L'essentiel du droit commercial et des affaires

Auteur(s) :

Bert, Daniel (1981-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse sur les notions d'actes de commerce, de commerçants, de fonds de commerce, de bail commercial et sur le contentieux avec la justice commerciale. ©Electre 2017

Autre(s) auteur(s)
- Planckeel, Frédéric (1976-....)
Éditeur(s)
- Gualino
Date
- DL 2017
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (104 p.) ; 17 cm
Collections
- Les Carrés (Paris. 1996)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-05388-4
Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
Quatrième de couverture
- Droit
  L'essentiel du Droit commercial et des affaires (1^re éd. 2017-2018) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 12 Chapitres. Tout y est !
  Réviser et faire un point actualisé
  Public
  - Étudiants en Licence et Master Droit
  - Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques
  - Étudiants des Écoles de commerce et de gestion
  - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM
Tables des matières
- - L'essentiel du Droit commercial et des affaires
  - Daniel Bert
  - Frédéric Planckeel
  - Gualino
  - Lextenso
  - Présentation3
  - Introduction - Premières vues sur le droit commercial13
  - 1 - L'objet du droit commercial 13
  - 2 - Droit commercial et droit civil 14
  - 3 - La spécificité du droit commercial 14
  - 4 - L'approche historique du droit commercial 15
  - Partie 1
    Les actes de commerce
  - Chapitre 1 - La notion d'acte de commerce19
  - 1 - La classification des actes de commerce 20
  - ¤ Les actes de commerce par nature20
  - ¤ Les actes de commerce par la forme22
  - a) Les sociétés commerciales par la forme23
  - b) La lettre de change23
  - ¤ Les actes de commerce par accessoire23
  - a) Les actes de commerce par accessoires subjectif23
  - b) Les actes de commerce par accessoire objectif24
  - 2 - La recherche d'un critère général de commercialité 24
  - ¤ La spéculation24
  - ¤ L'entremise25
  - ¤ Le droit de l'activité capitaliste25
  - ¤ L'entreprise25
  - ¤ L'activité commerciale26
  - Chapitre 2 - Le régime des actes de commerce27
  - 1 - Les actes de commerce à l'égard des deux parties 27
  - ¤ La preuve des actes de commerce entre commerçants27
  - ¤ La solidarité des débiteurs tenus commercialement28
  - ¤ L'admission facilitée de l'anatocisme28
  - ¤ Les règles destinées à encourager l'exécution des obligations29
  - a) La faculté de remplacement29
  - b) La réfaction du contrat29
  - c) La mise en demeure30
  - ¤ L'accélération de la prescription commerciale30
  - 2 - Le régime des actes mixtes 31
  - ¤ Le régime dualiste31
  - ¤ Le régime unitaire32
  - Partie 2
    Le commerçant et les professionnels non-commerçants
  - Chapitre 3 - Les obligations du commerçant35
  - 1 - L'inscription au RCS 35
  - 2 - Les obligations comptables et financières 36
  - Chapitre 4 - Les incidences de la situation familiale et personnelle du commerçant37
  - 1 - Les règles applicables au conjoint travaillant seul dans l'entreprise 37
  - 2 - Les règles applicables en cas de participation du conjoint à l'entreprise 38
  - Chapitre 5 - Le patrimoine du commerçant41
  - 1 - Les sociétés unipersonnelles 41
  - 2 - L'insaisissabilité des biens immobiliers du commerçant 42
  - 3 - L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) 43
  - ¤ La constitution de l'EIRL43
  - a) Le contenu du patrimoine affecté43
  - b) La déclaration d'affectation44
  - ¤ Le fonctionnement de l'EIRL45
  - a) L'opposabilité de la déclaration d'affectation aux créanciers postérieurs45
  - b) La perméabilité des patrimoines45
  - c) L'EIRL et la prise de sûretés46
  - d) Les obligations pesant sur l'EIRL46
  - ¤ La fin de l'EIRL47
  - Chapitre 6 - Les auxiliaires du commerçant49
  - 1 - Les auxiliaires non-commerçants : les mandataires 49
  - ¤ L'agent commercial50
  - ¤ Le gérant-mandataire50
  - ¤ Le gérant-succursaliste51
  - 2 - Les auxiliaires commerçants : les réseaux de distribution 51
  - ¤ Les principaux contrats de distribution51
  - ¤ Les principales règles régissant la distribution intégrée52
  - Chapitre 7 - Les professionnels non-commerçants55
  - 1 - Les artisans 55
  - ¤ Définition de l'artisan55
  - a) La définition administrative de l'artisan55
  - b) La définition jurisprudentielle de l'artisan56
  - ¤ Rapprochements avec le commerçant57
  - 2 - Les membres des professions libérales 57
  - ¤ Définition des professions libérales57
  - ¤ Rapprochements avec le commerçant58
  - 3 - Les agriculteurs 59
  - ¤ Définition de l'agriculteur59
  - ¤ Rapprochements avec le commerçant59
  - Partie 3
    Le fonds de commerce
  - Chapitre 8 - Les éléments composant le fonds de commerce63
  - 1 - La clientèle, élément essentiel du fonds de commerce 63
  - ¤ Le concept de clientèle63
  - ¤ Les fonctions du concept de clientèle64
  - 2 - Le nom commercial et l'enseigne 65
  - 3 - Les droits de propriété intellectuelle 66
  - 4 - Les autorisations d'exploitation 66
  - 5 - Le matériel et l'outillage 66
  - 6 - Les marchandises 67
  - Chapitre 9 - Les contrats portant sur le fonds de commerce69
  - 1 - La cession de fonds de commerce 69
  - ¤ Les conditions de validité de la cession de fonds de commerce69
  - a) Les conditions de fond69
  - b) Les conditions de forme70
  - ¤ Les effets de la cession de fonds de commerce70
  - a) Les obligations du vendeur70
  - b) Les obligations de l'acheteur71
  - ¤ La protection des intérêts des tiers72
  - a) L'information préalable des salariés en cas de transmission d'entreprise72
  - b) La publicité de la cession et le droit d'opposition des créanciers chirographaires73
  - 2 - La location-gérance de fonds de commerce 73
  - ¤ Les conditions de la location-gérance74
  - a) Conditions de fond74
  - b) Conditions de forme et de publicité74
  - ¤ Les effets de la location-gérance74
  - 3 - Le nantissement du fonds de commerce 75
  - ¤ Le nantissement conventionnel75
  - a) Constitution du nantissement75
  - b) Effets du nantissement76
  - ¤ Le nantissement judiciaire76
  - Chapitre 10 - Le bail commercial77
  - 1 - Présentation générale du statut des baux commerciaux 77
  - 2 - Le champ d'application du statut des baux commerciaux 78
  - ¤ Les conditions d'application du statut78
  - a) Un bail78
  - b) Un immeuble ou local à usage commercial79
  - c) L'exploitation d'un fonds par un commerçant ou artisan79
  - ¤ Les exceptions à l'application du statut80
  - a) Le bail dérogatoire80
  - b) La convention d'occupation précaire80
  - 3 - La pérennité du bail commercial 81
  - ¤ La durée du bail commercial81
  - ¤ La résiliation du bail commercial81
  - a) Le droit de résiliation unilatéral82
  - b) L'encadrement de la clause résolutoire82
  - ¤ Le droit au renouvellement82
  - a) Les conditions du droit au renouvellement83
  - b) La mise en oeuvre du renouvellement84
  - c) Le régime du refus de renouvellement84
  - 4 - Les droits et obligations du preneur 85
  - ¤ Les droits du preneur85
  - a) La déspécialisation85
  - b) La cession du bail avec le fonds86
  - c) Le droit de préempter la vente du local loué87
  - ¤ Les obligations du preneur87
  - a) La fixation du loyer88
  - b) Les charges, les travaux et les taxes90
  - Partie 4
    La justice commerciale
  - Chapitre 11 - Les tribunaux de commerce95
  - 1 - L'attribution légale de compétence 95
  - ¤ La compétence matérielle95
  - ¤ La compétence territoriale96
  - 2 - Les aménagements contractuels 97
  - ¤ Les clauses attributives de compétence matérielle97
  - ¤ Les clauses attributives de compétence territoriale97
  - Chapitre 12 - L'arbitrage en matière commerciale99
  - 1 - Le recours à l'arbitrage 99
  - ¤ Exigence d'un écrit99
  - ¤ Arbitrabilité du litige100
  - 2 - La constitution du tribunal arbitral 101
  - 3 - La compétence du tribunal 102
  - 4 - Le déroulement de l'instance arbitrale 102
  - 5 - La sentence arbitrale 103
  - 6 - Les voies de recours 104
  - Bibliographie105
Origine de la notice:
- FR-751131015