L'application du droit étranger : cycle de conférences, Cour de cassation, 2017

Résumé

Réunit huit contributions au sujet du droit étranger, de sa jurisprudence, de ses sources mais aussi de ses différences avec le droit français. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Société de législation comparée. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Société de législation comparée
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (169 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Colloques
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-36517-076-5
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- La Société de législation comparée a organise au cours de l'année 2017 un cycle de conférences sur l'application du droit étranger en partenariat avec la Cour de cassation. Cet ouvrage regroupe les contributions des intervenants :
  M. Jean-Pierre Ancel.
  L'office du juge dans la recherche du contenu du droit étranger
  M. Jean-Baptiste Racine.
  L'application par les juridictions françaises du droit uniforme et des conventions internationales
  M. François Mélin.
  La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : les méthodes classiques
  M^me Florence Hermite.
  La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : le renouvellement des méthodes
  M^me Sabine Corneloup.
  L'application facultative de la loi étrangère dans les situations de disponibilité du droit et l'application uniforme des règles de conflit d'origine européenne
  M. Gustavo Cerqueira.
  La hiérarchie étrangère des normes devant le juge français
  M^me Alice Meier-Bourdeau.
  Le contrôle par la Cour de cassation de l'application du droit étranger
  M^me Sara Godechot-Patris.
  L'exception d'équivalence entre la Ici française et la loi étrangère
Tables des matières
- - L'application du droit étranger
  - Cycle de conférences, Cour de cassation, 2017
  - Société de législation comparée
  - Préface
  - Dominique Hascher 7
  - L'office du juge dans la recherche du contenu du droit étranger
  - Jean-Pierre Ancel 9
  - L'application par les juridictions françaises du droit uniforme et des conventions internationales
  - Jean-Baptiste Racine 19
  - La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : les méthodes classiques
  - François Mélin 39
  - La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : le renouvellement des méthodes
  - Florence Hermite 61
  - L'application facultative de la loi étrangère dans les situations de disponibilité du droit et l'application uniforme des règles de conflit d'origine européenne
  - Sabine Corneloup 75
  - La hiérarchie étrangère des normes devant le juge français
  - Gustavo Cerqueira 95
  - Le contrôle par la Cour de cassation de l'application du droit étranger
  - Alice Meier-Bourdeau 131
  - L'exception d'équivalence entre la loi française et la loi étrangère
  - Sara Godechot-Patris 145
Origine de la notice:
- Electre