Les bases administratives du droit constitutionnel français : recherche sur la culture administrative du droit constitutionnel

Auteur(s) :

Faye, Antoine (1987-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude sur la culture administrative et son influence dans l'histoire de l'évolution du droit public en France. Analyse l'élaboration des textes, les concepts de contentieux administratifs ou encore la jurisprudence constitutionnelle depuis la Révolution jusqu'en 1958. Réflexion sur la relation qui unit l'Etat et le citoyen, le libéralisme et la notion de démocratie. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Le Divellec, Armel (1968-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Institut universitaire Varenne
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (622 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Collection des thèses
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-37032-139-8
Indice
- 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
Quatrième de couverture
- Les bases administratives du droit constitutionnel français
  Recherche sur la culture administrative du droit constitutionnel
  Le droit constitutionnel français a la particularité de laisser une large place au droit administratif. Tandis que le Conseil constitutionnel s'approprie des notions, des techniques et des modes de pensée issus du droit administratif, les normes constitutionnelles font appel à des institutions et des constructions administratives. Parallèlement, le Conseil d'État dispose de compétences formellement et matériellement constitutionnelles. Les conseillers d'État sont omniprésents dans l'élaboration des textes, notamment législatifs, et effectuent un pré-contrôle de constitutionnalité. Enfin, la doctrine de droit constitutionnel, formée en droit administratif, exploite des concepts de contentieux administratif pour analyser la jurisprudence constitutionnelle. Ainsi, poser la question des bases administratives du droit constitutionnel français implique de réfléchir sur l'existence, au sein du droit constitutionnel, d'une culture administrative. Cette dernière provient à la fois de l'histoire particulière du droit public français qui, depuis la Révolution, a nécessité une jurisprudence administrative pléthorique pour pallier la discontinuité du droit constitutionnel et de la construction particulière de l'État et de la nation, depuis la monarchie absolue. Le droit administratif français apparaît alors, singulièrement, comme la première et principale source d'effectivité du droit constitutionnel jusqu'en 1958. Cette pérennité interroge sur la relation entre État et citoyen, entre libéralisme et démocratie, au sein d'un ordre juridique français singulier.
Tables des matières
- - Les bases administratives du droit constitutionnel français
  - Recherche sur la culture administrative du droit constitutionnel
  - Antoine Faye
  - SommaireXI
  - PréfaceXIII
  - Table des abréviations1
  - Introduction7
  - I. Le constat10
  - A. Le surgissement généralisé du droit administratif dans le droit constitutionnel français10
  - B. L'insuffisance des théories classiques sur les rapports entre droits administratif et constitutionnel14
  - II. L'hypothèse d'une culture administrative du droit constitutionnel22
  - A. La problématique22
  - B. Hypothèses de résolution25
  - III. La méthode27
  - A. Une analyse institutionnelle nécessaire des rapports entre les deux disciplines27
  - B. Définitions retenues et exclusions33
  - C. Les apports de cette hypothèse et de cette méthode40
  - IV. Plan retenu44
  - Partie I.
    La culture administrative du droit constitutionnel structurel47
  - Titre I. L'imprégnation administrative de l'organisation interne de l'État51
  - Chapitre 1. L'influence du droit administratif sur la conception française de la séparation des pouvoirs57
  - Section 1. La conception de la séparation des pouvoirs véhiculée par le droit administratif : l'exemple de la délégation législative59
  - I. La notion administrativisée de délégation en droit constitutionnel60
  - A. La délégation, un concept de l'ancien droit saisi par le droit administratif60
  - B. La délégation en droit constitutionnel : la réutilisation de l'héritage administratif67
  - II. Le juge administratif, principal juge des délégations législatives69
  - A. La disparition du règlement d'administration publique du fait du Conseil d'État72
  - B. L'impossibilité de déléguer le pouvoir législatif du fait du Conseil d'État75
  - Section 2. De la séparation des pouvoirs à la séparation des autorités administrative et judiciaire : le rôle du juge et de la doctrine administratifs84
  - I. Le fondement constitutionnel de l'existence du juge administratif, oeuvre du Conseil d'État et de la doctrine85
  - A. Déconstruction du mythe de la séparation des autorités comme corollaire de la séparation des pouvoirs « à la française »87
  - B. La prise en charge par le Conseil d'État et la doctrine du mythe de la séparation des autorités comme corollaire de la séparation des pouvoirs91
  - II. Une redéfinition des finalités du droit administratif par la doctrine du service public96
  - A. Le juge administratif, une institution impériale perçue comme un privilège de l'État98
  - B. Le juge administratif, une institution républicaine perçue comme dernière limite de l'État face au droit104
  - Chapitre 2. Une définition administrative du pouvoir exécutif109
  - Section 1. La délimitation du pouvoir exécutif et du pouvoir réglementaire par le droit administratif110
  - I. La détermination par le juge administratif du statut juridique des actes mettant en relation les organes exécutif et législatif111
  - A. L'acte de gouvernement dans l'ordre interne, acte constitutionnel absent du droit constitutionnel112
  - B. Le Conseil d'État, titulaire d'une attribution constitutionnelle spécifique de contrôle des rapports entre organes constitutionnels119
  - II. L'action conservatrice du juge administratif dans la distinction des fonctions exécutive et législative128
  - A. Le Conseil d'État, principal artisan de la distinction des domaines de la loi et du règlement avant 1958128
  - B. L'échec de la nouvelle partition des domaines de la loi et du règlement depuis 1958 : l'action conservatrice du Conseil d'État133
  - Section 2. L'organisation du pouvoir exécutif par le droit administratif142
  - I. La distribution administrative des compétences au sein de l'exécutif143
  - A. L'accentuation de la lecture présidentielle de la Constitution par le droit administratif144
  - B. L'organisation du pouvoir réglementaire du gouvernement par le droit administratif146
  - II. L'échec de la responsabilité politique de l'exécutif et l'extension de la responsabilité administrative153
  - A. La difficile conquête de la responsabilité administrative face à la responsabilité politique de l'administration156
  - B. Le détournement de la responsabilité administrative en responsabilité politique sous la V^e République161
  - Conclusion du Titre I169
  - Titre II. Le droit administratif comme interface entre l'État et les institutions extérieures171
  - Chapitre 1. La crise de l'État administratif dans ses rapports avec la société civile177
  - Section 1. Protéger l'État : les hypothèses d'exclusion de la société civile prises en charge par le droit administratif178
  - I. Délimiter l'État : le domaine public fondé par le droit administratif179
  - A. Le domaine public, une oeuvre doctrinale reprise par le juge administratif181
  - B. La reconfiguration du domaine public par le Conseil constitutionnel et le législateur : une reprise des solutions du droit administratif185
  - II. Contraindre par la police administrative190
  - A. Les modalités de l'action de police administrative, oeuvre du Conseil d'État192
  - B. La prise en charge de la définition de l'ordre public général par le droit administratif198
  - Section 2. Gérer la société : la reconfiguration administrative de l'action étatique204
  - 1. Agir sur la société civile : l'extension des fonctions étatiques par la théorie du service public205
  - A. Le service public classique, une fonction administrative de l'État206
  - B. La part de droit administratif dans la notion constitutionnelle de service public210
  - II. Réguler la société civile par des autorités administratives indépendantes216
  - A. Les autorités administratives indépendantes comme question fondamentale du droit constitutionnel contemporain219
  - B. L'importance du droit administratif dans le traitement des questions constitutionnelles relatives aux autorités administratives indépendantes223
  - Chapitre 2. Les relations État - institutions internationales gouvernées par le droit administratif233
  - Section 1. Le maintien par le Conseil d'État d'une interprétation réductrice de la Constitution quant aux rapports entre droits interne externe235
  - I. La forte atténuation par le juge administratif du monisme prévu par la Constitution dans l'intégration des normes externes236
  - A. Le refus global du droit externe par le juge administratif jusqu'aux années 1990236
  - B. Le refus du juge administratif de faire primer les traités antérieurs sur la loi243
  - II. La consécration de la supériorité des normes constitutionnelles vis-à-vis du droit de l'Union européenne par le Conseil d'État245
  - Section 2. Le juge administratif et la norme internationale : une compétence de définition de la hiérarchie des normes251
  - I. L'interprétation par le Conseil d'État des articles 53 à 55 de la Constitution : une autre hiérarchie des normes ?252
  - A. L'emprise du juge administratif sur l'incorporation du droit externe en droit interne252
  - B. Une hiérarchie des normes élaborée par le Conseil d'État lors du contrôle des normes externes258
  - II. Une compétence constitutionnelle du juge administratif : la proximité des contrôles de conventionalité et de constitutionnalité des lois261
  - A. Le désaisissement par le Conseil constitutionnel d'une compétence particulière de contrôle de constitutionalité des lois262
  - B. Le contrôle de conventionalité, une compétence constitutionnelle indirecte de contrôle de la loi par rapport à la Constitution265
  - Conclusion du Titre II269
  - Conclusion de la première partie271
  - Partie II.
