L'initiative de la loi : 15 et 16 septembre 2017

Auteur(s) :

Forum international sur la constitution et les institutions politiques Découvrir l'auteur

Résumé

Une réflexion sur le processus législatif dans différents pays occidentaux. Les rapporteurs s'interrogent sur l'initiative de la loi, depuis l'évocation d'une législation jusqu'au dépôt du texte sur le bureau de l'une des chambres du Parlement. Ils abordent également les initiatives institutionnelles et citoyennes ainsi que des acteurs influents. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Derosier, Jean-Philippe (1980-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (357 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Les cahiers du ForInCIP
Sujet(s)
- Droit comparé
- Lois
ISBN
- 978-2-7110-3009-5
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- L'initiative de la loi
  Le ForlnCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels par les membres des institutions politiques.
  Le 3^e Forum a eu lieu du 14 au 16 septembre 2017, sur L'initiative de la loi. Parce qu'il existe différents types d'initiative législative, ils seront tous étudiés, en s'appuyant sur une distinction entre l'initiative institutionnelle, au sein du gouvernement et du Parlement, et l'initiative citoyenne, directement issue du peuple, lorsqu'il peut faire adopter ou, au contraire, faire abroger une loi. Au-delà, les destinataires de la loi se structurent parfois, autour de représentants d'intérêts ou de syndicats, afin d'influer sur le processus législatif et, d'abord, sa mise en oeuvre. Le rôle de ces acteurs (plus ou moins) influents est aussi essentiel que leur encadrement est indispensable.
Tables des matières
- - L'initiative de la loi
  - Les Cahiers du ForInCIP n° 3
  - Jean-Philippe Derosier
  - Université de Lille
  - Droits et Perspectives du Droit EA n° 4487
  - LexisNexis®
  - Comité scientifiqueVII
  - Rapporteurs et expertsIX
  - Avant-proposXIII
  - Questionnaire1
  - L'initiative institutionnelle5
  - I. - L'initiative gouvernementale6
  - A. - Les acteurs de l'initiative gouvernementale7
  - 1° Les titulaires de l'initiative au sein de l'Exécutif7
  - 2° Les services administratifs intervenant dans la conception des projets de loi8
  - B. - Le cadre de l'initiative gouvernementale9
  - 1° Des textes de référence variés9
  - 2° Des formalités communes10
  - II. - L'initiative non gouvernementale13
  - A. - Les acteurs de l'initiative non gouvernementale13
  - 1° L'initiative parlementaire13
  - 2° L'initiative non gouvernementale en dehors du Parlement14
  - B. - Le cadre de l'initiative non gouvernementale15
  - 1° Un cadre matériel et des modalités allégées15
  - 2° La question de la bonne adaptation du cadre de l'initiative parlementaire17
  - L'initiative citoyenne19
  - I. - L'initiative citoyenne de la loi20
  - A. - Une large reconnaissance textuelle21
  - B. - Un encadrement prononcé des procédures d'initiative citoyenne de la loi22
  - 1° L'interdiction de porter sur certains sujets22
  - 2° La réunion d'un quorum23
  - 3° Le respect d'un formalisme pointilleux24
  - C. - La mise en place de nombreux mécanismes de contrôle de recevabilité24
  - II- - L'initiative citoyenne du référendum26
  - A. - L'initiative populaire du référendum : mécanisme de démocratie directe ou outil d'un contrôle populaire des élus ?26
  - B. - Quels garde-fous pour prévenir une opposition entre citoyens et représentants ?27
  - 1° Réserver le pouvoir de décision aux seuls représentants28
  - 2° S'assurer de la représentativité de l'initiative et de la décision populaires28
  - 3° Encadrer dans le temps l'abrogation des décisions parlementaires29
  - 4° Limiter les possibilités de remise en cause des choix citoyens30
  - Les acteurs influents31
  - I. - Le lobbying31
  - A. - Constat32
  - B. - La difficile définition du lobbying32
  - C. - L'encadrement normatif des activités de lobbying34
  - D. - Les modalités d'exercice35
  - E. - L'impact du lobbying sur la loi35
