Droit de la consommation

Auteur(s) :

Depincé, Malo (1977-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le consommateur est suivi dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, puis le contrat lui-même et enfin, les éventuels litiges. A jour de la loi du 21 février 2017 ratifiant les ordonnances du 14 et 25 mars 2017 au sujet du nouveau Code de la consommation. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Temple, Henri
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2020
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VIII-778 p.) ; 21 x 15 cm
Collections
- Précis Dalloz
Sujet(s)
- France
- Consommateurs -- Protection -- Droit
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-17876-6
Indice
- 348.1(07) Droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit de la consommation
  Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs, et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation a connu au cours de ces dernières années un développement considérable.
  De la première édition de ce Précis, en 1980, en passant par la création du Code en 1993, les importantes lois de 2014, jusqu'à la recodification de 2016, la matière a acquis une place prépondérante dans le paysage juridique français et européen, suivant en cela le développement de l'économie de marché et les bouleversements des modes d'échange entre particuliers et professionnels. Tant droit de protection que de régulation dans l'intérêt d'un développement économique, ce droit évolue avec notre société.
  Cet ouvrage, qui en est déjà à sa dixième édition, traité incontournable de la matière, s'est élevé sur les fondations construites par Jean Calais-Auloy. Il a été complété par Franck Steinmetz puis Henri Temple depuis trois éditions et, désormais, par Malo Depincé, qui s'est joint à l'équipe.
  Fidèle à l'objet de la matière, le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation (partie 1), ensuite le contrat lui-même (partie 2), enfin les éventuels conflits (partie 3).
  Ce Précis s'adresse non seulement aux étudiants, mais encore à tous les juristes - magistrats, avocats, juristes d'entreprise, militants d'associations, voire simples consommateurs - qui souhaitent se familiariser avec une matière en pleine maturité et de plus en plus complexe, pour y trouver des réponses précises ou des développements sur les grands enjeux de la matière.
Tables des matières
- - Droit de la consommation
  - 10e édition 2020
  - Jean Calais-Auloy
  - Henri Temple
  - Malo Depincé
  - Dalloz
  - AbréviationsVII
  - PréfaceIX
  - Introduction1
  - Section 1. Les sujets du droit de la consommation 4
  - § 1. Définition du professionnel4
  - § 2. Définition du consommateur7
  - A. La notion de consommateur au sens du Code de la consommation8
  - B. Personnes parfois assimilées à des consommateurs12
  - Section 2. Le droit de la consommation en général 17
  - § 1. Contenu du droit de la consommation17
  - § 2. Fondement du droit de la consommation21
  - § 3. Méthodes du droit de la consommation27
  - Section 3. La protection des consommateurs en France 29
  - § 1. Les organismes de défense des consommateurs29
  - § 2. Les institutions de la consommation33
  - § 3. Les lois consuméristes36
  - Section 4. La protection des consommateurs dans l'union européenne 44
  - Section 5. Les problèmes posés par la consommation transfrontière 53
  - Première partie Les préliminaires du contrat de consommation59
  - Chapitre 1 Information des consommateurs61
  - Section 1. Information fournie par les professionnels 61
  - § 1. L'information obligatoire62
  - A. L'obligation d'information en droit civil62
  - B. Les obligations d'information en droit de la consommation67
  - § 2. Les signes de qualité77
  - A. Les signes de qualité en droit interne français79
  - B. Les signes de qualité en droit de l'Union européenne85
  - Section 2. Information fournie par les associations de consommateurs et l'institut national de la consommation 89
  - § 1. Méthodes d'information utilisées par les associations et par l'INC90
  - A. Voies d'information90
  - B. Essais comparatifs91
  - § 2. Moyens de défense des professionnels93
  - A. Droit de réponse93
  - B. Actions en justice94
  - Chapitre 2 Pratiques commerciales99
  - Section 1. Interdiction générale des pratiques commerciales déloyales 103
  - § 1. Pratiques commerciales trompeuses106
  - A. Détermination du caractère trompeur de la pratique107
  - B. Sanctions des pratiques trompeuses116
  - § 2. Pratiques commerciales agressives120
  - § 3. Abus de faiblesse124
  - Section 2. Réglementation spécifique de certaines pratiques commerciales 128
  - § 1. Réglementation spécifique de certaines publicités129
  - A. Publicité comparative130
  - B. Publicité pour certains produits dangereux137
  - C. Publicité télévisée142
  - § 2. Réglementation spécifique de certaines pratiques de réduction des prix144
  - A. Pratiques consistant à annoncer des prix réduits145
  - B. Pratiques consistant à suggérer des réductions de prix148
  - Chapitre 3 Établissements commerciaux153
  - Section 1. Aménagement des établissements commerciaux 154
  - § 1. Appellation des établissements commerciaux154
  - § 2. Implantation géographique des établissements commerciaux157
  - § 3. Temps d'ouverture des établissements commerciaux161
  - Section 2. Dommages corporels subis dans les établissements commerciaux 163
  - Chapitre 4 Conditions générales des contrats167
  - Section 1. L'exigence d'un consentement éclairé 169
  - § 1. Moyens susceptibles d'éclairer le consentement169
  - § 2. Conséquences du défaut ou du vice de consentement174
  - Section 2. L'exigence de clauses équilibrées 180
  - § 1. Lutte contre les clauses abusives182
  - A. La lutte contre les clauses abusives organisée par le Code de la consommation183
  - 1. Domaine d'application des dispositions du Code de la consommation185
  - 2. Détermination du caractère abusif191
  - 3. Méthodes d'élimination des clauses abusives202
  - B. La lutte contre les clauses abusives en dehors du Code de la consommation207
  - 1. Principes généraux209
  - 2. Règles ponctuelles210
  - § 2. Prédétermination de clauses équilibrées214
  - A. Dispositions impératives215
  - B. Accords collectifs217
  - Deuxième partie Les contrats de consommation219
  - Titre 1 Les contrats par lesquels les consommateurs se procurent des produits ou des services221
  - Chapitre 1 Conformité des produits et des services225
  - Section 1. Mesures visant à assurer préventivement la conformité des produits et des services 226
  - § 1. Réglementation des produits et des services227
  - § 2. Normalisation des produits et des services232
  - § 3. Réglementation et normalisation nationales au regard des règles de l'Union européenne236
  - Section 2. Sanctions pénales de la non-conformité des produits et des services (fraudes et falsifications) 242
  - § 1. Définition des fraudes et falsifications244
  - § 2. Répression des fraudes et falsifications250
  - Section 3. Conséquences civiles de la non-conformité des produits et des services 253
  - § 1. Règles applicables à tous les contrats253
  - § 2. Règles applicables au contrat de vente260
  - A. La garantie légale du Code civil261
  - B. La garantie légale du Code de la consommation267
  - C. La garantie commerciale (dite aussi contractuelle)275
  - D. Le service après-vente280
  - § 3. Règles applicables aux prestations de services282
  - A. Non-conformité des services relevant du droit privé283
  - B. Non-conformité des services relevant du droit public286
  - Chapitre 2 Sécurité des produits et des services289
  - Section 1. Règles préventives visant à la sécurité des produits et des services 293
  - § 1. Règles préventives applicables à l'ensemble des produits et des services296
  - A. La sécurité des produits et des services en droit français297
  - 1. La sécurité conçue comme un accessoire de la conformité297
  - 2. La sécurité conçue comme un but en soi299
  - B. La sécurité des produits et des services en droit de l'Union européenne308
  - § 2. Règles préventives applicables à certains produits ou services313
  - Section 2. Sanctions pénales du défaut de sécurité des produits et des services 321
  - § 1. Infractions consistant à mettre en danger la santé ou la sécurité d'autrui321
  - A. La mise en danger réprimée par le Code de la consommation322
  - B. La mise en danger réprimée par le Code pénal325
  - § 2. Infractions consistant à causer involontairement des dommages corporels327
  - Section 3. Réparation des dommages causés par le défaut de sécurité des produits et des services 331
  - § 1. Réparation des dommages causés par des produits332
  - A. La responsabilité du fait des produits défectueux (C. civ., art. 1245-1 à 1245-17)334
  - B. Quelle place pour d'autres systèmes de responsabilité ?341
  - § 2. Réparation des dommages causés par des prestations de services345
  - Chapitre 3 Prix des produits et des services353
  - Section 1. Fixation des prix 353
  - § 1. Rôle des professionnels concernant la fixation des prix354
  - § 2. Rôle de l'État concernant la fixation des prix363
  - A. L'État maintient la concurrence363
  - B. L'État réglemente exceptionnellement les prix368
  - Section 2. Information sur les prix 371
  - § 1. Obligation d'annoncer publiquement les prix372
  - § 2. Obligation de respecter les prix annoncés376
  - Section 3. Paiement du prix 380
  - § 1. Obligation de payer le prix380
  - § 2. Moment du paiement du prix382
  - § 3. Mode de paiement du prix385
  - Chapitre 4 Crédit à la consommation391
  - Section 1. Techniques juridiques de crédit à la consommation 392
  - § 1. Contrats permettant de réaliser l'opération de crédit392
  - A. Crédits sans affectation déterminée393
  - B. Crédits affectés395
  - C. Crédits post-affectés398
  - § 2. Garanties du fournisseur de crédit400
  - A. Sûretés réelles400
  - B. Sûretés personnelles403
  - Section 2. Protection des consommateurs contre les dangers du crédit 405
  - § 1. Champ d'application des règles protectrices407
  - § 2. Règles concernant la formation du contrat de crédit410
  - A. Règles générales tendant à éclairer le consentement de l'emprunteur410
  - B. Règles spécialement applicables à la fonction du crédit affecté421
  - C. Règles spécialement applicables à la formation du crédit renouvelable424
  - § 3. Règles concernant l'exécution du contrat de crédit426
  - A. Règles générales concernant l'exécution du contrat de crédit426
  - 1. Obligations d'information pesant sur le prêteur en cours d'exécution426
  - 2. Limitation des obligations de l'emprunteur428
  - 3. Suspension ou extinction des obligations de l'emprunteur430
  - B. Règles spécialement applicables au crédit affecté en cours d'exécution432
  - C. Règles spécialement applicables au crédit renouvelable en cours d'exécution434
  - § 4. Règles concernant les litiges soulevés par le contrat de crédit437
  - A. Inobservation des règles du Code de la consommation437
  - B. Défaillance de l'emprunteur439
  - C. Contestation concernant le contrat principal443
  - Titre 2 Les contrats par lesquels les consommateurs se procurent un logement445
  - Chapitre préliminaire Droit au logement opposable449
  - Section 1. Le principe du droit au logement opposable 450
  - § 1. Le créancier du droit au logement opposable450
  - A. Conditions de la créance450
  - B. Portée du droit au logement opposable451
  - § 2. Le débiteur du droit au logement opposable452
  - Section 2. Mise en oeuvre pratique et effective du droit au logement opposable 453
  - § 1. Cadres institutionnels et procédure453
  - A. Les Commissions départementales de médiation453
  - B. Le tribunal administratif454
  - § 2. Sanctions455
  - A. L'ordre de logement ou de relogement455
  - B. Premier bilan456
  - Chapitre 1 Acquisition d'un logement457
  - Section 1. Les contrats par lesquels le consommateur acquiert son logement 458
  - § 1. L'agent immobilier458
  - § 2. Le contrat de vente immobilière464
  - A. Les contrats et événements juridiques préparatoires ou préliminaires464
  - B. Conditions de fond du contrat de vente immobilière468
  - C. Effets du contrat de vente immobilière470
  - § 3. Acquisition d'un logement à construire472
  - A. Diversité des contrats473
  - B. Relatives similitudes des régimes de protection des accédants476
  - 1. Conclusion du contrat477
  - 2. Versement du prix483
  - 3. Exécution des travaux487
  - 4. Responsabilité en cas de malfaçons491
  - 5. Assurance contre les malfaçons500
  - § 4. Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)505
  - Section 2. Le crédit par lequel le consommateur finance son logement 507
  - § 1. Techniques juridiques de crédit immobilier509
  - § 2. Protection des consommateurs contre les dangers du crédit immobilier513
  - A. Règles concernant la formation du contrat de crédit517
  - B. Règles concernant les obligations nées du contrat de crédit529
  - C. Règles concernant les litiges soulevés par le contrat de crédit536
  - Chapitre 2 Louage d'habitation541
  - Section 1. Les locations régies par la loi du 6 juillet 1989 543
  - § 1. Contrat de location544
  - A. Règles applicables en début de location544
  - B. Règles applicables en cours de location550
  - C. Règles applicables en fin de location561
  - § 2. Procédures de concertation567
  - A. Organismes collectifs568
  - B. Accords collectifs de location570
  - Section 2. Les locations régies par des textes particuliers 571
  - § 1. Locations pour lesquelles les principes communs de la loi de 1989 sont partiellement écartés571
  - A. Logements soumis à la loi du 1^er septembre 1948 571
  - B. Habitations à loyers modérés (HLM)574
  - C. Logements meublés loués dans le cadre d'un bail mobilité576
  - § 2. Locations pour lesquelles les principes communs de la loi de 1989 sont totalement écartés577
  - A. Location-accession à la propriété immobilière577
  - B. Location de logements meublés579
  - Chapitre 3 Jouissance d'immeuble à temps partagé583
  - Section 1. Diversité des formules 584
  - § 1. La société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé584
  - § 2. Les formules proposées en dehors des lois du 6 janvier 1986 et du 22 juillet 2009588
  - Section 2. La protection du consommateur par la loi du 22 juillet 2009 590
  - § 1. Publicité, offre et conclusion du contrat591
  - § 2. Droit international privé592
  - Titre 3 Réglementation particulière des contrats à distance et hors établissement593
  - Chapitre 1 Contrats à distance597
  - Section 1. Domaine d'application de la réglementation des contrats à distance 598
  - § 1. Contrats à distance soumis à la réglementation598
  - § 2. Contrats à distance exclus de la réglementation601
  - Section 2. Formation du contrat à distance 602
  - § 1. Règles générales concernant la formation du contrat à distance603
  - A. L'offre à distance603
  - B. L'acceptation à distance604
  - § 2. Règles concernant spécialement la formation des contrats par téléphone et par internet606
  - A. Contrat par téléphone606
  - B. Contrat par internet608
  - Section 3. Droit de rétractation du consommateur ayant conclu un contrat à distance 611
  - § 1. Conditions de la rétractation611
  - § 2. Effets de la rétractation613
  - Section 4. Exécution du contrat à distance 616
  - Section 5. Une pratique interdite : la fourniture non demandée 617
  - Chapitre 2 Contrats hors établissement621
  - Section 1. Réglementation des contrats hors établissement par le code de la consommation 621
  - § 1. Domaine d'application de la réglementation des contrats hors établissement623
  - § 2. Formation du contrat hors établissement625
  - § 3. Droit de rétractation du consommateur ayant conclu un contrat hors établissement627
  - Section 2. Réglementations spécifiques de certains contrats hors établissement 629
  - § 1. Ventes sur le domaine public630
  - § 2. Ventes multiniveaux633
  - Troisième partie Les conflits de consommation637
  - A. Le droit de la consommation est désormais un important objet de gestion, avant la crise de consommation et pendant la crise638
  - B. Le droit de la consommation comme moyen de gestion639
  - Chapitre 1 Conflits mettant en jeu l'intérêt individuel d'un consommateur641
  - Section 1. Le consommateur créancier 641
  - § 1. Moyens non juridictionnels utilisables par les consommateurs643
  - A. Médiation, conciliation643
  - B. Arbitrage651
  - § 2. Actions en justice exercées par les consommateurs654
  - A. Règles procédurales françaises654
  - 1. Procédures ordinaires656
  - 2. Procédures simplifiées663
  - B. Règles applicables aux litiges transfrontières666
  - Section 2. Le consommateur débiteur 673
  - § 1. Moyens non juridictionnels utilisés contre les consommateurs673
  - § 2. Actions en justice exercées contre les consommateurs676
  - A. Règles procédurales françaises676
  - B. Règles applicables aux litiges transfrontières683
  - § 3. Traitement du surendettement686
  - A. Procédure ordinaire de traitement du surendettement690
  - 1. Conditions de recevabilité690
  - 2. Déroulement de la procédure ordinaire de traitement du surendettement694
  - 3. Issues de la procédure ordinaire de traitement du surendettement696
  - B. Procédure de rétablissement personnel702
  - Chapitre 2 Conflits mettant en jeu les intérêts individuels d'un groupe de consommateurs707
  - Section 1. Action exercée dans l'intérêt d'un groupe indéterminé de consommateurs 708
  - § 1. Champ d'application de l'action de groupe709
  - § 2. Première phase de la procédure711
  - § 3. Deuxième phase de la procédure713
  - Section 2. Action exercée dans l'intérêt d'un groupe déterminé de consommateurs 716
  - Chapitre 3 Conflits mettant en jeu l'intérêt collectif des consommateurs719
  - Section 1. La défense de l'intérêt collectif des consommateurs par des voies administratives 720
  - § 1. Pouvoir administratif d'enquête721
  - § 2. Pouvoir administratif d'exécution725
  - § 3. Coopération avec les administrations étrangères729
  - Section 2. La défense de l'intérêt collectif des consommateurs par des voies judiciaires 732
  - § 1. Actions exercées par le ministère public732
  - § 2. Actions exercées par les associations de consommateurs735
  - A. Action civile des associations de consommateurs736
  - B. Action en cessation exercée par les associations de consommateurs739
  - C. Intervention des associations de consommateurs dans des litiges individuels743
  - Section 3. La défense de l'intérêt collectif des consommateurs par des moyens de lutte 744
  - § 1. Moyens de lutte utilisés par les associations de consommateurs745
  - § 2. Responsabilité des associations de consommateurs746
  - Conclusion générale749
  - Bibliographie générale751
  - Index alphabétique759
Origine de la notice:
- Electre