Droit constitutionnel et institutions politiques

Auteur(s) :

Zarka, Jean-Claude (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un manuel de droit constitutionnel illustré de schémas, de tableaux et d'extraits de décisions de justice. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- DL 2017
Notes
- Bibliogr. Sites Internet
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (310 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- 100 % droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-02395-6
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit constitutionnel et institutions politiques
  Ce manuel de droit constitutionnel s'adresse principalement aux étudiants de Licence (Droit, AES) et des instituts d'études politiques. Cet ouvrage composé notamment d'extraits de textes et de décisions de justice a vocation à leur fournir l'ensemble des connaissances nécessaires à la préparation des travaux dirigés et des examens.
  Il est également destiné aux candidats aux concours de la fonction publique et à tous ceux qui souhaitent connaître les notions fondamentales du droit constitutionnel et le fonctionnement des institutions de la V^e République.
  Le présent ouvrage est conforme au programme du cours de droit constitutionnel dispensé dans les facultés de droit en première année de Licence et est à jour de l'actualité constitutionnelle la plus récente. Il est composé de deux grandes parties : la première présente la théorie générale du droit constitutionnel, la seconde est consacrée au régime politique de la V^e République.
Tables des matières
- - Droit constitutionnel et institutions politiques
  - Jean-Claude Zarka
  - ellipses
  - Introduction13
  - I. Qu'est-ce que le droit ?13
  - II. Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?14
  - Partie I
    Les grandes notions du droit constitutionnel
  - Chapitre 1
    L'État19
  - Section I
    La notion d'État19
  - § 1. Les conceptions de la naissance de l'État19
  - § 2. Les caractéristiques de l'autorité étatique20
  - § 3. L'État, le droit naturel et le positivisme24
  - § 4. Les critiques de l'État25
  - Section II
    Les conditions d'existence de l'État26
  - § 1. Le territoire26
  - § 2. La population ou la nation27
  - § 3. Le gouvernement29
  - Section III
    Les formes d'organisation de l'État29
  - § 1. L'État unitaire29
  - § 2. Les États composés40
  - Chapitre 2
    La Constitution49
  - Section I
    La notion de Constitution50
  - § 1. Constitution et État50
  - § 2. Constitution sociale et Constitution politique51
  - § 3. Constitution et constitutionnalisme52
  - Section II
    Les différentes formes de Constitution53
  - § 1. Les constitutions écrites53
  - § 2. Les constitutions coutumières53
  - § 3. Les constitutions souples56
  - § 4. Les constituants rigides56
  - Section III
    L'élaboration et la révision de la Constitution59
  - § 1. L'établissement de la Constitution60
  - § 2. La révision de la Constitution ou le pouvoir constituant dérivé61
  - Section IV
    La Constitution et la hiérarchie des normes juridiques64
  - Section V
    La coutume constitutionnelle66
  - Section VI
    Les « conventions de la Constitution »68
  - Section VII
    Les Déclarations des droits69
  - Chapitre 3
    Le contrôle de constitutionnalité73
  - Section I
    L'expérience du contrôle politique de constitutionnalité74
  - Section II
    Le débat sur la nécessité d'instaurer un contrôle de constitutionnalité des lois75
  - Section III
    Le modèle américain de justice constitutionnelle76
  - § 1. Les caractéristiques du modèle américain76
  - § 2. La Cour suprême des États-Unis77
  - Section IV
    Le modèle européen de justice constitutionnelle81
  - § 1. L'origine du modèle européen81
  - § 2. Les caractéristiques du modèle européen81
  - Chapitre 4
    La démocratie85
  - Section I
    La théorie de la souveraineté nationale et la démocratie représentative86
  - Section II
    La théorie de la souveraineté populaire et la démocratie directe88
  - Section III
    La démocratie semi-directe90
  - § 1. La notion de démocratie semi-directe90
  - § 2. Les techniques de démocratie semi-directe90
  - § 3. La France et la démocratie semi-directe95
  - Section IV
    Le droit de pétition96
  - § 1. Le droit de pétition et le Parlement96
  - § 2. Le droit de pétition local97
  - § 3. La saisine du Conseil économique, social et environnemental par voie de pétition citoyenne97
  - Section V
    La protection de la démocratie98
  - Chapitre 5
    Séparation des pouvoirs et régimes politiques101
  - Section I
    Le principe de la séparation des pouvoirs102
  - § 1. John Locke102
  - § 2. Montesquieu102
  - Section II
    Les formes classiques de la séparation des pouvoirs103
  - § 1. La séparation souple des pouvoirs ou le régime parlementaire103
  - § 2. La séparation stricte des pouvoirs ou le régime présidentiel121
  - Section III
    La négation du principe de la séparation des pouvoirs : les régimes de confusion des pouvoirs130
  - § 1. La confusion des pouvoirs au profit du législatif ou le régime d'assemblée130
  - § 2. La confusion des pouvoirs au profit de l'exécutif ou le régime autoritaire132
  - Section IV
    Les limites de la théorie de la séparation des pouvoirs134
  - Chapitre 6
    Les modes de scrutin135
  - Section I
    Les systèmes proportionnels136
  - § 1. La proportionnelle intégrale136
  - § 2. La proportionnelle approchée137
  - § 3. Les « seuils » de représentation138
  - § 4. Avantages et inconvénients du système proportionnel138
  - Section II
    Les systèmes majoritaires138
  - § 1. Le scrutin uninominal138
  - § 2. Le scrutin plurinominal139
  - § 3. Le scrutin majoritaire à un tour139
  - § 4. Le scrutin majoritaire à deux tours141
  - § 5. Les effets du scrutin majoritaire à deux tours sous la V^e République143
  - § 6. Avantages et inconvénients du système majoritaire144
  - Section III
    Les systèmes mixtes144
  - § 1. Le système français des « apparentements »145
  - § 2. La loi électorale municipale française146
  - § 3. Le système mixte allemand146
  - § 4. L'introduction d'une part de proportionnelle pour l'élection en France des députés147
  - Partie II
    Les institutions politiques françaises
  - Chapitre 1
    La Constitution française de 1958153
  - Section I
    L'origine de la Constitution de 1958153
  - Section II
    L'élaboration de la Constitution de 1958154
  - § 1. La rédaction de l'avant-projet de Constitution155
  - § 2. Les conditions de fond énoncées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958155
  - § 3. Les conditions de forme énoncées par la constitutionnelle du 3 juin 1958157
  - § 4. La régularité de la procédure utilisée pour élaborer la Constitution de 1958158
  - Section III
    Les caractéristiques essentielles de la Constitution de 1958160
  - § 1. La Constitution de 1958 et la restauration du pouvoir exécutif160
  - § 2. La Constitution de 1958 et l'infériorisation du pouvoir législatif161
  - § 3. La Constitution de 1958 et le régime parlementaire161
  - § 4. La Constitution de 1958 et les partis politiques162
  - § 5. La Constitution de 1958 et l'Union européenne163
  - Section IV
    La Constitution de 1958 à l'épreuve de la pratique164
  - § 1. Constitution et présidentialisme164
  - § 2. Constitution et cohabitation165
  - Section V
    Les révisions de la Constitution de 1958166
  - § 1. Les procédures de révision167
  - § 2. Les révisions de la Constitution de la V^e République169
  - Chapitre 2
    L'élection et le statut du président de la République171
  - Section I
    L'élection du président de la V^e République171
  - § 1. Le système initial : l'élection au suffrage universel indirect171
  - § 2. Le système actuel : l'élection au suffrage universel direct172
  - § 3. Les critiques du mode actuel de désignation du Président de la République176
  - Section II
    Le statut du président de la V^e République178
  - § 1. Le quinquennat présidentiel178
  - § 2. L'interruption du mandat présidentiel179
  - § 3. Le statut pénal du chef de l'État180
  - § 4. L'irresponsabilité politique du président de la République183
  - Chapitre 3
    Les pouvoirs du président de la République185
  - Section I
    Les pouvoirs propres du président de la République185
  - § 1. La nomination du Premier ministre185
  - § 2. Le référendum législatif de l'article 11186
  - § 3. Le pouvoir de dissolution187
  - § 4. Les pouvoirs exceptionnels de l'article 16189
  - § 5. Le droit de message du chef de l'État et l'intervention du Président devant le Parlement191
  - § 6. Le droit de saisine du Conseil constitutionnel192
  - § 7. Le pouvoir de nommer trois des membres du Conseil constitutionnel192
  - Section II
    Les compétences liées du Président de la République193
  - § 1. Les pouvoirs présidentiels vis-à-vis du Parlement193
  - § 2. La signature des ordonnances et des décrets194
  - § 3. La nomination et la « révocation » des ministres197
  - § 4. Les pouvoirs présidentiels concernant l'autorité judiciaire198
  - § 5. La présidence du Conseil des ministres198
  - § 6. La nomination aux emplois supérieurs de l'État199
  - § 7. Le président et la procédure de révision de l'article 89200
  - § 8. Les pouvoirs diplomatiques et militaires201
  - § 9. Le chef de l'État et les consultations locales202
  - § 10. Le référendum de l'article 88-5203
  - Chapitre 4
    L'organisation du Gouvernement205
  - Section I
    La nomination du Gouvernement205
  - Section II
    Les incompatibilités gouvernementales206
  - Section III
    Les obligations en matière de transparence et de déontologie207
  - Section IV
    La responsabilité pénale des membres du Gouvernement208
  - § 1. La responsabilité pénale pour les actes extérieurs aux fonctions ministérielles208
  - § 2. La responsabilité pénale pour les actes accomplis dans l'exercice des fonctions ministérielles208
  - Section V
    La composition du Gouvernement211
  - § 1. Les ministres d'État211
  - § 2. Les ministres ordinaires211
  - § 3. Les ministres délégués211
  - § 4. Les secrétaires d'État211
  - § 5. Haut-commissaire212
  - Section VI
    Les formations gouvernementales212
  - § 1. Le Conseil des ministres212
  - § 2. Les conseils restreints213
  - § 3. Les conseils de cabinet213
  - § 4. Les comités interministériels213
  - Section VII
    Les cabinets ministériels216
  - Chapitre 5
    Les pouvoirs du Gouvernement219
  - Section I
    Les pouvoirs du Premier ministre219
  - § 1. Le Premier ministre est le chef du Gouvernement219
  - § 2. Le pouvoir de proposition du Premier ministre220
  - § 3. Les avis donnés par le Premier ministre au président de la République220
  - § 4. Le Premier ministre, suppléant du président de la République220
  - § 5. Le pouvoir réglementaire220
  - § 6. Le pouvoir de saisir le Conseil constitutionnel221
  - § 7. Le pouvoir de nomination221
  - § 8. La responsabilité de la Défense nationale221
  - § 9. Les pouvoirs du Premier ministre vis-à-vis des assemblées parlementaires221
  - Section II
    Les pouvoirs du Gouvernement222
  - § 1. La détermination et la conduite de la politique de la nation222
  - § 2. Le pouvoir de disposer de l'administration et de la force armée222
  - § 3. Les pouvoirs du Gouvernement vis-à-vis du Parlement222
  - § 4. Le pouvoir de légiférer par ordonnance223
  - § 5. Le pouvoir de proposition225
  - § 6. Les pouvoirs de crise225
  - Chapitre 6
    Le Parlement227
  - Section I
    La composition du Parlement227
  - § 1. L'Assemblée nationale228
  - § 2. Le Sénat228
  - § 3. Le débat sur la réduction du nombre de parlementaires229
  - Section II
    Le statut des parlementaires231
  - § 1. Les incompatibilités parlementaires231
  - § 2. Les immunités parlementaires231
  - § 3. L'indemnité parlementaire232
  - § 4. Les obligations en matière de transparence et de déontologie233
  - Section III
    L'organisation du Parlement236
  - § 1. Les organes des assemblées parlementaires236
  - § 2. Les réunions du Parlement242
  - Section IV
    La fonction législative du Parlement244
  - § 1. Le domaine de la loi244
  - § 2. La jurisprudence du Conseil constitutionnel245
  - § 3. L'inflation législative247
  - § 4. L'influence de l'Union européenne sur la loi française248
  - § 5. La procédure législative ordinaire248
  - § 6. Les procédures législatives spéciales253
  - Chapitre 7
    Le contrôle parlementaire257
  - Section I
    Les commissions d'enquête parlementaires257
  - Section II
    Les déclarations du Gouvernement devant les Assemblées258
  - Section III
    Les résolutions259
  - Section IV
    Les questions parlementaires260
  - § 1. Les questions écrites260
  - § 2. Les questions orales261
  - § 3. Les questions au Gouvernement261
  - Section V
    Le contrôle parlementaire de la politique européenne261
  - § 1. Les commissions parlementaires chargées des affaires européennes261
  - § 2. Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité262
  - § 3. Les résolutions européennes262
  - Section VI
    Le contrôle parlementaire sur l'envoi de forces armées263
  - Section VII
    L'approbation par le Sénat d'une déclaration de politique générale (art. 49 alinéa 4, Const.)263
  - Section VIII
    La mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement264
  - § 1. La question de confiance (art. 49 alinéa 1, Const.)264
  - § 2. La motion de censure (art. 49 alinéa 2, Const.)265
  - § 3. L'engagement de responsabilité sur le vote d'un texte (art. 49 alinéa 3, Const.)266
  - Section IX
    L'évaluation et le contrôle des politiques publiques267
  - Chapitre 8
    Le Conseil constitutionnel269
  - Section I
    La composition du Conseil constitutionnel270
  - § 1. Les membres de droit270
  - § 2. Les membres nommés270
  - § 3. Le président du Conseil constitutionnel271
  - Section II
    Le statut des membres du Conseil constitutionnel272
  - § 1. Les incompatibilités272
  - § 2. Les obligations272
  - Section III
    Les normes constitutionnelles de référence : le bloc de constitutionnalité273
  - § 1. Les éléments du bloc de constitutionnalité273
  - § 2. Les éléments n'appartenant pas au bloc de constitutionnalité276
  - § 3. Le bloc de constitutionnalité et les contrôles a priori et a posteriori277
  - Section IV
    Les compétences du Conseil constitutionnel278
  - § 1. Le contrôle de la répartition des compétences entre le législateur et le pouvoir réglementaire278
  - § 2. Le contrôle des lois organiques et des règlements des assemblées parlementaires279
  - § 3. Le contrôle des lois ordinaires280
  - § 4. Le contrôle des engagements internationaux286
  - § 5. Les autres compétences du Conseil constitutionnel289
  - Section V
    L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel292
  - Section VI
    Les critiques adressées au Conseil constitutionnel293
  - Chapitre 9
    Les autres organes constitutionnels295
  - Section 1
    Le Conseil économique social et environnemental (CESE)295
  - § 1. Le CESE, une institution ancienne296
  - § 2. La composition du CESE296
  - § 3. L'organisation du CESE297
  - § 4. Les fonctions du CESE299
  - § 5. Les critiques adressées au CESE300
  - § 6. Le débat sur la réforme du CESE300
  - Section II
    Le Défenseur des droits301
  - § 1. Le statut du Défenseur des droits301
  - § 2. La structure du Défenseur des droits302
  - § 3. La saisine du Défenseur des droits302
  - § 4. Les missions du défenseur des droits302
  - § 5. Les pouvoirs du défenseur des droits303
  - § 6. Le défenseur des droits et les autres institutions303
  - Section III
    Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM)304
  - § 1. La composition et l'organisation du CSM304
  - § 2. Les compétences du CSM306
  - § 3. La saisine du CSM par les justiciables307
  - Bibliographie309
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre