Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le monde

Résumé

Les contributions visent d'abord à clarifier la terminologie juridique, analyser les pratiques d'AMP et de GPA, mieux définir la problématique spécifique du transsexualisme, approfondir les données de droit comparé. Elles s'attachent également à étudier le statut juridique de l'enfant dans une perspective de droit international privé. Les conséquences des évolutions juridiques sont analysées. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Brunetti-Pons, Clotilde (1964-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (600 p.) ; 25 x 16 cm
Sujet(s)
- Droit comparé
- Famille -- Droit
ISBN
- 978-2-7110-2878-8
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- Le « droit à l'enfant » et la filiation en France et dans le monde
  Le « droit à l'enfant » et la filiation est un sujet d'actualité que la Mission Droit et Justice a soumis à une équipe d'universitaires. Dans le cadre de cette recherche, l'expression « droit à l'enfant » renvoie à une « demande » ne visant pas à pallier une stérilité médicalement constatée chez la femme qui porte l'enfant, soit par une AMP ne respectant pas les conditions légales du droit français, soit par une GPA interdite sur le territoire français, soit, enfin, sur le fondement d'une adoption obtenue après que ceux qui souhaitent être parents ou l'un d'eux ont obtenu l'enfant par AMP ou GPA en dehors du cadre légal français.
  La première partie du rapport clarifie la terminologie juridique en la matière, propose un glossaire, analyse les pratiques d'AMR de GPA, creuse la problématique spécifique du transsexualisme, puis approfondit les données de droit comparé obtenues pendant les deux ans d'investigations programmées (janvier 2015-janvier 2017). Il apparaît notamment, à la lecture de ce premier volet, que les situations de « droit à l'enfant » se développent rapidement, sous l'impulsion de réseaux organisés et à la faveur de législations disparates dans le monde.
  La deuxième partie étudie le statut juridique de l'enfant, dans une perspective de droit international privé et de hiérarchie des normes. À l'interférence de législations étrangères s'ajoutent en la matière des contradictions consécutives aux récentes évolutions législatives et, par suite, jurisprudentielles, lesquelles, peu à peu, rendent acrobatique la protection de l'enfant. Or, l'enfant a droit à un statut juridique et à la protection. Les difficultés mises à jour tiennent en particulier à ce que les questions juridiques sont soulevées après que la situation de « droit à l'enfant » ait été constituée.
  Enfin, les conséquences de telles évolutions sont analysées dans une troisième partie. Les retombées d'une logique de marché en droit de la famille sont d'ores et déjà importantes d'un point de vue juridique, éthique, médical et sanitaire. Le rôle du droit au regard de la construction filiative du sujet se trouve sur la sellette.
Tables des matières
- - Le « droit à l'enfant » et la filiation en France et dans le monde
  - Rapport final
  - Clotilde Brunetti-Pons
  - LexisNexis®
  - Liste des auteurs et des personnes associées à la rechercheIX
  - AvertissementVII
  - Table des principales abréviationsXV
  - Avec nos remerciementsXIII
  - Introduction générale1
  - § 1. - Des précisions liminaires2
  - A. - Un système ordonné à la preuve de la filiation véritable de l'enfant2
  - B. - Un système de preuve laissant place à la volonté individuelle4
  - C. - Un système de preuve ménageant la paix des familles6
  - § 2. - La question d'un « droit à l'enfant »7
  - A. - Les obstacles à l'opposabilité d'un « droit à l'enfant »8
  - B. - Les conflits de normes9
  - C. - Les équilibres sur lesquels repose la législation bioéthique en droit français10
  - § 3. - La nécessité de clarifier le droit positif12
  - A. - Des contradictions et incohérences12
  - B. - Les limites du cadre de l'étude14
  - Première partie
    L'émergence de situations de « droit à l'enfant » quelles données ?
  - Chapitre 1 : L'inventaire et l'analyse des situations de « droit à l'enfant »19
  - Section préliminaire : Réflexions liminaires à propos de la terminologie juridique19
  - Section 1 : La mise en perspective des situations de « droit à l'enfant »21
  - § 1. - L'analyse des outils juridiques et conceptuels sollicités dans les situations de « droit à l'enfant »21
  - A. - Premier cas : « droit à l'enfant » et PMA24
  - B. - Deuxième cas : « droit à l'enfant » et GPA27
  - C. - Troisième cas : « droit à l'enfant » et transsexualisme34
  - § 2. - L'analyse des conflits notionnels obscurcissant l'expertise42
  - A. - Le conflit entre « droit à l'enfant » et droits de l'enfant43
  - B. - L'intérêt supérieur de l'enfant, le « droit à l'enfant » et les droits de l'enfant46
  - 1° L'appréciation abstraite de l'intérêt supérieur de l'enfant et l'interférence des droits de l'enfant46
  - 2° L'appréciation concrète de l'intérêt supérieur de l'enfant et le glissement vers un « droit à l'enfant »49
  - C. - Le « droit à l'enfant » et l'enfant sujet de droits51
  - § 3. - L'analyse du fondement des nouvelles revendications de « droit à l'enfant »53
  - A. - L'égalité54
  - B. - Le « genre » indifférencié55
  - C. - Le droit à une « vie familiale normale »58
  - 1° Un argumentaire plaçant les nouvelles revendications de « droit à l'enfant » dans la sphère privée59
  - 2° Les corollaires et les limites59
  - 3° L'interdiction de la GPA : un principe essentiel du droit français62
  - Section 2 : Le glossaire64
  - Section 3 : L'approche sociologique82
  - § 1. - Les innovations biomédicales et les nouvelles possibilités sociales82
  - § 2. - Les enquêtes qualitatives86
  - § 3. - Les enquêtes quantitatives95
  - § 4. - L'évolution des thèmes97
  - Chapitre 2 : Les pratiques105
  - Section 1 : Les pratiques d'assistance médicale à la procréation105
  - § 1. - L'encadrement des techniques d'assistance médicale à la procréation106
  - A. - L'accès limité à l'assistance médicale à la procréation107
  - 1° Les conditions générales du recours aux techniques d'assistance médicale à la procréation107
  - 2° Les spécificités en cas de recours à des tiers donneurs à l'occasion du don de gamètes ou de l'accueil d'embryons112
  - B. - Le rejet des sollicitations de pure convenance personnelle114
  - 1° Le rejet de certaines demandes intraconjugales114
  - 2° Le rejet des demandes extraconjugales116
  - § 2. - La transgression des règles relatives à l'assistance médicale à la procréation117
  - A. - Le recours à des pratiques artisanales118
  - 1° Les achats réalisés en ligne118
  - 2° Les arrangements en vue de la procréation d'« enfant à tout prix »119
  - B. - Les prises de contact avec des centres médicaux étrangers120
  - 1° L'accès facilité à l'assistance médicale à la procréation en cas de demandes intraconjugales121
  - 2° L'accès facilité à l'assistance médicale à la procréation en cas de demandes extraconjugales122
  - Section 2 : Les pratiques de gestation pour le compte d'autrui124
  - § 1. - Le détail des pratiques126
  - A. - Le portrait des « commanditaires » et les destinations privilégiées126
  - B. - Le portrait de la mère porteuse127
  - C. - La diversité des techniques de procréation128
  - § 2. - Les intermédiaires128
  - A. - Les sociétés129
  - B. - Le staff130
  - § 3. - Les contrats132
  - Section 3 : Le cas spécifique de transsexualisme137
  - § 1. - Des données manquant de fiabilité138
  - A. - Des statistiques lacunaires138
  - B. - Un manque de rigueur d'ordre méthodologique139
  - § 2. - Le transsexualisme et l'état civil140
  - A. - Le contexte jurisprudentiel et législatif140
  - B. - L'analyse de la portée des nouvelles dispositions légales142
  - Chapitre 3 : La panorama des législations et jurisprudences dans le monde149
  - Section 1 : La procréation médicament assistée151
  - § 1. - L'autorisation encadrée du recours à la procréation médicalement assistée151
  - § 2. - La particularité luxembourgeoise160
  - Section 2 : La gestion pour le compte d'autrui162
  - § 1. - La prohibition des conventions162
  - A. - L'interdiction fondée sur des dispositions spécifiques162
  - B. - L'interdiction fondée sur l'interprétation de dispositions générales164
  - § 2. - La licéité et l'encadrement légal166
  - § 3. - La circulation internationale des actes et jugements relatifs à la maternité de substitution170
  - A. - Le rejet en droit espagnol170
  - B. - L'admission au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant172
  - C. - L'admission dans les conditions du droit interne174
  - Section 3 : L'adoption175
  - § 1. - Les droits ouvrant l'adoption aux couples de personnes de même sexe175
  - § 2. - Les droits refusant l'adoption aux couples de personnes de même sexe182
  - Deuxième partie
    Le « droit à l'enfant » et la filiation : quel statut juridique pour l'enfant ?
  - Chapitre 1 : L'analyse des difficultés juridiques soulevées par les situations de « droit à l'enfant » au regard de la définition du statut juridique de l'enfant189
  - Section 1 : Les questions préalables189
  - § 1. - Les problématiques de droit international privé190
  - A. - L'état des lieux190
  - 1° Les situations de « droit à l'enfant » au regard des méthodes de droit international privé193
  - 2° Les mécanismes de protection et l'ordre public français199
  - B. - L'intérêt supérieur de l'enfant et l'ordre public à l'épreuve de la gestation pour le compte d'autrui204
  - 1° L'appréciation globale et abstraite de l'intérêt supérieur de l'enfant et l'application stricte des règles d'ordre public205
  - 2° L'appréciation concrète partielle de l'intérêt supérieur de l'enfant et l'application atténuée des règles d'ordre public208
  - § 2. - Le coût social des PMA-GPA211
  - A. - Le coût social des modes de procréation médicalisés pratiqués en France212
  - B. - Le coût social des modes de procréation médicalisés pratiques à l'étranger214
  - Section 2 : La filiation et les pratiques de « droit à l'enfant »216
  - Sous-section 1 : Le statut des enfants face aux pratiques d'assistance médicale à la procréation217
  - § 1. - Le statut juridique de l'enfant né dans le cadre légal de l'assistance médicale à la procréation217
  - A. - Le sort des enfants nés d'une AMP endogène217
  - B. - Le sort des enfants nés d'une AMP exogène218
  - 1° Le principe de l'exclusion de tout lien entre l'enfant et les tiers donneurs218
  - 2° Le principe de l'établissement obligatoire de la filiation219
  - 3° Le principe de l'exclusion de toute action en contestation de la filiation219
  - § 2. - Le statut juridique de l'enfant né hors du cadre légal de l'assistance médicale à la procréation220
  - A. - Le statut actuel des enfants nés hors du cadre légal de l'assistance médicale à la procréation221
  - B. - Le statut à venir des enfants nés hors du cadre légal de l'assistance médicale à la procréation222
  - Sous-section 2 : La filiation de l'enfant à l'épreuve de la gestation pour le compte d'autrui223
  - § 1. - La réception en France de la filiation créée à l'étranger226
  - A. - Les modalités de la réception226
  - 1° La reconnaissance d'effets en France de la filiation de l'enfant sur la foi de l'action dressé à l'étranger227
  - 2° La reconnaissance d'effets en France de la filiation de l'enfant sur la foi de l'acte étranger conforme à la réalité biologique230
  - B. - Une réception incohérence et limitée232
  - 1° Les incohérences233
  - 2° Les limites234
  - § 2. - L'assimilation en France de la filiation créée à l'étranger236
  - A. - Vers l'adaptation du droit commun de la filiation ?237
  - 1° L'adaptation des règles de la filiation biologique237
  - 2° L'adaptation des règles de la filiation adoptive239
  - B. - Vers la reconnaissance juridique d'une parenté volontaire ?241
  - Sous-section 3 : Le transsexualisme au regard de l'union et de la reproduction : quelle filiation pour l'enfant ?244
  - § 1. - Le transsexualisme au regard de la procréation naturelle247
  - A. - L'analyse des jurisprudences relatives au transsexualisme250
  - B. - Comment articuler les hypothèses de transsexualisme avec le droit positif français de la filiation ?252
  - § 2. - L'assistance médicale à la procréation et le transsexualisme253
  - A. - Les conditions légales de l'AMP au regard du transsexualisme254
  - 1° Le sexe à l'état civil ou sexe corporel ?254
  - 2° Pathologie ou non-pathologie / Stérilité subie ou volontaire255
  - 3° La conservation de gamètes ou de tissus reproductifs256
  - 4° L'intérêt de l'enfant ?257
  - B. - La gestation pour autrui et le transsexualisme258
  - Chapitre 2 : L'analyse des difficultés spécifiques liées aux conflits hiérarchiques de normes261
  - Section 1 : Les conflits de norme dans la jurisprudence du conseil constitutionnel261
  - § 1. - Les normes constitutionnelles applicables263
  - § 2. - L'impact de la décision du 17 mai 2013263
  - § 3. - Le « droit à l'enfant » dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel266
  - A. - Une expression peu et récemment utilisée266
  - B. - La notion d'intérêt de l'enfant dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel267
  - Section 2 : L'impact des normes internationales268
  - § 1. - L'émergence d'un ordre public familial européen268
  - A. - Le cadre d'émergence de l'ordre public familial européen268
  - 1° Les textes de base269
  - 2° Les ajouts par dépassement de mandat271
  - B. - Un ordre public européen protecteur de l'enfant273
  - § 2. - Des principes protecteurs de l'enfant à l'échelle internationale274
  - A. - La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant275
  - 1° L'incompatibilité entre la reconnaissance d'un « droit à l'enfant » et les principes de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant275
  - 2° La nécessité d'offrir un statut juridique à l'enfant une fois la situation « constituée »276
  - B. - Les conventions de la Conférence de la Haye de droit international privé277
  - 1° L'intérêt supérieur de l'enfant, une considération primordiale277
  - 2° Une famille « permanente », le souci de protéger l'enfant278
  - C. - Les conventions de la Commission internationale de l'état civil (CIEC)279
  - 1° La clarté des dispositions applicables279
  - 2° L'absence d'« effet direct » des dispositions applicables ?280
  - § 3. - L'influence des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit des personnes et de la famille sous l'angle d'un « droit à l'enfant »281
  - A. - La progression constante de l'autorité des décisions émanant de la Cour européenne des droits de l'homme282
  - 1° L'autorité de fait de la jurisprudence européenne283
  - 2° Les décisions des cours européennes sources du droit français286
  - B. - La portée normative des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme289
  - 1° La portée grandissante des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme sous l'angle de l'interprétation et de la sanction289
  - 2° la faiblesse des limites inhérentes au mécanisme de protection institué à l'échelle européenne291
  - Section 3 : L'analyse des mécanismes de la jurisprudence de la cour de cassation au regard du « droit à l'enfant »294
  - § 1. - Le tableau chronologique des décisions de la Cour de cassation susceptibles de servir ou de desservir la revendication d'un « droit à l'enfant »294
  - § 2. - La progression de la revendication d'un droit à l'enfant au regard des actions engagées et des décisions prononcées318
  - A. - Les signes avant-coureurs318
  - B. - Le basculement319
  - Troisième partie
    Les conséquences des évolutions analysées : quel impact sur l'être humain, l'enfant, les familles et la société ?
  - Chapitre préliminaire : L'approche sociologique323
  - Section 1 : Des explications rivales sur un sujet clivant323
  - Section 2 : Entre experts et militants325
  - Section 3 : Vers des conflits de valeurs, en politique, en éthique et en religion326
  - § 1. - Lobbies et oubliés dans la recherche d'un consensus327
  - § 2. - De quelques critères négligés ou occultés328
  - Chapitre 1 : Les retombées des pratiques recensées333
  - Section 1 : Les retombées au regard des liens entre la filiation juridique et la construction psychique de l'identité chez l'enfant333
  - § 1. - Les considérations générales334
  - A. - L'AMP « sociétale »334
  - B. - L'importance particulière de la loi en présence d'une dissociation entre le biologique et la filiation revendiquée336
  - C. - Le dénominateur commun du symbolique et du psychique : la scène d'engendrement et la différenciation de la maternalité et de la paternalité337
  - § 2. - Le cas de la GPA338
  - Section 2 : L'approche empirique : la mise en évidence de facteurs de risque340
  - § 1. - L'évaluation des facteurs de risque341
  - § 2. - Définition et présentation de la théorie de l'attachement346
  - § 3. - L'attachement prénatal348
  - § 4. - L'attachement, la naissance et la (neuro) biologie349
  - § 5. - L'impact de la séparation à la naissance353
  - Section 3 : Les retombées éthiques, médicales et sanitaires355
  - § 1. - Les retombées de l'assistance médicale à la procréation355
  - A. - Les retombées éthiques, médicales et sanitaires pour les parents355
  - 1° Les suites du parcours médical déroulé en France355
  - 2° Les suites du parcours médical déroulé en partie à l'étranger356
  - B. - Les retombées éthiques, médicales et sanitaires pour les enfants357
  - 1° La préservation de la santé des enfants357
  - 2° La prise en compte de l'intérêt des enfants issus de l'assistance médicale à la procréation358
  - § 2. - Les retombées des pratiques de gestation pour autrui359
  - A. - La revue de littérature à l'international360
  - 1° La littérature des pays demandeurs361
  - 2° La littérature des pays producteurs365
  - B. - Les retombées d'un point de vue éthique, médical et sanitaire368
  - 1° Quelques données sur les conséquences biologiques, obstétricales et génétiques de la GPA369
  - 2° Les conséquences connues de la GPA sur les familles et les enfants370
  - C. - Les retombées juridiques373
  - 1° La marchandisation de l'enfant373
  - 2° La marchandisation du corps féminin375
  - 3° L'exploitation de la femme376
  - Chapitre 2 : Les enjeux sociétaux379
  - Section 1 : Les enjeux au regard du rôle des institutions380
  - § 1. - La filiation380
  - A. - Un même régime pour tous les enfants381
  - 1° Les ajouts qui brouillent le sens381
  - 2° Les précisions surabondantes382
  - B. - Les inégalités devant la loi383
  - § 2. - La parenté384
  - A. - Père et mère384
  - B. - Mère porteuse386
  - § 3. - La généalogie388
  - A. - La généalogie et l'identité humaine388
  - B. - La généalogie et la filiation389
  - Section 2 : Les enjeux pour l'exercice de la médecine391
  - § 1. - Les difficultés de nature juridique392
  - § 2. - Les difficultés d'ordre éthique396
  - Section 3 : La mise à l'épreuve de la souveraineté nationale matière de coercition400
  - § 1. - En droit civil400
  - § 2. - En droit pénal402
  - Conclusion générale407
  - Bibliographie indicative413
  - Annexes439
Origine de la notice:
- Electre