Droit constitutionnel et institutions politiques

Auteur(s) :

Foillard, Philippe Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des bases du droit constitutionnel français, des régimes étrangers contemporains, américain, britannique et allemand, des institutions françaises de 1789 à 1958 et de la Ve République. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Larcier
Date
- DL 2018
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (470 p.) ; 24 cm
Collections
- Paradigme. Manuels
Sujet(s)
Lieu
- France
- France -- Histoire
ISBN
- 978-2-39013-201-1
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit constitutionnel
  Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté.
  Les points importants sont signalés, l'information est structurée.
  Les bases du droit constitutionnel
  Les régimes étrangers contemporains
  Les institutions françaises de 1789 à 1958
  La Cinquième République
  Annexe : Le texte intégral de la Constitution de 1958
  Index
Tables des matières
- - Droit constitutionnel et institutions politiques
  - Philippe Foillard
  - bruylant
  - Liste des principales abréviations5
  - Sommaire7
  - Introduction9
  - Partie 1
    Les bases du droit constitutionnel
  - Chapitre I
    L'État15
  - Section I La notion d'État15
  - § 1 Origine et définition de l'État15
  - A L'origine de l'État15
  - B Les définitions et les conceptions de l'État16
  - § 2 Les éléments constitutions de l'État et leur signification17
  - A Le territoire18
  - B La population18
  - C L'autorité étatique21
  - Section II Les diverses formes d'État23
  - § 1 L'État unitaire23
  - A Le principe de l'unité23
  - B La déconcentration24
  - C La décentralisation24
  - § 2 Les États composés27
  - A La confédération d'États27
  - B L'État fédéral27
  - Chapitre II
    La constitution35
  - Section I La notion de constitution35
  - § 1 Constitution matérielle et Constitution formelle35
  - § 2 Constitution écrite et Constitution coutumière36
  - Section II L'élaboration et la révision des constitutions36
  - § 1 L'élaboration des Constitutions36
  - A Le pouvoir constituant originaire37
  - B Les modes d'élaboration de la Constitution37
  - § 2 La révision des Constitutions39
  - A Le pouvoir constituant dérivé39
  - B La mise en oeuvre de la révision39
  - Section III Le contrôle de la constitutionnalité des lois42
  - § 1 Le principe du contrôle42
  - § 2 Les organes du contrôle42
  - A Le contrôle exercé par un organe politique43
  - B Le contrôle exercé par un organe juridictionnel43
  - § 3 Le moment du contrôle44
  - A Le contrôle a priori44
  - B Le contrôle a posteriori45
  - § 4 La procédure de contrôle45
  - A La saisine45
  - B Les modes de contrôle47
  - Chapitre III
    La démocratie49
  - Section I La participation du citoyen au pouvoir50
  - § 1 Souveraineté nationale et souveraineté populaire50
  - A La souveraineté nationale50
  - B La souveraineté populaire51
  - § 2 Les systèmes de participation52
  - A La démocratie directe52
  - B La démocratie représentative53
  - C La démocratie semi-directe55
  - Section II La désignation des gouvernants par l'élection57
  - § 1 Le droit de suffrage57
  - A Suffrage restreint et suffrage universel57
  - B Suffrage égal et suffrage inégal58
  - C Les conditions au droit de suffrage59
  - § 2 Les partis politiques60
  - A L'organisation, le fonctionnement et l'idéologie des partis61
  - B Les systèmes de partis62
  - C Le financement des partis64
  - § 3 L'organisation de la compétition électorale65
  - A Éligibilités et candidatures65
  - B La campagne électorale65
  - C Le déroulement du scrutin67
  - D Le contentieux électoral68
  - § 4 Les modes de scrutin68
  - A Les choix de base69
  - B Les systèmes majoritaires70
  - C La représentation proportionnelle72
  - D Les systèmes mixtes76
  - Chapitre IV
    Séparation des pouvoirs et régimes politiques79
  - Section I La séparation des pouvoirs79
  - § 1 La théorie de la séparation des pouvoirs79
  - § 2 L'évolution des trois pouvoirs80
  - A Le pouvoir législatif81
  - B Le pouvoir exécutif81
  - C L'autorité judiciaire83
  - Section II La classification des régimes83
  - § 1 Les régimes de confusion des pouvoirs83
  - A Le régime d'assemblée84
  - B Les régimes marxistes85
  - § 2 Les régimes de séparation des pouvoirs87
  - A La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire87
  - B La séparation rigide des pouvoirs : le régime présidentiel90
  - Partie 2
    Les régimes étrangers contemporains
  - Chapitre I
    Le régime présidentiel américain97
  - Section I L'environnement juridique et politique du régime97
  - § 1 Le fédéralisme97
  - A Le statut des États fédérés97
  - B La réparation des compétences entre l'État fédéral et les États fédérés98
  - § 2 La démocratie américaine99
  - A Les partis politiques99
  - B L'élection présidentielle99
  - Section II L'organisation des pouvoirs : la séparation rigide des pouvoirs et ses aménagements103
  - § 1 Le Président103
  - A Statut et fonctionnement de la présidence103
  - B Les pouvoirs du Président104
  - § 2 Le Congrès106
  - A Statut et fonctionnement du Congrès106
  - § 3 Les rapports du Président et du Congrès109
  - A Les moyens d'action du Président sur le Congrès109
  - B Les moyens d'action du Congrès sur le Président110
  - § 4 Le pouvoir judiciaire112
  - A La composition de la Cour suprême112
  - B L'organisation du contrôle de constitutionnalité113
  - C La portée du contrôle de constitutionnalité113
  - Chapitre II
    Le régime parlementaire britannique119
  - Section I Le bipartisme119
  - § 1 Les deux grands partis politiques120
  - A Le parti conservateur120
  - B Le parti travailliste120
  - § 2 L'influence déterminante du mode de scrutin121
  - § 3 Les effets du bipartise121
  - A La stabilité gouvernemental122
  - B L'alternance122
  - Section II Les institutions123
  - § 1 La Couronne124
  - § 2 Le Parlement125
  - A La Chambre des Lords125
  - B La Chambre des communes126
  - § 3 Le Premier ministre et le Cabinet129
  - A Le Premier ministre129
  - B Le Cabinet et le gouvernement130
  - C Les pouvoirs du Cabinet130
  - Chapitre III
    Le régime parlementaire allemand133
  - Section I L'État de droit133
  - § 1 Les droits fondamentaux134
  - § 2 La Cour constitutionnelle fédérale, garante de l'État de droit134
  - Section II Le système institutionnel135
  - § 1 Le fédéralisme allemand135
  - A Les relations institutionnelles136
  - B La répartition des compétences entre État fédéral et États fédérés136
  - § 2 L'exécutif138
  - A Le Président de la République138
  - B Le Chancelier et le gouvernement139
  - § 3 Le Parlement140
  - A Le Bundestag140
  - B Le Bundesrat140
  - C Les attributions du Parlement141
  - § 4 Les relations entre exécutif et législatif : le parlementarisme rationalisé142
  - § 4 Les relations entre exécutif et législatif : le parlementarisme rationalisé142
  - A La responsabilité politique du gouvernement142
  - B Le droit de dissolution144
  - Section III Le système des partis144
  - § 1 Le statut des partis144
  - § 2 Le fonctionnement du système des partis145
  - Partie 3
    Les institutions françaises de 1789 à 1958
  - Chapitre I
    Les institutions françaises de 1789 à 1870153
  - Section I La période révolutionnaire (1789-1799)153
  - § 1 La Constitution du 3 septembre 1791153
  - A La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC)153
  - B L'organisation des pouvoirs154
  - § 2 La Première République154
  - A La Constitution du 24 juin 1793, An I de la République155
  - B Le gouvernement révolutionnaire155
  - § 3 La Constitution du 5 Fructidor An III (22 août 1795)156
  - A L'instauration du bicaméralisme : les Conseils156
  - B Le Directoire156
  - Section II Le Consulat et l'Empire (1799-1814)157
  - § 1 Les élections confisquées157
  - § 2 Un pouvoir législatif neutralisé157
  - § 3 La suprématie de l'exécutif158
  - Section III La Restauration et la monarchie de Juillet (1814-1848)158
  - § 1 La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 : la première Restauration159
  - A Le roi159
  - B Le Parlement bicaméral159
  - § 2 Le Charte constitutionnelle du 14 août 1830 : la monarchie de Juillet160
  - A Des retouches institutionnelles160
  - B Un régime parlementaire imparfait161
  - Section IV La Deuxième République et le Second Empire161
  - § 1 La Constitution du 4 novembre 1848162
  - A Le suffrage universel direct162
  - B Le fonctionnement du régime162
  - § 2 Le Second Empire163
  - Chapitre II
    La Troisième République (1870-1940)165
  - Section I La préparation de la Constitution de 1875165
  - § 1 L'Assemblée constituante165
  - A La résolution du 17 février 1871 : le gouvernement d'Adolphe Thiers166
  - B La loi du 31 août 1781 ou « Constitution » Rivet166
  - C La loi du 13 mars 1873 ou « Constitution » de Broglie166
  - D Le septennat et la République167
  - § 2 Les trois lois constitutionnelles de 1875167
  - Section II L'organisation des pouvoirs publics168
  - § 1 L'exécutif168
  - A Le Président de la République168
  - B Le gouvernement de cabinet169
  - § 2 Le Parlement170
  - A L'élection de la Chambre des députés170
  - B L'élection du Sénat170
  - C L'égalité entre les assemblées170
  - § 3 Les relations entre les pouvoirs171
  - A La responsabilité du gouvernement devant les assemblées171
  - B Le droit de dissolution de la Chambre des députés172
  - Section III L'installation de la République172
  - § 1 La crise du 16 mai 1877172
  - A Les événements172
  - B Les conséquences173
  - § 2 Les révisions de la Constitution174
  - A La révision de 1879174
  - B La révision de 1884174
  - Section IV Les caractéristiques du régime174
  - § 1 L'instabilité gouvernementale175
  - § 2 Les tentatives de renforcement de l'exécutif175
  - A La structuration de la présidence du Conseil175
  - B Le recours aux lois de pleins pouvoirs et aux décrets-lois176
  - Section V La fin de la Troisième République et les gouvernements de 1940 à 1944176
  - § 1 La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940176
  - § 2 Le gouvernement de Vichy177
  - § 3 Le gouvernement de la France libre177
  - Chapitre III
    La Quatrième République (1946-1958)179
  - Section I L'élaboration de la Constitution du 27 octobre 1946179
  - § 1 Les consultations du 21 octobre 1945179
  - § 2 La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945180
  - A Le pouvoir constituant de l'Assemblée180
  - B L'organisation des pouvoirs publics181
  - § 3 Le projet de Constitution du 19 avril 1946 et son rejet par le référendum du 5 mai 1946181
  - Section II La Constitution du 27 octobre 1946 et le fonctionnement du régime182
  - § 1 L'organisation des pouvoirs182
  - A Le Parlement183
  - B L'exécutif184
  - C La tentative de rationalisation du parlementarisme185
  - § 2 La dégradation du régime187
  - A L'instabilité gouvernementale187
  - B Le retour à la législation déléguée189
  - Partie 4
    La Cinquième République
  - Chapitre I
    Les caractères généraux de la Cinquième République195
  - Section I La Constitution du 4 octobre 1958195
  - § 1 La genèse de la Constitution195
  - A Les circonstances historiques et le déclenchement de la procédure de révision195
  - B Les sources d'inspiration de la Constitution196
  - C L'adoption de la Constitution197
  - § 2 Les caractères de la Constitution198
  - A L'indépendance de l'exécutif198
  - B La limitation du domaine de la loi199
  - C Le parlementarisme rationalisé199
  - D Le bicéphalisme de l'exécutif200
  - § 3 La révision de la Constitution200
  - A La procédure normale de révision201
  - B La procédure concurrente de révision204
  - Section II Le fonctionnement régulier du régime : le fait majoritaire207
  - Chapitre II
    Le Président de la République clé de voûte des institutions211
  - Section I Le statut du Président de la République211
  - § 1 L'élection présidentielle212
  - A La modification fondamentale du mode de scrutin212
  - B Les modalités de l'élection213
  - C Les modifications institutionnelles et politiques induites par le suffrage universel direct218
  - § 2 La durée des fonctions : du septennat au quinquennat222
  - A Les effets du quinquennat sur le système institutionnel français222
  - B Les effets du quinquennat sur la nature de la Cinquième République224
  - C Le rétablissement de l'« ordre naturel » des élections en 2002225
  - § 3 La cessation des fonctions226
  - A Au terme du mandat226
  - B En cours de mandat226
  - § 4 La responsabilité du Président228
  - A Une irresponsabilité relative228
  - B Une responsabilité politique de fait230
  - § 5 Les services et les organismes de la présidence230
  - Section II Les pouvoirs du Président de la République232
  - § 1 Les pouvoirs propres du Président232
  - A Les pouvoirs à l'égard du peuple : le référendum232
  - B Les pouvoirs à l'égard du gouvernement239
  - C Les pouvoirs à l'égard du Parlement245
  - D Les pouvoirs à l'égard du Conseil constitutionnel248
  - E Les pouvoirs exceptionnels de l'article 16248
  - § 2 Les pouvoirs partagés avec le Premier ministre et le gouvernement251
  - A Le pouvoir de nomination251
  - B La participation au pouvoir normatif253
  - C La responsabilité de l'armée et de la diplomatie255
  - D Les pouvoirs dans le domaine judiciaire257
  - E La présidence du Conseil des ministres258
  - F L'ouverture et la clôture d'une session extraordinaire du Parlement258
  - Chapitre III
    L'organisation et le fonctionnement du Gouvernement261
  - Section I L'organisation du gouvernement261
  - § 1 La structure du gouvernement261
  - A Les formations collégiales261
  - B Le Premier ministre264
  - C Les membres du gouvernement266
  - § 2 Le statut des ministres269
  - A Les incompatibilités269
  - B La responsabilité pénale des ministres272
  - Section II La fonction gouvernementale274
  - § 1 Les attributions du Premier ministre275
  - A Les attributions à l'égard du gouvernement275
  - B Les pouvoirs à l'égard du Parlement278
