Droit de la concurrence
1re édition - 2019
Jean-Christophe Roda
Dalloz
Introduction
1
Première partie
La protection du marché
Titre préliminaire - Vues générales sur le droit des marchés concurrentiels15
Chapitre 1 - Philosophie du droit des marchés concurrentiels
16
Section 1 - Enjeux liés à la protection du marché
16
§ 1 - Liens entre la liberté du marché et les effets bénéfiques de la concurrence16
§ 2 - Structure du marché, comportements des acteurs et incidences sur la concurrence17
§ 3 - Protection du marché et protectionnisme19
§ 4 - Nécessité d'un « droit » protégeant le marché20
Section 2 - La montée en puissance de l'analyse économique
21
§ 1 - La « modernisation » du droit de la concurrence21
§ 2 - Difficultés liées à l'usage de l'analyse économique22
Section 3 - Les politiques de concurrence : diversité et objectifs
24
§ 1 - La politique américaine de concurrence24
§ 2 - La politique européenne de concurrence26
§ 3 - La politique française de concurrence28
§ 4 - Pluralité d'autorités et divergences entre politiques de concurrence29
Chapitre 2 - Le marché et les opérateurs concernés
32
Section 1 - Le marché : une notion centrale
32
§ 1 - Le marché pertinent32
§ 2 - L'atteinte au marché40
Section 2 - Les opérateurs concernés
41
§ 1 - Les entreprises privées : clef d'entrée du droit de la concurrence42
§ 2 - Les entreprises publiques45
Chapitre 3 - Le cadre institutionnel et procédural
48
Section 1 - Droit de l'Union européenne et droit français : répartition et articulation
48
§ 1 - La dimension nationale ou « communautaire » d'une opération de concentration48
§ 2 - L'affectation du commerce entre les États membres dans le cas d'une pratique anticoncurrentielle51
Section 2 - « Public enforcement » et « private enforcement »
52
§ 1 - Le « public enforcement »53
§ 2 - Le « private enforcement »57
Titre 1 - Le contrôle ex ante : le contrôle des concentrations et de la puissance d'achat61
Chapitre 1 - Le contrôle des concentrations
62
Section 1 - Approches juridique et économique
62
§ 1 - Alignement des règles et approche groupée62
§ 2 - Logique stratégique et économique des concentrations64
Section 2 - Les règles de fond
66
§ 1 - Le domaine du contrôle67
§ 2 - L'appréciation de l'opération de concentration71
Section 3 - La procédure du contrôle des concentrations
75
§ 1 - Les grandes lignes de la procédure75
§ 2 - Les engagements77
Chapitre 2 - Le contrôle de la puissance d'achat
80
Section 1 - Le problème de la puissance d'achat
80
§ 1 - Présentation sous l'angle théorique80
§ 2 - Difficultés liées à l'inefficacité des outils juridiques classiques82
Section 2 - Le dispositif de contrôle
83
Titre 2 - Le contrôle ex post : le droit des pratiques anticoncurrentielles87
Chapitre 1 - Les ententes
88
Section 1 - Premières vues sur les ententes
88
§ 1 - Définition par illustrations88
§ 2 - Variétés des formes d'ententes89
§ 3 - L'accord des volontés91
§ 4 - L'objet ou l'effet anticoncurrentiel de l'entente94
§ 5 - L'appréciation de l'entente95
§ 6 - La sanction de l'entente99
Section 2 - Le traitement des ententes
100
§ 1 - Le traitement des ententes horizontales100
§ 2 - Le traitement des ententes verticales104
Chapitre 2 - Les abus de domination
114
Section 1 - L'abus de position dominante
114
§ 1 - Encadrement du pouvoir de marché114
§ 2 - Double condition : position dominante et abus117
§ 3 - Sanction122
§ 4 - Illustrations123
Section 2 - L'abus de dépendance économique
127
§ 1 - Spécificité française128
§ 2 - Conditions130
§ 3 - Illustrations : rareté des cas131
Deuxième partie
La protection des concurrents
Titre 1 - La protection par le droit commun des obligations137
Chapitre 1 - La concurrence déloyale
138
Section 1 - La nature de l'action en concurrence déloyale
138
§ 1 - Premières vues et tentative de définition138
§ 2 - Un outil de moralisation de la vie des affaires139
§ 3 - Le fondement civiliste de l'action en concurrence déloyale141
Section 2 - Le domaine de l'action en concurrence déloyale
143
§ 1 - Champ d'application de l'action en concurrence déloyale143
§ 2 - Articulation avec d'autres actions147
Section 3 - La mise en oeuvre de l'action en concurrence déloyale
152
§ 1 - Les conditions de fond153
§ 2 - L'exercice de l'action158
§ 3 - Les sanctions159
§ 4 - Principales applications159
Chapitre 2 - La concurrence contractuellement encadrée
172
Section 1 - La clause de non-concurrence
172
§ 1 - Objet de l'obligation de non-concurrence172
§ 2 - Régime de la clause de non-concurrence174
Section 2 - Quelques autres clauses sensibles
180
§ 1 - La clause du client le plus favorisé180
§ 2 - La clause de confidentialité181
§ 3 - La clause d'exclusivité183
§ 4 - La clause de non-réaffiliation185
Titre 2 - La protection par le droit spécial187
Chapitre préliminaire - Vues générales sur un droit tentant d'encadrer les pratiques de la distribution
188
Section 1 - Un droit confronté à l'hétérogénéité des rapports fournisseurs-distributeurs
189
§ 1 - Le constat : complexité et hétérogénéité des rapports fournisseurs-distributeurs189
§ 2 - La conséquence : un droit tentaculaire190
Section 2 - Des règles de plus en plus tournées vers la régulation de la grande distribution
191
§ 1 - Un chantier législatif permanent191
§ 2 - Les mauvaises habitudes de la grande distribution193
Chapitre 1 - Le droit de la transparence
195
Section 1 - La transparence des négociations
195
§ 1 - La technique employée : le formalisme196
§ 2 - Les conditions générales de vente197
§ 3 - La convention récapitulative199
Section 2 - La facturation
200
§ 1 - Présentation et logique des règles de facturation200
§ 2 - Contentieux de la facturation202
Section 3 - Les délais de paiement
203
Chapitre 2 - Le droit des pratiques commerciales déloyales entre entreprises
205
Section 1 - Les pratiques tarifaires
205
§ 1 - La revente à perte206
§ 2 - Les prix minima de revente209
§ 3 - Les prix abusivement bas210
Section 2 - Les pratiques restrictives de concurrence
211
§ 1 - Vue générale sur les pratiques restrictives de concurrence211
§ 2 - Principales applications214
Index alphabétique
223