La gouvernance des entreprises associatives : administration et fonctionnement

Auteur(s) :

Amblard, Colas Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation du fonctionnement des entreprises associatives afin qu'elles puissent faire face aux mutations sociales, politiques ou économiques et notamment à la baisse des subventions. Les aspects juridiques et financiers de la gestion des associations sont abordés. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Dalloz
- Impr. Jouve
Date
- DL 2019
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (229 p.) : ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Collection Hors-série (Juris éd.)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-18870-3
Indice
- 345.16 Personnes morales (association, syndicat ...)
Quatrième de couverture
- La gouvernance des entreprises associatives
  Au cours de ces dix dernières années, les budgets associatifs ont profondément évolué : ils continuent de croître de façon régulière et constante malgré la forte diminution des financements publics.
  Quelles sont les nouvelles ressources auxquelles a désormais recours le secteur associatif ? Comment les maîtriser ? La réalisation d'activités économiques, voire même commerciales, est-elle compatible avec la loi 1901 ? Comment optimiser les modèles économiques et/ou modes de fonctionnement de ces entreprises associatives tout en préservant leurs spécificités au regard de la concurrence et de la fiscalité ? Comment gouverner ces nouveaux acteurs économiques ? Quelles sont les nouvelles contraintes et responsabilités pour les dirigeants associatifs en matière de transparence ou d'évaluation ? Comment associer l'ensemble des parties prenantes au projet associatif afin de répondre aux exigences de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ? Autant de sujets nécessitant de préciser des notions aussi importantes que celles d'entreprise, d'activité économique, d'utilité sociale ou encore d'intérêt général. En effet, l'interventionnisme économique des associations met en exergue de nouvelles pratiques associatives qu'il convient d'expliciter de façon pratique.
  Avec de très nombreuses illustrations concrètes données par la jurisprudence, cet ouvrage consacré à La gouvernance des entreprises associatives montre que le rôle du secteur associatif dans la réponse apportée à des besoins sociaux connaît de profonds bouleversements. Il explore de nombreuses pistes visant à optimiser la gestion des associations, tant sur le plan juridique que fiscal. Il s'enrichit d'une analyse approfondie des spécificités de la pratique associative dans la sphère économique, qui bat en brèche un certain nombre d'idées reçues sur le sujet. Des développements sont plus particulièrement consacrés aux aspects liés à la restructuration, à la construction et l'optimisation de modèles économiques associatifs nouveaux.
  Pour mieux appréhender les évolutions de ce secteur, La gouvernance des entreprises associatives offre un recueil d'informations uniques et indispensables aux acteurs associatifs, à leurs partenaires publics et privés ainsi qu'à leurs conseils.
Tables des matières
- - La gouvernance des entreprises associatives
  - Colas Amblard
  - Pierre Aldrovandi
  - Christine Furnon
  - Muriel Giraud
  - Mélanie Panais et Patrick Verdon
  - Philippe Déroche
  - Pierre Aldrovandi
  - Brigitte Clavagnier
  - Dalloz, Juris éditions
  - PréfaceP. 4
  - Mot de l'auteurP. 7
  - IntroductionP. 10
  - I Capacité des associations sur le plan économique | Approche de la notion d'entreprise associativeP. 18
  - 1 L'entreprise associative : Emergence d'un nouvel opérateur économique P. 19
  - Contexte P. 19
  - Poids économique des associations et évolutions récentes P. 19
  - Quelques chiffresP. 19
  - Évolutions récentesP. 21
  - Capacité juridique des associations en matière économique et commerciale P. 29
  - Distinction entre activité économique et activité commerciale : fondement de la spécificité associative dans le monde des affairesP. 30
  - Hétérogénéité des modèles économiques associatifsP. 38
  - Enjeux P. 65
  - L'entreprise associative : vers un nouveau paradigme économique ? P. 65
  - Plaidoyer en faveur de l'entreprise associativeP. 65
  - Vers la reconnaissance d'un pluralisme économique mieux affirméP. 68
  - Prolifération des modèles économiques complexes P. 73
  - Exemples de modèles économiques complexesP. 73
  - L'association holding : l'entreprise de demain ?P. 76
  - 2. Association et entrepreneuriat P. 79
  - L'association : un nouveau cadre d'entreprise P. 79
  - Approche du concept d'entreprise associative P. 79
  - L'association peut-elle servir de cadre entrepreneurial ?P. 79
  - L'entreprise associative : nouvel opérateur économiqueP. 85
  - Vers une nouvelle classification des personnes morales ? P. 88
  - La distinction activité civile/activité commerciale n'est pas propice à l'émergence des entreprises associativesP. 89
  - Exemple : la problématique de l'inscription des entreprises associatives au Registre du commerce et des sociétésP. 89
  - L'entreprise associative à l'assaut des monopoles capitalistiques P. 94
  - L'exemple des associations de gestion et de comptabilitéP. 94
  - L'exemple des centres de santéP. 95
  - Quelles spécificités pour l'entreprise associative ? P. 96
  - Critères distinctifs en matière entrepreneuriale P. 96
  - Propriété impartageable des bénéficesP. 96
  - But non lucratifP. 100
  - Modèles économiques hétérogènes P. 103
  - L'utilité sociale comme critère de différenciation de l'intervention économique associativeP. 103
  - Intérêt général : comment optimiser ses ressources par le mécénat ?P. 105
  - Utilité publique : comment acquérir une reconnaissance institutionnelle ?P. 106
  - Droit économique applicable aux entreprises associatives P. 108
  - L'application des règles de prévention et de traitement des difficultés financières des entreprises P. 108
  - La prévention des difficultés des entreprises associativesP. 109
  - Le traitement des difficultés des entreprises associativesP. 110
  - Concurrence et paracommercialisme P. 113
  - La question du paracommercialisme des entreprises associativesP. 113
  - Se différencier du secteur concurrentiel : pourquoi et comment se différencier ?P. 118
  - Restructuration des entreprises associatives P. 122
  - Principales motivations poussant les associations à se restructurerP. 122
  - Formes de restructuration envisageablesP. 122
  - Conclusion P. 124
  - II. Contraintes et perspectives liées à la gouvernance / L'entreprise associative : nouvel opérateur économique, nouvelle gouvernance entrepreneurialeP. 126
  - 3. L'importance de la « donne » fiscale dans là gouvernance de l'entreprise associative P. 127
  - Rappel des règles fiscales applicables en matière de gouvernance des entreprises associatives P. 127
  - Gestion non concurrentielleP. 128
  - L'importance du critère d'utilité socialeP. 128
  - Obligation d'innover socialementP. 135
  - Gestion fiscalement désintéressée P. 137
  - Obligation de définir le positionnement de l'entreprise associative dans sa sphère d'interventionP. 137
  - Obligation d'adopter un mode de gestion bénévoleP. 138
  - Régimes dérogatoires en matière de rémunération des dirigeants associatifsP. 141
  - Analyse des modes de gouvernance complexes P. 147
  - Gouvernance d'une filiale commerciale P. 147
  - Gestion patrimonialeP. 147
  - Gestion activeP. 147
  - Liens économiques privilégiés avec la filialeP. 148
  - Gouvernance d'un fonds de dotation P. 148
  - Gestion des flux financiers entre l'association et le fonds de dotationP. 149
  - Gestion du fonds de dotationP. 151
  - 4. La liberté et la responsabilité comme règles de partage P. 153
  - Rappel du cadre juridique applicable en matière de gouvernance associative P. 154
  - Influence de l'environnement juridique de l'entreprise associative P. 154
  - Environnement juridique interneP. 154
  - Environnement juridique externeP. 161
  - La liberté statutaire comme point d'horizon de la gouvernance des entreprises associatives P. 163
  - Influence de la nature contractuelle de l'entreprise associativeP. 163
  - Du bon usage de la liberté statutaireP. 168
  - Répartition des pouvoirs au sein de l'entreprise associativeP. 172
  - Gouvernance de l'entreprise associative en période de restructuration ou de conflit P. 177
  - Mandat de gestionP. 178
  - Gestion sous mandatP. 179
  - Vers une judiciarisation de la gouvernance des entreprises associatives ? P. 182
  - Émergence de la notion d'abus de majoritéP. 182
  - Immixtion des juges dans la gouvernance de l'entrepris associativeP. 183
  - Responsabilité et sanctions P. 184
  - Responsabilité civile de l'entreprise associativeP. 184
  - SanctionsP. 191
  - Entreprise associative : vers un nouveau mode de gouvernance entrepreneuriale P. 194
  - Vers une gouvernance socialement intéressée P. 194
  - Rôle des dirigeants dans l'orientation stratégique de l'entreprise associativeP. 195
  - Rôle des salariés dans la mise en oeuvre des orientations stratégiquesP. 197
  - Rôle particulier du directeur ou du délégué généralP. 200
  - Vers une gouvernance partagée P. 203
  - Entreprise associative et démocratieP. 203
  - Rôle des autres parties prenantes de l'entreprise associativeP. 205
  - Vers une gouvernance transparente et ouverte sur l'évaluation d'utilité sociale P. 209
  - Transparence de la gouvernanceP. 209
  - Évaluation de l'utilité socialeP. 214
  - Sigles et AbréviationsP. 220
  - Index alphabétique et thématiqueP. 226
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre