Droit constitutionnel et institutions politiques
Jean-Claude Zarka
ellipses
Introduction13
I. Qu'est-ce que le droit ?13
II. Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?14
Partie I
Les grandes notions du droit constitutionnel
Chapitre 1
L'État19
Section I
La notion d'État19
§ 1. Les conceptions de la naissance de l'État19
§ 2. Les caractéristiques de l'autorité étatique20
§ 3. L'État, le droit naturel et le positivisme24
§ 4. Les critiques de l'État25
Section II
Les conditions d'existence de l'État26
§ 1. Le territoire26
§ 2. La population ou la nation27
§ 3. Le gouvernement29
Section III
Les formes d'organisation de l'État29
§ 1. L'État unitaire29
§ 2. Les États composés40
Chapitre 2
La Constitution49
Section I
La notion de Constitution50
§ 1. Constitution et État50
§ 2. Constitution sociale et Constitution politique51
§ 3. Constitution et constitutionnalisme52
Section II
Les différentes formes de Constitution53
§ 1. Les constitutions écrites53
§ 2. Les constitutions coutumières53
§ 3. Les constitutions souples56
§ 4. Les constituants rigides56
Section III
L'élaboration et la révision de la Constitution59
§ 1. L'établissement de la Constitution60
§ 2. La révision de la Constitution ou le pouvoir constituant dérivé61
Section IV
La Constitution et la hiérarchie des normes juridiques64
Section V
La coutume constitutionnelle66
Section VI
Les « conventions de la Constitution »68
Section VII
Les Déclarations des droits69
Chapitre 3
Le contrôle de constitutionnalité73
Section I
L'expérience du contrôle politique de constitutionnalité74
Section II
Le débat sur la nécessité d'instaurer un contrôle de constitutionnalité des lois75
Section III
Le modèle américain de justice constitutionnelle76
§ 1. Les caractéristiques du modèle américain76
§ 2. La Cour suprême des États-Unis77
Section IV
Le modèle européen de justice constitutionnelle81
§ 1. L'origine du modèle européen81
§ 2. Les caractéristiques du modèle européen81
Chapitre 4
La démocratie85
Section I
La théorie de la souveraineté nationale et la démocratie représentative86
Section II
La théorie de la souveraineté populaire et la démocratie directe88
Section III
La démocratie semi-directe90
§ 1. La notion de démocratie semi-directe90
§ 2. Les techniques de démocratie semi-directe90
§ 3. La France et la démocratie semi-directe95
Section IV
Le droit de pétition96
§ 1. Le droit de pétition et le Parlement96
§ 2. Le droit de pétition local97
§ 3. La saisine du Conseil économique, social et environnemental par voie de pétition citoyenne97
Section V
La protection de la démocratie98
Chapitre 5
Séparation des pouvoirs et régimes politiques101
Section I
Le principe de la séparation des pouvoirs102
§ 1. John Locke102
§ 2. Montesquieu102
Section II
Les formes classiques de la séparation des pouvoirs103
§ 1. La séparation souple des pouvoirs ou le régime parlementaire103
§ 2. La séparation stricte des pouvoirs ou le régime présidentiel121
Section III
La négation du principe de la séparation des pouvoirs : les régimes de confusion des pouvoirs130
§ 1. La confusion des pouvoirs au profit du législatif ou le régime d'assemblée130
§ 2. La confusion des pouvoirs au profit de l'exécutif ou le régime autoritaire132
Section IV
Les limites de la théorie de la séparation des pouvoirs134
Chapitre 6
Les modes de scrutin135
Section I
Les systèmes proportionnels136
§ 1. La proportionnelle intégrale136
§ 2. La proportionnelle approchée137
§ 3. Les « seuils » de représentation138
§ 4. Avantages et inconvénients du système proportionnel138
Section II
Les systèmes majoritaires138
§ 1. Le scrutin uninominal138
§ 2. Le scrutin plurinominal139
§ 3. Le scrutin majoritaire à un tour139
§ 4. Le scrutin majoritaire à deux tours141
§ 5. Les effets du scrutin majoritaire à deux tours sous la Ve République143
§ 6. Avantages et inconvénients du système majoritaire144
Section III
Les systèmes mixtes144
§ 1. Le système français des « apparentements »145
§ 2. La loi électorale municipale française146
§ 3. Le système mixte allemand146
§ 4. L'introduction d'une part de proportionnelle pour l'élection en France des députés147
Partie II
Les institutions politiques françaises
Chapitre 1
La Constitution française de 1958153
Section I
L'origine de la Constitution de 1958153
Section II
