Association culturelle : droit et finances

Auteur(s) :

Mandras, Gabrielle Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de la législation applicable et de toutes les informations nécessaires pour créer, organiser, promouvoir, gérer et financer une association culturelle. Cet ouvrage comporte de nombreux modèles et des aides concrètes sous la forme d'exemples tirés de la vie d'associations, de présentation de bonnes pratiques et de conseils juridiques. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Ars vivens
Date
- 2019
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (288 p.) ; 23 x 19 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-916613-48-2
Indice
- 345.16 Personnes morales (association, syndicat ...)
Quatrième de couverture
- Association culturelle
  Droit et finances ¤ 2^e édition
  Association culturelle présente et analyse l'ensemble de la réglementation applicable à la création et la gestion d'une association culturelle. Opérationnel et complet, l'ouvrage permet de connaître et comprendre les enjeux et écueils juridiques, financiers et fiscaux liés au recours à une telle structure, pour en tirer le meilleur parti :
  
  il fournit les connaissances et informations essentielles pour créer, gérer et financer une association culturelle.
  
  il explique les régimes spécifiques aux associations sans but lucratif opérant dans le champ de l'art et de la culture : formalités, rémunération des dirigeants, responsabilité civile et pénale de l'association, statut des bénévoles, adhésions, protection des créations intellectuelles, gestion et imposition des ressources, comptabilité, mécénat, subventions, exonérations fiscales des activités, organisation de spectacles, d'expositions, etc.
  
  il comporte de nombreux exemples concrets, des conseils et bonnes pratiques tirés de la vie associative, ainsi que la reproduction des textes importants, de décisions de jurisprudence, pour donner l'accès aux sources et assurer de prendre les décisions en toute clarté et sécurité.
  
  Cette 2^e édition mise à jour d'Association culturelle offre aux fondateurs, dirigeants d'association, professionnels de la culture et à leurs conseils, les éléments de réflexion nécessaires pour gérer avec efficacité et mener les projets artistiques et culturels tes plus variés avec succès.
Tables des matières
- - Association culturelle
  - Droit et finances
  - Gabrielle Mandras
  - Ars vivens
  - Chapitre 1 La création de l'association culturelle9
  - Section 1 Définir le projet associatif10
  - Section 2 Choisir la forme juridique de l'association14
  - 1. Association ou fondation ?14
  - 2. Association déclarée, association non déclarée19
  - 3. La reconnaissance d'utilité publique23
  - 4. L'agrément24
  - Section 3 Rédiger les statuts de l'association27
  - 1. Le contenu des statuts29
  - 2. La forme des statuts37
  - Section 4 Réaliser les formalités de création de l'association41
  - 1. La déclaration préalable de l'association42
  - 2. L'immatriculation administrative de l'association46
  - 3. Les registres obligatoires de l'association46
  - 4. L'ouverture d'un compte bancaire47
  - 5. Les apports à l'association49
  - La contrepartie de l'apport 50
  - Le régime fiscal des apports 53
  - 6. La protection du nom de l'association54
  - Chapitre 2 L'administration de l'association culturelle57
  - Section 1 Désigner les dirigeants de l'association58
  - 1. L'organisation de la direction59
  - 2. Le statut de dirigeant61
  - La désignation des dirigeants 61
  - Les pouvoirs et les fonctions des dirigeants 64
  - 3. La rémunération des dirigeants67
  - L'exception légale 68
  - La tolérance administrative 71
  - 4. Les conventions dirigeant-association72
  - 5. La responsabilité des dirigeants73
  - La responsabilité civile des dirigeants 73
  - La responsabilité pénale des dirigeants 77
  - Section 2 Rédiger un règlement intérieur80
  - Section 3 Organiser les adhésions83
  - 1. Les conditions d'adhésion83
  - 2. Le statut des membres87
  - 3. Le fichier des membres87
  - La constitution du fichier 87
  - Le droit d'accès et de rectification 89
  - 4. La responsabilité des membres90
  - Chapitre 3 L'animation de l'association culturelle91
  - Section 1 Identifier les activités et les risques de l'association92
  - 1. Mesurer les besoins de l'association92
  - 2. Contrôler les risques de l'association93
  - Section 2 Gérer et motiver les bénévoles96
  - 1. Les conditions du bénévolat96
  - 2. Le statut de bénévole98
  - 3. Le volontariat101
  - Section 3 Gérer les collaborations avec l'association103
  - 1. Les partenaires indépendants104
  - 2. Les collaborateurs mis à disposition105
  - 3. Les collaborateurs fonctionnaires107
  - 4. Les auteurs109
  - 5. Les salariés111
  - L'adéquation emploi / projet de l'association 111
  - Le choix du contrat de travail : CDI, CDD, contrat aidé ? 112
  - Le cumul contrat de travail / statut de dirigeant d'association 115
  - Le recrutement et les formalités d'embauche 117
  - Conseils pour réussir l'intégration d'un salarié dans une association 122
  - Les obligations employeur-salarié 124
  - La rémunération du salarié 130
  - La fin de la relation salariée 133
  - Section 4 Maîtriser la responsabilité de l'association139
  - 1. La responsabilité civile de l'association139
  - La responsabilité contractuelle de l'association 140
  - La responsabilité délictuelle de l'association 142
  - 2. La responsabilité pénale de l'association143
  - La mise en oeuvre de la responsabilité pénale 143
  - Les peines encourues 145
  - 3. L'assurance de la responsabilité146
  - 4. Les autres assurances147
  - Section 5 Protéger les créations de l'association149
  - 1. Les créations protégées : les oeuvres de l'esprit150
  - 2. Les auteurs dans l'association153
  - 3. Les droits sur les créations de l'association156
  - 4. L'autorisation et la rémunération de l'auteur159
  - Section 6 Optimiser la communication de l'association161
  - 1. La réservation d'un nom de domaine162
  - 2. La création d'un site165
  - La conception du site 166
  - L'animation du site 169
  - 3. La publication d'un journal, d'une newsletter, d'un blog173
  - Le journal, la newsletter ou le bulletin 173
  - Les formalités de publication d'un journal 174
  - Le blog 176
  - 4. La mobilisation des membres, e-mail, réseaux sociaux179
  - Section 7 Organiser une manifestation culturelle182
  - 1. L'organisation d'un spectacle182
  - Les modalités d'organisation d'un spectacle 182
  - La taxation d'un spectacle 188
  - 2. La réalisation d'une exposition193
  - La conception d'une exposition 193
  - Le contrat d'exposition 195
  - Chapitre 4 La gestion de l'association culturelle199
  - Section 1 Recenser les ressources de l'association200
  - 1. Les cotisations201
  - 2. Les libéralités : dons manuels, legs, donation et mécénat203
  - Le don manuel 203
  - Les legs et donations 209
  - Le mécénat 211
  - 3. Les subventions215
  - 4. Les recettes d'activité218
  - 5. Les autres ressources219
  - Section 2 Respecter les obligations légales de l'association221
  - 1. Les obligations comptables221
  - La comptabilité associative simplifiée 211
  - L'information financière renforcée 223
  - 2. Les obligations juridiques226
  - L'assemblée générale des membres (AGO, AGE) 227
  - Le conseil d'administration 231
  - Section 3 Maîtriser les obligations fiscales de l'association233
  - 1. L'appréciation de la non-lucrativité234
  - Le caractère désintéressé de la gestion 235
  - L'absence de concurrence 238
  - Les modalités d'exercice de l'activité de l'association 241
  - Consultation de l'administration et rescrit fiscal 248
  - 2. L'exonération des impôts commerciaux250
  - L'exonération d'impôt sur les sociétés 250
  - L'exonération de cotisation foncière des entreprises 252
  - L'exonération de taxe sur la valeur ajoutée 254
  - La franchise des impôts commerciaux 259
  - 3. La sectorisation et la filialisation des activités lucratives265
  - La sectorisation des activités lucratives 265
  - La filialisation des activités lucratives 267
  - 4. Les autres impositions non liées aux activités de l'association269
  - La taxe sur les salaires 269
  - La participation à la formation professionnelle continue 272
  - La taxe sur les véhicules de tourisme 273
  - Les taxes foncières 274
  - La taxe d'habitation 275
  - L'imposition des revenus patrimoniaux 276
  - Table des matières281
  - Index285
Origine de la notice:
- Electre