par Pellier, Jean-Denis (1983-....)
Que sais-je ?
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Disponible - 348.1(07) PEL
Niveau 3 - Droit
Résumé
Une présentation du Code de la consommation et des situations nécessitant la protection du consommateur, afin d'être informé des textes et procédures législatives existants. ©Electre 2019
- Éditeur(s)
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Date
- 2019
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Notes
- Bibliogr., 2 p.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (125 p.) ; 18 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-13-079460-8
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Indice
- 348.1(07) Droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence. Manuels
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Quatrième de couverture
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Les droits du consommateur
La société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos modes de vie. Le droit est donc forcément partie prenante des rapports entre professionnel et consommateur. Ce dernier, censé être en position de faiblesse, n'est pas suffisamment protégé par le Code civil. D'où l'extraordinaire développement des droits du consommateur, dont le Code de la consommation se veut l'écrin, bien qu'il soit complété par une multitude d'autres textes, codifiés ou non. Jean-Denis Pellier revient sur l'ensemble des situations appelant cette protection particulière et que le législateur, tant à l'échelle européenne que nationale, s'est efforcé de saisir. Il détaille les droits du consommateur, qu'il soit contractant, justiciable ou surendetté.
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Tables des matières
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Les droits du consommateur
Jean-Denis Pellier
- Introduction5
- I Société de consommation et droit de la consommation5
- II La notion de « consommateur »9
- III La notion de « non-professionnel »11
- IV La notion de « professionnel »12
- V Les autres acteurs du droit de la consommation13
- VI Délimitation des droits du consommateur14
- Chapitre premier
Le consommateur contractant15 - I La formation du contrat16
- II L'exécution du contrat40
- Chapitre II
Le consommateur justiciable55 - I Les litiges collectifs55
- II Les litiges individuels71
- Chapitre III
Le consommateur surendetté92 - I La situation de surendettement95
- II Le traitement du surendettement104
- Bibliographie125
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 348.1(07) PEL
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