L'interprétation des conventions américaine et européenne des droits de l'homme : analyse comparée de la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme

Auteur(s) :

Rota, Marie (1983-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Comparaison des modèles juridiques européens et américains en ce qui concerne les droits de l'homme. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Burgorgue-Larsen, Laurence. Préfacier, etc.
- Redor, Marie-Joëlle (1954-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (537 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Bibliothèque de droit international
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-05679-1
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droits international et de l'union européenne
  Tome 134
  L'étude comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme en matière d'interprétation conventionnelle, comprise comme le processus, la recherche du sens à donner aux Conventions (et non son résultat) fait ressortir deux choses. Elle démontre tout d'abord l'inexistence d'une herméneutique commune. Si les Cours s'appuient sur la particularité des deux Conventions au regard du droit international général pour légitimer l'élaboration d'une démarche herméneutique spécifique, il existe de véritables différences méthodologiques entre elles. Elle révèle ensuite un mouvement de rapprochement des solutions jurisprudentielles adoptées, dont le rythme peut être comparé à celui d'une valse à trois temps. Le premier est marqué par le développement de l'herméneutique européenne ; le deuxième consiste en la reprise de ce patrimoine interprétatif par la Cour interaméricaine, qui l'adapte néanmoins à ses spécificités ; le troisième, enfin, consiste en une convergence de la jurisprudence des deux Cours, qui est bien souvent davantage le fait de la Cour européenne que celui de la Cour interaméricaine. Cette valse s'inscrit, selon l'auteure, dans un phénomène de « syncrétisme interprétatif » . Les Cours élaborent et réadaptent continuellement leur démarche à partir de la « fusion » de différentes « doctrines » ou « éléments culturels » dont elles s'enrichissent réciproquement, sans pour autant remettre en cause leurs présupposés herméneutiques. Le syncrétisme, lui-même issu d'un double mouvement d'approfondissement de chaque système dans sa propre vision et d'ouverture sur d'autres, semble cependant s'inscrire dans une certaine recherche de l'universel.
Tables des matières
- - L'interprétation des conventions américaine et européenne des droits de l'homme
  - Analyse comparée de la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme
  - Marie Rota
  - Marie-Joëlle Redor-Fichot et de Laurence Burgorgue-Larsen
  - Charles Rousseau †
  - Alain Pellet et Patrick Daillier †
  - LGDJ
  - RemerciementsVII
  - Préface de Marie-Joëlle Redor-FichotIX
  - Préface de Laurence Burgorgue-LarsenXI
  - Liste des principales abréviationsXIII
  - AvertissementXVII
  - Introduction1
  - Première partie
  - Deux cadres interprétatifs différents
  - Titre I : Un cadre contextuel favorisant une conception différente du rôle du juge régional27
  - Chapitre 1. Des données systémiques différentes29
  - Section 1. Deux systèmes régionaux de protection des droits dissemblables 29
  - § 1. L'impact des sources d'inspiration normatives des Conventions sur leur vocation 30
  - A. L'influence des textes déclaratifs30
  - 1. L'influence de la DUDH sur la rédaction des deux textes conventionnels30
  - 2. L'influence déterminante de la DADDH sur la rédaction de la CADH33
  - B. L'influence des textes conventionnels35
  - 1. L'influence relative de la CEDH sur la rédaction du texte américain36
  - 2. L'influence des Pactes onusiens de 1966 sur la rédaction des deux textes régionaux38
  - § 2. Deux juridictions de vocation différente 41
  - A. L'impact de l'organisation interne des juridictions sur la vision du rôle des juges41
  - 1. Une diversité des juges européens face à un nombre réduit de juges américains41
  - 2. Un fonctionnement interne reflétant ces spécificités44
  - B. L'impact de la place des Cours au sein de leurs organisations respectives sur la perception du rôle des juges47
  - 1. Des moyens différents mis à la disposition des Cours47
  - 2. L'exclusivité des Cours en matière de protection des droits de l'homme49
  - Section 2. Une articulation différente avec les droits internes 52
  - § 1. L'introduction formelle de la norme conventionnelle dans les ordres juridiques internes 53
  - A. Une intégration facilitée dans les droits internes américains53
  - 1. Des États favorables à l'intégration de la Convention en droit interne53
  - a) La consécration de l'option moniste par les Constitutions antérieures au dépôt de la déclaration d'acceptation de la compétence contentieuse de la Cour 54
  - b) Une applicabilité directe au sein des autres États 55
  - 2. Une réticence minoritaire quant à l'intégration du droit de la Convention57
  - B. L'intégration de la CEDH dans les États européens : une donnée en pleine évolution60
  - 1. Les difficultés d'intégration de la Convention dans les États initialement soumis à la juridiction de la Cour de Strasbourg60
  - a) L'intégration progressive de la CEDH dans les anciens États européens 61
  - b) Une contestation toujours actuelle du « droit de la Convention » 63
  - 2. Une incorporation facilitée au sein des nouveaux États parties66
  - § 2. La place des Conventions dans les hiérarchies internes 68
  - A. La Constitutionnalisation de la Convention américaine69
  - 1. Le « néoconstitutionnalisme » latino-américain69
  - 2. Un prolongement via la « constitutionnalisation judiciaire » de la CADH72
  - B. L'évolution de l'Europe quant à la place octroyée à la CEDH dans la hiérarchie des normes75
  - 1. Une valeur infra-constitutionnelle de la CEDH : une donnée toujours de mise76
  - 2. La constitutionnalisation croissante de la CEDH78
  - Chapitre 2. Deux contentieux différents83
  - Section 1. Deux contentieux de physionomie différente 83
  - § 1. Deux contentieux issus de contextes régionaux différents 84
  - A. Un contexte européen appelant une diversité d'affaires soumises à la Cour84
  - 1. Une pluralité d'États soumis à la juridiction de la Cour européenne84
  - 2. Un contexte européen favorisant un meilleur accès à la Cour87
  - B. Un contentieux américain profondément marqué par le passé autoritaire des États90
  - 1. Une période dictatoriale marquée par une violence généralisée90
  - 2. La violence des faits commis dans le cadre de la lutte contre les guérillas94
  - a) La lutte contre les guérillas d'Amérique Centrale 94
  - b) La lutte contre les Guérillas d'Amérique du Sud 96
  - § 2. Des contentieux relatifs à des violations différentes 98
  - A. Des violations présentant des différences de nature99
  - 1. Des violations graves et systématiques des droits de l'homme : une spécificité américaine99
  - 2. La complexité des violations soumises au juge européen101
  - B. Des violations faisant l'objet d'une reconnaissance de responsabilité : une spécificité américaine103
  - Section 2. L'évolution des deux contentieux : un timide rapprochement 106
  - § 1. L'évolution du contentieux interaméricain 106
  - A. L'affirmation de la spécificité interaméricaine au travers des violations structurelles106
  - 1. Le renforcement du rôle du juge interaméricain au travers des « violations structurelles »107
  - 2. Des violations structurelles majoritairement qualifiées de violations graves109
  - B. L'apparition de violations sortant de cette spécificité américaine112
  - 1. L'apparition de violations de gravité moins élevée113
  - 2. Des violations ne bénéficiant plus de reconnaissances étatiques de responsabilité115
  - § 2. Le rapprochement du contentieux européen 116
  - A. L'apparition d'un contentieux relatif aux violations structurelles116
  - 1. L'apparition de violations structurelles au travers de requêtes répétitives117
  - 2. L'apparition de violations structurelles ne donnant pas naissance à des requêtes répétitives119
  - B. L'apparition de plus en plus de violations graves des droits dans le contentieux européen122
  - Conclusion du titre I127
  - Titre II : Des fondements herméneutiques contextualisés129
  - Chapitre 1. Des conventions relevant de l'« ordre public »131
  - Section 1. La création d'obligations objectives 131
  - § 1. Une qualification commune pour des significations différentes 132
  - A. L'objectivité « régionale » des obligations issues de la CEDH132
  - 1. L'objectivité des obligations issues de la CEDH à l'égard de leurs bénéficiaires132
  - 2. Des obligations objectives à la charge d'une Communauté limitée d'États135
  - B. L'objectivité « internationale » des obligations issues de la CADH137
  - 1. Une objectivité consacrée par le droit international137
  - 2. Des obligations objectives envers une Communauté « internationale »139
  - § 2. La portée extensive des normes issues des Conventions 141
  - A. La portée internationale de certaines normes issues de la CADH141
  - 1. La reprise de normes de jus cogens par la Convention142
  - 2. La construction du jus cogens par la Cour ADH144
  - B. Le dépassement de la portée régionale des obligations instituées par la CEDH146
  - 1. La question de l'applicabilité des obligations issues de la CEDH aux États tiers147
  - 2. L'utilisation du jus cogens par la Cour EDH149
  - Section 2. Des obligations bénéficiant d'une garantie collective des droits 152
  - § 1. La mise en place d'une « garantie collective » s'exprimant par l'action des États 152
  - A. Une garantie collective européenne152
  - 1. La mise en place d'une garantie collective limitée, dans un intérêt régional153
  - 2. Un intérêt collectif européen s'exprimant au travers de l'exercice du recours interétatique154
  - B. Une garantie collective américaine156
  - 1. La mise en place d'une garantie collective limitée, dans un intérêt collectif universel156
  - 2. Une garantie collective s'exprimant au travers de la procédure consultative158
  - § 2. La mise en oeuvre de la garantie collective des droits au travers du recours individuel 161
  - A. Une garantie collective s'exprimant au travers du droit de recours individuel161
  - 1. Un droit de saisine directe dans le cadre européen161
  - 2. Une saisine indirecte dans le système interaméricain163
  - B. Une sauvegarde collective des droits au travers de la reconnaissance d'une actio popularis ?166
  - 1. Le « droit de dénonciation » interaméricain : une actio popularis166
  - 2. Un rapprochement relatif de la jurisprudence européenne via une interprétation extensive de la notion de victime169
  - Chapitre 2. Un droit régional subsidiaire173
  - Section 1. Le positionnement des Cours vis-à-vis des ordres juridiques internes 174
  - § 1. Le positionnement des Cours vis-à-vis des juridictions internes 174
  - A. L'appréciation de la règle de l'épuisement des voies de recours internes175
  - 1. L'épuisement des instances175
  - a) Une définition stricte des recours à épuiser 175
  - b) Une appréciation large des exceptions à la règle 178
  - 2. L'épuisement des griefs180
  - B. L'autonomie des juges nationaux182
  - 1. L'effet direct du droit interaméricain et l'obligation d'exercer un contrôle de conventionalité183
  - 2. Une appréciation relativement mesurée de l'effet direct de la CEDH186
  - § 2. Le positionnement des Cours vis-à-vis des autres autorités nationales 189
  - A. Le contrôle de l'adéquation du droit interne aux Conventions189
  - 1. Le refus de principe d'opérer un contrôle in abstracto sur les normes internes190
  - 2. L'exercice d'un contrôle in abstracto incident : une spécificité interaméricaine191
  - B. L'ampleur des réparations194
  - 1. Des réparations plus importantes en Amérique qu'en Europe194
  - 2. Un véritable rapprochement européen199
  - Section 2. Le caractère subsidiaire des Cours dans la détermination du régime juridique des droits 202
  - § 1. L'octroi d'une marge d'appréciation aux États : une spécificité européenne 203
  - A. La marge nationale d'appréciation dans le cadre européen203
  - 1. L'importance de la marge nationale d'appréciation dans le cadre européen204
  - a) L'apparition rapide de la notion de marge nationale d'appréciation 204
  - b) Les justifications de la création de la notion de marge nationale d'appréciation 206
  - 2. La question de l'indexation du contrôle de la Cour européenne sur la marge nationale d'appréciation208
  - a) L'interdépendance entre marge nationale d'appréciation et contrôle européen dans le cadre des limitations aux droits 208
  - b) L'aléa des critères de détermination de l'ampleur du contrôle de la Cour 210
  - B. Le refus de la Cour interaméricaine d'avoir recours à la marge nationale d'appréciation212
  - 1. Un refus explicite de consacrer la notion212
  - a) Une référence très exceptionnelle au terme de « marge » 212
  - b) Les justifications du refus d'utiliser la notion de marge nationale d'appréciation 214
  - 2. La reprise du test de compatibilité européen sans référence à la marge nationale d'appréciation215
  - § 2. La référence implicite à la marge nationale d'appréciation dans la jurisprudence interaméricaine 217
  - A. La référence implicite à différentes marges d'appréciation dans le cadre de la limitation de la liberté d'expression218
  - 1. La création de « seuils de protection » différenciés en fonction des propos en cause218
  - 2. Un contrôle variable des restrictions de la Convention en fonction du seuil de protection déterminé220
  - B. La référence implicite à la marge nationale d'appréciation en matière de limitation des droits politiques222
  - Conclusion du titre II227
  - Conclusion de la première partie229
  - Seconde partie
  - Deux méthodes interprétatives dissemblables
  - Titre I : Des directives d'interprétation différentes235
  - Chapitre 1. L'interprétation téléologique237
  - Section 1 La prévalence de l'interprétation téléologique 237
  - § 1. Un choix commun fondé sur des présupposés différents 238
  - A. Un appel différent aux normes internationales relatives à l'interprétation des Traités238
  - 1. La référence aux normes internationales relatives à l'interprétation des Traités : un simple point de départ pour la Cour européenne238
  - 2. La pleine soumission de la Cour interaméricaine aux règles internationales relatives à l'interprétation des Traités241
  - B. Le choix de faire prévaloir l'interprétation téléologique243
  - 1. Une justification différente de la part des deux Cours243
  - 2. L'interprétation téléologique entendue comme directive générale d'interprétation246
  - § 2. La réappropriation des règles internationales relatives à l'interprétation des Traités 249
  - A. Une adaptation de la règle générale d'interprétation de la Convention de Vienne249
  - 1. La soumission de l'interprétation littérale à l'interprétation téléologique249
  - 2. La soumission de l'interprétation systématique à l'interprétation téléologique252
  - B. La soumission des moyens complémentaires d'interprétation à l'objet et au but des Conventions254
  - Section 2 La définition de l'objet et du but des Conventions 258
  - § 1. Une protection efficace des droits consacrés par les Conventions 258
  - A. L'effet utile des droits conventionnels258
  - 1. La recherche de l'effet utile des droits : une exigence commune259
  - 2. Une exigence commune aboutissant à une interprétation dynamique des Conventions262
  - a) Une lecture évolutive des Conventions 262
  - b) Une interprétation extensive des droits et des obligations à la charge des États 265
  - B. L'efficacité des mécanismes de protection conventionnels269
  - 1. L'exemple de l'examen de la validité des réserves et des déclarations interprétatives269
  - 2. L'exemple de l'acceptation de la compétence contentieuse des Cours272
  - § 2. La promotion du modèle de « société démocratique » 275
  - A. La sauvegarde du modèle de société démocratique au niveau européen275
  - 1. L'élaboration du standard de société démocratique275
  - 2. La promotion et la sauvegarde du modèle européen de société démocratique278
  - B. La Convention américaine finalisée par la consolidation de la société démocratique280
  - 1. La société démocratique : un standard repris par la Cour interaméricaine280
  - 2. La « consolidation » de la société démocratique, un concept venu d'ailleurs282
  - Chapitre 2. L'interprétation consensuelle285
  - Section 1. Une directive fondée sur la prise en compte d'un consensus différent 286
  - § 1. L'interprétation consensuelle : une directive fondée différemment 286
  - A. Une directive fondée sur la recherche d'un consensus régional au niveau européen286
  - 1. Un consensus reflétant la volonté des États parties286
  - 2. Un consensus initialement révélé par une convergence de sources internes289
  - a) Un consensus au sein des ordres juridiques internes 289
  - b) La recherche d'un consensus au sein d'une communauté sociale européenne 291
  - B. Une directive fondée sur la recherche d'un consensus international au niveau interaméricain293
  - 2. L'interprétation « cosmopolitique » de la CADH297
  - § 2. Une convergence des sources d'interprétation sans remise en cause du consensus visé 299
  - A. Le rapprochement relatif de la jurisprudence américaine quant aux sources utilisées300
  - 1. L'« explosion » des sources d'interprétation de la CADH ou la recherche d'un consensus au sein d'une communauté sociale internationale300
  - 2. Le recours aux normes de droit interne des États parties sans substitution du consensus visé303
  - B. L'alignement relatif de la jurisprudence européenne306
  - 1. Le phénomène de globalisation des sources d'interprétation de la CEDH306
  - a) Un recours accru à des sources exogènes depuis les années 2000 307
  - b) Un phénomène s'inscrivant dans un mouvement général de « mondialisation du droit » 310
  - 2. Un recours maîtrisé aux sources exogènes ou la matérialisation d'un consensus régional312
  - Section 2. L'interprétation consensuelle : une directive utilisée différemment 317
  - § 1. Une directive circonscrivant l'interprétation autonome 317
  - A. L'absence de spécificité de la technique du recours aux « notions autonomes »318
  - 1. L'évolution de la technique du recours aux notions autonomes319
  - a) L'absence de lien nécessaire avec la prééminence du droit 319
  - b) Des notions ne commandant plus nécessairement l'applicabilité d'un droit 321
  - 2. Une technique s'inscrivant dans le cadre de l'interprétation autonome de la Convention323
  - B. La détermination du degré d'autonomie interprétative par l'existence d'un consensus326
  - 1. La concession d'une compétence interprétative aux États par la Cour européenne326
  - 2. Le refus interaméricain de concéder aux États une quelconque compétence interprétative329
  - § 2. Une directive au coeur du développement des droits 331
  - A. L'indexation du sens et de la portée des droits sur l'évolution du consensus332
  - B. La manipulation de l'interprétation consensuelle : une tendance commune336
  - 1. Un recours discrétionnaire à l'interprétation consensuelle336
  - 2. Le caractère discrétionnaire du choix des sources utilisées338
  - Conclusion du titre I343
  - Titre II : L'utilisation de principes dissemblables345
  - Chapitre 1. Les principes relatifs aux fondements des droits347
  - Section 1. La reconnaissance jurisprudentielle de concepts différents au fondement des droits 348
  - § 1. Les ambiguïtés tenant à la reconnaissance de la dignité et / ou de la liberté comme fondement des droits 348
  - A. Le passage de la liberté à la dignité comme fondement des droits348
  - 1. La reconnaissance de la dignité dans le cadre d'une remise en cause de la philosophie libérale348
  - 2. Un passage propice à la résurgence de la philosophie sociale351
  - B. Les différentes lectures possibles du concept de dignité au regard de la liberté354
  - 1. La dignité attachée à la personne en sa qualité d'être humain354
  - 2. La dignité attachée à l'Humanité356
  - § 2. La consécration de concepts différents par les deux systèmes de protection des droits 358
  - A. Des textes conventionnels reflétant des présupposés philosophiques différents358
  - 1. Le rattachement du texte européen à la philosophie libérale358
  - 2. Le rattachement du texte interaméricain à la philosophie sociale360
  - B. La consécration jurisprudentielle de concepts différents au fondement des droits363
  - 1. La consécration de la dignité par la Cour interaméricaine363
  - a) L'égalité : l'expression du fondement exclusif de dignité 363
  - b) La dignité : fondement d'une conception sociale des droits 365
  - 2. La consécration européenne de la dignité et de la liberté comme fondements368
  - a) Le choix d'un double fondement des droits 368
  - b) Une vision libérale des droits limitant la reconnaissance des droits économiques et sociaux 369
  - Section 2. Une utilisation relativement convergente des principes découlant de ces fondements 372
  - § 1. Une vision relativement comparable du principe de respect de la « dignité fondamentale » 373
  - A. La protection de l'être humain contre sa réification373
  - 1. La protection contre la violence institutionnalisée aboutissant à une réification de l'être humain373
  - 2. La protection contre la violence non-institutionnalisée aboutissant à une réification de l'être humain375
  - a) La reconnaissance commune d'une protection contre la violence des tiers 376
  - b) La protection contre la violence sociale : une spécificité interaméricaine 378
  - B. L'utilisation du principe de respect de la dignité fondamentale dans le cadre de la définition de la personne humaine381
  - 1. La corrélation entre dignité humaine et « sujet de droit » : une spécificité américaine381
  - 2. Le refus commun d'utiliser le principe de respect de la dignité humaine dans le cadre de la délimitation de la vie383
  - § 2. Une vision différente des principes relatifs au respect de la « dignité actuée » 385
  - A. Vers une appréciation convergente du principe de respect de l'autonomie personnelle ?385
  - 1. L'importance donnée par la Cour européenne au principe d'autonomie personnelle385
  - 2. L'apparition récente du principe d'autonomie personnelle dans la jurisprudence interaméricaine389
  - B. Une appréciation différente du principe de non-discrimination392
  - 1. Une prise en compte différenciée de l'égalité substantielle393
  - a) Une prise en compte différenciée de l'égalité substantielle 393
  - b) La reconnaissance des discriminations positives : une spécificité interaméricaine 395
  - 2. La reconnaissance de droits à des « groupes » méritant un égal respect : une spécificité américaine396
  - Chapitre 2. Les principes d'organisation de la société démocratique403
  - Section 1. Le principe de respect de la démocratie 403
  - § 1. Le respect du régime représentatif 404
  - A. Une consécration du principe fondée sur des présupposés idéologiques différents404
  - 1. Le refus européen de la consécration institutionnelle de la démocratie405
  - 2. La consécration américaine du volet institutionnel de la démocratie408
  - B. Une utilisation du principe reflétant un contenu différent409
  - 1. Le respect de règles minimales de représentation imposé par le juge européen410
  - 2. La promotion américaine d'un « nouvel esprit de la démocratie »413
  - § 2. Le respect du pluralisme/du multiculturalisme comme socle de tout régime démocratique 418
  - A. La promotion européenne du pluralisme418
  - 1. Le respect du pluralisme : un principe permettant le libre jeu du débat politique418
  - 2. Le pluralisme : un principe ancré dans l'individualisme422
  - B. La consécration américaine du multiculturalisme aux côtés du pluralisme424
  - 1. Une reprise tardive et partielle du pluralisme par la Cour interaméricaine424
  - 2. La promotion du multiculturalisme via l'application du principe de non-discrimination427
  - Section 2. Le principe de respect de l'État de droit 429
  - § 1. La désacralisation de la loi démocratique 430
  - A. L'encadrement de la loi via sa définition conventionnelle430
  - 1. Le refus du juge européen d'adopter une conception formelle de la loi431
  - 2. La conception formelle et matérielle de la loi du juge américain : un encadrement de la loi démocratique432
  - B. Une promotion commune de la clarté du droit et de la stabilité de l'ordre juridique435
  - 1. Des exigences au coeur du principe de prééminence du droit tel qu'utilisé par la Cour européenne435
  - 2. L'irruption récente de ces exigences dans la jurisprudence interaméricaine439
  - § 2. L'apologie du rôle du juge 440
  - A. L'importance de l'accès au juge441
  - 1. Une importance relative reconnue par le juge européen441
  - 2. Une importance fondamentale reconnue par le juge américain443
  - B. Une relecture de la séparation des pouvoirs en faveur du Judiciaire445
  - 1. L'importance de l'indépendance du juge445
  - 2. Le juge : garant d'un ordre juridique fondé sur les droits de l'homme448
  - a) Une garantie des droits guidée par le juge européen 448
  - b) Une garantie des droits sous l'égide du juge interaméricain 450
  - Conclusion du titre II453
  - Conclusion de la seconde partie455
  - Conclusion générale457
  - Bibliographie463
  - Index thématique519
Origine de la notice:
- Electre