L'élaboration de la Constitution de 1958154
§ 1. La rédaction de l'avant-projet de Constitution155
§ 2. Les conditions de fond énoncées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958155
§ 3. Les conditions de forme énoncées par la constitutionnelle du 3 juin 1958157
§ 4. La régularité de la procédure utilisée pour élaborer la Constitution de 1958158
Section III
Les caractéristiques essentielles de la Constitution de 1958160
§ 1. La Constitution de 1958 et la restauration du pouvoir exécutif160
§ 2. La Constitution de 1958 et l'infériorisation du pouvoir législatif161
§ 3. La Constitution de 1958 et le régime parlementaire161
§ 4. La Constitution de 1958 et les partis politiques162
§ 5. La Constitution de 1958 et l'Union européenne163
Section IV
La Constitution de 1958 à l'épreuve de la pratique164
§ 1. Constitution et présidentialisme164
§ 2. Constitution et cohabitation165
Section V
Les révisions de la Constitution de 1958166
§ 1. Les procédures de révision167
§ 2. Les révisions de la Constitution de la Ve République169
Chapitre 2
L'élection et le statut du président de la République171
Section I
L'élection du président de la Ve République171
§ 1. Le système initial : l'élection au suffrage universel indirect171
§ 2. Le système actuel : l'élection au suffrage universel direct172
§ 3. Les critiques du mode actuel de désignation du Président de la République176
Section II
Le statut du président de la Ve République178
§ 1. Le quinquennat présidentiel178
§ 2. L'interruption du mandat présidentiel179
§ 3. Le statut pénal du chef de l'État180
§ 4. L'irresponsabilité politique du président de la République183
Chapitre 3
Les pouvoirs du président de la République185
Section I
Les pouvoirs propres du président de la République185
§ 1. La nomination du Premier ministre185
§ 2. Le référendum législatif de l'article 11186
§ 3. Le pouvoir de dissolution187
§ 4. Les pouvoirs exceptionnels de l'article 16189
§ 5. Le droit de message du chef de l'État et l'intervention du Président devant le Parlement191
§ 6. Le droit de saisine du Conseil constitutionnel192
§ 7. Le pouvoir de nommer trois des membres du Conseil constitutionnel192
Section II
Les compétences liées du Président de la République193
§ 1. Les pouvoirs présidentiels vis-à-vis du Parlement193
§ 2. La signature des ordonnances et des décrets194
§ 3. La nomination et la « révocation » des ministres197
§ 4. Les pouvoirs présidentiels concernant l'autorité judiciaire198
§ 5. La présidence du Conseil des ministres198
§ 6. La nomination aux emplois supérieurs de l'État199
§ 7. Le président et la procédure de révision de l'article 89200
§ 8. Les pouvoirs diplomatiques et militaires201
§ 9. Le chef de l'État et les consultations locales202
§ 10. Le référendum de l'article 88-5203
Chapitre 4
L'organisation du Gouvernement205
Section I
La nomination du Gouvernement205
Section II
Les incompatibilités gouvernementales206
Section III
Les obligations en matière de transparence et de déontologie207
Section IV
La responsabilité pénale des membres du Gouvernement208
§ 1. La responsabilité pénale pour les actes extérieurs aux fonctions ministérielles208
§ 2. La responsabilité pénale pour les actes accomplis dans l'exercice des fonctions ministérielles208
Section V
La composition du Gouvernement211
§ 1. Les ministres d'État211
§ 2. Les ministres ordinaires211
§ 3. Les ministres délégués211
§ 4. Les secrétaires d'État211
§ 5. Haut-commissaire212
Section VI
Les formations gouvernementales212
§ 1. Le Conseil des ministres212
§ 2. Les conseils restreints213
§ 3. Les conseils de cabinet213
§ 4. Les comités interministériels213
Section VII
Les cabinets ministériels216
Chapitre 5
Les pouvoirs du Gouvernement219
Section I
Les pouvoirs du Premier ministre219
§ 1. Le Premier ministre est le chef du Gouvernement219
§ 2. Le pouvoir de proposition du Premier ministre220
§ 3. Les avis donnés par le Premier ministre au président de la République220
§ 4. Le Premier ministre, suppléant du président de la République220
§ 5. Le pouvoir réglementaire220
§ 6. Le pouvoir de saisir le Conseil constitutionnel221
§ 7. Le pouvoir de nomination221
§ 8. La responsabilité de la Défense nationale221
§ 9. Les pouvoirs du Premier ministre vis-à-vis des assemblées parlementaires221
Section II
Les pouvoirs du Gouvernement222
§ 1. La détermination et la conduite de la politique de la nation222
§ 2. Le pouvoir de disposer de l'administration et de la force armée222
§ 3. Les pouvoirs du Gouvernement vis-à-vis du Parlement222
§ 4. Le pouvoir de légiférer par ordonnance223
§ 5. Le pouvoir de proposition225
§ 6. Les pouvoirs de crise225
Chapitre 6
Le Parlement227
Section I
La composition du Parlement227
§ 1. L'Assemblée nationale228
§ 2. Le Sénat228
§ 3. Le débat sur la réduction du nombre de parlementaires229
Section II
Le statut des parlementaires231
§ 1. Les incompatibilités parlementaires231
§ 2. Les immunités parlementaires231
§ 3. L'indemnité parlementaire232
§ 4. Les obligations en matière de transparence et de déontologie233
Section III
L'organisation du Parlement236
§ 1. Les organes des assemblées parlementaires236
§ 2. Les réunions du Parlement242
Section IV
La fonction législative du Parlement244
§ 1. Le domaine de la loi244
§ 2. La jurisprudence du Conseil constitutionnel245
§ 3. L'inflation législative247
§ 4. L'influence de l'Union européenne sur la loi française248
§ 5. La procédure législative ordinaire248
§ 6. Les procédures législatives spéciales253
Chapitre 7
Le contrôle parlementaire257
Section I
Les commissions d'enquête parlementaires257
Section II
Les déclarations du Gouvernement devant les Assemblées258
Section III
Les résolutions259
Section IV
Les questions parlementaires260
§ 1. Les questions écrites260
§ 2. Les questions orales261
§ 3. Les questions au Gouvernement261
Section V
Le contrôle parlementaire de la politique européenne261
§ 1. Les commissions parlementaires chargées des affaires européennes261
§ 2. Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité262
§ 3. Les résolutions européennes262
Section VI
Le contrôle parlementaire sur l'envoi de forces armées263
Section VII
L'approbation par le Sénat d'une déclaration de politique générale (art. 49 alinéa 4, Const.)263
Section VIII
La mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement264
§ 1. La question de confiance (art. 49 alinéa 1, Const.)264
§ 2. La motion de censure (art. 49 alinéa 2, Const.)265
§ 3. L'engagement de responsabilité sur le vote d'un texte (art. 49 alinéa 3, Const.)266
Section IX
L'évaluation et le contrôle des politiques publiques267
Chapitre 8
Le Conseil constitutionnel269
Section I
La composition du Conseil constitutionnel270
§ 1. Les membres de droit270
§ 2. Les membres nommés270
§ 3. Le président du Conseil constitutionnel271
Section II
Le statut des membres du Conseil constitutionnel272
§ 1. Les incompatibilités272
§ 2. Les obligations272
Section III
Les normes constitutionnelles de référence : le bloc de constitutionnalité273
§ 1. Les éléments du bloc de constitutionnalité273
§ 2. Les éléments n'appartenant pas au bloc de constitutionnalité276
§ 3. Le bloc de constitutionnalité et les contrôles a priori et a posteriori277
Section IV
Les compétences du Conseil constitutionnel278
§ 1. Le contrôle de la répartition des compétences entre le législateur et le pouvoir réglementaire278
§ 2. Le contrôle des lois organiques et des règlements des assemblées parlementaires279
§ 3. Le contrôle des lois ordinaires280
§ 4. Le contrôle des engagements internationaux286
§ 5. Les autres compétences du Conseil constitutionnel289
Section V
L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel292
Section VI
Les critiques adressées au Conseil constitutionnel293
Chapitre 9
Les autres organes constitutionnels295
Section 1
Le Conseil économique social et environnemental (CESE)295
§ 1. Le CESE, une institution ancienne296
§ 2. La composition du CESE296
§ 3. L'organisation du CESE297
§ 4. Les fonctions du CESE299
§ 5. Les critiques adressées au CESE300
§ 6. Le débat sur la réforme du CESE300
Section II
Le Défenseur des droits301
§ 1. Le statut du Défenseur des droits301
§ 2. La structure du Défenseur des droits302
§ 3. La saisine du Défenseur des droits302
§ 4. Les missions du défenseur des droits302
§ 5. Les pouvoirs du défenseur des droits303
§ 6. Le défenseur des droits et les autres institutions303
Section III
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM)304
§ 1. La composition et l'organisation du CSM304
§ 2. Les compétences du CSM306
§ 3. La saisine du CSM par les justiciables307
Bibliographie309