Code du patrimoine : annoté & commenté
Résumé
Règles de droit applicables au patrimoine culturel : archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. A jour du décret du 17 juillet 2018 relatif aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel et de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. ©Electre 2019
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2019
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Notes
- Bibliogr.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XXIX-636 p.) ; 20 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-18656-3
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Indice
- 34.1 Codes
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 34.1 DAL 2
Niveau 3 - Droit