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La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé : matinée d'étude du 10 novembre 2017

Résumé

Contributions d'une matinée d'étude organisée à Sciences Po portant sur le terrorisme ainsi que sur les droits fondamentaux en vigueur au Chili, aux Etats-Unis et dans plusieurs pays d'Europe. Des juristes d'horizons variés étudient les systèmes issus de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'Union européenne et de la Convention inter-américaine des droits de l'homme. ©Electre 2018


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2018
  • Notes
    • Notes bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (313 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-36517-078-9
  • Indice
    • 342 Droit comparé, droits étrangers
  • Quatrième de couverture
    • Après Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (vol 21), L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel (vol 22) et La responsabilité de la puissance publique en droit comparé (vol 25), la présente étude comparée est le 4e ouvrage de restitution des travaux de la section « Droit de l'action publique » de la Société de législation comparée. La section est présidée par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État.

      Cette section rassemble des juristes de droit public d'horizons variés - membres des juridictions administratives, de l'Université et avocats - qui ont entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt notamment au regard de l'actualité.

      À l'occasion de ce nouveau cycle, la section a travaillé sur le thème de la lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé.

      Après un rappel du contexte français, l'ouvrage présente la situation de la lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en Allemagne, en Belgique, au Chili, en Espagne, aux États-Unis, en Italie et au Royaume-Uni.

      Les systèmes issus de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'Union européenne et de la Convention interaméricaine des droits de l'homme font également l'objet d'études, notamment au regard de la liberté d'expression et de la liberté d'aller et venir.

      Le lecteur trouvera également une synthèse des travaux, le compte-rendu des échanges intervenus lors de la matinée de restitution ainsi qu'un entretien.

      Cette nouvelle étude est destinée à contribuer à donner au droit comparé toute la place qui doit être la sienne dans l'étude du droit administratif français et, plus largement, dans la formation d'un authentique droit administratif européen.


  • Tables des matières
      • La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé

      • Daniela Piana et François Molinié

      • Société de législation comparée

      • Composition du groupe7
      • Propos introductif9
      • Bernard Stirn
      • Synthèse des travaux13
      • François Molinié et Daniela Piana
      • Compte-rendu de la matinée d'étude67
      • François Molinié
      • Discours de clôture de la matinée d'étude75
      • Antoine Garapon
      • Lutter contre le terrorisme et l'état de droit : les nouvelles frontières de la justice pénale. Entretien avec le conseiller Antonio Basalmo79
      • Daniela Piana
      • La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en Allemagne89
      • Philippe Cossalter et Lyn Paula Ollinger
      • La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en Belgique113
      • François Molinié
      • La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux au Chili137
      • Carolina Cerda-Guzman
      • La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en Espagne155
      • Gilles Pellissier
      • La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux aux États-Unis165
      • Idris Fassassi et Wanda Mastor
      • La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en Italie195
      • Daniela Piana et Alberto Perduca
      • La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux au Royaume-Uni203
      • Aurélie Duffy-Meunier, Sébastien Hourson et Charles-Édouard Sénac
      • La liberté d'expression confrontée à la lutte contre le terrorisme dans le système conventionnel européen229
      • Charlotte Denizeau
      • Le système de la CEDH. Terrorisme et liberté d'aller et venir251
      • Marie Sirinelli
      • La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux dans le système de la Convention américaine des droits de l'Homme265
      • Carolina Cerda-Guzman
      • La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux dans l'Union européenne283
      • Jean Sirinelli, Stéphane Eustache et Florian Roussel

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 342 PIA

    Niveau 3 - Droit