Code de l'animal : 2018

Résumé

Compilation de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en droit interne, européen et international, concernant les animaux, qu'il s'agisse d'animaux domestiques, assimilés ou sauvages. ©Electre 2018

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2018
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-1058 p.) ; 20 cm
Collections
- Codes bleus
Sujet(s)
- Codes (droit)
- Animaux -- Droit
ISBN
- 978-2-7110-2653-1
Indice
- 34.1 Codes
Quatrième de couverture
- Code de l'animal
  1^re édition
  La création d'un Code de l'animal, outil indispensable pour tous les praticiens du droit animalier, répond au besoin impérieux de réunification des principaux textes, hier encore épars, qui régissent notre rapport aux animaux. Cette édition inédite est la concrétisation de la collaboration fructueuse entre la Fondation 30 Millions d'Amis, le Professeur Jean-Pierre Marguénaud et son équipe d'universitaires.
  « La promotion du droit animalier, par la transmission du savoir juridique, est un enjeu majeur dans une société moderne. La Fondation 30 Millions d'Amis, qui a obtenu que l'animal soit enfin considéré dans le Code civil comme un "être vivant doué de sensibilité", innove sans cesse pour faire évoluer le droit des animaux. Elle se devait d'être à l'origine du tout premier Code de l'animal. »
  Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis.
Tables des matières
- - Code de l'animal
  - Jean-Pierre Marguénaud
  - Jacques Leroy
  - LexisNexis
  - PréfaceV
  - Liste des abréviationsVII
  - - Introduction1
  - Livre 1 - Les animaux domestiques et assimilés5
  - Titre premier - Principes généraux 11
  - Chapitre I - La protection pénale 11
  - Section I - Les délits 11
  - § I - Actes de cruauté, sévices graves et sexuels, abandons11
  - § II - Mauvais traitements infligés par des professionnels14
  - Section II - Les contraventions 14
  - § I - Les contraventions de 5^e classe - Atteintes volontaires à la vie d'un animal14
  - § II - Les contraventions de 4^e classe15
  - § III - Les contraventions de 3^e classe - Atteinte involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal15
  - Section III - L'action civile des oeuvres de protection animale 16
  - Section IV - Les peines complémentaires 16
  - § I - La confiscation et la remise de l'animal à une oeuvre16
  - § II - L'interdiction de détenir un animal21
  - Chapitre II - La reconnaissance de la qualité d'être sensible de l'animal et la protection du bien-être animal 22
  - Section I - Au niveau national 22
  - Section II - Au niveau européen 23
  - Chapitre III - La responsabilité du fait des animaux 26
  - Section I - La responsabilité pénale 26
  - § I - L'assimilation de l'utilisation de l'animal à l'usage d'une arme26
  - § II - L'agression par un animal27
  - § III - Les risques sanitaires30
  - Section II - La responsabilité civile 30
  - § I - La responsabilité civile de droit commun30
  - § II - Les troubles anormaux de voisinage32
  - Section III - La responsabilité administrative 34
  - § I - Les pouvoirs de police à l'égard des animaux dangereux et errants34
  - § II - Les pouvoirs de police à l'égard des animaux présentant un danger sanitaire37
  - Titre deuxième - Règles spéciales 43
  - Chapitre I - Les animaux de compagnie 43
  - Section I - Les activités professionnelles relatives aux animaux de compagnie 44
  - § I - Les règles applicables aux activités professionnelles concernant tous les animaux de compagnie44
  - § II - Les règles applicables aux activités professionnelles concernant les chiens et les chats60
  - § III - Les règles applicables aux activités professionnelles concernant les nouveaux animaux de compagnie67
  - Section II - L'aménagement du lien entre le maître et l'animal de compagnie 70
  - § I - L'acquisition70
  - § II - La garde83
  - Section III - La prise en compte du lien d'affection 116
  - § I - La privation de l'animal116
  - § II - Les soins apportés à l'animal120
  - § III - La mort de l'animal124
  - Chapitre II - Les animaux protecteurs des personnes humaines 135
  - Section I - Les chiens guides des personnes handicapées 135
  - Section II - Les chiens agents de sécurité 137
  - § I - Les activités de sécurité privée137
  - § II - Les activités de sécurité publique143
  - Chapitre III - Les chiens catégorisés 145
  - Chapitre IV - Les animaux de rente 150
  - Section I - L'élevage 150
  - § I - L'identification150
  - § II - La reproduction, la sélection et la protection des espèces193
  - § III - L'encadrement de l'activité d'élevage258
  - § IV - Les bien-être des animaux d'élevage263
  - § V - La gestion des risques sanitaires382
  - Section II - La soumission des animaux de rente au régime des biens 439
  - § I - Les droits réels440
  - § II - Les contrats441
  - Section III - Les déplacement 446
  - § I - Les conditions de transport446
  - § II - La circulation494
  - Section IV - La mort 497
  - § I - La mise à mort et l'abattage497
  - § II - L'équarrissage525
  - Chapitre V - Les animaux utilisés à des fins scientifiques 526
  - Section I - Au niveau européen 526
  - Section II - Au niveau national 571
  - Chapitre VI - Les animaux de divertissement 586
  - Section I - Les animaux présentés au public 586
  - § I - La présentation au public d'animaux domestiques586
  - § II - La présentation au public d'espèces non domestiques587
  - Section II - Les animaux de sport et de loisirs 632
  - Chapitre VII - Les animaux errants 641
  - Livre 2 - Les animaux sauvages647
  - Titre premier - Principes généraux 649
  - Chapitre I - La reconnaissance de la qualité d'être vivant 649
  - Chapitre II - La qualité d'être sensible 650
  - Section I - L'utilisation à des fins scientifiques 650
  - Section II - Le piégeage 653
  - Titre II - Règles spéciales 655
  - Chapitre I - Les animaux appartenant à des espèces protégées 655
  - Section I - Les droits international et européens 655
  - § I - Le droit international655
  - § II - Le droit du Conseil de l'Europe690
  - § III - Le droit de l'Union européenne692
  - Section II - Le droit national 715
  - § I - L'encadrement des activités touchant aux espèces protégées715
  - § II - La préservation des espèces protégées par la protection de leurs habitats et des voies migratoires775
  - § III - Les sanctions pénales797
  - Chapitre II - Les animaux relevant du droit de la chasse et du droit de la pêche 802
  - Section I - Les espèces animales chassables 802
  - § I - Le temps de la chasse804
  - § II - Le lieu de la chasse809
  - § III - Les moyens de la chasse814
  - § IV - Le transport et la commercialisation du gibier824
  - § V - L'indemnisation des dommages, causés par le gibier825
  - § VI - Les dispositions pénales836
  - Section II - Les espèces animales pêchables 838
  - § I - Le droit international et les droits européens838
  - § II - Le droit national873
  - Chapitre III - Les animaux susceptibles de causer des dégâts 895
  - Section I - Les droits international et européen 895
  - § I - Le droit international895
  - § II - Le droit de l'Union européenne895
  - Section II - Le droit national 923
  - § I - Les espèces classées comme nuisibles923
  - § II - Les espèces animales indigènes susceptibles de causer des dégâts936
  - § III - Les espèces animales non indigènes susceptibles de causer des dégâts941
  - Chapitre IV - Les animaux affectés par la rage ou présentant un autre risque sanitaire 948
  - Livre 3 - Les acteurs de la protection animale953
  - Titre premier - Les oeuvres de protection animale 955
  - Chapitre I - Le statut juridique des oeuvres de protection animale 955
  - Section I - Les associations 955
  - § I - Les associations simplement déclarées955
  - § II - Les associations reconnues d'utilité publique955
  - § III - Les associations agréées de protection de l'environnement955
  - Section II - Les fondations 956
  - Chapitre II - Les moyens des oeuvres 957
  - Section I - Les libéralités 957
  - Section II - Les subventions 958
  - Chapitre III - Les actions des oeuvres 958
  - Section I - Les actions en justice 958
  - Section II - Les actions médiatiques 960
  - Section III - Les actions au contact des animaux 962
  - Titre II Les personnes réalisant des actes de médecine et de chirurgie sur les animaux 965
  - Chapitre I - Les vétérinaires 965
  - Section I - Les règles déontologiques 965
  - Section II - Les activités vétérinaires particulières 968
  - Chapitre II - Les personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire 971
  - Section I - L'exercice légal 971
  - Section II - L'exercice illégal 973
  - Titre III - Les organismes publics ou privés gérant une mission de service public 977
  - Chapitre I - En matière d'expérimentation animale 978
  - Section I - Les comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projets 978
  - Section II - La commission nationale de l'expérimentation animale 979
  - Section III - Le comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale 980
  - Chapitre II - En matière de politique sanitaire 981
  - Section I - Le conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale 981
  - Section II - Les conseils régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale 981
  - Chapitre III - En matière de biodiversité 982
  - Section I - L'agence française pour la biodiversité 982
  - Section II - Les autres institutions relatives à la biodiversité 984
  - § I - Le comité national de la biodiversité984
  - § II - Le comité régional de la biodiversité985
  - § III - Le conseil national de la protection de la nature986
  - § IV - La commission nationale consultative pour la faune sauvage captive986
  - Chapitre IV - En matière de chasse et de faune sauvage 987
  - Section I - L'office national de la chasse et de la faune sauvage 987
  - Section II - Le conseil national de la chasse et de la faune sauvage 988
  - Section III - La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 989
  - Section IV - Les fédérations de chasseurs 990
  - § I - La fédération nationale des chasseurs990
  - § II - Les fédérations régionales des chasseurs990
  - § III - Les fédérations interdépartementales des chasseurs991
  - § IV - Les fédérations départementales des chasseurs991
  - Section V - Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse 992
  - Chapitre V - En matière d'élevage et d'amélioration de la race 992
  - Section I - La commission nationale d'amélioration génétique 992
  - Section II - L'institut national de la recherche agronomique 993
  - Section III - L'établissement public « Haras national du Pin » 993
  - Section IV - L'institut français du cheval et de l'équitation 994
  - Section V - Les instituts techniques nationaux 995
  - Section VI - L'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) 996
  - Titre IV - Les organismes européens 999
  - Annexe
  - Annexe - Dispositions d'application territoriale particulière1005
  - I - Dispositions du code rural et de la pêche maritime 1005
  - Code rural et de la pêche maritime - art. L. 271-11005
  - - art. L. 271-51005
  - - art. L. 272-11005
  - - art. L. 272-3 à L. 272-91005
  - - art. L. 272-11 et L. 273-11007
  - - art. L. 273-3 à L. 274-11007
  - - art. L. 274-3 à L. 274-81008
  - - art. L. 274-111009
  - - art. L. 274-15 à L. 275-71009
  - - art. L. 275-9 à L. 275-121012
  - - art. D. 271-11014
  - - art D. 271-51014
  - - art. D. 271-71015
  - - art. R. 271-8 à R. 271-121015
  - - art. D. 271-131016
  - - art. R. 271-14 et R. 271-151016
  - - art. R. 271-171016
  - - art. D. 272-11016
  - - art. R. 272-3 à R. 272-51017
  - - art. D. 272-61017
  - - art. R. 272-7 et R. 272-81017
  - - art. 272-9 et D. 273-11017
  - - art. D. 273-3 et D. 273-41018
  - - art. R. 273-5 à R. 273-71018
  - - art. D. 273-8 à D. 274-21018
  - - art. R. 274-3 à R. 274-91019
  - - art. D. 274-10 à D. 274-201020
  - - art. R. 274-33 à R. 274-351023
  - - art. D. 275-11024
  - - art. L. 211-321024
  - II - Dispositions du code de l'environnement 1024
  - Code de l'environnement - art. L. 331-15-1 à L. 331-15-71024
  - - art. L. 332-2-21025
  - - art. L. 332-161025
  - - art. L. 420-41026
  - - art. L. 423-1-11026
  - - art. L. 423-22 et L. 423-231026
  - - art. R. 424-10 à R. 424-131026
  - - art. L. 429-1 à L. 429-201028
  - - art. L. 429-23 à L. 429-401030
  - Code rural et de la pêche maritime - art. R. 214-25-1 et R. 214-25-21033
  - Table des textes cités1035
  - Index alphabétique1053
Origine de la notice:
- Electre