Les gérants284
  - A - Le gérant-mandataire284
  - 1 - Champ d'application de la gérance-mandat 285
  - 2 - Régime de la gérance-mandat 285
  - B - Le gérant-succursaliste287
  - Section 2 : Les auxiliaires commerçants : les réseaux de distribution 288
  - I - Les principaux contrats de distribution intégrée288
  - A - La concession289
  - B - La distribution sélective289
  - C - La franchise290
  - D - La commission-affiliation291
  - II - Les principales règles concernant la distribution intégrée292
  - A - La réglementation de l'exclusivité d'approvisionnement292
  - 1 - L'obligation précontractuelle d'information (loi Doubin) 292
  - 2 - La limitation de la durée de l'exclusivité 294
  - B - L'application extensive de la législation sociale aux gérants de succursales295
  - C - L'application du droit de la concurrence297
  - D - Les nouvelles règles encadrant les réseaux de distribution commerciale298
  - Chapitre 2 : Le régime des obligations commerciales301
  - Section 1 : Le régime des actes de commerce 301
  - I - La preuve des actes de commerce entre commerçants302
  - II - La solidarité des débiteurs « tenus commercialement »303
  - III - Les autres règles rattachées à la sphère commerciale304
  - A - L'admission facilitée de l'anatocisme304
  - B - Les règles destinées à favoriser l'exécution des obligations305
  - C - L'accélération de la prescription commerciale307
  - Section 2 : Le régime des actes mixtes 307
  - I - Le régime dualiste308
  - II - Le régime unitaire309
  - Partie 6 : Le règlement des différends commerciaux et professionnels
  - Chapitre 1 : Règlement juridictionnel des différends professionnels313
  - Section 1 : La justice commerciale 313
  - I - L'organisation des tribunaux de commerce315
  - II - La compétence des tribunaux de commerce316
  - A - L'attribution légale de compétence316
  - 1 - La compétence matérielle 316
  - 2 - La compétence territoriale 321
  - B - Les aménagements contractuels322
  - 1 - Les clauses attributives de compétence matérielle 322
  - 2 - Les clauses attributives de compétence territoriale 323
  - Section 2 : Le règlement juridictionnel des différends non commerciaux 324
  - Chapitre 2 : L'arbitrage327
  - Section 1 : Le recours à l'arbitrage 327
  - Section 2 : La constitution du tribunal arbitral 330
  - Section 3 : Le déroulement de l'instance arbitrale 331
  - Section 4 : La sentence arbitrale 331
  - Section 5 : Les voies de recours 332
  - Bibliographie335
  - Index337
Origine de la notice:
- FR-751131015