Droit des sociétés, DCG 2 : tout-en-un : 2019

Auteur(s) :

Guiramand, France Découvrir l'auteur

Résumé

Des rappels de cours synthétiques, des cas pratiques et des tests suivis de leurs corrigés détaillés sur tous les points essentiels du programme. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- F. Lefebvre
- Dunod
Date
- 2018
Notes
- DCG = Diplôme de comptabilité et de gestion
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XI-338 p.) ; 24 x 17 cm
Collections
- Expert sup
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-10-077535-4
Indice
- 347.2(07) Droit des sociétés. Manuels
Tables des matières
- - DCG 2
  - Droit des sociétés
  - 2019
  - Tout-en-un
  - France Guiramand
  - Editions Francis Lefebvre, Dunod
  - Chapitre 1 Le contrat de société - La personne morale
  - Synthèse de cours : 1. Définition. 2. Les éléments du contrat de société. 3. La libération et l'évaluation des apports. 4. La responsabilité des associés. 5. Formalités de constitution. 6. La personne morale1
  - Tests de connaissances . Exercices d'application : Cas 1 Blanard (éléments du contrat de société, libération des apports). Cas 2 Pétunia (droits et obligations des associés). Cas 3 Limoncel (la personne morale : éléments d'identification, fonctionnement et responsabilité). Cas 4 Formalités (immatriculation)3
  - Chapitre 2 Fonctionnement et contrôle de la société
  - Synthèse de cours : 1. Le représentant légal. 2. Les associés. 3. Le contrôle de la société par le commissaire aux comptes8
  - Tests de connaissances . Exercices d'application . Analyses de documents : Cas 5 Martel (le représentant légal). Cas 6 Castel (contrôle de la société). Cas 7 Nahum (contrôle par les associés). Cas 8 Deschamps (le dirigeant de fait)12
  - Chapitre 3 Dissolution - Liquidation de la société
  - Synthèse de cours : 1. La dissolution. 2. La liquidation.17
  - Tests de connaissances . Exercices d'application . Analyse de documents : Cas 9 Lacroix (dissolution de la société). Cas 10 PIC (liquidation de la société). Cas 11 Cabinet médical (cas de dissolution d'une société). Cas 12 Coque (mission et responsabilité du liquidateur amiable)20
  - Synthèse de cours24
  - Chapitre 4 La société sans personnalité juridique
  - Synthèse de cours : 1. La société en formation. 2. La société de fait. 3. La société créée de fait. 4. La société en participation25
  - Tests de connaissances . Exercices d'application : Cas 13 Point (responsabilité des actes conclus pour le compte d'une société en formation). Cas 14 Merle (société créée de fait). Cas 15 Aulnay (société en participation)28
  - Cas de synthèse 1 La société : constitution, fonctionnement et dissolution
  - Cas 16 Pousse-pousse31
  - Chapitre 5 SARL : les associés
  - Synthèse de cours : 1. Les associés, apports, rôle, responsabilité. 2. Les décisions collectives. 3. Les droits et obligations des associés33
  - Tests de connaissances . Exercices d'application : Cas 17 Basque (fonctionnement d'une SARL). Cas 18 Cordier (droits des associés dans la SARL)36
  - Chapitre 6 SARL : la gérance
  - Synthèse de cours : 1. Nomination. 2. Révocation. 3. Pouvoirs. 4. Obligations. 5. Responsabilité40
  - Tests de connaissances . Exercices d'application : Cas 19 Basq'air (nomination, pouvoirs, révocation du gérant). Cas 20 K7 Loc (obligations, pouvoirs, responsabilité du gérant)44
  - Chapitre 7 SARL : le régime des conventions
  - Synthèse de cours : 1. Les conventions réglementées. 2. Les conventions libres. 3. Les conventions interdites48
  - Tests de connaissances . Exercices d'application : Cas 21 Lavandin (cumul du contrat de travail avec le mandat de gérant, conventions avec les associés de la SARL). Cas 22 Hirondelle (les conventions et leurs conséquences)51
  - Chapitre 8 SARL : opérations sur capital et émissions d'obligations
  - Synthèse de cours : 1. Opérations sur la répartition du capital. 2. Les variations du capital. 3. Émission d'obligations nominatives. 4. La location de parts sociales56
  - Tests de connaissances . Exercices d'application : Cas 23 Polychim (augmentation de capital, émission d'obligations). Cas 24 Arnal (cession de parts sociales, capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social)61
  - Chapitre 9 EURL : constitution, fonctionnement, dissolution
  - Synthèse de cours : 1. Constitution. 2. Fonctionnement. 3. Dissolution65
  - Tests de connaissances . Exercices d'application : Cas 25 Lambert (constitution, fonctionnement). Cas 26 Rousse (constitution-fonctionnement-régime des conventions). Cas 27 Solo (choix d'un statut juridique)66
  - Cas de synthèse 2 SARL-EURL
  - Cas 28 Popov70
  - Chapitre 10 SA : constitution et statut des organes de gestion
  - Synthèse de cours : 1. Constitution. 2. Statut des organes sociaux72
  - Tests de connaissances . Exercices d'application : Cas 29 Blum (constitution et direction de la SA avec conseil d'administration). Cas 30 Père Boulange (direction d'une SA à directoire). Cas 31 Marin (statut du PDG)79
  - Chapitre 11 SA : fonctionnement
  - Synthèse de cours : 1. Fonctionnement du conseil d'administration et du conseil de surveillance. 2. Fonctionnement du directoire. 3. Fonctionnement des assemblées générales ordinaires et extraordinaires (AGO, AGE)85
  - Tests de connaissances . Exercices d'application : Cas 32 Plastic SA (fonctionnement du conseil d'administration). Cas 33 Lumière (fonctionnement d'une assemblée)92
  - Chapitre 12 SA : pouvoirs et obligations des organes dirigeants et pouvoirs des assemblées
  - Synthèse de cours : 1. Pouvoirs des organes dirigeants de la SA avec conseil d'administration. 2. Pouvoirs des organes de direction et de surveillance de la SA à directoire. 3. Obligations des organes dirigeants. 4. Pouvoirs des assemblées96
  - Tests de connaissances . Exercices d'application : Cas 34 SA Plaisance (pouvoirs des organes de gestion). Cas 35 Bonzini (pouvoirs des assemblées)101
  - Chapitre 13 SA : responsabilité civile des mandataires sociaux
  - Synthèse de cours : 1. Les cas de responsabilité civile des mandataires sociaux. 2. Mise en oeuvre de la responsabilité civile des mandataires sociaux105
  - Tests de connaissances . Exercices d'application : Cas 36 Filou (responsabilité civile et fiscale d'un DG). Cas 37 Ricard (responsabilité des mandataires sociaux)107
  - Chapitre 14 Sociétés par actions : régime des conventions
  - Synthèse de cours : 1. Les conventions réglementées. 2. Les conventions courantes (dites libres). 3. Les conventions interdites110
  - Tests de connaissances . Exercices d'application : Cas 38 Laurent (qualification de conventions, procédure des conventions réglementées). Cas 39 ABC (procédure des conventions réglementées et conséquences de son non-respect)114
  - Chapitre 15 Sociétés par actions : droits des actionnaires, contrôle par le CAC
  - Synthèse de cours : 1. Droits concernant tout actionnaire. 2. Droits des actionnaires sous réserve de la détention de 5 % du capital. 3. Contrôle des sociétés par actions par le commissaire aux comptes118
  - Tests de connaissances . Exercices d'application . Analyse de documents : Cas 40 Big Mat (droits des actionnaires). Cas 41 GEM (droits des actionnaires minoritaires). Cas 42 Ber (le contrôle par le CAC)121
  - Chapitre 16 SA : les titres et les variations du capital
  - Synthèse de cours : 1. Valeurs mobilières et cession des actions. 2. Augmentation de capital. 3. Réduction de capital. 4. Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social126
  - Tests de connaissances . Exercice d'application : Cas 43 Baudouin (émission d'obligations et modifications du capital d'une société)133
  - Chapitre 17 La société par actions simplifiée pluripersonnelle et unipersonnelle (SASU)
  - Synthèse de cours : 1. Constitution. 2. Fonctionnement. 3. Contrôle. 4. Transformation. 5. Dissolution137
  - Tests de connaissances . Exercices d'application : Cas 44 Colef (constitution d'une SAS). Cas 45 LAFA (fonctionnement d'une SAS). Cas 46 Toutnet (choix d'une SAS). Cas 47 Neg (révocation d'un président de SAS)141
  - Cas de synthèse 3 SA - SAS
  - Cas 48 Indiscrète145
  - Chapitre 18 SNC et SCS
  - Synthèse de cours : 1. Les associés. 2. La gérance. 3. Contrôle. 4. Dissolution147
  - Tests de connaissances . Exercices d'application : Cas 49 Print (fonctionnement, dissolution d'une SNC). Cas 50 Serrile (décès d'un associé d'une SNC et continuation de la société)150
  - Chapitre 19 La société civile, la société d'exercice libéral
  - Synthèse de cours : 1. La société civile de droit commun. 2. La société d'exercice libéral153
  - Tests de connaissances . Exercices d'application : Cas 51 GUP (la société civile, création et fonctionnement). Cas 52 Vital (la société d'exercice libéral à responsabilité limitée). Cas 53 SPE (création d'une société pluriprofessionnelle d'exercice)156
  - Chapitre 20 Les groupements coopératifs : société coopérative, GAEC
  - Synthèse de cours : 1. La société coopérative. 2. Le GAEC (groupement agricole d'exploitation en commun)159
  - Tests de connaissances . Exercices d'application : Cas 54 SCA Frontignan (la société coopérative). Cas 55 GAEC d'Ambias (le GAEC)161
  - Chapitre 21 La société européenne
  - Synthèse de cours : 1. Constitution. 2. Fonctionnement164
  - Tests de connaissances . Exercices d'application : Cas 56 LVMH (Louis Vuitton Moët Hen nessy)166
  - Chapitre 22 Les autres groupements : GIE - association
  - Synthèse de cours : 1. Le groupement d'intérêt économique et le groupement européen d'intérêt économique. 2. L'association168
  - Tests de connaissances . Exercices d'application : Cas 57 Embal (GIE et GEIE). Cas 58 RAP (association)173
  - Chapitre 23 Droit pénal : l'action publique
  - Synthèse de cours : 1. Le cadre général de l'action publique. 2. La mise en oeuvre de l'action publique176
  - Tests de connaissances . Analyses de documents : Cas 59 SARL Domange (cadre général de l'action publique). Cas 60 Société Bâtiplus (mise en oeuvre de l'action publique)181
  - Chapitre 24 Infractions spécifiques du droit pénal des sociétés
  - Synthèse de cours : 1. Infractions concernant la SARL. 2. Infractions concernant la société anonyme. 3. Infractions concernant la société par actions simplifiée183
  - Tests de connaissances . Exercices d'application : Cas 61 Mif (présentation de comptes infidèles). Cas 62 Gléran (abus de biens sociaux)186
  - Chapitre 25 Infractions générales
  - Synthèse de cours : 1. L'abus de confiance. 2. L'escroquerie. 3. Le faux et l'usage de faux. 4. Le recel188
  - Tests de connaissances . Exercices d'application . Analyse de documents : Cas 63 Como (faux et usage de faux). Cas 64 Pigeon (usage de faux). Cas 65 Circuit (non-révélation de faits délictueux par le CAC, escroquerie). Cas 66 Eurocanyon (escroquerie)192
  - Cas de synthèse 4 Autres types de sociétés et de groupements, droit pénal
  - Cas 67 JFK196
  - Corrigés
  - Chapitre 1 Le contrat de société - La personne morale201
  - Chapitre 2 Fonctionnement et contrôle de la société206
  - Chapitre 3 Dissolution - Liquidation de la société210
  - Chapitre 4 La société sans personnalité juridique214
  - Cas de synthèse 1 La société : constitution, fonctionnement et dissolution218
  - Chapitre 5 SARL : les associés221
  - Chapitre 6 SARL : la gérance227
  - Chapitre 7 SARL : le régime des conventions232
  - Chapitre 8 SARL : opérations sur capital et émission d'obligations238
  - Chapitre 9 EURL : constitution, fonctionnement, dissolution244
  - Cas de synthèse 2 SARL - EURL249
  - Chapitre 10 SA : constitution et statut des organes de gestion254
  - Chapitre 11 SA : fonctionnement267
  - Chapitre 12 SA : pouvoirs et obligations des organes dirigeants et pouvoirs des assemblées274
  - Chapitre 13 SA : responsabilité civile des mandataires sociaux281
  - Chapitre 14 Sociétés par actions : régime des conventions285
  - Chapitre 15 Sociétés par actions : droits des actionnaires, contrôle par le CAC290
  - Chapitre 16 SA : les titres et les variations du capital296
  - Chapitre 17 La société par actions simplifiée pluripersonnelle et unipersonnelle (SASU)301
  - Cas de synthèse 3 SA - SAS306
  - Chapitre 18 SNC et SCS310
  - Chapitre 19 La société civile, la société d'exercice libéral314
  - Chapitre 20 Les groupements coopératifs : société coopérative, GAEC317
  - Chapitre 21 La société européenne320
  - Chapitre 22 Les autres groupements : GIE - association323
  - Chapitre 23 Droit pénal : l'action publique327
  - Chapitre 24 Infractions spécifiques du droit pénal des sociétés331
  - Chapitre 25 Infractions générales333
  - Cas de synthèse 4 Autres types de sociétés et de groupements, droit pénal336
Origine de la notice:
- Electre