par Bloch, Pascale (1946-....)
Larcier légal
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Disponible - 342 BLO
Niveau 3 - Droit
Résumé
Des universitaires et des praticiens explorent les divers aspects juridiques de la vie des affaires au Japon : le droit des investissements, le droit civil appliqué aux affaires, le droit des sociétés commerciales, le droit de la concurrence, le droit des entreprises en difficultés, la fiscalité des entreprises, le règlement des litiges, etc. ©Electre 2019
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2019
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Notes
- Notes bibliogr.
- Diffusé en France
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (348 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8044-9784-2
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Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
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Quatrième de couverture
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Droit japonais des affaires
L'entrée en vigueur en avril 2019 du Traité de libre-échange avec l'Union européenne montre que le Japon, troisième puissance économique mondiale derrière les États-Unis et la Chine, entend développer ses relations commerciales avec l'Europe tout en restant le deuxième partenaire en Asie après la Chine. Cette ouverture renforcée vers l'extérieur s'accompagne également d'une volonté accrue d'attirer les importations et les investissements étrangers au Japon.
L'évolution du droit japonais des affaires manifeste cette dynamique et reflète la volonté des dirigeants de continuer à réformer le système juridique du pays.
Cet ouvrage s'adresse aux juristes, étudiants et chercheurs intéressés par le droit comparé, et entend répondre aux questions variées que soulève le développement des affaires au pays du Soleil-Levant.
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Tables des matières
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Droit japonais des affaires
Pascale Bloch, Naoki Kanayama, Ayano Kanezuka et Isabelle Giraudou
Larcier
- Sommaire5
- Préface9
- De l'ouverture au droit occidental10
- Vers l'ouverture à l'international11
- À l'influence de la mondialisation des échanges sur le droit japonais des affaires12
- Chapitre 1
Introduction générale au droit japonais17 - Section 1. Sources du droit japonais19
- § 1. Historique19
- § 2. Sources20
- Section 2. Attractivité du Japon pour l'investisseur21
- § 1. Fiabilité du système judiciaire21
- § 2. Une porte d'entrée vers d'autres pays d'Asie22
- A. EPA (Economic Partnership Agreement - Accord de partenariat économique) et FTA (Free Trade Agreement - Accord de libre-échange) du Japon22
- B. BIT (Bilateral Investment Treaty - Traité d'investissement bilatéral) au Japon23
- Section 3. Quelques renseignements pratiques24
- § 1. Livres en français sur le droit japonais24
- § 2. Langue et séjour au Japon25
- Chapitre 2
Droit des investissements au Japon27 - Introduction28
- Section 1. Cadre juridique des investissements étrangers au Japon28
- § 1. Foreign Exchange and Foreign Trade Act28
- § 2. Autres législations30
- Section 2. Comment investir au Japon - procédés juridiques d'investissements30
- § 1. Implantation30
- § 2. Partenariat ou acquisition31
- Conclusion32
- Chapitre 3
Droit civil appliqué aux affaires35 - Introduction36
- Section 1. Sources du droit japonais des contrats36
- § 1. Le Code civil37
- A. Origine37
- B. Structure du Code civil37
- § 2. Le Code de commerce38
- § 3. Les textes spéciaux38
- § 4. Les principes généraux du droit des contrats38
- § 5. Les contrats spéciaux39
- Section 2. Principes généraux en droit des contrats40
- § 1. La liberté contractuelle40
- § 2. L'exigence de bonne foi contractuelle40
- § 3. La théorie de l'apparence41
- Section 3. Règles applicables à la formation du contrat41
- § 1. Culpa in contrabendo et responsabilité précontractuelle42
- A. Rupture des négociations42
- B. Manquement à l'obligation d'information précontractuelle42
- § 2. La protection de l'échange des consentements43
- A. Le contrat est par principe consensuel43
- B. La date de formation du contrat à distance44
- § 3. La place des conditions générales dans les contrats44
- Section 4. Conditions de validité du contrat45
- § 1. La capacité des contractants45
- § 2. L'exclusion des vices du consentement45
- A. Réserve mentale46
- B. Simulation46
- C. L'erreur47
- D. Le dol47
- E. La violence48
- § 3. Le respect de l'ordre public48
- § 4. La préservation de l'équilibre contractuel par la loi relative aux contrats de consommation48
- A. Les causes d'annulation du contrat49
- B. Le contrôle des clauses abusives49
- Section 5. Exécution du contrat50
- § 1. L'exécution forcée en nature50
- § 2. La réparation des dommages résultant de l'inexécution du contrat50
- § 3. La résolution du contrat51
- § 4. La conformité au contrat52
- Section 6. Droit des sûretés et des garanties53
- § 1. Les différentes catégories de sûretés53
- § 2. Le cautionnement54
- A. Différentes catégories de cautionnement54
- B. Les réformes du cautionnement54
- C. Les caractéristiques du cautionnement55
- D. Le cautionnement solidaire55
- § 3. Autres sûretés personnelles55
- A. La garantie autonome : Songaitanpo-keiyaku56
- B. La lettre d'intention : Keieshidô-nensho56
- § 4. Les hypothèques56
- A. Les réformes en matière de sûretés56
- B. Les caractéristiques de l'hypothèque57
- § 5. Le gage58
- § 6. Le droit de rétention59
- § 7. Les privilèges légaux60
- § 8. La cession de propriété à titre de garantie61
- § 9. La réserve de propriété62
- Conclusion63
- Chapitre 4
Droit des sociétés65 - Section 1. Introduction66
- § 1. Le « premier contact » avec les sociétés66
- § 2. Le Code Roesler66
- § 3. Après la Seconde Guerre mondiale68
- Section 2. Code de sociétés commerciales de 200569
- § 1. Définition et caractère des sociétés commerciales70
- A. Personnalité juridique70
- B. Verein (association) ou Körperschaft (corps social)70
- C. Le but lucratif de la société commerciale72
- § 2. Différents types de sociétés commerciales japonaises72
- A. « Société avec parts sociales » : sociétés de personnes et sociétés à responsabilité limitée72
- B. « Kabushiki-kaisha (KK) » : société par actions73
- 1. Classification des sociétés par action (KK)73
- 2. Les organes sociaux75
- Section 3. La gouvernance des sociétés cotée au Japon80
- § 1. Le type de gouvernance classique : type dualiste « horizontal »80
- § 2. Le type de gouvernance moniste : sans succès au Japon82
- § 3. Tradition ou évolution : des tentatives avec le principe « comply or explain (appliquer ou expliquer) »83
- § 4. KK à comité d'audit : un type de gouvernance électrique ?85
- Chapitre 5
Droit de la concurrence87 - Introduction88
- Section 1. Pratiques restrictives de concurrence89
- Section 2. Monopolisation91
- § 1. Aperçu91
- A. Fixation de prix inférieurs à la moyenne des coûts de l'entreprise monopolistiques92
- B. Octroi d'exclusivité92
- C. Les contrats liés93
- D. Refus de vente et traitement discriminatoire93
- Section 3. Pratiques commerciales déloyale (« PCD »)95
- § 1. Refus de contracter96
- § 2. Prix discriminatoire96
- § 3. Se livrer à des transactions à un prix injustement bas97
- § 4. Imposition du prix de revente99
- § 5. Abus de position dominante99
- Section 4. Groupements d'entreprises100
- § 1. Coordination des comportements101
- § 2. Définition du marché101
- § 3. L'effet du groupement peut être de nature à restreindre sensiblement la concurrence101
- Section 5. Application internationale102
- Section 6. Loi anti-monopole et les droits de propriété intellectuelle104
- Section 7. Autorité chargée de lutter contre les atteintes à la libre concurrence et sanctions106
- § 1. La Japan Fair Trade Commission (JFTC106
- § 2. Sanctions administratives107
- § 3. Sanction pénale109
- § 4. Réparation civile des préjudices109
- Section 8. Loi sur la prévention de la concurrence déloyale110
- Conclusion112
- Chapitre 6
Droit du travail au Japon115 - Section 1. Règles applicables aux relations employeurs-salariés116
- § 1. Principes de base116
- § 2. Formation du contrat, modification du contrat117
- § 3. Fin du contrat118
- Section 2. Obligations générales121
- § 1. Durée du travail, congés payés121
- § 2. Salaire121
- § 3. Lutte contre la discrimination122
- Section 3. Organisation syndicale au Japon122
- Section 4. Sécurité sociale123
- Chapitre 7
Droits de propriété industrielle et intellectuelle au Japon125 - Introduction126
- Section 1. Les brevets d'invention126
- § 1. Les conditions nécessaires à l'obtention du brevet127
- A. Les critères de brevetabilité127
- 1. L'invention127
- a. Définition de l'invention127
- b. Interprétation de la définition128
- c. Portée de la définition128
- d. Catégories d'inventions128
- 2. Les caractères de l'invention129
- a. L'applicabilité industrielle129
- b. La nouveauté129
- c. La quasi-nouveauté130
- d. L'activité inventive131
- e. La conformité de l'invention à l'ordre public et aux bonnes moeurs131
- B. La titularité et l'acquisition du brevet131
- 1. Le titulaire131
- a. Principe131
- b. L'invention de salarié132
- 2. L'acquisition et la conservation du brevet133
- a. Le dépôt133
- b. Nullité du brevet135
- § 2. Les droits du titulaire de brevet136
- A. Les droits exclusifs du titulaire du brevet136
- 1. Le contenu des prérogatives du breveté136
- a. Le monopole d'exploitation136
- b. Les restrictions au monopole d'exploitation136
- 2. Les contrats portant sur le brevet138
- a. La cession des brevets138
- b. La concession de licence des brevets138
- B. L'action en contrefaçon du brevet139
- 1. Les éléments constitutifs de la contrefaçon139
- a. La portée techniques de l'invention brevetée139
- b. Le rôle de la « théorie des équivalents »140
- c. Contrefaçon indirecte141
- 2. Les sanctions de la contrefaçon141
- a. Sanction civile141
- b. Sanction pénale142
- Section 2. Les modèles d'utilité142
- § 1. Procédure de délivrance des modèles d'utilité142
- § 2. Droits de titulaire du modèle d'utilité143
- § 3. L'action en contrefaçon143
- Section 3. Les dessins et modèles143
- § 1. Les conditions nécessaires à l'obtention des dessins et modèles144
- A. Les critères de protection des dessins et modèles144
- 1. Définition des dessins et modèles144
- 2. Régimes spécifiques144
- a. Les dessins et modèles partiels144
- b. Les dessins et modèles d'un groupe de produits144
- c. Les dessins et modèles connexes145
- d. Les dessins et modèles secrets145
- 3. Les caractères des dessins et modèles145
- a. L'applicabilité industrielle145
- b. La nouveauté145
- c. Le caractère propre145
- d. La quasi-nouveauté145
- e. La conformité des dessins et modèles à l'ordre public et aux bonnes moeurs146
- f. Les dessins et modèles susceptibles de créer une confusion avec un produit se rapportant à l'activité d'une autre personne146
- g. L'objet technique146
- B. La titularité et l'acquisition des dessins et modèles146
- 1. Le titulaire146
- 2. L'acquisition et la conservation des dessins et modèles146
- a. Premier dépôt146
- b. La requête147
- c. Coût147
- d. Modifications apportées à la demande de dépôt147
- e. Annulation des dessins et modèles147
- § 2. Les droits du titulaire des dessins et modèles147
- A. Les droits exclusifs du titulaire des dessins et modèles148
- 1. Durée148
- 2. Le contenu des prérogatives148
- 3. Les contrats portant sur les dessins et modèles148
- a. La cession des droits portant sur les dessins et modèles148
- b. La concession de licence des dessins et modèles148
- B. L'action en contrefaçon148
- 1. La contrefaçon148
- 2. Sanctions de la contrefaçon149
- a. Sanction civile149
- b. Sanction pénale149
- Section 4. Les marques150
- § 1. Les conditions nécessaires à la protection de la marque150
- A. Les caractères de la marque150
- B. La titularité et l'acquisition du droit des marques151
- 1. Le titulaire151
- 2. Dépôt et délivrance de la marque151
- a. Premier dépôt151
- b. Condition de forme151
- c. Intention d'utilisation152
- d. Modification152
- e. Enregistrement152
- f. Coût152
- 3. Annulation de la marque152
- 4. Déchéance du droit à la marque153
- a. Recours en déchéance pour non-utilisation de la marque153
- b. Recours en déchéance pour utilisation frauduleuse de la marque153
- c. Recours en déchéance pour utilisation frauduleuse après la cession du droit des marques153
- d. Recours en déchéance pour utilisation frauduleuse par le licencié de la marque153
- e. Recours en déchéance pour enregistrement frauduleux effectué par une représentant154
- § 2. Les droits du titulaire de la marque154
- A. Les droits exclusifs du titulaire de la marque154
- 1. Le contenu des prérogatives154
- 2. Les restrictions du droit des marques155
- a. Limitations des effets du droit des marques155
- b. En cas de conflit avec d'autres droits des brevets, etc155
- c. En cas d'utilisation antérieure de la marque155
- 3. Les contrats portant sur la marque155
- a. La cession de marque155
- b. La concession de licence de marque156
- B. L'action en contrefaçon de marque156
- 1. La contrefaçon156
- 2. Sanctions de la contrefaçon157
- a. Sanction civile157
- b. Sanction pénale157
- Section 5. Les oeuvres de l'esprit157
- § 1. Les conditions nécessaires pour la protection d'une oeuvre de l'esprit157
- A. Les caractères de l'oeuvre de l'esprit157
- 1. L'oeuvre de l'esprit157
- a. Définition157
- b. Originalité158
- c. Arts appliqués158
- d. Les oeuvres dérivées158
- e. Compilations et bases de données158
- 2. Exceptions159
- B. Le titulaire du droit d'auteur159
- 1. Le titulaire de l'oeuvre de l'esprit159
- a. L'auteur principal159
- b. L'oeuvre collective159
- c. L'oeuvre cinématographique159
- 2. L'oeuvre du salarié159
- § 2. Les prérogatives du titulaire du droit d'auteur160
- A. Les droits patrimoniaux de l'auteur160
- 1. L'étendue des droits patrimoniaux160
- a. Le droit de reproduction160
- b. Le droit de représentation sur scène et le droit de performance musicale160
- c. Le droit de projection sur écran160
- d. Le droit de diffuser l'oeuvre auprès du public161
- e. Le droit de déclamer l'oeuvre161
- f. Le droit d'exposer l'oeuvre161
- g. Le droit de distribuer les oeuvres cinématographiques161
- h. Le droit de distribuer les oeuvres161
- i. Le droit de louer les oeuvres161
- j. Le droit de traduire et d'adapter l'oeuvre162
- k. Les droits de l'auteur original dans le cadre de l'exploitation d'une oeuvre dérivée162
- 2. Restrictions des droits patrimoniaux162
- a. Reproduction pour un usage privé162
- b. Utilisation accessoire pour une oeuvre photographique162
- c. Recours à une autorisation préalable pour utiliser l'oeuvre163
- d. Utilisation autorisée d'une oeuvre protégée aux fins d'étude ou d'information163
- e. Reproduction dans les bibliothèques163
- f. Citation163
- g. Usage éducatif163
- h. Utilisation pour les personnes handicapées164
- i. Représentations sur scène à des fins non commerciales164
- J. Utilisation pour la liberté de la presse et le maintien de la démocratie164
- k. Reproduction temporaire de l'oeuvre164
- l. Ajustement du droit de propriété et du droit d'auteur164
- m. Utilisation pour copie numérique165
- n. Utilisation numérique mineure créant de nouvelles connaissances ou informations165
- B. Les droits moraux de l'auteur165
- 1. Droit de divulgation de l'oeuvre166
- 2. Droit à la paternité de l'oeuvre166
- 3. Droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre166
- C. Les droits voisins du droit d'auteur166
- 1. Généralités166
- 2. Droits des interprètes167
- 3. Droits des producteurs de disques167
- 4. Droits des radios ou télédiffuseurs167
- D. Les actions en cas de violation du droit d'auteur168
- 1. La contrefaçon168
- 2. Sanctions de la contrefaçon168
- a. Sanction civile168
- b. Sanction pénale168
- Section 6. L'image des personnes et des biens168
- Chapitre 8
Droit pénal des affaires au Japon173 - Propos préliminaires174
- Section 1. Infractions relatives à la constitution et au fonctionnement des sociétés commerciales176
- § 1. Infractions concernant le capital social177
- § 2. Apports fictifs177
- § 3. Émission excessive de droits sociaux178
- § 4. Corruption178
- Section 2. Infractions financières178
- § 1. Absence ou falsification de document boursier179
- § 2. Entrave au fonctionnement du marché financier179
- § 3. Délit d'initié180
- Section 3. Infractions concernant la vie des affaires180
- § 1. Escroquerie180
- § 2. Détournement181
- § 3. Abus de confiance181
- § 4. Recel182
- § 5. Faux et usage de faux182
- § 6. Blanchiment183
- Section 4. Violations de la propriété intellectuelle184
- § 1. Violation du brevet et de la marque déposée184
- § 2. Violation du droit d'auteur185
- Section 5. Conflits entre employeur et employés185
- § 1. Non-exécution du contrat par l'employé185
- § 2. Licenciement illégal par l'employeur186
- § 3. Discrimination par l'employeur186
- § 4. Harcèlement et violences au travail186
- § 5. Non-respect de la durée légale du travail186
- § 6. Travail des mineurs187
- § 7. Travail des femmes enceintes187
- § 8. Usurpation d'identité188
- Section 6. Droit pénal des entreprises en difficulté188
- § 1. Banqueroute188
- § 2. Obstacle à l'obtention d'informations concernant le débiteur189
- § 3. Menaces adressées au débiteur et à sa famille189
- Chapitre 9
Droit de l'environnement appliqué aux entreprises191 - Section 1. Sources et principes fondamentaux du droit de l'environnement appliqué aux entreprises192
- § 1. Principaux instruments de droit interne193
- A. La loi programmatique sur l'environnement et le Plan de base pour l'environnement193
- B. La loi concernant les études d'impact194
- § 2. Instruments de droit international195
- § 3. Principes fondamentaux196
- A. Le principe pollueur-payeur196
- B. Le principe de précaution196
- Section 2. Principales règles concernant la lutte contre la pollution et les nuisances198
- § 1. Règles concernant la lutte contre la pollution de l'air et le changement climatique198
- A. Les principales mesures législatives de lutte contre la pollution de l'air198
- B. Les principales mesures législatives relatives au changement climatique200
- § 2. Règles concernant la pollution des eaux201
- § 3. Règles concernant la lutte contre la pollution des sols203
- § 4. Règles concernant les déchets204
- A. La loi sur les déchets204
- B. Autres instruments législatifs205
- § 5. Le développement progressif de la fiscalité environnementale206
- A. Fiscalité des déchets industriels206
- B. Fiscalité et changement climatique207
- Section 3. Instruments volontaires de régulation environnementale et responsabilité sociale des entreprises208
- § 1. Les accords négociés (kôgai boshi kyôtei)209
- A. Généralités210
- B. Caractéristiques211
- 1. Les parties aux kyôtei211
- 2. L'objet des kyôtei213
- 3. Nature juridique et portée215
- § 2. Engagements unilatéraux et responsabilité sociale des entreprises216
- A. La responsabilité sociale des entreprises au Japon : une naissance tardive216
- B. L'environnement, un élément central de la CSR « à la japonaise »219
- 1. Global Environnement Charter219
- 2. Corporate Behavior Charter220
- 3. Approches volontaires et changement climatique : la position du Keidanren222
- 4. CSR et biodiversité223
- 5. Le développement au Japon du Reporting environnemental224
- 6. La responsabilité sociale des entreprises après Fukushima225
- Section 4. Promotion du respect des prescriptions environnementales, sanction des dommages à l'environnement et modalités de réparation226
- § 1. Généralités226
- A. Promotion du respect des prescriptions environnementales par les entreprises226
- B. Instruments de surveillance de la conformité aux prescriptions environnementales227
- C. Mesures en cas de manquement aux prescriptions environnementales227
- 1. Mesures administratives227
- 2. Mesures pénales228
- 3. Responsabilité civile228
- § 2. Catastrophe nucléaire de Fukushima et pollution radioactive229
- A. L'entrée de la pollution radioactive dans le droit de l'environnement230
- B. Caractéristiques et modalités d'application de la loi n° 110 de 2011 sur les mesures spéciales à prendre en cas de pollution radioactive231
- C. Éléments d'analyse de la loi n° 110 de 2011 sur les mesures spéciales à prendre en cas de pollution radioactive233
- 1. Pollution radioactive et principe de précaution233
- 2. La question de l'allocation des coûts liés aux opérations de décontamination des sols et de gestion des déchets radioactifs233
- Chapitre 10
Financement des entreprises241 - Introduction - Le droit relatif au financement des entreprises242
- Section 1. Les crédits sans mobilisation de créances243
- § 1. Les prêts d'argent243
- A. Généralités243
- B. Le prêt245
- 1. Contrat de prêt d'argent245
- 2. Contrat type245
- 3. Taux d'intérêt247
- 4. Droits et obligations des parties248
- 5. Sûretés249
- 6. Prescription249
- C. Le prêt structuré250
- 1. Prêt syndiqué250
- a. Généralités250
- b. Formation251
- c. Rapport entre les parties251
- d. Responsabilité de l'agent envers les prêteurs252
- 2. Financement moyennant billet à ordre252
- a. Généralités252
- b. Pratique253
- 3. L'ouverture de crédit en compte courant254
- a. Généralités254
- b. Termes et conditions255
- § 2. Crédit-bail256
- A. Notion256
- B. Formation257
- C. Rapport entre les parties257
- Section 2. Les crédits avec mobilisation de créances257
- § 1. Cession de créances commerciales257
- A. Cession de créances commerciales en général258
- 1. Formation et opposabilité258
- 2. Exception au formalisme259
- 3. Créances cambiaires260
- 4. Créances enregistrées électroniquement260
- B. Opérations spéciales : affacturage262
- 1. Généralités262
- 2. Opération263
- C. Titrisation264
- § 2. Escompte264
- A. Notion264
- B. Opération265
- Conclusion266
- Chapitre 11
Fiscalité au Japon269 - Section 1. Présentation des impôts au Japon270
- § 1. Les principales taxes concernant les particuliers270
- A. L'impôt sur les revenus des personnes270
- B. Les autres taxes272
- § 2. Les principales taxes concernant les personnes morales272
- A. L'impôt sur les sociétés272
- B. Les autres taxes273
- § 3. Les taxes secondaires273
- Section 2. Présentation des règles provenant de la Convention fiscale franco-japonaise273
- § 1. L'élimination des doubles impositions (art. 23)274
- § 2. L'exemption fiscale pour le séjour de courte durée (art. 15)274
- § 3. Cas particuliers des étudiants, enseignants et chercheurs (art. 20 et 21)274
- § 4. Cas particuliers des artistes et sportifs (art. 17)275
- § 5. Les bénéfices des entreprises (art. 7 à 9)275
- § 6. Les dividendes (art. 10)276
- § 7. Les intérêts (art. 11)276
- § 8. La Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (convention anti-BEPS)276
- Chapitre 12
Procédures collectives et entreprises en difficulté au Japon281 - Section 1. Traitement judiciaire des difficultés des entreprises en droit japonais282
- § 1. La diversité de traitement judiciaire des entreprises en difficulté en droit japonais282
- A. Les lois relatives aux procédures collectives en droit japonais282
- B. Classification282
- § 2. Comparaison entre la procédure de Minji Saisei (CRA) et la procédure de Kaisha Kôsei (RA)284
- A. Distinctions entre la procédure de Minji Saisei (CRA) et la procédure de Kaisha Kôsei (RA)284
- B. Nature du débiteur pour chaque procédure284
- C. Situation du débiteur dans chaque procédure285
- D. Comparaison entre le droit français et le droit japonais des procédures collectives285
- Section 2. Sûretés réelles à l'épreuve des procédures collectives en droit japonais286
- § 1. Efficacité des sûretés réelles et objectif de sauvetage des entreprises en difficulté : une difficile conciliation286
- A. Ombres et lumières des sûretés réelles ayant pour objectif le maintien de l'activité économique des entreprises286
- B. Dilemme287
- C. Comparaison entre le droit français et le droit japonais des sûretés réelles288
- § 2. Situation des créanciers titulaires de sûretés réelles dans la procédure de Minji Saisei (CRA) et celle de Hasan (BA)288
- A. Situation des créanciers titulaires de sûretés réelles dans la procédure de Minji Saisei (CRA) et celle de Hasan (BA)288
- B. Suspension de la réalisation de la sûreté et extinction de la sûreté289
- § 3. Situation des créanciers titulaires de sûretés réelles dans la procédure de Kaisha Kôsei (RA)289
- A. Situation des créanciers titulaires de sûretés réelles dans la procédure de Kaisha Kôsei (RA)289
- B. Fondement des différences dans le traitement des sûretés réelles entre la procédure de Minji Saisei (CRA) et la procédure de Kaisha Kôsei (RA)290
- Chapitre 13
Règlement des litiges293 - Section 1. Organisation de l'institution judicaire294
- § 1. Les juridictions294
- § 2. Le statut des juges298
- § 3. Le statut des avocats301
- Section 2. Déroulement de la procédure juridictionnelle302
- § 1. Généralités302
- § 2. Introduction de l'instance303
- § 3. Préparation des débats oraux304
- § 4. Procédure avec débats oraux305
- § 5. Incidents mettant fin à l'instance306
- § 6. Jugement307
- § 7. Voies de recours308
- § 8. Procédure spéciale pour petites créances309
- Section 3. Modes alternatifs de règlement des litiges310
- § 1. Vue d'ensemble310
- § 2. Conciliation et médiation judiciaire310
- § 3. Médiation extrajudiciaire314
- § 4. Arbitrage315
- Chapitre 14
Droit des affaires internationales319 - Introduction320
- Section 1.Les acteurs320
- § 1. Les individus320
- § 2. Les sociétés321
- § 3. Les États souverains322
- Section 2. Les opérations322
- § 1. Détermination de la loi applicable aux contrats internationaux322
- A. Contrats conclus entre professionnels323
- 1. Loi applicable au fond323
- 2. Loi applicable à la forme323
- B. Contrats conclus avec un consommateur323
- C. L'incidence des lois de police324
- § 2. Harmonisation des règles du droit commercial international325
- A. La vente : la Convention de Vienne325
- B. Le transport325
- 1. Le transport maritime325
- 2. Le transport aérien326
- C. Les opérations de paiement326
- Section 3. Le contentieux327
- § 1. Le contentieux judiciaire327
- A. La compétence internationale327
- B. Les effets des jugements étrangers330
- § 2. Le contentieux arbitral330
- Table des matières333
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 342 BLO
Niveau 3 - Droit