  - F. - Appréciation sur le lobbying36
  - II. - Les autres acteurs37
  - A. - Les partenaires sociaux37
  - B. - Les juges37
  - Allemagne39
  - Remarques préliminaires39
  - I. - L'initiative institutionnelle40
  - A. - L'initiative gouvernementale40
  - 1° Les base juridiques40
  - 2° Les formalités substantielles et procédurales41
  - a) La procédure au sein du gouvernement 41
  - b) La participation du Bundesrat et l'introduction au Bundestag 43
  - c) Évaluation de la procédure 44
  - B. - L'initiative non gouvernementale44
  - 1° Le Bundestag45
  - a) Le projet de loi préparé par l'opposition 45
  - b) Le projet de loi préparé par la coalition gouvernementale 46
  - c) Le projet de loi préparé par un groupe constitué au-delà des groupes politiques 48
  - d) Exigences communes 48
  - 2° L'initiative du Bundesrat48
  - II. - L'initiative citoyenne49
  - A. - Le niveau fédéral49
  - B. - Le niveau des Länder51
  - 1° Le domaine de l'initiative citoyenne51
  - 2° Les procédures de l'initiative citoyenne52
  - a) La pétition qualifiée (Volksinitiative ou Volksantrag) 52
  - b) L'initiative populaire (Volksbegebren) 52
  - 3° La protection juridique54
  - 4° Les frais55
  - 5° Quelques faits55
  - III. - Les acteurs influents55
  - A. - Le lobbying55
  - 1° La notion et le phénomène du lobbying55
  - 2° Les règles applicables56
  - 3° L'évaluation du lobbying58
  - B. - Les autres acteurs59
  - 1° Les partenaires sociaux59
  - 2° Les commissions d'enquête59
  - 3° Les cabinets d'avocats59
  - 4° Les juridictions59
  - Remarque finale60
  - Belgique61
  - I. - L'initiative institutionnelle61
  - A. - Le droit d'initiative législative62
  - 1° Au niveau fédéral62
  - a) L'initiative gouvernementale : les projets de loi 62
  - b) L'initiative parlementaire : les propositions de loi 63
  - 2° Au niveau fédéré64
  - B. - Les conditions de l'initiative législative64
  - 1° Les formalités requises65
  - a) L'évaluation des incidences 65
  - b) Les accords de coopération 66
  - c) Les mécanismes de collaboration 67
  - d) La consultation de la section de législation du Conseil d'État 67
  - 2° Le contrôle du respect des formalités69
  - II. - L'initiative citoyenne70
  - A. - Le citoyen et l'initiative législative71
  - 1° Le référendum71
  - 2° La consultation populaire72
  - a) Les obstacles constitutionnels 72
  - b) La Constitution et les consultations populaires régionales 72
  - 3° L'initiative populaire75
  - B. - Le citoyen et l'initiative abrogatoire77
  - III. - Les acteurs influents78
  - A. - Les groupes d'influence et les lobbies78
  - 1° Les groupes d'influence et les lobbies dans le contexte d'une société pilarisée78
  - 2° L'absence de définition juridique des groupes d'influence et des lobbies80
  - 3° L'impact des groupes d'influence et des lobbies82
  - B. - Les partenaires sociaux83
  - C. - Les juridictions84
  - Colombie87
  - I. - L'initiative institutionnelle89
  - A. - L'initiative gouvernementale90
  - B. - Une initiative partagée entre le gouvernement et le pouvoir législatif92
  - 1° Une initiative spécifique au Congrès ou au gouvernement92
  - 2° Une initiative conjointe entre le gouvernement et le Congrès93
  - II. - L'initiative citoyenne94
  - A. - L'initiative législative94
  - B. - L'initiative constitutionnelle95
  - III. - Les acteurs influents96
  - A. - Le lobbying97
  - B. - Les domaines d'intérêt des lobbyistes97
  - C. - Les autres acteurs97
  - Conclusion98
  - Espagne99
  - I. - L'initiative institutionnelle99
  - A. - L'initiative gouvernementale99
  - 1° Le cadre normatif99
  - 2° Formalités à accomplir pour l'élaboration d'un projet de loi101
  - B. - L'initiative non gouvernementale106
  - 1° Institutions parlementaires106
  - 2° Procédures pour l'élaboration d'un texte de la loi d'initiative non gouvernementale108
  - II. - L'initiative citoyenne109
  - A. - L'initiative législative109
  - 1° Domaines de l'initiative citoyenne110
  - 2° Procédure111
  - B. - L'initiative référendaire abrogatoire114
  - III. - Les acteurs influents114
