Editions Yvon Blais ; Société de législation comparée
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Disponible - 342 CHO
Niveau 3 - Droit
Droit français, droit québécois : inspirations mutuelles
Résumé
Une étude comparée des droits français et québécois en droit civil, en droit économique et des affaires ainsi qu'en droits spéciaux tels que la proportionnalité dans les procédures civiles, l'accaparement des terres agricoles, les malades en fin de vie, entre autres. ©Electre 2019
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2019
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (IX-515 p.) ; 23 x 16 cm
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-36517-089-5
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Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
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Tables des matières
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Droit français - droit québécois inspirations mutuelles
Didier Cholet et Sylvio Normand
Yvon Blais
- Introduction
- L'intérêt d'une recherche de droit comparé franco-québécois et sa méthode 3
- Didier Cholet
- La réception de la doctrine française au Québec 11
- Sylvio Normand
- Partie I :
Thèmes transversaux - Une expérience étudiante dans les universités française et québécoise 45
- Lea Decaster
- Le droit comparé entre la France et le Québec 63
- Marie-Eve Arbour et Aurélie Laurent
- Le port du voile en droit français et québécois 91
- Christophe Guettier et Christelle Landheer-Cieslak
- Partie II :
Droit civil - Responsabilité ou irresponsabilité du préposé ? Sac et ressac autour de solutions qu'un océan sépare 147
- Aude Denizot et Daniel Gardner
- La résolution pour inexécution, une approche résolument différente en droit français et québécois ? 171
- Michelle Cumyn et Sandrine Drapier
- Le droit de superficie 193
- Marion Cottet et Sylvio Normand
- Les sûretés réelles mobilières en droit français et québécois 213
- Yvan Marjault et Aurore Benadiba
- Partie III :
Droit économique et des affaires - Le devoir de loyauté des administrateurs et dirigeants de sociétés 241
- Raymonde Crête et Karine Grévain-Lemercier
- La société de développement commercial : expériences québécoise et française 287
- Charlaine Bouchard et Valérie Lasserre
- L'autorégulation des professions 309
- Jean-Marie Brigant et Lucie Lauzière
- La responsabilité du professionnel dans le contrat de consommation 341
- Rodolphe Bigot et Marc Lacoursière
- Partie IV :
Droits spéciaux - La proportionnalité dans les procédures civiles québécoise et française 381
- Didier Cholet et Jacinthe Plamondon
- L'accaparement des terres agricoles 403
- Geneviève Parent et Sylvie Lebreton-Derrien
- La volonté de mourir des malades en fin de vie en France et au Québec 447
- Magali Bouteille-Brigant et Christine Morin
- Perspectives franco-canadiennes sur le droit à l'oubli numérique 473
- Céline Béguin-Faynel et Pierre-Luc Déziel
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 342 CHO
Niveau 3 - Droit
