Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international : analyse à la lumière du droit individuel à réparation

Auteur(s) :

Kouassi, Akossia Rachelle

Résumé

Une analyse des programmes de réparations de justice transitionnelle, tant dans leurs principes théoriques que dans leurs applications pratiques. L'auteure démontre que si ces programme sont fondés en droit international, ils doivent être mis en oeuvre au niveau interne de l'Etat et que de la violation par celui-ci de ses engagements internationaux résulte un droit individuel à réparation. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Haldemann, Frank. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Schulthess
Date
- 2020
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (468 p.) ; 23 x 16 cm
Collections
- Collection genevoise
Sujet(s)
ISBN
- 978-3-7255-8709-4
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- On a parfois vite fait d'assimiler les programmes de réparations de justice transitionnelle (PRJT) à de simples arrangements politiques visant à évacuer rapidement la question de la prise en charge des victimes par la mise en place de procédures ad hoc. Cet ouvrage établit le lien entre le discours juridique international sur le droit individuel à réparation et les PRJT. Pour ce faire, il montre que ces programmes sont fondés en droit international, même si leur mise en oeuvre se fait au niveau interne des États. Il montre également que la mise en oeuvre du droit individuel à réparation dans les PRJT résulte de l'obligation correspondante de réparation de l'État en cas de violation de ses engagements internationaux. Contrairement au droit de la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite qui détaille les conséquences de la violation par l'État de ses engagements internationaux, le contenu du droit individuel à réparation est un domaine très peu exploré en droit international. L'ouvrage vient contribuer à la réflexion sur les réparations dans les contextes de violations de masse et sur le rôle que le droit international pourrait jouer dans de tels contextes. Il met en exergue la nécessité d'établir en droit international des principes clairs et précis en matière de réparations applicables dans les contextes de violations de masse. Après une première partie consacrée à l'arrière-plan normatif des PRJT, il aborde une seconde partie empirique basée sur les expériences de programmes de réparations en Allemagne, Afrique du Sud, Maroc, Turquie et Colombie.
Tables des matières
- - Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international
  - Analyse à la lumière du droit individuel à réparation
  - Akossia Rachelle Kouassi
  - Schulthess
  - Sommaire1
  - Liste des abréviations3
  - Introduction5
  - I. Aspects généraux 5
  - I.1. Mise en contexte5
  - I.2. Évolution du statut de l'individu en droit international contemporain7
  - I.3. Les individus, titulaires d'un droit à réparation en droit international ?13
  - I.4. Les difficultés de mise en oeuvre du droit à réparation en cas de violations massives17
  - I.5. La centralité du droit international dans les programmes de réparations19
  - II. Aspects méthodologiques 26
  - II.1. Délimitation du champ opératoire du sujet26
  - II.1.1. Champ contextuel et temporel26
  - II.1.2. Champ ratione materiae29
  - II.1.3. Champ ratione personae33
  - II.2. Problématique et objectifs de la recherche34
  - II.2.1. Problématique34
  - II.2.2. Objectifs et hypothèses de la recherche35
  - II.3. Intérêts de l'étude41
  - II.4. Démarche suivie et structure de l'étude45
  - 1^ère Partie : les programmes de réparations en théorie49
  - Chapitre I : Du droit individuel à réparation aux programmes de réparations51
  - I. La « Juridicisation » des PRJT par les instruments de Soft Law 52
  - I.1. Présentation des Principes d'impunité et des Principes de recours et de réparations53
  - I.1.1. Généralités53
  - I.1.2. Présentation des deux ensembles57
  - a. Les Principes en matière de recours et de réparations57
  - b. Les Principes en matière d'impunité58
  - I.2. Portée normative des Principes le domaine du droit individuel à réparation62
  - I.2.1. La pertinence du soft law en droit international contemporain63
  - I.2.2. Les avantages des instruments de soft law en droit international contemporain70
  - I.2.3. L'oeuvre normative des Principes en tant qu'instruments de soft law75
  - a. Les Principes en matière d'impunité75
  - b. Les Principes en matière de recours et de réparation78
  - II. L'obligation de l'État de réparer comme fondement du droit individuel à réparation 88
  - II.1. Le droit international de la responsabilité de l'Etat : fondement du droit individuel à réparation90
  - II.1.1. Généralités90
  - II.1.2. Les réponses du droit de la responsabilité de l'Etat en matière de droit individuel à réparation93
  - II.1.3. Le droit de la responsabilité de l'Etat et les Principes en matière de recours et de réparation95
  - II.2. Les normes primaires et le droit individuel à réparation101
  - II.2.1. Le droit individuel à réparation dans les instruments conventionnels de droits de l'homme101
  - a. Droit au recours et droit à réparation : deux droits de l'homme distincts, mais liés102
  - b. Les instruments internationaux de protection des droits de l'homme105
  - c. Les conventions régionales de protection des droits de l'homme117
  - II.2.2. Le droit individuel à réparation en DIH et en droit international pénal125
  - a. Le droit international humanitaire et le droit individuel à réparation126
  - b. Le droit international pénal et le droit individuel à réparation132
  - Chapitre II : Mise en oeuvre du droit individuel à réparation dans les PRJT137
  - 1. Mise en oeuvre du droit individuel à réparation dans les PRJT : questions de fond 138
  - I.1. Les acteurs de la réparation138
  - I.1.1. Les bénéficiaires du droit individuel à réparation : les victimes138
  - a. Au regard du droit international général138
  - b. Au regard des branches du droit international conférant directement des droits aux individus142
  - I.1.2. Les « réparateurs »148
  - a. L'Etat148
  - b. Les acteurs non étatiques154
  - I.2. Les violations donnant lieu à réparation et les formes de réparations préconisées172
  - I.2.1. Les violations donnant lieu à réparation172
  - I.2.2. Les formes de réparation179
  - I.3. Les voies de recours menant à la réparation188
  - II. Les PRJT comme de voie de recours effectif pour les victimes ? 193
  - II.1. Le droit au recours des victimes dans les instruments des droits de l'homme193
  - II.1.1. Les critères d'un recours effectif en droit international196
  - a. Le recours effectif tel qu'interprété par la Comité des droits de l'homme198
  - b. Le recours interne effectif dans le système européen de protection des droits de l'homme198
  - c. Le recours interne effectif dans le système africain de protection des droits de l'homme199
  - d. Le recours interne effectif dans le système américain de protection des droits de l'homme200
  - II.1.2. Synthèse des critères de recours interne effectif201
  - II.2. Un recours effectif n'est pas nécessairement judiciaire202
  - II.3. Privilégier une approche plus large dans l'interprétation du droit au recours effectif208
  - II.3.1. Les PRJT : une voie de recours juridictionnel dans les contextes de violations de masse210
  - a. Qu'est-ce qu'un organe juridictionnel ?210
  - b. Application des critères de définition de l'organe juridictionnel aux PRJT213
  - II.3.2. Resituer le débat : l'objet du droit au recours effectif219
  - II.3.3. Elargir la notion de « rendre justice » aux victimes dans les contextes de violations de masse221
  - II.3.4. Vers une interprétation évolutive de la norme de droit international ?223
  - 2^ème partie : Les programmes de réparations en pratique229
  - Chapitre I : Analyse comparative des programmes de réparations231
  - I. PIR et PRJT : une confusion des deux notions235
  - I.1. Les manifestations de la confusion235
  - I.2. PIR et PRJT : deux procédures apparemment similaires dans la forme240
  - I.2.1. Les similarités entre PIR et PRJT240
  - I.2.2. Des procédures visant à apporter une réponse dans les contextes de violations massives242
  - II. PIR et PRJT : deux Procédures distinctes 247
  - II.1. PIR et PRJT : différences liées aux contextes247
  - II.1.1. Des contextes différents247
  - II.1.2. Des buts différents251
  - II.1.3. Des missions et des caractéristiques différentes255
  - a. Les missions255
  - b. Les principales caractéristiques256
  - II.2. Des cadres normatifs différents260
  - II.2.1. Le cadre normatif des PIR260
  - II.2.2. Le cadre normatif des PRJT262
  - II.3. Des acteurs différents265
  - II.3.1. Les parties dans les PIR et les PRJT265
  - a. Dans les PIR265
  - b. Dans les PRJT266
  - II.3.2. Les ressources humaines (decisions makers)270
  - II.4. Des modalités de réparations et de financement différentes275
  - II.4.1. Les formes et les types de réparations275
  - II.4.2. Le financement des PRJT283
  - Chapitre II : Analyse détaillée des PRJT291
  - I. Les réparations allemandes à la fin de la Seconde Guerre mondiale 292
  - I.1. Contexte de création du programme de réparations allemand292
  - I.2. Cadre légal et organisationnel du programme de réparations allemand295
  - I.2.1. Cadre légal : le Traité de Luxembourg et les lois allemandes sur les réparations295
  - a. Le Protocole n°1 du Traité de Luxembourg297
  - b. Les lois fédérales sur l'indemnisation des victimes de la persécution nazie299
  - I.2.2. Structure organisationnelle304
  - I.3. Aspects procéduraux305
  - 1.3.1. Eligibilité des demandeurs305
  - a. La victime305
  - b. Les types de dommages et les réparations accordées308
  - I.3.2. Règles procédurales312
  - I.3.3. Traitement des plaintes et prise des décisions315
  - II. L'Afrique du Sud 318
  - II.1. Contexte de création du programme de réparation de l'Afrique du Sud318
  - II.2. Cadre légal et organisationnel du programme de réparation sud-africain321
  - II.2.1. Cadre légal321
  - II.2.2. Structure organisationnelle de la CVR324
  - a. Les membres et le personnel de la CVR324
  - b. Structure de la CVR326
  - c. Le Comité de la réparation et la réhabilitation : pouvoir et fonctions327
  - II.3. Aspects procéduraux329
  - II.3.1. Eligibilité des demandeurs (qui, quoi, quels types de dommages ou préjudices, comment)329
  - a. Les victimes329
  - b. Les violations prises en compte331
  - c. Les formes de réparation accordées et recommandées332
  - II.3.2. Règles procédurales337
  - a. Le standard de preuves337
  - b. L'Unité d'investigation de la CVR338
  - c. Les pouvoirs de la CVR en matière d'investigations et d'audition339
  - d. Le droit des personnes assignées à comparaître devant la CVR de se faire représenter341
  - II.3.3. Méthodologie et procédure de traitements des demandes342
  - a. La décentralisation342
  - b. Les membres de la Commission343
  - c. Les protocoles343
  - d. Le système de gestion de l'information344
  - e. La base de données344
  - II.3.4. Exécution des recommandations du CRR347
  - a. Des recommandations non respectées par le gouvernement347
  - b. Les victimes sud-africaines ont-elles une autre voie de recours ?351
  - III. Le programme de réparations individuel et communautaire du Maroc 353
  - III.1. Contexte de création du programme de réparations marocain353
  - III.2. Cadre légal et organisationnel du programme de réparations marocain355
  - III.2.1. Cadre légal355
  - III.2.2. Structure organisationnelle357
  - III.6. Aspects procéduraux361
  - III.3.1. Compétences de l'IER, victimes, types de violations, formes de réparation361
  - a. Les compétences de l'IER361
  - b. La victime363
  - c. Les violations prises en compte363
  - III.3.2. Règles procédurales (y compris les standards de preuves)365
  - a. Classification des dossiers366
  - b. L'instruction des dossiers367
  - c. Le standard de preuves369
  - d. Les auditions publiques370
  - III.3.3. Traitement des plaintes372
  - III.3.4. Prise et exécution des décisions373
  - a. La décision373
  - b. Suivi de la mise en oeuvre des recommandations de l'IER374
  - III.4. Quelques critiques375
  - IV. Turquie : la loi d'indemnisation pour les dommages résultant du terrorisme378
  - IV.1. Contexte de création du programme de réparation de la Turquie378
  - IV.2. Cadre légal et organisationnel du programme de réparation turc380
  - IV.2.1. Cadre légal380
  - IV.2.2. Structure organisationnelle383
  - IV.3. Aspects procéduraux385
  - IV.3.1. Eligibilité des demandeurs (qui, quoi, quels types de dommages ou préjudices)385
  - IV.3.2. Règles procédurales (y compris les standards de preuves)388
  - IV.3.3. Traitement des requêtes et prise de décisions389
  - IV.4. Quelques critiques391
  - V. L'expérience colombienne en matière de réparations individuelles 393
  - V.1. Contexte de création du programme de réparations colombien393
  - V.2. Cadre légal et organisationnel du programme de réparations colombien395
  - V.2.1. Cadre légal395
  - V.2.2. Structure organisationnelle et institutionnelle398
  - V.3. Aspects procéduraux400
  - V.3.1. Eligibilité des demandeurs400
  - a. Les victimes et les formes de réparations400
  - b. Les violations prises en compte407
  - V.3.2. Règles procédurales407
  - V.4. Responsabilisation des entreprises409
  - V.5. Limites et défis de la Loi 1448410
  - Conclusion générale421
  - Bibliographie431
  - Table des matières463
Origine de la notice:
- Electre