  - A. - Le lobbying114
  - B. - Les autres acteurs117
  - 1° Les partenaires sociaux117
  - 2° Autres acteurs118
  - 3° Les juridictions118
  - États-Unis121
  - Introduction121
  - I. - Initiative institutionnelle121
  - A. - L'initiative gouvernementale121
  - 1° Encadrement de (certaines) initiatives exécutives par le Bureau de gestion et du budget (OMB)122
  - 2° La course aux obstacles des projets de la loi de l'administration124
  - a) Étape préliminaire : plan de travail législatif annuel 124
  - b) L'approbation centrale 125
  - 3° L'Initiative de la loi gouvernementale en dehors du processus de l'OMB127
  - 4° Initiative gouvernementale au niveau des États fédérés129
  - B. - Initiative non gouvernementale129
  - 1° L'initiative non gouvernementale au niveau fédéral129
  - 2° L'initiative non gouvernementale dans les États fédérés131
  - II. - L'initiative citoyenne132
  - A. - L'initiative législative132
  - B. - L'initiative référendaire132
  - III. - Les acteurs influents135
  - A. - Les influents et le lobbying135
  - 1° Un lobbying très présent135
  - 2° Règlementation du lobbying136
  - B. - Les autres acteurs137
  - Conclusion138
  - France139
  - I. - L'initiative institutionnelle139
  - A. - L'initiative gouvernementale139
  - 1° Un monopole formel du Premier ministre139
  - 2° Une procédure faite de règles et pratiques143
  - 3° Une publicité savamment contrôlée150
  - B. - L'initiative non gouvernementale151
  - 1° L'initiative des parlementaires151
  - 2° Une procédure peu encadrée152
  - 3° La maîtrise gouvernementale des textes154
  - II. - L'initiative citoyenne155
  - A. - L'initiative législative155
  - 1° Une initiative peu partagée155
  - 2° Un domaine restreint156
  - 3° Une procédure strictement contrôlée157
  - B. - L'initiative abrogatoire158
  - III. - Les acteurs influents158
  - A. - Le lobbying158
  - 1° Une réglementation récente158
  - 2° Une appréhension difficile du poids du lobbying162
  - 3° Une rhétorique de la transparence162
  - B. - Les autres acteurs163
  - 1° Un dialogue social prévu par la loi163
  - 2° Une initiative d'incitation du Conseil constitutionnel165
  - Israël167
  - Introduction167
  - I. - L'initiative institutionnelle168
  - A. - L'initiative gouvernementale168
  - 1° Une initiative partagée entre les ministres168
  - 2° Un encadrement procédural169
  - 3° Le mémoire préliminaire (Law Memorandum)169
  - 4° Pouvoir d'initiative législative en matière de lois fondamentales170
  - 5° Pouvoir d'initiative législative en matière de loi budgétaire et de loi d'ajustements économiques171
  - B. - L'initiative non gouvernementale173
  - 1° Des propositions de loi diversifiées173
  - 2° L'encadrement procédural des propositions de loi173
  - 3° La Commission ministérielle pour la législation175
  - 4° Les propositions parlementaires ayant des implications budgétaires176
  - II. - L'initiative citoyenne177
  - III. - Les acteurs influents178
  - A. - Le lobbying178
  - B. - Les autres acteurs179
  - 1° Les organisations non gouvernementales179
  - 2° Le rôle des juridictions180
  - Italie183
  - I. - L'initiative institutionnelle183
  - A. - L'initiative gouvernementale183
  - 1° L'initiative gouvernementale et le contrôle du chef de l'État183
  - 2° La procédure d'approbation de l'initiative gouvernementale187
  - B. - L'initiative non gouvernementale190
  - 1° L'initiative parlementaire, régionale et populaire du Conseil national de l'économie et du travail190
  - 2° Les procédures d'exercice de l'initiative législative non gouvernementale194
  - II. - L'initiative citoyenne195
  - A. - L'initiative législative195
  - 1° La faible importance politique de l'initiative législative citoyenne195
  - 2° Champ d'application de l'initiative législative populaire196
  - 3° La procédure de soumission d'une proposition de loi d'initiative populaire197
  - B. - L'initiative référendaire abrogatoire198
  - 1° Sujets pouvant demander le référendum abrogatif198
  - 2° La procédure de demande de référendum abrogatif199
  - 3° Efficacité et importance politique du référendum abrogatif202
  - III. - Les acteurs influents203
  - A. - Le lobbying203
  - 1° Les raisons de l'absence d'un cadre législatif étatique sur les lobbies203
  - 2° Le rôle des lobbies dans l'initiative législative205
  - 3° Le jugement ambivalent sur l'activité des lobbies206
  - B. - Les autres acteurs206
  - 1° Le rôle des partenaires sociaux dans l'initiative législative206
  - 2° Le rôle de la Cour constitutionnelle aux fins de l'exercice de l'initiative législative207
  - 3° Le rôle des juges dans l'exercice de l'initiative législative208
  - Luxembourg209
  - I. - L'initiative institutionnelle211
  - A. - L'initiative gouvernementale211
  - 1° Le rôle du Grand-Duc, un rôle symbolique211
  - 2° Le gouvernement, un organe collégial de décision212
  - 3° Le Conseil d'État, un acteur majeur dans le rouage législatif215
  - 4° Les chambres professionnelles et autres organismes à consulter216
  - B. - L'initiative non gouvernementale217
  - 1° Les généralités et la procédure218
  - 2 La pratique et un essai de classification219
  - II. - L'initiative citoyenne222
  - A. - L'initiative législative223
  - 1° Un projet en gestation223
  - 2° Le droit de pétition223
  - B. - L'initiative référendaire225
  - III. - Les acteurs influents225
  - A. - Le lobbying226
  - B. - Les autres acteurs228
  - 1° Les partenaires sociaux et la société civile228
  - 2° La justice230
  - Mexique231
  - I. - L'initiative institutionnelle232
  - A. - L'initiative gouvernementale234
  - 1° Une initiative formellement présidentielle235
  - 2° Les formalités procédurales de dépôt237
  - 3° D'autres tensions intraorganiques238
  - B. - L'initiative non gouvernementale240
  - 1° Le sens des initiatives parlementaires240
  - 2° L'augmentation des initiatives parlementaires241
  - 3° Les formalités substantielles et procédurales243
  - II. - L'initiative citoyenne244
  - A. - L'initiative législative244
  - 1° Le nouveau pouvoir d'initiative citoyenne245
  - 2° Les domaines de l'initiative citoyenne245
  - 3° Les différents types d'initiative citoyenne246
  - a) La consultation populaire 246
  - b) Les mécanismes de participation citoyenne 247
  - B. - L'initiative abrogatoire247
  - III. - Les acteurs influents248
  - A. - Le lobbying législatif248
  - 1° Une activité individuelle ou collective ?249
  - 2° Une réglementation tardive250
  - B. - Les autres lobbies251
  - 1° Le lobbying gouvernemental251
  - 2° Le lobbying judiciaire252
  - Pologne252
  - Remarques générales255
  - I. - L'initiative institutionnelle256
  - A. - L'initiative gouvernementale256
  - 1° Les organes compétents256
  - 2° Les formalités substantielles et procédurales258
  - a) Règles constitutionnelles 258
  - b) Règles réglementaires 258
  - c) D'autres facteurs 259
  - d) Processus législatif gouvernemental 259
  - e) Particularités liées à l'initiative législative concernant la loi de finances 261
  - f) Projets de loi portant dispositions d'adaptation de la législation polonaise au droit de l'Union européenne 262
  - g) Effets des difficultés liées à l'initiative gouvernementale 262
  - 3° Le contrôle262
  - a) Base normative 262
  - b) Contrôle formel 262
  - c) Contrôle matériel 263
  - B. - L'initiative non gouvernementale264
  - 1° Initiative parlementaire264
  - 2° Les formalités substantielles et procédurales265
  - 3° Le contrôle266
  - II - L'initiative citoyenne267
  - A. - L'initiative législative267
  - 1° L'introduction en droit polonais267
  - 2° Les domaines269
  - 3° La procédure269
  - B. - L'initiative référendaire270
  - III. - Les acteurs influents271
  - A. - Le lobbying271
  - 1° L'origine d'une réglementation271
  - 2° La définition272
  - 3° L'impact des lobbyistes sur le processus législatif274
  - 4° Le jugement de l'action des lobbyistes274
  - B. - Les autres acteurs275
  - 1° Les partenaires sociaux275
  - 2° Les organisations syndicales et les organisations des employeurs277
  - 3° Le rôle des juridictions277
  - Royaume-Uni279
  - Introduction :
    Un contexte constitutionnel peu favorable à l'initiative de la loi non gouvernementale279
  - I. - L'initiative institutionnelle280
  - A. - L'initiative gouvernementale280
  - 1° La nature de la loi280
  - 2° La procédure préparlementaire281
  - a) La décision initiale : l'inscription au programme législatif 281
  - b) L'établissement d'une équipe législative 282
  - c) La rédaction du projet de loi 282
  - d) Le contenu du dossier 283
  - e) L'étude d'impact 283
  - f) La consultation préparlementaire 283
  - g) L'autorisation d'introduction au Parlement 285
  - 3° Une rationalisation procédurale285
  - B. - L'initiative non gouvernementale285
  - 1° La nature de la loi285
  - a) La loi publique 286
  - b) La loi de consolidation 287
  - c) La loi privée 287
  - 2° La procédure préparlementaire288
  - II. - L'initiative citoyenne289
  - A. - L'initiative législative289
  - B. - L'initiative référendaire289
  - III. Les acteurs influents289
  - A. - Le lobbying289
  - 1° La réglementation du lobbying289
  - a) Le lobbying et les membres du gouvernement 290
  - b) Le lobbying et les parlementaires 291
  - 2° Le lobbying et l'initiative de la loi292
  - B. - Les autres acteurs293
  - 1° Les partenaires sociaux293
  - 2° Les autres acteurs influents293
  - a) La Commission des lois : Une autorité indépendante de réforme du droit 293
  - b) Les commissions royales (royal commissions) 294
  - 3° Le pouvoir judiciaire294
  - Conclusion295
  - Suisse297
  - Introduction297
  - A. - Généralités297
  - B. - La notion de loi298
  - C. - Le référendum299
  - I. - L'initiative institutionnelle301
  - A. - L'initiative gouvernementale301
  - 1° Généralités301
  - 2° L'initiative émanant du Conseil fédéral302
  - 3° La procédure304
  - 4° La consultation304
  - 5° Les considérations légistiques307
  - B. - L'initiative non gouvernementale307
  - 1° Généralités307
  - 2° Les groupes parlementaires308
  - 3° Les commissions parlementaires308
  - 4° Les cantons309
  - 5° La procédure309
  - II. - L'initiative citoyenne311
  - A. - L'initiative législative311
  - 1° L'initiative populaire311
  - 2° Éléments statistiques311
  - 3° L'absence de limites matérielles312
  - 4° La position du Tribunal fédéral313
  - 5° La pratique de l'Assemblée fédérale313
  - B. - L'initiative référendaire316
  - III. - Les acteurs influents317
  - A. - Le lobbying317
  - 1° Généralités317
  - 2° Les groupes de pression318
  - 3° L'accès au Parlement fédéral318
  - 4° L'influence des groupes de pression318
  - B. - Les autres acteurs319
  - Conclusion320
  - Union Européenne323
  - I. - L'initiative institutionnelle323
  - A. - L'Initiative gouvernementale323
  - 1° Une liberté surveillée324
  - a) L'encadrement 324
  - b) L'incitation (à agir) 325
  - c) La concurrence 326
  - 2° Une protection assurée327
  - a) L'amendement par les autres institutions 327
  - b) La modification et le retrait de sa proposition par la Commission 328
  - 3° Les formalités substantielles et procédurales de mise en oeuvre du pouvoir d'initiative de la Commission329
  - B. - L'initiative non gouvernementale330
  - 1° Une initiative législative cantonnée à certains secteurs330
  - 2° Une initiative constitutionnelle partagée331
  - II. - L'initiative citoyenne333
  - A. - L'initiative législative333
  - 1° Une inscription récente de l'initiative citoyenne dans les traités333
  - 2° Une procédure complexe333
  - 3° Une mise en oeuvre décevante336
  - B. - L'initiative référendaire338
  - III. - Les acteurs influents338
  - A. - Le lobbying338
  - 1° Désignation, pratiques et réglementation du lobbying dans l'Union européenne338
  - 2° L'origine du rôle des lobbies sur l'élaboration de la loi dans l'Union européenne341
  - 3° Les critiques et les évolutions en cours342
  - B. - Les autres acteurs344
  - 1° Le rôle des partenaires sociaux344
  - 2° Le rôle du COREPER345
  - 3° Le rôle des juridictions345
Origine de la notice:
- Electre