    La culture administrative de la justice constitutionnelle275
  - Titre I. L'héritage administratif du juge constitutionnel281
  - Chapitre 1. L'analogie entre contrôle de constitutionnalité et recours pour excès de pouvoir285
  - Section 1. Une analyse administrativiste des cas d'ouverture du contrôle de constitutionnalité287
  - I. L'assimilation problématique des cas d'ouverture du contrôle de constitutionnalité à ceux du recours excès de pouvoir287
  - A. La doctrine dominante de l'analogie entre les cas d'ouverture des deux types de contrôle288
  - B. Une analogie excessive entre le contrôle de constitutionnalité et le recours pour excès de pouvoir dans l'étude des cas d'ouverture294
  - II. La Constitution, un « moyen d'ordre public » au sens du droit administratif ?299
  - A. L'inadéquation de l'usage d'une notion de « moyen d'ordre public » en contentieux constitutionnel299
  - B. L'inadéquation de l'usage du « moyen d'ordre public » au regard du « procès constitutionnel »302
  - Section 2. Un perfectionnement du contrôle de constitutionnalité calqué sur la jurisprudence administrative306
  - I. Le degré de contrôle du Conseil constitutionnel étudié selon les canons du contentieux administratif306
  - A. La gradation des degrés de contrôle du juge constitutionnel analysée selon les canons du droit administratif307
  - B. Une transposition des techniques juridictionnelles du contrôle masquant une certaine originalité des constructions du juge constitutionnel311
  - II. La redéfinition des conséquences contentieuses d'une annulation impulsée par le Conseil d'État316
  - A. La reprise par le Conseil constitutionnel de la faculté de modulation des effets de la décision de justice en matière de recours pour excès de pouvoir316
  - B. L'originalité de la modulation dans le temps des décisions du Conseil constitutionnel vis-à-vis du droit administratif321
  - Chapitre 2. Les politiques jurisprudentielles du Conseil constitutionnel : une influence du juge administratif329
  - Section 1. Une conception administrativisée des « droits fondamentaux » ?330
  - I. La diffusion singulière de la jurisprudence administrative des libertés publiques dans le contentieux constitutionnel330
  - A. Un rapport analogue des juges de droit public à la liberté332
  - B. Les difficultés de la jurisprudence constitutionnelle quant à l'élaboration d'une conception propre des libertés fondamentales335
  - II. Un traitement administrativisé du principe d'égalité par le Conseil constitutionnel342
  - A. Le développement du principe d'égalité dans les jurisprudences des deux juges de droit public343
  - B. Un accommodement du principe d'égalité développé en contentieux administratif par le juge constitutionnel347
  - Section 2. La proximité particulière des deux institutions à propos du contrôle des votations nationales353
  - I. La reprise de la jurisprudence administrative par le Conseil constitutionnel dans le cadre du contentieux de l'élection proprement dite355
  - A. Les compétences des juges administratif et constitutionnel en matière électorale357
  - B. Le Conseil constitutionnel, juge électoral, héritier des constructions du droit administratif362
  - II. La concurrence des deux juges quant aux périodes pré-électorales et post-électorales369
  - A. Compétences et incompétences réciproques du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État au sein du contrôle des actes juridiques entourant les votations nationales370
  - B. L'extension des compétences du Conseil constitutionnel au moyen d'un dialogue des juges approfondi375
  - Conclusion du Titre I381
  - Titre II. Le droit administratif, incontournable au sein du procès constitutionnel383
  - Chapitre 1. Le raisonnement normatif du juge constitutionnel : une tradition administrativiste387
  - Section 1. Création et articulation administrativisée des normes par le Conseil constitutionnel388
  - I. Le Conseil d'État, initiateur de la jurisprudence constitutionnelle relative aux principes de droit public388
  - A. Typologie des principes de droit public dans les jurisprudences administrative et constitutionnelle389
  - B. L'influence déterminante du Conseil d'État sur la concrétisation par le Conseil constitutionnel des dispositions constitutionnelles396
  - II. L'interprétation des normes conformément à la Constitution : la reprise par le Conseil de la technique des réserves d'interprétation neutralisantes403
  - A. La technique des réserves d'interprétation en contentieux constitutionnel404
  - B. Une lointaine origine administrative des réserves d'interprétation neutralisantes408
  - Section 2. L'anatomie des décisions du juge constitutionnel : un squelette administrative413
  - I. L'imperatoria brevitas des décisions constitutionnelles comme résultante d'une tradition administrative414
  - A. La forme des décisions de constitutionnalité empruntée au contentieux administratif414
  - B. L'inadaptation de l'imperatoria brevitas au contentieux constitutionnel417
  - II. L'intérêt général comme matrice téléologique du juge constitutionnel424
  - A. L'intérêt général par le droit administratif425
  - B. L'utilisation par le Conseil constitutionnel de l'intérêt général tel que construit par le juge administratif429
  - Chapitre 2. Le poids institutionnel des administrativistes dans le contentieux constitutionnel435
  - Section 1. Influence procédurale des conseillers d'État dans le contentieux constitutionnel des lois ordinaires436
  - I. Les conseillers d'État, interlocuteurs privilégiés du procès constitutionnel a priori437
  - A. L'intervention du Conseil d'État au sein du processus législatif439
  - B. L'intervention du Secrétariat général du gouvernement au sein du processus législatif445
  - II. La collaboration apparemment aisée des deux juges de droit public au sein de la question prioritaire de constitutionnalité453
  - A. Le filtre exercé par le Conseil d'État, entre partenariat privilégié avec le Conseil constitutionnel et conquête de nouvelles compétences454
  - B. Le récit doctrinal du Conseil d'État « bon élève » opposé à la défiance de la Cour de cassation459
  - Section 2. L'influence institutionnelle de la doctrine administrativiste465
  - I. Le Sécrétaire général du Conseil constitutionnel, conseiller d'État466
  - A. Le secrétaire général du Conseil constitutionnel, dixième membre de l'institution467
  - B. Le Secrétaire général du Conseil constitutionnel, lien privilégié avec le Conseil d'État470
  - II. La doctrine « officielle », ou l'évolution similaire des doctrines constitutionnelle et administratives474
  - A. La position comparable des doctrines administrative et constitutionnelle dans leurs évolutions respectives475
  - B. La mobilisation de procédés comparables par les deux doctrines pour conforter leur position institutionnelle477
  - Conclusion du Titre II485
  - Conclusion de la seconde partie487
  - Conclusion générale491
  - I. La tradition d'un Conseil d'État, organe constitutionnel494
  - II. Le symptôme d'un droit constitutionnel français à faible normativité496
  - III. La signification de la culture administrative du droit constitutionnel français499
  - Bibliographie511
  - Table des décisions567
  - Index583
  - Table des matières589
Origine de la notice:
- Electre