Le droit de l'Union africaine : principes, institutions et jurisprudences

Auteur(s) :

Tchikaya, Blaise Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de cette organisation internationale, de son histoire, de son fonctionnement, du système décisionnel qui la caractérise. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Pellet, Alain (1947-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (360 p.) ; 22 x 16 cm
Collections
- Droits africains
Sujet(s)
Lieu
- Afrique
ISBN
- 978-2-275-06376-8
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- Droit de l'Union africaine
  Principes, institutions et jurisprudences
  Comment les 55 États que compte l'Afrique sont-ils parvenus, par le droit international, à une organisation régionale aussi aboutie ? L'Union africaine (UA) a été définitivement mise en place en 2002. Elle a succédé à l'Organisation de l'unité africaine [OUA] née des indépendances en 1963. C'est cette odyssée juridique que relate cet ouvrage. L'auteur explore l'histoire de cette organisation depuis sa devancière, l'OUA, jusqu'aux derniers actes connus : la déclaration de Syrte, l'agenda 2063, le consensus d'Ezulwini, la réforme Kagamé, etc.
  L'ouvrage présente le cadre institutionnel de l'Union africaine, puis expose son cadre décisionnel. Il analyse les organes, les ambitions, le fonctionnement, les modalités de prises de décisions ainsi que les principales questions liées à leur mise en oeuvre. Le droit de l'Union africaine, c'est aussi le règlement des crises et des conflits qui alimente une jurisprudence de plus en plus exigeante.
  L'ouvrage étudie cette institution africaine de l'intérieur à travers les actes, les programmes et les personnalités qui la constituent. Cette organisation, la plus importante des organisations régionales, par l'universalité de ses problématiques et par le nombre de ses États membres, se retrouve au coeur de questions juridiques les plus stratégiques de la communauté mondiale. Le droit international à élaboration duquel l'Union africaine contribue à travers les cités internationalistes, comme Addis-Abeba, Kigali, Midrand ou Arusha, ne laisse plus indifférents les juristes de la société internationale.
Tables des matières
- - Droit de l'Union africaine
  - Principes, institutions et jurisprudences
  - Blaise Tchikaya
  - Alain Pellet
  - LGDJ
  - Préface7
  - Liste des abréviations13
  - Introduction15
  - Chapitre introductif29
  - Section 1. L'État dam le cadre de l'Union africaine29
  - § 1. L'État en Afrique, histoire constitutionnelle et panafricanisme30
  - § 2. L'internationalisation africaine des régimes constitutionnels32
  - Section 2. Une contribution spécifique, la contestation africaine de l'État34
  - § 1. La contestation de l'ordre étatique en Afrique de l'Ouest et le cas burkinabé37
  - Section 3. L'affermissement des États en Afrique39
  - § 1. La consécration des indépendances41
  - § 2. La défense des souverainetés acquises44
  - § 3. Les partenariats (économiques) stratégiques49
  - Section 4. Les partenariats stratégiques de l'Union africaine, un redéploiement du droit économique mondial60
  - § 1. Le partenariat de l'Union et l'Union européenne60
  - § 2. Le partenariat avec les autres États62
  - Section 5. Les principes structurant l'Union africaine66
  - § 1. Les sujets de l'organisation67
  - A. Les sujets étatiques membres de l'organisation68
  - B. Les sujets non étatiques à l'Union africaine75
  - § 2. La personnalité juridique de l'Union africaine78
  - Section 6. La consistance et les caractéristiques du droit de l'Union africaine83
  - § 1. La consistance de ce droit84
  - § 2. Les caractéristiques du droit de l'Union africaine : primauté et applicabilité directe de certains actes87
  - § 3. L'apparente problématique d'une harmonisation du droit en Afrique90
  - Première partie
  - Le système institutionnel de l'union africaine
  - Chapitre 1. Le système central de l'Union africaine97
  - Section 1. Les organes pléniers et délibérants 97
  - § 1. La conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement98
  - § 2. Le Conseil exécutif111
  - § 3. Le Comité des représentants permanents (COREP)114
  - Section 2. Un organe sui generis : la présidence en exercice de l'Union africaine116
  - § 1. La présidence en exercice de l'Union africaine116
  - § 2. Attributions du président de l'Union africaine116
  - Section 3. Les organes restreints et exécutifs117
  - § 1. Le président de la Commission de l'Union africaine118
  - A. Les attributions du chef du secrétariat de l'Union africaine120
  - B. L'élection du chef du secrétariat de l'Union africaine127
  - § 2. La vice-présidence de l'Union129
  - § 3. Les commissaires de l'Union africaine130
  - Section 4. Le Conseil de paix et de sécurité (CPS)132
  - § 1. Les fondements du CPS136
  - § 2. Les attributions du Conseil de paix et de sécurité139
  - § 3. Les limites du Conseil de paix et de sécurité144
  - Chapitre 2. Les organes de l'Union africaine à compétences spécifiques151
  - Section 1. La Commission de l'Union africaine sur le droit international (CUADI)151
  - Section 2. Le Parlement panafricain (PAP)161
  - § 1. Le Conseil économique, social et culturel de l'Union africaine (ECOSOCC)166
  - Section 3. L'Agence de développement de l'Union africaine (ADUA)167
  - § 1. Le modèle institutionnel de l'Adua168
  - § 2. Quelques aspects de droit économique relatifs à l'Adua170
  - Section 4. Le Conseil consultatif de l'Union africaine contre la corruption172
  - Section 5. Une originalité institutionnelle : le Mécanisme d'auto-évaluation par les pairs (le MAEP)175
  - Section 6. Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (CAEDBE)177
  - Section 7. Organisation panafricaine des femmes (OPF) 179
  - Section 8. La contribution des communautés économiques régionales (CER) à l'action de l'Union africaine181
  - Section 9. La question de la réforme du système de l'Union africaine187
  - § 1. La réforme, une question permanente187
  - § 2. La décision de la Conférence en 2016190
  - Section 10. La Commission économique des Nations unies pour l'Afrique (la CEA)191
  - § 1. La Contribution de la CEA dans le domaine opérationnel en Afrique192
  - § 2. La contribution de la CEA dans le domaine normatif de l'Union africaine193
  - Deuxième partie
  - Le système décisionnel de l'union africaine
  - Chapitre 1. Le cadre de la décision à l'Union africaine199
  - Section 1. Les actes internes de l'Union199
  - Section 2. Les actes décisionnels de l'Union206
  - § 1. Les décisions de la Conférence207
  - § 2. L'autorité des décisions de la Conférence209
  - § 3. L'application directe dans les Etats membres des règlements de la Conférence211
  - Section 3. La préparation des décisions de la Conférence par le Conseil exécutif et par le COREP214
  - § 1. Le rôle du Conseil exécutif dans le processus décisionnel214
  - A. L'adoption des actes par le Conseil exécutif215
  - B. Sur le mode de vote des actes et décisions du Conseil (règl., art. 27) et les amendements218
  - § 2. Le rôle du COREP et de la Commission de l'Union africaine dans la prise de décision au sein de l'Union africaine220
  - § 3. L'implication de la Commission de l'Union africaine sur le droit international (CUADI) dans le processus décisionnel223
  - Chapitre 2. Le contrôle de l'application des décisions de l'Union africaine227
  - Section 1. La nature et l'étendue du contrôle sur l'application des décisions227
  - § 1. La consistance du contrôle de l'Union africaine227
  - § 2. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, un organe quasi-juridictionnel230
  - Section 2. La fonction juridictionnelle en Afrique243
  - § 1. L'Union africaine et le contrôle juridictionnel des actes243
  - § 2. L'historicité de la justice continentale246
  - § 3. L'Union africaine, les États et la justice pénale internationale254
  - Section 3. Quel juge en Afrique ?256
  - § 1. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples257
  - § 2. L'extension de la fonction juridictionnelle à l'Union africaine276
  - Chapitre 3. Les sanctions des manquements au droit de l'Union africaine283
  - Section 1. Le régime des sanctions284
  - Section 2. Les sanctions spécifiques à l'accession anticonstitutionnelle au pouvoir287
  - Annexes293
  - Bibliographie333
  - Index thématique345
  - Index des noms propres353
Origine de la notice:
- Electre