Droits constitutionnels français et allemand : perspective comparée

Résumé

Ouvrage de droit comparé qui met en avant les analogies et les différences des deux ordres juridiques dans la perspective d'un droit constitutionnel européen. Les thèmes abordés sont l'histoire et les principes constitutionnels, les institutions, la production normative, la justice constitutionnelle, les droits fondamentaux et les rapports entre droit constitutionnel et droit international. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2019
Notes
- Traduit de l'allemand
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (526 p.) ; 22 x 15 cm
Collections
- Manuel
Sujet(s)
- Droit comparé
- Droit constitutionnel
ISBN
- 978-2-275-05386-8
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- L'ouvrage met en perspective les principaux aspects du droit constitutionnel, tant matériel qu'institutionnel, en France et en Allemagne. Il aborde l'histoire constitutionnelle, les dernières réformes et les perspectives d'évolution, les grands principes (laïcité, forme de l'État, République, État de droit, État social), les organes constitutionnels, la compétence et la procédure d'élaboration des normes, la justice constitutionnelle, les droits fondamentaux et le rapport aux droits international et européen.
  Fruit de l'association de cinq auteurs formant une équipe binationale (deux Allemands, deux Français, un Franco-Allemand), l'ouvrage propose une étude de chacun de ces thèmes selon une démarche systématique de comparaison. Il offre ainsi une vision précise des deux systèmes constitutionnels et permet en outre une réflexion critique sur les différentes solutions apportées à des problèmes communs.
  Ce manuel n'intéressera donc pas uniquement ceux qui, par leurs études, leurs recherches ou leur pratique du droit, évoluent dans un espace franco-allemand. L'importance du « modèle allemand » pour la pensée juridique et politique française, ainsi que les enseignements spécifiques d'une étude comparative, en rendent la lecture bénéfique à quiconque souhaite enrichir le regard qu'il porte sur le droit constitutionnel français.
Tables des matières
- - Droits constitutionnels français et allemand
  - Perspective comparée
  - Aurore Gaillet
  - Thomas Hochmann
  - Nikolaus Marsch
  - Yoan Vilain
  - Mattias Wendel
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Avant-propos5
  - Liste des auteurs et répartition des chapitres17
  - Abréviations19
  - Chapitre 1. Introduction23
  - Section 1. Droits constitutionnels français et allemand24
  - § 1. L'héritage d'une doctrine franco-allemande du droit public en construction permanente24
  - § 2. Un manuel franco-allemand de droit constitutionnel27
  - Section 2. Perspective comparée28
  - § 1. Droits étrangers28
  - § 2. Droit comparé29
  - § 3. Comparaison intégrée29
  - § 4. Cultures juridiques nationales et européennes31
  - Section 3. Structure33
  - Chapitre 2. Histoire(s) constitutionnelle(s) - quelques fondements37
  - Section 1. Droit comparé dans l'espace et dans le temps37
  - Section 2. La Loi fondamentale allemande et la V^e République française : des ruptures historiques39
  - Sous-Section 1. La République de Weimar40
  - § 1. Une Constitution de compromis40
  - § 2. L'organisation des pouvoirs publics41
  - A. Reichstag, Reichsrat et Conseil ouvrier du Reich41
  - B. Président du Reich et gouvernement42
  - C. Un parlementarisme dualiste incertain43
  - § 3. Les pouvoirs publics dans la pratique constitutionnelle : Weimar en crises44
  - Sous-Section 2. Les III^e et IV^e Républiques françaises - perspective comparée46
  - § 1. La III^e République47
  - A. L'organisation des pouvoirs publics48
  - B. Le fonctionnement des pouvoirs publics49
  - C. La fin de la III^e République51
  - § 2. La IV^e République52
  - A. L'organisation des pouvoirs publics53
  - B. Le fonctionnement des pouvoirs publics54
  - Sous-Section 3. L'importance des expériences historiques pour les régimes actuels55
  - § 1. Weimar et national-socialisme : la « double référence historique » de la Loi fondamentale55
  - § 2. La V^e République : continuités et discontinuités historiques58
  - § 3. Premiers bilans d'une mise en perspective historique comparée60
  - Section 3. L'enracinement dans l'histoire des principes constitutifs des ordres constitutionnels61
  - Sous-Section 1. Le principe démocratique62
  - § 1. La souveraineté du peuple comme source du pouvoir - une évolution distincte des rapports entre démocratie et État de droit62
  - § 2. L'exercice de la souveraineté : démocratie directe et indirecte64
  - § 3. La mise en oeuvre de la démocratie représentative65
  - A. Les systèmes électoraux65
  - B. Les partis politiques66
  - Sous-Section 2. L'organisation verticale des pouvoirs : État unitaire et fédéralisme68
  - Sous-Section 3. Droits fondamentaux et justice constitutionnelle70
  - § 1. En Allemagne : La patiente élaboration d'une confiance dans les juges et le(s) droit(s)70
  - § 2. En France : le pivot maintenu de la loi, expression de la volonté générale72
  - Section 4. 1949-2019, 1958-2018 : premiers bilans, premières perspectives73
  - Chapitre 3. Principes constitutionnels79
  - Section 1. Introduction79
  - Sous-Section 1. Concept de Constitution et méthode79
  - Sous-Section 2. Principes constitutionnels81
  - Section 2. La république82
  - Sous-Section 1. Concept82
  - Sous-Section 2. La république comme forme de gouvernement84
  - § 1. La signification antimonarchiste du concept de république84
  - § 2. La survivance de la tradition monarchique85
  - Sous-Section 3. La république comme ordre fondamental de valeurs87
  - § 1. La république comme ordre fondamental constitutionnel87
  - § 2. La république comme modèle de société et ordre universel de valeurs90
  - A. L'universalisme républicain : origine et développement90
  - B. L'attachement commun à des principes constitutionnels universels et à la dignité humaine92
  - Section 3. L'État constitutionnel séculier95
  - Sous-Section 1. La neutralité religieuse de l'État comme principe constitutionnel ?95
  - Sous-section 2. Analyse comparée de la neutralité de l'État97
  - § 1. La laïcité comme concept politique97
  - § 2. Comparaison juridique des modèles de séparation des cultes et de l'État98
  - Section 4. La démocratie103
  - Sous-Section 1. « Souveraineté nationale » et principe de « légitimation démocratique »104
  - Sous-Section 2. Les modalités d'expression de la démocratie106
  - § 1. Démocratie représentative et démocratie directe106
  - § 2. Formation de la volonté politique et importance des partis politiques108
  - Sous-Section 3. La démocratie militante et la protection de l'ordre constitutionnel110
  - § 1. Aux origines du concept de démocratie militante110
  - § 2. Comparaison112
  - Section 5. La forme de l'État116
  - Sous-Section 1. La forme de l'État comme structure de l'ordre juridique116
  - § 1. L'État fédéral et l'État unitaire : des contre-modèles ?116
  - § 2. Le chemin vers un État unitaire décentralisé et un État fédéral centralisé118
  - Sous-section 2. Compétences législatives122
  - § 1. Répartition des compétences législatives122
  - § 2. La participation à la législation : comparaison du Bundesrat et du Sénat125
  - Sous-section 3. Structure de l'État et autonomie locale126
  - § 1. Les collectivités locales à statut constitutionnel dans la structure de l'État126
  - § 2. Le droit constitutionnel à l'autonomie locale129
  - Section 6. État de droit (Rechtsstaat)132
  - Sous-Section 1. Concept132
  - Sous-Section 2. Éléments principaux de concept d'État de droit137
  - § 1. Construction hiérarchique de l'ordre juridique137
  - A. Primauté de la Constitution137
  - B. Primauté et réserve de loi138
  - C. Garantie juridictionnelle140
  - § 2. Principe de la séparation des pouvoirs141
  - § 3. Les exigences formelles applicables à la production normative143
  - § 4. Les exigences substantielles relatives à la production normative144
  - A. Le principe matériel de sécurité juridique145
  - B. Principe de proportionnalité146
  - Section 7. L'État social147
  - Sous-section 1. Définition147
  - Sous-section 2. Dogmatique constitutionnelle comparée de l'État social149
  - § 1. Convergences149
  - § 2. L'état des divergences dogmatiques150
  - Chapitre 4. Parlements, Présidents, Gouvernements157
  - Section 1. Présentation générale158
  - Sous-section 1. Les formes de gouvernement158
  - § 1. Des régimes parlementaires158
  - § 2. Le régime parlementaire allemand160
  - § 3. Le régime parlementaire dualiste français160
  - Sous-section 2. Les « Parlements »162
  - § 1. Bicaméralisme163
  - A. Assemblée nationale et Sénat163
  - B. Bundestag et Bundesrat164
  - § 2. Fonctions - première vue d'ensemble165
  - § 3. Rationalisation du parlementarisme français vs. autonomie du Bundestag166
  - Section 2. Parlements et représentation des Länder168
  - Sous-section 1. Assemblée nationale et Bundestag168
  - § 1. Les systèmes électoraux168
  - A. Idée générale168
  - B. Le scrutin proportionnel personnalisé allemand170
  - C. Le scrutin majoritaire français174
  - D. Le rôle des partis politiques177
  - E. Bilan178
  - § 2. Le statut juridique des parlementaires179
  - A. Mandat libre et vote personnel179
  - B. Immunités : irresponsabilité et inviolabilité180
  - C. Incompatibilités181
  - § 3. Organisation et fonctionnement183
  - A. L'autonomie parlementaire - sessions, ordre du jour183
  - B. Plénum, groupes parlementaires, commissions, organes spéciaux185
  - 1. Plenum185
  - 2. Groupes parlementaires185
  - 3. Groupes d'opposition et groupes minoritaires186
  - 4. Commissions187
  - C. Prise de décision majoritaire190
  - Sous-Section 2. Sénat et Bundesrat191
  - § 1. Composition191
  - § 2. Représentation - ancrage territorial (précisions)193
  - § 3. Fonctions et misions - précisions194
  - § 4. Fonctionnement196
  - Section 3. Président de la République et Président fédéral197
  - Sous-Section 1. Des positions institutionnelles spécifiques au coeur des systèmes politiques197
  - § 1. Présentation générale198
  - A. L'héritage monarchique198
  - B. Le chef de l'État, figure de représentation et d'intégration199
  - C. Une conception plus ou moins active de l'autorité politique202
  - § 2. Élections et durées des mandats204
  - A. Corps électoral et légitimation démocratique du chef de l'État204
  - B. Les élections présidentielles - candidats et procédure206
  - C. Durée du mandat209
  - Sous-Section 2. Les pouvoirs présidentiels210
  - § 1. Les pouvoirs des chefs d'État en période normale211
  - A. Politique extérieure211
  - B. Droit de message et de parole213
  - C. Pouvoir réglementaire et ordonnances : des spécificités françaises215
  - D. Promulgation des lois216
  - E. Pouvoir de nomination217
  - F. Droit de grâce218
  - § 2. Les pouvoirs exceptionnels218
  - A. État(s) d'exception218
  - B. Des pouvoirs exceptionnels d'arbitrage221
  - Section 4. Le gouvernement223
  - Sous-Section 1. Organisation224
  - § 1. Les chefs de gouvernement224
  - A. Nomination224
  - B. Démission226
  - § 2. La composition des gouvernements227
  - A. Nomination et démission227
  - B. Grandes tendances et particularités229
  - 1. Secrétaires d'État229
  - 2. Règles de non-cumuls, incompatibilités, parité230
  - § 3. Situation juridique - responsabilité pénale231
  - Sous-Section 2. Attributions233
  - § 1. Le gouvernement, organe collectif et collégial233
  - A. La conduite de la politique de la Nation233
  - B. Organisation interne - Conseil des ministres234
  - C. Collégialité235
  - § 2. Le chef du gouvernement235
  - A. La direction de l'action du gouvernement236
  - B. La détermination des grandes orientations politiques238
  - § 3. Les ministres et la direction des départements ministériels239
  - Section 5. Perspective d'ensemble : pouvoirs et contre-pouvoirs240
  - Sous-Section 1. Gouvernement - Parlement241
  - § 1. Le contrôle parlementaire du gouvernement241
  - A. La responsabilité politique propre aux régimes parlementaires : le contrôle sanctionnateur242
  - B. La séparation des pouvoirs dans les démocraties modernes : l'importance du contrôle informatif et de l'opposition244
  - 1. Contrôle informatif - questions et commissions244
  - 2. L'opposition parlementaire247
  - § 2. L'encadrement du Parlement par le gouvernement248
  - Sous-Section 2. Président - Parlement249
  - § 1. Le droit de dissolution249
  - § 2. La responsabilité du président251
  - A. Responsabilité politique devant le peuple251
  - B. Responsabilité devant le Parlement252
  - 1. Actes accomplis dans l'exercice de la fonction présidentielle252
  - 2. Actes non liés à l'exercice de la fonction présidentielle253
  - Chapitre 5. Loi et règlement257
  - Section 1. Introduction257
  - Section 2. Compétences normatives258
  - Sous-Section 1. Compétences verticales259
  - Sous-Section 2. Compétences horizontales260
  - § 1. Compétence normative du Parlement : la loi260
  - A. Compétence législative (presque) illimitée en Allemagne262
  - B. Compétence législative énumérative du Parlement en France (art. 34 CF)263
  - § 2. Création du droit par le gouvernement : le règlement263
  - A. Le principe de délégation législative de l'article 80 al. 1 LF - le règlement comme complément à la loi264
  - B. La compétence réglementaire autonome de l'article 37 CF266
  - 1. Une révolution conceptuelle266
  - 2. Application de la constitution267
  - C. Première synthèse comparée : les règlements complémentaires à la loi avec et sans habilitation législative269
  - D. Le règlement substitutif à la loi : les ordonnances de l'article 38 CF270
  - § 3. Synthèse : persistance des différences conceptuelles en dépit de la convergence des pratiques272
  - Section 3. Procédure législative parlementaire274
  - Sous-Section 1. La procédure législative ordinaire275
  - § 1. Fondements juridiques - Importance des règlements internes275
  - § 2. Élaboration d'un texte de loi276
  - A. Droit d'initiative276
  - B. Évaluation de l'impact de la loi279
  - C. Participation d'organes consultatifs, de tiers (experts) et de groupes d'intérêt280
  - § 3. Du projet de loi à son adoption à l'Assemblée nationale et au Bundestag283
  - A. Ordre du jour et calendrier des sessions : instruments de pouvoir du gouvernement français/Autonomie du Parlement en Allemagne283
  - B. Débats en séance plénière et dans les commissions : l'obstruction dans le parlementarisme rationalisé285
  - C. Influence du gouvernement sur la procédure législative288
  - D. Vote290
  - E. Principe de la discontinuité matérielle291
  - § 4. La participation du Sénat et du Bundesrat à l'élaboration de la loi292
  - § 5. Légiférer sans majorité parlementaire : exception en cas de crise ou « arme » du gouvernement ?295
  - § 6. La participation du chef de l'État : promulgation, décret de publication - et veto présidentiel ?297
  - § 7. Contrôle des vices de procédure par les juridictions constitutionnelles298
  - § 8. « Exigences de qualité » procédurales et matérielles299
  - Sous-Section 2. Procédures législatives spéciales300
  - § 1. Adoption de la loi par le peuple301
  - § 2. Révision constitutionnelles303
  - § 3. Lois organiques304
  - Section 4. Synthèse305
  - Chapitre 6. Justice constitutionnelle311
  - Section 1. Introduction : de l'inégale renommée de deux institutions311
  - Section 2. Aperçu historique314
  - Sous-Section 1. Institutions antérieures314
  - Sous-Section 2. Conseil constitutionnel et Cour constitutionnelle fédérale315
  - § 1. Le choix commun d'un contrôle concentré315
  - § 2. Des fonctions différentes à l'origine : « Le chemin de Karlsruhe » et « Les neuf sages »316
  - § 3. La lutte pour la reconnaissance317
  - A. L'affirmation de la Cour constitutionnelle fédérale allemande comme organe constitutionnel (Verfassungsorgan)317
  - B. L'affirmation du Conseil constitutionnel comme juridiction318
  - Section 3. Désignation des juges et organisation320
  - Sous-Section 1. Procédure d'élection des juges/désignation des membres320
  - Sous-Section 2. Conditions d'éligibilité/Profil sociologique des membres322
  - Sous-Section 3. Organisation des deux institutions324
  - Section 4. Compétences et types de procédures326
  - Sous-Section 1. Aperçu326
  - Sous-Section 2. Contrôles abstraits des normes à la demande d'acteurs politiques328
  - § 1. Les contrôles abstraits des normes : des procédures de contestation objectives328
  - § 2. Objets et moment du contrôle329
  - § 3. Auteurs et motivation de la saisine331
  - § 4. Normes de référence332
  - § 5. Intensité du contrôle, motivation des décisions et opinions séparées334
  - § 6. La décision : contenu, effet et gestion de ses conséquences337
  - § 7. Décisions provisoires338
  - § 8. Bilan : le contrôle abstrait des normes comme instrument de l'opposition politique339
  - Sous-Section 3. Protection des droits et libertés constitutionnels à la demande des citoyens340
  - § 1. Allemagne : protection des droits individuels via le recours constitutionnel340
  - § 2. France : protection des droits et libertés par les tribunaux ordinaires343
  - Sous-section 4. Contrôles concrets des normes : contrôle constitutionnel objectif et protection des droits individuels344
  - § 1. Fonctions du contrôle concret des normes345
  - § 2. Droit de saisine/droit de renvoi346
  - § 3. Conditions de renvoi et procédure d'examen préliminaire347
  - § 4. Contrôle concret des normes, question préjudicielle de l'article 267 TFUE et contrôle diffus du respect des droits au regard de la Conv. EDH349
  - § 5. Objet du renvoi/compétence d'examen350
  - § 6. La procédure devant la juridiction constitutionnelle350
  - § 7. Critères d'examen351
  - § 8. La décision : contenu, effet et gestion de ses conséquences352
  - § 9. Bilan : La QPC, un recours constitutionnel indirect/Différence des relations entre juridictions constitutionnelles et tribunaux ordinaires353
  - § 10. Procédure de règlement des litiges entre organes constitutionnels355
  - Section 5. Bilan de la comparaison356
  - Chapitre 7. Droits fondamentaux361
  - Section 1. Introduction361
  - Sous-section 1. Développement historique361
  - § 1. Droits fondamentaux allemands et droits de l'homme français361
  - § 2. Apparition des droits fondamentaux en France363
  - Sous-Section 2. La dogmatique allemande des droits fondamentaux, et son absence en France365
  - Section 2. Contrôle juridictionnel : les rôles inversés de la Constitution et de la Conv. EDH369
  - Sous-Section 1. Conformité à la Constitution369
  - Sous-Section 2. Conformité à la Convention européenne des droits de l'homme371
  - Section 3. Bénéficiaires et destinataires des droits fondamentaux372
  - Sous-Section 1. Bénéficiaires des droits fondamentaux373
  - § 1. Nationaux et étrangers373
  - § 2. Personnes morales375
  - Sous-Section 2. Destinataires : le problème de l'effet horizontal376
  - Section 4. Contenu de l'obligation de respect les droits fondamentaux379
  - Sous-Section 1. Obligation négative379
  - Sous-Section 2. Obligation de protection379
  - Sous-Section 3. Obligation d'aménagement381
  - Section 5. Typologie des droits fondamentaux383
  - Sous-Section 1. La dignité humaine383
  - Sous-Section 2. Les droits-libertés385
  - § 1. Un catalogue plus détaillé en Allemagne (et la conséquence pour la liberté générale)385
  - § 2. Exemples de droits-libertés389
  - A. La liberté d'expression389
  - B. Le mariage et la propriété390
  - Sous-Section 3. Les droits-prestations392
  - § 1. Les garanties juridictionnelles : un rôle plus prépondérant en Allemagne392
  - § 2. Les droits sociaux : un catalogue plus détaillé en France394
  - § 3. Justiciabilité des droits sociaux395
  - Sous-Section 4. Droits politiques397
  - Section 6. Les conditions de limitation des droits fondamentaux398
  - Sous-Section 1. Domaine protégé (Schutzbereich)398
  - Sous-Section 2. Atteinte (Eingriff)400
  - Sous-Section 3. Justification de l'atteinte (Eingriffsrechtfertigung)402
  - § 1. Autorisations de limiter un droit fondamental402
  - A. Autorisations simples et qualifiées402
  - B. Les conflits entre exigences constitutionnelles (verfassungsimmanente Schranken)404
  - § 2. La proportionnalité406
  - Chapitre 8. Droit constitutionnel - Droit international - Droit de l'Union européenne413
  - Section 1. Introduction413
  - Section 2. Droit constitutionnel et droit international416
  - Sous-Section 1. Considérations théoriques et terminologiques416
  - § 1. Monisme, dualisme, pluralisme417
  - § 2. Applicabilité immédiate et effet direct419
  - Sous-Section 2. Droit constitutionnel national et droit international - généralités420
  - § 1. Statut et rang du droit international dans l'ordre national420
  - § 2. Compétence internationale422
  - Sous-Section 3. Droit constitutionnel national et statut particulier de la Conv. EDH425
  - Section 3. Droit constitutionnel et droit européen427
  - Sous-Section 1. Grandes étapes de l'intégration européenne en France et en Allemagne428
  - § 1. Années de fondation428
  - § 2. Traité de Maastricht429
  - § 3. Traité de Lisbonne429
  - § 4. Crise économique et « sauvetage de l'euro »430
  - § 5. Processus de réflexion et de réforme433
  - Sous-Section 2. Types de clauses d'intégration434
  - § 1. Révision-adjonction par étapes434
  - § 2. Autorisation dynamique d'intégration437
  - § 3. Procédure d'intégration438
  - Sous-Section 3. Limites et conditions structurelles posées par le droit constitutionnel441
  - § 1. Limites constitutionnelles à l'intégration441
  - A. Contenus441
  - B. Limites intangibles et limites modifiables444
  - § 2. Exigences structurelles imposées par le droit constitutionnel à l'UE445
  - Sous-Section 4. Droits de participation parlementaires et fédéraux446
  - § 1. Parlements nationaux446
  - § 2. Entités fédérales/entités décentralisées448
  - Sous-Section 5. Droit constitutionnel et primauté du droit de l'Union : types de régulation448
  - § 1. La reconnaissance partielle de la primauté par la Cour constitutionnelle fédérale allemande449
  - A. Droits fondamentaux : réserve Solange450
  - B. Respect des compétences : la réserve ultra vires451
  - C. Contenu essentiel du droit constitutionnel : contrôle de l'identité constitutionnelle453
  - § 2. La reconnaissance partielle de la primauté par les tribunaux français455
  - A. Conseil constitutionnel : réserve d'identité456
  - B. Conseil d'État : réserve d'équivalence459
  - § 3. Dialogue inter-juridictionnel462
  - Section 4. Résumé et perspectives465
  - Chapitre 9. Perspectives469
  - Section 1. Des Constitutions vivantes pour des expériences constitutionnelles réussies ?471
  - Sous-Section 1. Stabilisations471
  - § 1. Stabilisation des États - souveraineté471
  - § 2. Stabilisation des équilibres institutionnels473
  - Sous-Section 2. Consolidations475
  - § 1. Consolidations formelles : les révisions constitutionnelles475
  - A. En Allemagne475
  - B. En France477
  - § 2. Consolidations informelles : « culture(s) de la constitution » et identité constitutionnelle479
  - Section 2. Une mise à l'épreuve permanente482
  - Sous-Section 1. Le défi de la dilution des ordres constitutionnels483
  - Sous-Section 2. Les démocraties représentatives en crise484
  - § 1. La déstabilisation des forces politiques traditionnelles485
  - § 2. L'appel aux responsabilités politiques - importance et insuffisance de la fonction présidentielle486
  - Sous-Section 3. L'érosion des conditions du « vivre-ensemble »487
  - Section 3. La mutation des ordres constitutionnels en questions489
  - Sous-Section 1. Changer de constitution489
  - § 1. L'antienne du passage à une VI^e République française489
  - § 2. L'article 146 et la question de la fin de la Loi fondamentale491
  - Sous-Section 2. Changer les constitutions493
  - § 1. Quelle traduction actuelle pour la « culture française de l'expertise constitutionnelle » ?493
  - § 2. Le rôle plus limité des commissions techniques en Allemagne495
  - Sous-Section 3. Réactiver les fondements des « constitutions vivantes »496
  - § 1. Renforcer la démocratie représentative496
  - § 2. Enrichir la démocratie participative498
  - § 3. Affermir la place du citoyen à la base du contrat social - remarques conclusives499
  - Index503
Origine de la notice:
- Electre