  - C Les attributions « exécutives » du Premier ministre279
  - § 2 Les attributions du gouvernement281
  - A Les moyens classiques dont dispose le gouvernement281
  - B Les moyens exceptionnels dont dispose le gouvernement283
  - Chapitre IV
    Le Parlement289
  - Section I Les parlementaires289
  - § 1 Les élections parlementaires290
  - A Les élections législatives290
  - B Les élections sénatoriales299
  - § 2 Le statut des parlementaires301
  - A La suppléance302
  - B Les incompatibilités302
  - C Les immunités306
  - D L'indemnité parlementaire et la situation matérielle des députés308
  - E Transparence et déontologie309
  - Section II L'organisation et le fonctionnement du Parlement311
  - § 1 Le règlement des assemblées311
  - § 2 Les organes des assemblées311
  - A Les organes de direction312
  - B Les organes d'encadrement du travail parlementaire314
  - § 3 Les réunions du Parlement324
  - A Les sessions parlementaires324
  - B Les séances327
  - Section III Les attributions du Parlement333
  - Chapitre V
    Les relations Gouvernement-Parlement : collaboration et subordination335
  - Section I Le gouvernement, maître du jeu législatif335
  - § 1 Le domaine de la loi336
  - A La définition du domaine de la loi336
  - B L'extension du domaine de la loi337
  - C Le contrôle du respect de la délimitation339
  - § 2 La procédure législative ordinaire341
  - A La phase préparatoire341
  - B L'examen du texte en séance346
  - C La navette législative353
  - D La promulgation et la publication355
  - § 3 Les procédures législatives spéciales356
  - A Les lois constitutionnelles (art. 89 C)357
  - B Les lois organiques (art. 46 C)357
  - C Les lois de finances (art. 34, 47 C)357
  - D Les lois de financement de la Sécurité sociale (art. 34, 39, 47-1 C)361
  - E Les lois autorisant la ratification des engagements internationaux (art. 53 C)362
  - F Les lois autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne (art. 88-5 C)363
  - § 4 La « qualité » de la loi363
  - A La qualité de la loi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel364
  - B Les nouvelles modalités de présentation des projets de loi368
  - Section II La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale369
  - § 1 Le principe de la responsabilité devant l'Assemblée nationale370
  - § 2 Les procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale371
  - A La question de confiance à l'initiative du Premier ministre371
  - B La motion de censure à l'initiative des députés373
  - C L'engagement de responsabilité sur le vote d'« un texte »375
  - Section III Le contrôle du Parlement sur l'action du gouvernement377
  - § 1 Les questions au gouvernement377
  - A Les questions orales378
  - B Les questions écrites380
  - § 2 Les débats sur les déclarations du gouvernement382
  - § 3 L'information et le contrôle sur la politique européenne382
  - A Le commission chargée des affaires européennes383
  - B Le principe constitutionnel de l'information des assemblées384
  - C Le vote de résolutions385
  - D Le renforcement du rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne387
  - § 4 L'évaluation des politiques publiques388
  - Chapitre VI
    Le Conseil constitutionnel391
  - Section I La composition du Conseil391
  - § 1 La désignation des membres du Conseil391
  - § 2 Le statut des membres du Conseil394
  - Section II Les compétences du Conseil395
  - § 1 Le Conseil, juge électoral396
  - A Le contrôle des élections parlementaires396
  - B Le contrôle des élections présidentielles397
  - C Le contrôle des opérations du référendum398
  - § 2 Le Conseil, juge constitutionnel399
  - A Les normes de références du contrôle : le bloc de constitutionnalité399
  - B Le contrôle du respect de la délimitation entre l'article 34 et l'article 37405
  - C Le contrôle du règlement des assemblées406
  - D Le contrôle de la constitutionnalité des lois406
  - Section III Le fonctionnement du Conseil dans son rôle de juge constitutionnel412
  - § 1 La saisine412
  - § 2 Le contrôle413
  - A La procédure devant le Conseil413
  - B La nature du contrôle415
  - § 3 La portée de la décision du Conseil420
  - A Les conséquences de la déclaration d'inconstitutionnalité420
  - B L'autorité des décisions422
  - Annexe 1 Constitution du 4 octobre 1958425
  - Annexe 2 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789443
  - Annexe 3 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946445
  - Annexe 4 La Charte de l'environnement447
  - Index449
  - Table des encadrés457
  - Table des tableaux459
  - Table des matières461
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre