Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui : ouvrage issu du [4e] Colloque [international] organisé à l'université Paris II Panthéon-Assas le 19 mai 2017

Auteur(s) :

Centre de droit public comparé (Paris ). Colloque international 04 (2017). Paris) Découvrir l'auteur

Résumé

Etude comparative des droits publics de la Chine, de l'Inde, des pays du Maghreb, de la Turquie, de la Russie, de l'Amérique latine et de l'Afrique du Sud sur les réussites et les échecs de la circulation entre Etats d'institutions juridiques ou de principes propres à défendre la liberté. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Zoller, Élisabeth (1950-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Éditions Panthéon-Assas
Date
- DL 2017
Notes
- La page de titre porte en plus : "cycle histoire des doctrines constitutionnelles"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (187 p.) ; 24 cm
Collections
- Colloques (Université Panthéon-Assas)
Sujet(s)
ISBN
- 979-10-90429-99-4
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- Le 4^e colloque international du CDPC sur les « Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui » s'inscrit dans son programme de recherches sur les valeurs du droit public.
  Dans la circulation entre États d'institutions juridiques ou de principes propres à défendre la liberté, certains transferts réussissent quand d'autres échouent. Au titre des réussites, la transfiguration de l'Allemagne des années 1930 en un État de droit exemplaire qui tient lieu aujourd'hui de modèle aux États qui sortent de dictatures est un vrai miracle. Au titre des échecs, les difficultés de la Russie à devenir un État libéral, le refus de la Chine à accepter le pluralisme, la résistance de l'islam à inscrire le principe de séparation entre la religion et l'État témoignent des questions complexes que posent les phénomènes d'acculturation juridique. À ces questions, l'étude comparative des droits publics se doit de donner des réponses.
  « Le succès ou l'échec des migrations constitutionnelles tiennent-ils à la volonté des hommes ou au rôle de cultures juridiques qu'ils ne maîtrisent pas ? »
  Le Centre de droit public comparé (CDPC) de Paris il est une équipe d'accueil reconnue (EA n°7320) qui promeut la recherche comparative en droit public sous le paradigme de l'État de droit, dans le respect de la différence entre droit public et droit privé.
Tables des matières
- - Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui
  - Élisabeth Zoller
  - Sommaire5
  - Liste des auteurs7
  - Résumés des contributions9
  - Introduction13
  - Élisabeth Zoller
  - Les visions chinoises de constitutionnalisme33
  - Hélène Piquet
  - I. Les visions du constitutionnalisme de la fin des Qing à 194934
  - A. Le constitutionnalisme pour sauver les Qing34
  - B. L'intérêt variable envers le constitutionnalisme sous la République (1911-1949)39
  - II. Un constitutionnalisme ancré dans la tradition chinoise42
  - A. Les multiples attraits du confucianisme43
  - B. Le constitutionnalisme confucéen48
  - C. Le confucianisme confucéen en question53
  - Passé et présent des migrations constitutionnelles en Inde61
  - Jean-Louis Halpérin
  - I. L'éclectisme des emprunts constitutionnels et les caractères des premières migrations constitutionnelles62
  - II. Les évolutions récentes vers des emplois plus stratégiques des exemples étrangers65
  - Le constitutionnalisme dans les pays du Maghreb69
  - Thierry Le Roy
  - I. Introduction69
  - II. L'influence du droit constitutionnel français dans les pays du Maghreb70
  - III. Les changements au cours des dernières années72
  - A. Le cas algérien72
  - B. Le cas tunisien73
  - 1. Le point de départ74
  - 2. Le processus74
  - 3. Le résultat76
  - C. Le cas marocain77
  - Le migration de l'idée de laïcité au Proche et au Moyen-Orient : Turquie, Égypte et Tunisie81
  - Ibrahim Ö. Kabo(...)lu
  - I. À propos du constitutionnalisme et les états du Proche et du Moyen-Orient82
  - II. La république du Turquie à l'épreuve de la laïcité84
  - A. La laïcité : de l'Empire ottoman à la Turquie républicaine84
  - B. La Cour constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l'homme : divergences ou convergences ?86
  - C. La réduction de l'impact du principe de laïcité92
  - III. L'Égypte : droits de l'homme sans la démocratie ?93
  - IV. La Tunisie : l'état « civil » et la société musulmane95
  - Conclusion98
  - Les modèles occidentaux dans les évolutions récentes du droit constitutionnel en Russie101
  - Anne Gazier
  - I. Les modèles occidentaux et le renforcement du pouvoir présidentiel105
  - A. L'allongement de la durée du mandat présidentiel : une référence timide aux solutions occidentales106
  - B. L'instauration de sénateurs nommés par le Président : une réforme d'inspiration pour partie européenne109
  - II. Les modèles occidentaux et l'affirmation de la souveraineté de la Russie face à la Cour européenne des droits de l'homme111
  - A. De la réticence de la Cour constitutionnelle à faire référence à des solutions étrangères112
  - B. ... au recours à des exemples occidentaux pour s'opposer à la Cour européenne des droits de l'homme113
  - La justice constitutionnelle en Amérique latine : entre autonomisation en migration constitutionnelle117
  - Alexis Le Quinio
  - I. Le développement de la justice constitutionnelle par migrations constitutionnelles successives118
  - II. La consécration de modalités spécifiques d'exercice de la justice constitutionnelle122
  - De la clause de suprématie au principe de primauté : résistances européennes129
  - Charlotte Denizeau
  - I. L'entreprise de greffe136
  - A. La clause de suprématie dans le fédéralisme américain136
  - B. Le principe de primauté posé par la Cour de justice des Communautés européennes140
  - II. L'échec de la greffe144
  - A. L'échec de la germe : l'organisation juridictionnelle européenne145
  - 1. L'absence de juridictions fédérales au sein des États membres145
  - 2. L'absence de compétence de la Cour de justice pour annuler une loi nationale contraire au droit de l'Union européenne : elle n'est pas une Cour suprême147
  - B. L'échec relatif : primauté sur la loi, absence de primauté sur le droit constitutionnel148
  - 1. Primauté sur les lois148
  - 2. Primauté sur la Constitution ?150
  - III. Les ramifications154
  - A. Principe de primauté et garantie des droits fondamentaux155
  - B. Principe de primauté et exigence démocratique158
  - IV. Les mutations de la greffe161
  - A. Primauté et complexité162
  - B. Primauté et pluralisme163
  - La migration de l'effet horizontal des droits fondamentaux de l'Allemagne vers l'Afrique du Sud167
  - Thomas Hochmann
  - I. Les conceptualisations de l'effet horizontal169
  - A. L'effet horizontal indirect (State action doctrine et mittelbare Drittwirkung)169
  - B. L'application horizontale directe172
  - II. La réception en Afrique du Sud173
  - A. Le débat sur le caractère direct ou indirect de l'effet horizontal173
  - B. Une clarification de l'application horizontale directe177
  - Conclusion183
  - Jean Massot
  - I. Les facteurs favorables et défavorables184
  - A. Facteurs favorables184
  - B. Facteurs défavorables185
  - II. Quelles sont les migrations constitutionnelles encore en devenir ?186
  - A. La supra-constitutionnalité186
  - B. L'effet horizontal des droits fondamentaux186
  - C. La primauté du droit fédéral187
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre